LA DETTE PUBUQUE ET LE PROGRÈS DES DÉPENSES

Avant d'entrer dans l'examen de la situation que douze années d'une gestion imprudente et sans règle ont faite aux finances de notre pays, nous croyons devoir résumer en deux chiffres la part imputable dans cette situation à la Chambre dont les pouvoirs ont pris fin en octobre 1889. Le déficit des quatre budgets que cette Chambre a votés ne peut encore être établi rigoureusement, mais il ne saurait être inférieur à 2.300 millions. Cette Chambre a donc fidèlement suivi l'exemple de ses deux devancières, les législatures de 1878 et de 1881, dont chacune a créé un déficit de 2 milliards 1/2 à 3 milliards : elle a donc pris une part égale à Taccroissement de 300 millions qui s'est produit dans les charges annuelles delà dette publique.

Il était impossible, en efi'et, que la succession ininterrompue de déficits que nous avons enregistrée

n'aboutît pas à un accroissement de la dette. Comment s'expliquerait-on autrement le développement effrayant de cette dette, qui laisse loin derrière elle celle de tous les grands États des deux mondes ? 11 n'est peut-être pas inutile d'en établir avec précision le chiffre actuel. La dette consolidée, qui ne comprend plus que deux fonds : le 4 1/2, inconvertible jusqu'en août 1894, et le 3 0/0, s'élève en capital à près de 22 milliards, et en intérêts à 739 millions 1/2. La dette amortissable, dont la création a eu surtout pour objet de consolider les emprunts faits pour couvrir les crédits extraordinaires, représente actuellement un capital de 4 milliards, qui vas'atlénuer annuellement de 83 millions par le jeu de Ta* mortissement. et dont le service exige un peu moins de 140 millions. A ces 26 milliards, il convient d'ajouter 1 milliard pour la dette flottante proprement dite, un 1/2 milliard pour les cautionnements dont le Trésor est responsable et pour les avances de la Banque de France; 2 milliards pour le capital des annuités de toute nature dont le service est imposé au «Trésor en dehors des conventions de 1883, et enfin 900 millions d'obligations déjà émises pour les dépenses extrabudgétaires.

On arrive ainsi à un chiffre de 30 milliards 1/2, qu'il faudrait augmenter d'un peu plus de 2 milliards si l'on voulait comprendre dans la dette publique le capital représentatif de la dette viagère, c'est-à-dire des pensions que l'État sert à ses anciens serviteurs; mais ce capital ne pouvant jamais devenir exigible, il est préférable de le laisser en dehors du compte et de s'en tenir au chiffre déjà formidable de 30 mil-

liards. En revanche, pour avoir une complète mesure du fardeau qui pèse sur la nation, il convient de rapprocher de cette dette nationale dont le service a absorbé, en 1889, une somme de 1.300 millions, le montant de la dette communale et départementale dont les chiflfres officiels ont été récemment publiés par le ministère de Tintérieur. La dette des communes s'élève à 3.020 millions, dont 1.075 millions empruntés au Crédit foncier, et la dette des départements à 496 millions. Ni le budget de l'Italie, ni celui de l'Espagne, ni même celui de TAutriche-Hongrie n'atteignent, comme dépense totale, au fardeau que cette dette de 34 milliards impose au contribuable français.

Ce développement de la dette publique'devait inévitablement avoir sa répercussion sur le budget ordinaire. Le service de la dette, y compris la dotation des pouvoirs publics, figurait au budget de 1870 pour 506 millions : en 1876, les emprunts contractés pour la libération du territoire, pour les indemnités de toute nature payées par l'État, en un mot pour couvrir toutes les charges provenant delà guerre contre l'Allemagne, avaient fait monter ce crédit à 1.015 millions, soit au double : il est inscrit au budget de 1889 pour 1.306 millions et à celui de 1891 pour 1.293. 127.883,francsmalgréréconomie de 48 millions 'réalisée par deux conversions. C'est une surchago d'environ 300 millions par an, imputable au régime actuel, et dont il ne peut rejeter la responsabilité sur les anciens gouvernements, comme le font volontiers des orateurs sans bonne foi. Mais cette surcharge annuelle de 300 millions, pour le seul service de la

dette, est loin de représenter ce que les conceptions chimériques, les folles entreprises, les prodigalités et le fanatisme antireligieux de nos gouvernants ont coûté au pays.

En 1876, les dépenses publiques se sont élevées en totalité à 3.091.836.735 francs, et les recettes ont été de 3.190 millions, présentant ainsi un excédent disponible de 98 millions. Or cette dépense, à peine supérieure de 60 raillions au seul budget ordinaire de 1890, comprenait le budget ordinaire et le budget sur ressources spéciales, tous les accroissements de crédits rendus nécessaires par les désastres de 1870, et, de plus, 150 millions affectés spécialement à l'amortissement.

Les comptes généraux des finances vontnous dire quelle progression rapide les dépenses ont suivie. En 1881, la dépense totale s'est élevée à 4.060 raillions ; elle a donc dépassé de 968 raillions la dépense de 1876, bien que les 150 raillions d'araortisseraent eussent disparu du budget. Pour l'exercice 1882, la dépense totale a été de 4.154 raillions, dépassant de 94 raillions celle de l'exercice précédent. Nouveau progrès en 1883: la dépense totale atteint 4.190 millions; et le rerabourseraent des obligations sexeDnaires, à leur échéance, est rais en question. C'est alors que M. Tirard jeta le fameux cri d'alarme qui troubla si profondément la béate quiétude de nos gouvernants. Un mouvement décroissant sembla se produire dans les dépenses, grâce au système des caisses, qui permettait d'en dissimuler une partie en les rejetant en dehors du budget et en les soustrayant au contrôle de la Cour des comptes. En 1884, la dé-

pense totale n'est plus que de 4.024 millions, et en 1885 elle serait descendue à 3.686 millions, si l'on pouvait s'en rapporter aux chiffres du budget; mais le compte général des finances constate une dépense effective de 3.943 millions, supérieure de 852 millions à celle de 1876. Pour les années 1886, 1887 et 1888, nous n'avons plus que les chiffres des budgets votés par les Chambres; mais, en ajoutant au budget ordinaire le budget extraordinaire et les crédits supplémentaires votés ou demandés, on arrive à une dépense qui oscille entre 3.900 millions et 4.100 millions. Pour 1889, le budget ordinaire et le budget sur ressources spéciales ont été prévus ensemble à 3.450 millions : les 550 millions de dépenses extra-budgétaires que nous avons énumérées portent la dépense totale à 4 milliards. La commission actuelle des finances propose de fixer le budget ordinaire de 1891 à 3.182.529.152 francs, les budgets annexes à 100.387.936 francs et le budget sur ressources spéciales à 445.571.556 francs, sans les dépenses extra-budgétaires qui approcheront d'un demi-milliard.

Au cours de la discussion du budget de 1889, il a été fait divers calculs pour évaluer la progression que les dépenses avaient suivie do 1878 à 1889. M. Tirard, lorsqu'il était Ministre des fmances et responsable, à ce titre, de l'équilibre du budget, avait qualifié de politique du délire la fièvre de dépense qui s'était emparée du Gouvernement et des Chambres, et dont on vient de voir les résultats. En décembre 1888, comme président de la commission des Gnances du Sénat, il s'est fait, devant cette

assemblée, l'apologiste de cette politique, si sévèrement jugée par lui ; il a défendu la multiplication *hàtive des chemins de fer improductifs, et il a glorifié les prodigalités dont Tinstruction primaire a été le prétexte; mais, arrivé à la question des dépenses, il a reconnu qu'elles s'étaient accrues de 450 millions dans cette période de dix années, pour le seul budget ordinaire.

Le rapporteur du Sénat, M. Boulanger, tout en soutenant la même thèse que M. Tirard, admettait un accroissemant d'un demi-milliard; mais il ne tenait pas compte des 48 millions dont les conversions ont allégé le service de la dette et qui ont été appliquées à d'autres dépenses, et il laissait en dehors les garanties d'intérêt. Les orateurs de l'opposition concluaient à une augmentation de 848 ou de 868 millions. M. Amagat, qui avait pris pour termes de comparaison les budgets de 1878 et de 1889, arrivait au chiffre de 818 millions: mais il faisait remarquer que le premier de ces budgets renfermait 150 millions pour l'amortissement, et supportait pour le service de la dette les 48 millions supprimés par les conversions ; il en concluait que l'écart réel entre les dépenses des deux exercices était de plus de 1 milliard.

Le seul progrès du budget ordinaire, en éliminant toutes les dépenses auxquelles il est pourvu autrement que par l'impôt, a suffi pour absorber et au delà toutes les plus-values qui ont pu se produire, et le rendement de toutes les impositions nouvelles et de toutes les surtaxes dont la fiscalité officielle a pu s'ingénier. Pour s'en tenir à l'œuvre de la der-

nière législature, le budget ordinairede 1887 présente une augmentation de 26 millions sur celui de 1886; pour 1888, l'augmentation est de 18 millions; elle est de 3S millions pour 1889 et de 25 millions pour 1890. Ainsi donc,indépendamment des emprunts directs et indirects qu'il a fallu contracter, le budget ordinaire s'est accru de 104 millions en quatre années, et l'équilibre apparent de ce budget n'a été maintenu qu'au détriment de l'amortissement des obligations sexennaires qu'on a réduit d'année en année, à mesure que les dépenses croissaient, jusqu'au chiffre dérisoire de 5.800.000 francs pour 1889.

Personne ne peut se faire illusion au point de croire que cette progression constante du budget ordinaire soit à la veille de s'arrêter. Sans faire entrer en compte les charges nouvelles qui pourront résulter du projet de loi sur les traitements des instituteurs, récemment voté, la seule application des lois de 1881 et de 1886 sur l'enseignement primaire doit entraîner graduellement, de l'aveu de l'administration, un accroissement do dépenses de 71 millions, qui portera à 206 millions les crédits du ministère de l'instruction publique. L^application de la loi sur le recrutement militaire, qui supprime la division du contingent en deux parties et fait passer les classes tout entières sous les drapeaux, aura pour conséquence un supplément de dépenses que les calculs les plus modérés évaluent à 24 millions, mais qui dépassera certainement ce chiffre. Le développement régulier des arrérages que le Trésor doit serv'ir sur les sommes dont il devient débiteur vis-à-vis des ' compagnies amène chaque année une augmentation

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correspondante dans le service de la delte. EdOq, l'accroissement de la dette flottante, dont le chiffre présent inspire des inquiétudes que M. Peytral, Ministre des finances dans le cabinet Floquet, n'avait pas dissimulées à la commission du budget, nécessite à bref délai un emprunt de consolidation de 800 millions à 1 milliard, dont les arrérages devront s'ajouter aux charges permanentes du Trésor, et trouver place dansle budget ordinaire. De ce chef, ily adonc lieu de prévoir', dans un temps plus ou moios rapproché, une addition d'environ 150 millions aux dépenses actuelles de ce budget.

On n'aperçoit point les ressources nouvelles qui pourront couvrir ces charges imminentes. Les économies obtenues au moyen des conversions, et le produit qu'on attendait des lois des 27 mai et 4 juillet 1887 sur les sucres indigènes, ont été immédiatement absorbés. Les projets élaborés par M. Peytral, et auxquels le Parlement et l'opinion firent un si mauvais accueil, visaient surtout des transformations dans l'assiette de divers impôts ; et ce Ministre se défendait vivement d'avoir voulu rien ajouter aux charges des contribuables. Ces projets ont été répudiés par le Ministre actuel, et l'approche des élections générales donnait la certitude qu'aucune proposition d'impôt ne figurerait dans le budget de 1890. Il va falloir pourtant finirpar s'incliner devant une inexorable nécessité. Pas un homme sérieux ne peut attendre de simples économies le rétablissement de nos finances. M. Peytral a déclaré franchement à la Chambre, pour justifier son premier projet de budget pour 1889, qu'il était impossible de conserver

un amortissement quelconque sans recourir à des créations d'impôts. Au Sénat, oii les préoccupations électorales sont moins impérieuses qu'à la Chambre, des partisans peu suspects du régime actuel, M. Hugot, M. Loubet, M. Boulanger, rapporteur général du budget, se sont élevés, dans ces dernières années, contre toute addition aux dépenses actuelles, et surtout contre la continuation des emprunts à découvert par lesquels on pourvoit aux dépenses extrabudgétaires. Tous demandent que les emprunts soient désormais gagés : or il n'y a qu'un seul moyen de gager un emprunt, c'est d'afiecter à le servir une recelte effective, et, dans le délabrement où nos finances sont tombées, un supplément de recettes ne peut plus être attendu que d'un supplément d'impôts. Que les contribuables se tiennent donc pour avertis.

Nous ne saurions quitter ce sujet sans dire un mot des obligations à court terme qui sont l'unique moyen de payer les dépenses pour lesquelles aucun crédit n'est inscrit au budget ordinaire. Nous avons vu précédemment que la création des premières obligations sexennaires se justifiait par l'existence, au budget, d'un crédit de 150 millions, affecté d'une manière toute spéciale à l'amortissement, et qui devait devenir libre après le dernier remboursement à faire à la Banque de France, c'est-à-dire dans un espace de moins de six années. C'était une anticipation sur l'avenir; mais on était en présence d'une ressource certaine. Ce crédit de 150 millions a d'abord été réduit à 100 millions, puis il n'a pas tardé à être à peu près complètement détourné de son af-

fectation; il en subsiste à peine un vestige : il millions en 1887, 5 millions 1/2 en 1889 : pour 1890, la commission de la Chambre se flattait de le relever à 24 millions au lieu de 12 que proposait le Gouvernement ; mais les ressources auxquelles elle voulait donner celte destination sont d'une réalisation problématique.

Malgré la disparition presque complète du crédit d'amortissement, on a continué les émissions d'obligations qui ne constituent plus aujourd'hui que des emprunts à découvert, sans gage d'aucune sorte que la foi publique, sans provision ni actuelle ni prochaine pour le remboursement. Elles sont devenues un détestable instrument de trésorerie : elles n'offrent point un de ces placements à longue échéance qu'une partie du public recherche: elles coûtent plus cher que les bons du Trésor ; elles menacent de grever indéfiniment le budget par l'habitude qu'on a prise de les renouveler, et cette facilité de renouvellement est une incitation permanente à la dépense pour les Chambres et le Gouvernement.

La preuve en est dans le développement qu elles n'ont cessé de prendre. 11 y en avait en circulation pour 515 millions au 31 décembre 1887 ; les émissions faites ou à faire en 1888 et 1889 pour le budget extraordinaire de la guerre, pour le service de la garantie d'intérêts et pour le renouvellement des obligations échues et non remboursées, ont porté ce chiffre à 944 millions, sans compter quelques menues dépenses et sans ce que l'avenir réserve. On a déjà vu que le programme de dépenses militaires accepté en principe par la Chambre exigera encore

un demi-milliard. De pareils chiffres sontfortinquiétants pour l'avenir du budget.

M. Peytral ne l'avait pas caché à la Chambre dans la discussion de la loi de finances de 1889, et, au moment de quitter le pouvoir, il a exprimé dans les termes les plus énergiques à la commission du budget de 1890 les appréhensions que lui causait la perspec* tive d'avoir en circulation 1,100 millions d'obligations sexennaires sans un centime à mettre en regard de cette dette à courte échéance. Il aurait voulu la retenir, au-dessous du milliard. Dans ce dessein, il avait proposé,pourl889, de faire face aux 84 millions du budget extraordinaire de la guerre, qui n'étaient pas couverts par des reliquats d'emprunts, au moyen de bons du Trésor indéfiniment renouvelés, espérant que le ministère de la guerre n'épuiserait pas le crédit ouvert et que l'amélioration des recettes restreindrait encore l'émission à faire. Ce système fut écarté comme sujet à trop d'inconvénients. M. Peytral proposa alors, pour le budget de 1890, de subvenir aux dépenses extraordinaires delà guerre, non plus avec des obligations du type ordinaire, mais avec des obligations de vingt^deux ans de durée qui auraient dégagé les prochains budgets et auraient porté avec elles leur amortissement. Cette proposition fut écartée par la commission du budget, qui préféra continuer l'émission des obligations sexennaires, voulant laisser le champ libre aux combinaisons dont on prêtait le projet au nouveau Ministre des finances, qu'il s'agit d'un emprunt ou d'une conversion facultative de ce qui subsiste de rente 41/2 0/0.

A quelque combinaison que le Gouvernement

s'arrête, il est indispensable d'aviser, parce qu'en raison des crédits promis au département de la guerre et du service de la garantie d'intérêts, les échéances annuelles d'obligations vont dépasser de beaucoup le chiffre de 100 millions. L'exercice 1888 a préparé, pour 1894, une charge supérieure à 160 millions. En 1889, on renouvellera 86 millions d'obligations échues et impayées ; on en émettra 86millions pour le budget de la guerre et 75 millions pour les garanties d'intérêts, soit en tout 247 millions à échéance de 1895. En 1890, même en prenant au sérieux l'amortissement de 24 millions découvert par la commission du budget, il faudra encore renouveller 76 millions d'obligations, en émettre 180 millions pour le ministère de la guerre et 69 millions pour les garanties d'intérêts, soit une charge totale de 325 millions pour le budget de 1896. Ces chiffres ne suffisent-ils pas à démontrer l'indispensable et urgente nécessité d'éteindre ou de consolider par un emprunt la plus grande partie, sinon la totalité des obligations en circulation?

On doit féliciter M. Rouvier d'avoir reconnu celte nécessité; mais elle lui impose la lourde tâche de trouver des ressources nouvelles et permanentes pour faire face aux arrérages du futur emprunt. L'ensemble de la dette s'en trouvera accru en capital et en intérêts. Ce qui est regrettable, c'est que les émissions d'obligations devront continuer pour les services demeurés en dehors du budget ordinaire; on n'obtiendra qu'un soulagement momentané, et un nouvel emprunt sera indispensable au bout de quelques années.

Nous arrivons maintenant à un ordre de dépenses et à un mode d'emprunt sur lesquels, jusqu'ici, l'attention du public et du Parlement ne s'est pas sufGsamment arrêtée, et qui, par une addition annuelle à la dette, ne tarderont pas à faire peser sur le budget une charge assez considérable.

L'amélioration des voies navigables et des ports formait la seconde partie du grand plan de travaux publics. La dépense avait été , d'abord, évaluée à 2 milliards 1/2 : quand la pénurie d'argent commença à se faire sentir, le programme fut revisé, et la dépense, dont une partie notable était déjà eifectuée, fut ramenée à 1 milliard 34 millions. Au commencement de 1888, les dépenses à faire sur le programme réduit s'élevaient encore à 372 millions, les crédits inscrits au budget ordinaire ayant été péniblement maintenus à une quinzaine de millions pour la France et l'Algérie. Cet affaiblissement des crédits, qui me* naçait de prolonger singulièrement la durée des travaux commencés et même de faire ajourner indéfiniment certaines entreprises, a alarmé les localités intéressées. Pour obtenir un tour de faveur, les municipalités et les Chambres de commerce ont offert à l'administration de contribuer à la dépense pour partie, et de prêter le surplus des sommes nécessaires à un taux très modéré, quelques-unes même sans intérêts.

Comment repousser des gens qui vous apportent de l'argent? Beaucoup de ces offres ont été agréées. Le Gouvernement et les Chambres se sont engagés de plus en plus dans cette voie sans se rendre compte du danger qu'elle recelait pour les

finances publiques. Chacun des projets de loi qui accepte une offre de fonds de concours se présente isolément : la somme offerte est limitée, l'annuité qui sera nécessaire pour le remboursement parait de peu d'importance auprès d'un budget de 3 milliards: il s'agit d'une œuvre utile et qui donnera satisfaction à un département ou à une ville. Le projet de loi est volé sans observation, à un début de séance, et une nouvelle dette est créée. On ne peut contester, en effet, que ces acceptations de fonds de concours ne soient de véritables emprunts de la part du Gouvernement. Si, envisagés isolément, ils paraissent d'une médiocre importance, réunis, ils atteignent un chiffre notable ; et l'amortissement, étant réparti sur une période peu étendue, est assez onéreux. La dette ainsi contractée par le Gouvernement s'élevait, au 31 décembre 1888, à 70.984.570 francs : elle s'ao croîtra de 25 millions par an si on persiste dans les errements des dernières années. Il parait difficile qu'il on soit autrement, car l'administration des travaux publics a déjà accepté en principe des offres pour un chiflre de 160 millions, et la plupart des projets de loi destinés à les sanctionner sont déjà déposés.

La marche de l'annuité de remboursement fera mieux voir que tous les raisonnements sur quelle pente glissante le Parlement s'est engagé, en se laissant séduire par cette apparente facilité de faire des travaux sans bourse délier. La première annuité, celle qui figurait au budget de 1885, était seulement de 118.667 francs : elle est déjà de S.098.795 francs en 1889 : elle est inscrite au budget

de 1890 pour 7.883.626 francs, mais dès 1891 elle atteindra 13 millions et elle oscillera entre 13 et 15 millions jusqu'en 1906, en supposant que ce système d'emprunt indirect ne prenne pas plus d'extension. Si l'on rapproche le chifire que l'annuité va atteindre du crédit inscrit au budget ordinaire pour les travaux des pof ts et qui s'élève à peine à 12 millions depuis plusieurs années, on se demande comment Tadrainistration pourra faire face aux deux dépenses à la fois, et s'il ne faudra pas renoncer à tout travail dans la majorité de nos ports pour satisfaire aux engagements pris vis-à-vis de quelques localités privilégiées. Déjà pour ce qui concerne les ports algériens (car le même système a été appliqué en Algérie), l'annuité de remboursement est plus considérable que le crédit budgétaire; mais ici le champ de la dépense est plus restreint. L'annuité ne dépassera pas. 1.100.000 francs, elle décroîtra à partir de 1891, et cette dette sera éteinte en 1900,

On croit peut-être que nous avons épuisé tous les modes d'emprunt auxquels le Gouvernement a eu recours. On se tromperait : il en est encore un qu'il estopportun de signaler. Après avoir vidé les caisses d'épargne, en remplaçant par du papier l'argent qui s'y trouvait, le Gouvernement s'est interdit par une loi d'emprunter plus de 100 millions à la Caisse des consignations sur les fonds des déposants ; mais on se déshabitue malaisément de puiser dans une caisse où l'argent ne manque jamais. Le Parlement s'étant avisé d'augmenter, par une loi du 18 août 1881, les pensions des militaires et des marins déjà retraités sans prendre la peine de faire les fonds pour subve-

nir à ce surcroît de dépense, le Gouvernement s'est adressé à la Caisse des consignations et lui a demandé de payer ces suppléments de pensions avec l'argent que le public lui apporte.

C'est un emprunt, et même un double emprunt, car l'annuité de 9.325.000 francs inscrite au budget de 1891 pour rembourser la Caisse n'équivaut ni au capital que la Caisse paie chaque année, ni à l'intérêt de ce capital : seulement, par l'effet des extinctions successives, la proportion actuelle se renversera graduellement, et au bout d'une période suffisamment prolongée, la Caisse des consignations se trouvera indemne. Ce procédé d'emprunt est ingénieux; mais pour le pratiquer il faut avoir devant soi des prêteurs qui aient la vie dure et qui ne puissent débattre les conditions de leurs prêts. Il est à craindre qu'on ne soit tenté d'y recourir de nouveau. Si les auteurs d'amendements qui ont demandé des augmentations de pensions pour diverses catégories de retraités, au lieu de provoquer l'inscription au budget d'un surcroît de crédit, avaient proposé une nouvelle application du système adopté en 1881, peut-être auraientils eu gain de cause, parce que la Chambre ne se serait rendu un compte exact ni de l'importance du capital à emprunter, ni de la durée du sacrifice à faire pour l'amortir : elle n'aurait considéré que le chiffre de l'annuité à servir.

Le Gouvernement, d'ailleurs, a frappé une seconde fois à la porte de la Caisse des dépôts et consignations, quand il a décidé de se rendre maître des lignes téléphoniques, et de créer avec elles un nouveau monopole exploité au compte de l'État. Il fallait,

d'abord, exproprier les lignes existantes et trouver de rargent pour payer les indemnités à prévoir. Dix millions ont été demandés à la Caisse des consignations, dans la pensée que ce prêt serait amorti au moyen d'une annuité à inscrire au budget ordinaire : c'était une nouvelle addition à la dette pour le capital emprunté et aux charges budgétaires pour le service de l'amortissement. Il fallait, en outre, pourvoir par des crédits aux dépenses d'exploitation et de développement des lignes téléphoniques. L'établissement, même d'une apparence d'équilibre budgétaire, devenant de plus en plus difficile, on a voulu échapper à la nécessité de faire figurer au budget ordinaire les dépenses nécessitées par le fonctionne, ment des téléphones, et on a imaginé de faire sortir temporairement ces dépenses du budget général et de constituer pour le réseau téléphonique un budget annexe, dont les recettes et les dépenses seront centralisées entre les mains d'un agent comptable spécial. L'excédent des recettes, s'il s'en produit, qui serait constaté en clôture d'exercice ne profitera pas au Trésor : il devra être appliqué à éteindre la dette contractée envers la Caisse des consignations. Cette dette éteinte, le service des téléphones rentrera, en recettes et en dépenses, au budget général. Tel est le système adopté par le Gouvernement et auquel la commission du budget de 1891 s'est ralliée avec empressement.

La commission semble croire que le remboursement des dix millions en capital et intérêts sera l'afiaire d'un petit nombre d'années; mais elle oublie que les excédents de recettes sont également applicables

au développement du réseau et à ramélioration du matériel. Or, comme aucune disposition législative ne détermine la quotité du remboursement à opérer annuellement, et même n'impose l'obligation d'un remboursement quelconque, il est à craindre que les fantaisies administratives et les exigences locales n'absorbent toutes les sommes disponibles, et que l'existence de cette petite dette ne se prolonge au delà de toute prévision.

A tous les monopoles qu'il exerce déjà, le Gouvernement a voulu joindre celui de la fabrication et de la vente des allumettes, qu'il aurait dû restituer à Tindustrie privée. Ici encore il y avait à opérer des expropriations et des rachats de matières premières. Le Ministre des finances avait compté faire face à ces dépenses avec les produits du nouveau monopole qu'il avait évalués à 25.500.000 francs pour 1890 età 26.500.000 francs pour 1891, mais une grande déception l'attendait. Le produit de la vente des allumettes, pour les huitpremiersmoisde 1890} aurait dùs'élever aux deux tiers des prévisions, soit à 15.200.000 fr., les documents officiels constatent qu'il n'a été que de g. 67 1.000 francs. Le déficit est donc déjà de 9.529.000 francs et parait devoir être d'environ 15 millions pour l'année entière. C'est le sort ordinaire de l'État de payer plus cher et de faire moins bien que les particuliers. Il est probable que les fonctionnaires richement galonnés qui président actuellement à la fabrication des allumettes apportent moins de soin que la compagnie financière à réduire les frais généraux età faire des marchés de bois avantageux; et que la surveillance à exercer sur la contrebande étrangère

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et sur les fabriques clandestines est moins active et moins assidue depuis qu'elle n'a plus le stimulant de l'intérêt privé. Comment le Ministre des flnances obviera-t-il à un mécompte qu'il éprouve pour 1890 et qu'il doit appréhender pour 1891? Laissera-t-il le déficit du budget ordinaire s'accroître de toute la perte subie sur les allumettes ou, sous le prétexte qu'un avenir prochain ne peut manquer de combler les insuffisances du passé, s'adressera-t-il, cette fois encore, à la Caisse des dépôts et consignations?