‹ Les finances de la France de 1870 à 1891Chapitre 39 sur 39 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

LES FAUSSES ÉCONOIUES ET LES GASPILLAGES d' ARGENT.

NÉCESSITÉ d'un contrôle

Depuis trois ou quatre ans, à la tribune et dans la presse, il n'est bruit que d'économies ; mais toutes les économies sont-elles sérieuses ou sont-elles intelligentes? Nombre de crédits, sacrifiés pour satisfaire aux nécessités de l'équilibre budgétaire, ressuscitent immédiatement après le vote du budget, sous la forme de crédits extraordinaires ou supplémentaires. Il faut reconnaître que cette résurrection est quelquefois rendue indispensable par les besoins du service public. C'est ainsi que, dans le budget de 1887, la Chambre avait retranché 868.000 francs du crédit affecté aux services de la trésorerie, bien que l'augmentation du personnel corresponde à peine au développement prodigieux de la dette publique et des pensions qui am^ent aux guichets du Trésor une foule de plus en p^^s nombreuse. Les conséquences fâcheuses de ce retranchement se manifestèrent immédiatement et, dès le mois de mai suivant, le Parlement dut voter, sous forme de crédit extraordinaire, le rétablissement du crédit supprimé. D'autres expériences n'ont pas été moins malheureuses : par exemple, la suppression de cinquante

employés dans le service du contrôle des sucres, opérée au moment, où la fabrication indigène reprenait son essor, avait désarmé TAdministralion des finances vis-à-vis de la fraude.

On ne doit pas augurer mieux des réductions qu'on essaie dans le personnel chargé de la perception des impôts directs. La Chambre a été désagréablement surprise en apprenant de la bouche de M. Peytral que la suppression d'une recette particulière ne procurait au Trésor qu'une économie de 4.000 francs. La disparition totale des recettes particulières serait donc d'une bien médiocre ressource pour équilibrer le budget, et en supprimant le contrôle que les receveurs particuliers exercent aujourd'hui à leurs risques et périls sur les percepteurs, elle nécessiterait la création immédiate d'un service spécial d'inspection. Aussi le Ministre actuel des finances, M. Rouvier, avait-il demandé àla commission du budget de 1890 qu'on ne procédât plus à aucune suppression, jusqu'à ce que l'expérience permit d'apprécier la valeur de cette prétendue réforme . Loin de repousser cette demande, la commission, reconnaissant le préjudice causé au service public par des retranchements mal avisés sur le petit personnel, a rétabli au budget du ministère des finances 6 millions supprimés dans les années précédentes.

Il est à remarquer que le zèle de nos réformateurs s'est exercé surtout aux dépens des services actifs, et qu'il respecte les bureaux des administrations centraleSy rendus inviolables par la présence des protégés des Ministres ou des députés. Enfin, c'est sur les petits que l'on s'acharne : on vote aisément une hé-

catombe de commis : il n'est jamais question de supprimer ni un directeur, ni même un chef de division. La Chambre a assisté, en 1888, à une lutte vraiment épique entre le rapporteur du budget de la marine et l'amiral Krantz, refusant victorieusement de sacrifier sur Tautel de l'économie un des quinze chefs do bureau qui dirigent, rue Saint-Florentin, une trentaine d'employés.

L'échec de quelques-unes des réductions tentées par les commissions du budget, sous la pression de l'opinion publique, peut-il être invoqué comme un argument par ceux qui opposent à toute demande de réformela théorie de V incompressibilité des dépenses de l'État, et qui crient volontiers à la calomnie quand on parle des gaspillages de l'administration républicaine? Cet échec prouverait tout au plus qu'on a mal choisi les dépenses sur lesquelles il fallait faire porter les réductions. Voyez, par exemple, le ministère des travaux publics : ses crédits ont été graduellement diminués, et ils sont encore inférieurs en 1890 aux chiffres votés pour 1889; mais les réductions portent exclusivement sur les travaux à exécuter, c'est-à-dire sur la dépense utile : elles laissent presque intact le personnel improvisé par M. de Freycinet et qui survit aux projets qu'il était destiné à exécuter.

On a vraiment mauvaise grâce à nier la possibilité de réduire le chiffre formidable de nos dépenses publiques lorsque l'on voit que le budget du ministère de l'agriculture, qui s'élevait, en 1884, à 45.298.528 francs, a pu, par des diminutions successives, être ramené, pour 1888, à 39.146.279 francs sans que les

titulaires de ce département aient pu se plaindre qu'on en eût désorganisé les services. Or, les 6.152.249 francs, ainsi retranchés en quatre années, représentent 14 0/0 de la dépense de 1884. En additionnant les réductions successivement opérées depuis 1886 par les commissions du budget, on arriverait, au dire d'un des derniers rapporteurs, au chiffre inattendu de 110 millions : s'il est exact, comme le prétend M. Rouvier dans l'exposé des motifs du budget de 1891, que le montant des dépenses non obligatoires et susceptibles de diminution nedépasse pas 659 millions sur les 3 milliards qui Ggurent au budget ordinaire, les 110 millions supprimés représenteraient également 15 0/0 de ce montant. Il serait donc avéré que les dépenses administratives avaient été exagérées de 13 0/0 et que, pendant la période des prodigalités républicaines, de 1877 à 1887, on a dépensé sans utilité 100 millions par an, soit plus d'un milliard. Après une pareille constatation, est-il encore possible de taxer d'exagération et d'injustice les critiques adressées à la gestion financière de nos gouvernants ?

Quelque soit le chiffre réel des réductions opérées, comme toutes les dépenses supprimées ont été remplacées par des dépenses nouvelles, il n'en est résulté aucun allégement effectif des cliargcs du budget. Il faut reconnaître, d'ailleurs, que des économies durables et de quelque importance ne seront possibles que lorsqu'on aura réorganisé les services publics en tenant compte des changements que les chemins de fer et la télégraphie ont apportés dans les conditions d'existence de notre nation.

Néanmoins, il y a encore une œuvre utile à faire, en refrénant l'ardeur dépensière de certains départements ministériels, les travaux publics, l'instruction publique, la marine et la guerre. A quoi aura servi la suppression du budget extraordinaire, si on laisse le Ministre des travaux publics accumuler emprunt sur emprunt, et rendre indéfîniment l'État débiteur des compagnies do chemins de fer, des dépar^ tements et des chambres de commerce? Bientôt, le budget tout entier de son département sera absorbé par les annuités à servir aux préteurs qu'il recrute un peu partout: nous ne sommes que l'écho de sénateurs républicains, de M. Hugot, de M. Loubet, de M. Boulanger, en insistant sur la nécessité de liquider définitivement le plan Freycinet, non plus en ajournant ou en retardant les travaux qui restent à faire, mais en en supprimant la plus grande partie.

Les rapporteurs du budget crient misère à Tenvi les uns des autres ; mais ils trouvent toujours de l'argent pour le ministère de l'instruction publique, même pour des dépenses d'une utilité contestable. Quelle urgence y avait-il à acquérir l'hôtel de Chimay et à y dépenser, en travaux d'appropriation, des sommes suffisantes pour construire des bâtiments neufs? Ne pouvait-on se contenter pendant quelques années encore des ateliers qui ont suffi pendant trois quarts de siècle à l'Ëcole des beaux-arts? Était-il indispensable d'y adjoindre, toute affaire cessante, de nouveaux atehers? On a dépensé, en 1889, plus d'un demi-million pour installer des facultés de médecine à Lille et à Lyon : celle de Lille n'a qu'un objet, c'est de faire concurrence à la faculté libre qui est

organisée depuis plusieurs années et qui est très prospère : n'eût- il pas mieux valu, s'il est .nécessaire de multiplier les centres d'enseignement médical, employer à Bordeaux l'argent qu'on va dépensef à Lille ? La faculté de Lyon fera double emploi avec l'école de médecine militaire que le Ministre de la guerre va installer dans la même ville et dont le besoin ne se faisait pas sentir. Cette création ne dispensera pas ce Ministre, en cas de guerre, de faire appel aux services d'un très grand nombre de médecins et de chirurgiens civils. Où sera donc, pour l'État, l'avantage de casemer à Lyon une centaine de jeunes gens qui pourraient faire leurs études dans les facultés universitaires?

Pourquoi perpétuer au budget, indépendamment des crédits ouverts au ministère. de l'instruction publique, une annuité destinée à gager des emprunts dont l'objet est de donner de nouvelles subventions aux communes pour les constructions scolaires. N'estce pas là un défi jeté à l'opinion publique qui se prononce de plus en plus contre ce genre de dépenses ? Il y a, de ce chef, une réduction de plusieurs millions à opérer. C'est, en effet, sur le budget de l'instruction publique qu'il serait le plus facile de réaliser des économies importantes. Si l'on voulait renoncer à Pillusion de la gratuité, cette aberration antidémocratique, qui aboutit à faire payer à tous, même aux plus pauvres, l'instruction des enfants des familles aisées, l'État recouvrerait la rétribution scolaire qui, d'après les évaluations les plus faibles, produisait 18 millions, et ces millions viendraient, comme autrefois, en déduction des charges publiques. Pourquoi mainte-

nir au budget la subvention de 14 millions accordée aux grandes villes à la veille des élections générales de 1885, et qui ne sertqu à l'entretien d'un état-major scolaire disproportionné avec les besoins réels de l'enseignement? N'est-ce pas assez qu'en 1883 le personnel des écoles primaires ait coûté à l'État et aux communes la somme de 181 millions? Faut-il persévérer dans les laïcisations, bien que tout le monde reconnaisse qu'on ne pourra aller jusqu'au bout dans cette voie faute de maîtres pour diriger les écoles et faute d'argent pour rémunérer ces maîtres ? Faut-il multiplier encore, comme on le fait tous les jours, des établissements d'enseignement secondaire, lycées ou collèges de garçons et de Glles, auxquels on ne peut assurer les moyens d'exister par eux-mêmes, et qui retombent entièrement à la charge du budget? Un rapport officiel tout récent constate qtie la dépopulation des lycées a fait de nouveaux progrès, que Vanves, à lui seul, a perdu 400 élèves sur 1000 et que les établissements créés en dernier lieu, tels que Lakanal et Voltaire, n'ont encore qu'un nombre d'élèves insignifiant. Chacun des enfants qu'on instruit dans ces établissements représente pour le budget une dépense de plusieurs milliers de francs. Quel intérêt y a-t-il à créer ou à maintenir des lycées sans élèves ?

La caisse d'épargne postale était à peine établie que l'on construisait pour la loger un immense édifice qui a coûté plusieurs millions; l'institution ellemême figure annuellement au budget pour une dépense de treize millions. Les anciennes caisses d'épargne, qui donnaient toute satisfaction au public,

n'ont pas coûté un centime à l'État. Le Gouvernement a été à peine maître des téléphones qu'il a fait voter un crédit de trois millions pour construire un hôtel où seront intallés la direction et ses services. A quand le palais de la Direction des allumettes?

On le voit, le champ des économies est vaste, mais où est le Ministre, où est la Chambre qui sauront lui faire rendre des millions ?

Il est à peine besoin de rappeler à quel point les dernières discussions du budget ont été défavorables au ministère de la marine. M. Gerville-Réache, dans deux rapports successifs, a fait le procès de l'administration tout entière, hommes et choses. Dans un discours qui a eu un grand retentissement, M. Deschanel s'est armé contre les Ministres de la marine des décisions rendues par la Cour des comptes. De grandes irrégularités ont été constatées par la Cour dans la comptabilité de la marine au Tonkin. Une partie des crédits du Tonkin a été employée à des réparations au ministère de la marine. La Cour a qualiOé avec une juste sévérité des virements qui ont eu pour objet de faire payer sur les fonds du Tonkin des gratifications et des augmentations de traitement au personnel de l'administration centrale.

Il parait que les premières observations de la Cour n'ont pas mis fin à ces abus qui se continueraient encore. Cependant, l'amiral Kranlz et son successeur M.Barbey, après avoir reconnu que des fautes avaient été commises, se sont engagés à en prévenir le retour. Une importante amélioration devra résulter de la suppression du budget extraordinaire, qui se prêtait à de continuels virements, parce qu'aucune

ligne de démarcation précise n'existait entre les crédits qui y figuraient et les crédits inscrits au budget ordinaire, et que la tentation était irrésistible de puiser indifféremment, pour une dépense, dans Tun ou dans l'autre budget. Il est à espérer que l'application sincère du décret du 23 novembre 1887 sur la comptabilité des magasins de la marine et du décret du 6 septembre 1888 sur la comptabilité des travaux mettra fin aux nombreux abus qui ont été signalés par la Cour des comptes et par les commissions parlementaires; mais la réforme la plus importante à accomplir serait la fixation de cadres pour les bâtiments à tenir à la mer et les marins à appeler au service; et l'adoption d'un programme de constructions navales qui limiterait la liberté d'action du Ministre.

Chacun des hommes distingués qui se sont succédé à la tète de l'administration de la marine est arrivé au ministère avec un programme personnel qu'il s'est hâté d'exécuter, autant que le lui a permis la brièveté de son passage au pouvoir. L'un ne rêvait que croiseurs rapides, l'autre que canonnières blindées, un troisième était entiché des torpilleurs. Les commandes faites aux arsenaux et aux constructeurs se ressentaient naturellement des préférences du Ministre du jour. Nos ports sont aujourd'hui encombrés de bâtiments des types les plus divers : beaucoup de ces bâtiments, objet d'un engouement passager avant que l'expérience eût prononcé sur leur valeur nautique, sont déjà condamnés et disparaîtront de la flotte ; d'autres n'ont pu être maintenus en service qu'au prix de transformations extrêmement coûteuses. Rien de semblable ne serait

possible en Angleterre, où le programme préparé par l'amirauté pour l'effectif des forces navales et les constructions neuves est porté devant le Parlement, .est soumis à une discussion approfondie, et devient une règle impérative après son adoption.

Il ne suffirait pas de mettre un frein aux fantaisies ministérielles, il faudrait aussi modifier certaines habitudes administratives. L'amiral Krantz a reconnu qu'on avait le tort de mettre à la fois en construction un trop grand nombre de bâtiments d'escadre. Il semble cependant évident qu'au point de vue de la force effective de la flotte , mieux vaut un cuirassé de plus en état de combattre que dix cuiras, ses à un degré plus ou moins avancé de construction. Il serait préférable de pousser activement les bâtiments entrepris, de concentrer sur eux lé travail et la dépense, et de hâter le moment oiï ils pourraient prendre la mer, avant d'en mettre de nouveaux en chantier. Or, certains de nos vaisseaux sont demeurés huit, dix et jusqu'à douze années en chantier : durant cette longue période, il s'est toujours rencontré quelqu'un pour critiquer le plan primitivement adopté, ou pour suggérer des perfectionnements d'après ce qui se fait ailleurs pour les bâtiments de même type. On modiûe alors les données premières, on défait et on recommence une partie de ce qui a été fait; ces remaniements ajoutent notablement à la dépense et aboutissent à produire un bâtiment qui n'a point les mêmes qualités nautiques que s'il avait été construit d'un seul jet.

Ces pratiques vicieuses ont leur origine dans la

surabondance du personnel des constructions navales, qui n'est pas réparti d'une façon rationnelle entre les ports militaires. On n'a voulu réduire le contingent d'aucun port; il faut trouver de l'occupation pour tout ce monde, et l'on entreprend un peu partout des constructions sans plan ni méthode, et le plus souvent pour ne pas laisser oisifs des ouvriers chèrement payés. Si les chantiers de l'État étaient conduits industriellement, si le travail à la tâche était partout substitué au travail à la journée, et si la surveillance était aussi assidue et aussi régulière que dans les chantiers privés, le coût de la maind'œuvre serait notablement abaissé.

Loin de là, la loi du 8 août 1883 a fait des ouvriers des ports de véritables fonctionnaires, auxquels elle a conféré le droit à une retraite en les assimilant aux marins combattants. Chaque fois qu'au terme de travaux exceptionnels on a voulu congédier des ouvriers qu'on ne pouvait plus employer utilement, il s'est produit des manifestations tumultueuses; les autorités civiles et les députés sont intervenus auprès du Gouvernement ; et on a ordonné des simulacres de travaux pour continuer à payer des hommes dont on n'avait plus aucun besoin. Les ouvriers commissionnés des ports sont actuellement au chiure de 21.S00 : c'est un nombre exorbitant. On a prétendu le justifier en alléguant qu'il y avait 22.000 ouvriers dans les ports militaires anglais. Mais ce rapprochement même est la condamnation de notre administration ; car, si Ton prend pour base la proportion des bâtiments à flot et en construction dans les deux pays, le nombre des ouvriers dans les ports

français ne devrait pas excéder 14.000. Il ne devrait y avoir dans les ports militaires que des ou\Tiers d'élite, spécialement affectés aux travaux d'armement et de réparations, sauf à leur adjoindre, dans les cas d'urgence, des ouvriers supplémentaires, comme fait l'amirauté anglaise, qui emploie simultanément deux classes d'ouvriers : les ouvriers entretenus, attachés d'une manière fixe a chaque arsenal, et des ouvriers gagistes, que l'on prend ou que l'on congédie suivant les besoins du moment. Pour la majeure partie des constructions neuves, il faudrait s'adresser à l'industrie privée, qui construit plus vite et mieux que les chantiers officiels. On en a une preuve éclatante dans le Pelayo, construit pour TEspagne parla Compagnie des forges et chantiers de la Méditerranée. Ce bâtiment, que l'on considère comme le modèle le plus perfectionné des cuirassés de combat, est à flot depuis dix-huit mois; notre cuirassé le Marceau^ qui est du même type, a été commencé deux ans avant le Pelayo et sera terminé, au plus tôt, à la fin de 1890. Nous avons un intérêt de premier ordre, sans parler de l'économie qui en résulterait, à favoriser et à développer en France l'industrie des constructions navales : l'habileté, la puissance de production et les capitaux des grands constructeurs de la Clyde et de la Tamise comptent parmi les éléments essentiels de la puissance navale de l'Angleterre.

Si l'adoption d'un plan d'ensemble serait singulièrement utile pour amener Tordre et la mé-

thodo dans les dépenses de la marine, on peut dire qu'une mesure de ce genre est absolument indispensable pour mettre lin au désordre inouï qui règne au ministère de la guerre. Ce département, qui est doté d'un demi-milliard dans le budget ordinaire, et qui a absorbé 3 milliards au titre extraordinaire, se dérobe à tout contrôle. Dès qu'on paraît vouloir soulever une objection, dès qu'on demande une explication sur une dépense, les nécessités de la défense nationale sont mises en avant : aussitôt les millions sont votés sans compter, et la moindre hésitation est taxée de manque de patriotisme. Cependant, même parmi les amis déclarés du Gouvernement, quelques personnes commencent à se demander si tous les millions votés par le Parlement ont reçu un emploi utile et judicieux, et si, à la guerre comme à la marine, les dix-huit ou vingt Ministres qui ont passé au pouvoir, comme des météores, n'ont pas sacrifié trop facilement à des visées personnelles ou à des théories préconçues une partie des ressources mises à leur disposition. Comment hésiterait-on à essayer tous les modes d'équipement,tous les systèmes d'armement ou de fortification, lorsque l'argent surabonde, et qu'on peut se permettre les expériences les plus coûteuses sans avoir à redouter la critique?

Pour notre part, il nous est impossible d'apercevoir pourquoi le patriotisme imposerait aux pouvoirs publics une confiance aveugle, ni quelle peut être l'utilité du mystère dont l'administration de la guerre se plaît à s'entourer. Que, dans les premières années qui ont suivi nos revers, on ait cherché à dé-

rober aux étrangers le secret de notre dénûment, c'était une préoccupation pieuse, une illusion respectable qu'on aurait mauvaise grâce à condamner ; mais la France n'en est plus là au bout de dix-huit ans d'efforts. S'il est un fait incontestable» c'est que tous les Ministres de la guerre, en Europe, ont dans leur cabinet le plan détaillé de toutes les forteresses des pays voisins ; c'est qu'il ne se remue nulle part une pelletée de terre en France, en Allemagne, en Italie, en Russie, sans que tous les gouvernements en soient informés dans les vingt-quatre heures. On est vraiment tenté de croire que toutes les petites dissimulations de notre administration militaire ont beaucoup moins pour objet de cacher à nos ennemis des choses qu'ils connaissent parfaitement, que de se soustraire au contrôle du Parlement et du pays.

Quand l'Angleterre, au plus fort de la guerre de Crimée, a reconnu qu'elle n'avait ni armée organisée, ni réserve, ni intendance, ni service hospitalier, a-t-elle redouté la publicité pour des constatations aussi attristantes ? Son gouvernement a-t-il sollicité* un blanc-seing pour remédier mystérieusement à d'aussi déplorables lacunes ? Il a été le premier à faire la pleine lumière, il a dit tout haut quels étaient les besoins du pays, quel argent lui était indispensable et quel emploi il en comptait faire : PAngleterre en a-t-elle été diminuée ou affaiblie aux yeux de l'Europe ? Quand les événements de 1870 ont fait voir quelle révolution s'était accomplie dans l'art de la guerre, l'Angleterre a refondu une seconde fois son organisation militaire : elle Ta fait au grand jour, comme en 1855, sans dissimuler quels points

elle croyait devoir fortifier, ni quel mode de fortification et d'armement elle adopterait. Si, en France, od avait chargé une commission d'officiers généraux d'élaborer un plan général auquel le Ministre de la guerre aurait dû se conformer, si les questions techniques avaient été soumises à des comités compétents, on n'aurait pas vu des travaux être entrepris, puis abandonnés, puis repris sans explication plausible de ces changements; on n'aurait pas vu tout modifier arbitrairement, depuis Tarmement jusqu'aux uniformes. Si le contrôle parlementaire avait pu s'exercer, il eût refréné le goût immodéré de l'administration militaire pour les approvisionnements gigantesques ; il eût épargné à la France les millions que représentent le biscuit moisi ou rempli de vers qu'on jette ou qu'on vend pour engraisser la volaille ; et les effets d'habillement, mangés par les mites et mis hors d'usage sans avoir jamais servi.

Il semble qu'aux 'yeux de l'administration de la guerre notre industrie soit demeurée dans l'enfance, que les machines et la vapeur soient inconnues dans notre pays, et que nos fabricants soient hors d'état de rien produire en sus de la consommation quotidienne. Cette administration entasse dans ses magasins, en quantités excessives, des objets de toute nature, comme si ces approvisionnements étaient à l'abri de toute détérioration par cela seul qu'ils lui appartiennent, et comme si l'intérêt des millions, inconsidérément dépensés par elle, ne constituait pas un sacrifice onéreux autant qu'inutile. Le général Farre a confessé un jour à la tribune qu'il avait en magasin des chaussures pour douze ans. L'administration ne

tient aucun compte des situations géographiques : elle agit en Normandie, en Bretagne ou en Gascogne comme si les besoins delà défense y étaient les mêmes que dans les régions voisines de la frontière.

Elle manifeste pour les produits étrangers une prédilection dont on lui fait un grief, non sans quelque raison, puisqu'elle ne s'explique pas par le souci de réconomie. On lui reproche d'avoir abandonné, pour certaines fournitures, le systènie de la régie directe, c'est-à-dire de l'achat par petites quantités et sur place des denrées dont elle a besoin, pour le système de l'entreprise, c'est-à-dire des grandes adjudications, embrassant les fournitures à faire à un corps d'armée tout entier. On fait remarquer que, depuis ce changement de méthode, l'administration militaire donne pour les médiocres avoines' de la Norvège, de la Russie et de la Poméranie, des prix plus élevés que ceux auxquels elle pourrait acheter les meilleures avoines françaises. C'est encore un des résultats de la manie des approvisionnements excessifs. L'administration a besoin d'avoir devant elle des entrepreneurs disposant de grands capitaux et capables de faire des avances considérables de fonds. Elle veut qu'ils entretiennent en entrepôt dans ses magasins l'approvisionnement de vingt mois et non de douze ; et comme elle ne peut payer que d'année en année, elle permet à ces grands fournisseurs de calculer et de faire entrer dans leur prix de vente la perte d'intérêts qu'ils ont à supporter. De là la majoration de prix qui excite les plaintes de nos agriculteurs, écartés des adjudications par l'importance énorme des fournitures à faire, et par les conditions

singulières et inattendues imposées aux soumissionnaires. De là, pour deux ou trois groupes de grands capitalistes, un monopole de fait qui a donné lieu à de vives discussions au sein de la Chambre.

Un vote parlementaire, enjoignant le retour à la régie directe, est demeuré sans effet jusqu'à cette année^ et le Ministre, qu'on sait fort opposé à ce système, a allégué pour raison, en 1889, qu'on n'avait pas inscrit au budget le crédit nécessaire pour faire au moins un essai. L'ouverture d'un crédit n'aurait pas été indispensable sans un fait que la Chambre ne pouvait soupçonner. Quand l'administration, de sa seule initiative, a introduit le régime de l'entreprise, elle a /imposé à ses fournisseurs de reprendre les approvisionnements déjà payés qui existaient en magasin; il est ainsi rentré 8 à 9 mil lions qui auraient dû être reversés au Trésor, mais qui, par un virement hardi, ont été appliqués aux dé • penses de l'expédition du Tonkin. Pour revenir au régime de la régie directe, il aurait fallu restituer aux entrepreneurs les sept ou huit mois d'approvisionnements qu'ils avaient fournis par avance, et effectivement on n'avait plus l'argent nécessaire ; il faudra demander au Parlement, s'il persiste dans le vote qu'il a rendu, un double crédit pour satisfaire les anciens et les nouveaux fournisseurs. De tels faits prouvent à quel point il est indispensable de soumettre toute la comptabilité de l'administration militaire au contrôle régulier d'inspecteurs des finances. Nous savons qu'un contrôle partiel a été établi et que dès la première année de son fonctionnement, malgré les obstacles de toute nature qu'il avait à sur-

monter, il a fait réaliser, au témoignage de M. Cavaignac, rapporteur spécial du budget de la guerre, une économie de iO millions. 11 faudrait que ce contrôle, incessamment battu en brèche par les bureaux, fût fortifié et étendu à toutes les parties de cet immense département qui va disposer désormais d'un milliard.Us'exerceraitutilementsurles établissements qui relèvent du ministère. A la différence des autres pays, oiî le Gouvernement cherche à s'entourer de toutes les lumières et fait appel à toutes les forces vives de la nation, on voit le Ministre de la guerre s'isoler systématiquement, comme s'il visait à former un État dans l'État : il veut tout faire par lui-même ; il veut être fabricant et industriel, quoiqu'une expérience universelle ait condamné ce système et constaté la supériorité de l'industrie privée, stimulée par l'intérêt personnel et tenue en haleine par la concurrence. Une fabrique d'armes périclitait à Saint- Etienne ; si son existence était utile, quelques commandes auraient suffi pour la tirer d'embarras: le Ministre a préféré l'acheter au prix de 1.300.000 francs: il va falloir l'outiller à neuf et la pourvoir de matières premières ; toutes les sommes nécessaires ont été prélevées sur le budget extraordinaire, sans consulter le Parlement et sans lui rendre aucun compte. Quel seraleprixde revient des fusils fabriqués dans cet établissement? C'est le moindre souci du ministère. Comment les choses se passent-elles à Tulle, à Châtellerault, où quelquefois on no fait travailler que pour donner du pain à des masses d'ouvriers imprudemment appelés du dehors? A quel prix y achètet-on les matières premières? Que coûte leur transfor-

mation? A combien revient la main-d'œuvre? Ce sont détails oiseux pour une administration habituée à puiser à pleines mains dans les caisses de l'État. Il serait bon, cependant, d'y voir un peu plus clair et de s'assurer si on ne pourrait pas faire aussi bien, à moins de frais. Il serait surprenant qu'une surveillance plus attentive n'arrivât pas à faire économiser quelques millions sur les centaines de millions qu'on dépense.

Il serait aussi fort désirable qu'une commission parlementaire spéciale soumît à un examen approfondi le programme des entreprises dans lesquelles la guerre et la marine ont dessein de s'engager, et qui n'ont le plus souvent qu'un intérêt purement théorique. Le Ministre de la marine a obtenu de la Chambre l'ouverture d'un crédit de 42 millions pour la mise en état de défense de Cherbourg, où, paraîtiK nos escadres seraient exposées à être brûlées par une flotte ennemie. L'exécution des travaux projetés exigerait dix années. Il semble, en premier lieu, que nos cuirassés pourraient se défendre eux-mêmes comme fit la flotte russe, enfermée dans le port de Sébastopol : ensuite, si Cherbourg est réellement aussi menacé, peut-on le laisser aussi longtemps en danger? N'est-il pas d'ailleurs à craindre qu'avec les progrès de l'artillerie on ne découvre avant l'expiration des dix années que les plans proposés sont tout aussi insuffisants que l'armement actuel ? De son côté, le ministère de la guerre se prépare à demander un peu plus de 100 millions pour l'armement des côtes : sur quels points dépensera-t-on cet argent ? quel plan veut-on suivre ? Y a-t-il effectivement sur

notre territoiro des points où une tentative de débarquement pourrait avoir des conséquences sérieuses?

Toutes ces questions, tranchées au pied levé, auraient eu besoin d'être éclaircies avant qu'on engageât des dépenses aussi énormes. Si tout n'est pas délimité et arrêté à l'avance, le génie militaire découvrira partout des points faibles et ne se lassera pas de demander des millions, car son ambition comme son rôle est de dépenser toujours.

Cependant, si on n'arrête pas cette frénésie de dépenses, comment sera-t-il possible de ramener quelque ordre dans nos finances et de maintenir notre crédit ? Si on a bien voulu nous suivre dans le périple que nous venons d'accomplir autour du budget, nous prions qu'on fasse le relevé des engagements de toute nature, contractés par le Gouvernement, et dont nous avons essayé de traduire en chiffres les conséquences financières, on se convaincra aisément que, loin de pouvoir espérer une diminution des charges publiques, il faut s'attendre à les voir grossir, à très bref délai, de 150 à 200 millions et peut-être davantage. La Chambre de 1883, dont l'agonie a offert au pays un si lamentable spectacle, devra porter devant l'histoire la responsabilité d'avoir achevé, en pleine paix, de désorganiser nos finances; mais la Chambre qui a recueilli ce triste héritage se trouvera aux prises avec d'inextricables embarras. Par quelle voie lui sera-t-il possible d'en sortir? Aura-t-elle le courage de suivre l'exemple do TAssemblée de 1871 ? Dans la discussion du budget de 1889, le rapporteur général du Sénat rccon-

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Daiasaitqa'un grand emprunt était indispensable pour liquider la situation actuelle ; mais il proclamait en même temps que le système des emprunts à découvert ne pouvait se prolonger davantage, et que l'emprunt à contracter devait être gagé par une ressource effective, par un impôt. Nous voyons bien qu'il est question d'un petit emprunt, nous apercevons moins bien par quelles ressources il sera gagé : nous croyons aussi que le système des emprunts à découvert sera continué pour au moins 350 millions paran- D'un autre côté, comment imposer de nouvelles charges à une nation qui succombe déjà sous le faix ? La perception des droits de mutation démontre que la valeur de la propriété rurale, qui était, en 1869, de 24 milliards 440 millions, est descendue en 1887 à 16 milliards et a, par conséquent, diminué d'un tiers. Les documents officiels constatent que, de 1881 à 1888, les droits d'enregistrement perçus sur les transactions à titre onéreux sont descendus de 191 millions à 131, ce qui représente également une diminution d'un tiers; et que le chiffre des saisies immobilières est monté de 22.000 à 28.000 en quatre années. Ce sont là les preuves irréfragables des atteintes portées à la propriété immobilière. Joignez-y maintenant la décroissance de notre commerce extérieur et les souffrances de la plupart de nos industries, et vous vous demanderez avec effroi s'il est possible d'imposer de nouveaux sacrifices à une nation aussi éprouvée et comment se fermera le gouffre où l'on a englouti la fortune de la France.

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