Picot, Histoire des Etats généraux

LA REN.TE ET l'iMPOT. 57

les taxes représentant les immunités accordées aux juifs pour droit de séjour, et les réparations de feux étaient les plus importantes.

En 1361, les juifs furent rappelés. On leur accorda vingt années de résidence dans le royaume, moyennant le versement d'une somme appelée « finance v et le paiement d'une taxe annuelle. La finance était de quatorze florins pour le mari et la femme, et d'un florin et deux gros tournois par enfant et par domestique. Chaque célibataire, homme ou femme, devait payer quatorze florins. La taxe annuelle était de la moitié de la finance ^ Ces impôts furent confirmés en 1370 et 1372.

Les réparations de feux consistaient en augmentations ou en diminutions de leur nombre. Le feu dans les pays de langue d'oil était le groupement d'une famille sous le même toit, mais la taxe était proportionnée à la richesse de chacun d'eux. Un village contenant vingt feux devait, par conséquent, quand le fouage, nom de la taille sous Charles V, était de six francs par feu, payer cent vingt francs, à charge pour le receveur de répartir équitablement la somme à payer par chaque feu.

Dans les États de la langue d'oc, ces feux étaient établis d'une manière toute différente. Au lieu de

1. Le paiement de la finance et de la taxe annueUe rendaient les juifs ce francs et quittes de touîes impositions, subsides, ' maltôtes, gabelles et aides, est, chevauchées, gardes de yille, .servitudes et péages ».

it

représenter une famille, ils consistaient en petites portions de terrains, taxées d'après le nombre d'ha*bitants et la richesse du sol. Cette seconde répartition nous semble moins bien comprise que la première , car plusieurs propriétaires pouvaient ne posséder quun feu : de là des discussions, des chicanes et des procès qui faisaient la joie des tabellions, mais coûtaient fort cher aux parties en cause. La dernière ordonnance de Charles V, qui date de la veille même de sa mort, abolit tous les impôts qu'il avait créés sans l'assentiment des États généraux; c'était reconnaître officiellement leur droit de sanction. Malheureusement, les dilapidations vont recommencer avec la folie de Charles VI.

Chablis VI (1380-i 422). — Le règne de Charles VI un des plus longs de l'histoire de France, peut être caractérisé par ces quelques mots de Sully, Thabile ministre d'Henri IV : le tombeau des bonnes lois et des bonnes mœurs chez tes Français.

Charles VI, qui avait douze ans lorsque son père mourut, fut déclaré majeur par ses oncles qui se disputaient la régence, sans se rendre compte des souffrances du peuple et des progrès que faisaient dans le royaume les opinions de l'hérésiarque anglais Wiclef, qui, entre autres choses, niait le droit divin des rois: a Nul ne peut être maître des autres, disait-il, s'il n'est plus vertueux qu'eux ; et quiconque est vicieux n'est maître de rien et doit être dépouillé. »

LA RENTE ET l'IHPOT. S9

Le duc d'Anjou, qui administrait les finances, fut, dès l'apparition de nouvelles taxes, l'un des premiers à ressentir les effets de cette nouvelle direction de l'esprit populaire. Le Trésor de Charles V fut pillé et Paris, se révoltant, força le duc à rétablir les anciennes franchises de la ville et à abolir tous les mpôts qui la frappaient depuis Philippe IV. Les Parisiens furent tellement joyeux de leur victoire qu'ils dévalisèrent et tuèrent les juifs, que l'usure et le commerce de l'argent avaient, à cette époque, rendus à tous particulièrement détestables.

Les États généraux convoqués immédiatement refusèrent d'accorder toute espèce d'impôt ; mais les États provinciaux rassemblés par le duc d'Anjou furent plus de >iles et consentirent à mettre à Paris de nouveaux droits sur les denrées. Le peuple se souleva de nouveau et le roi, qui était à Meaux, ne put rentrer dans la ville (mars 1382), les bourgeois et les marchands en ayant fermé les portes. Froissard, l'historien presque unique de cette époque, rapporte même que trente mille hommes prirent les armes pour la défense de leurs libertés. Alors le roi, sur le conseil de ses oncles, capitula, et Paris lui versa cent mille livres comme don gratuit.

Des révoltes du même genre éclatèrent en Picar* die, en Flandre et eu Champagne, mais elles furent promptement réprimées.

Les ordonnances des rois de France ne font mention d'aucun emprunt contracté par Charles VL

Cependant la « chronique d'un religieux de Saint- Denis 9 relate un prêt qui lui fut consenti par tous les prélats du royaume, dans le but de couvrir les dépenses d'un voyage qu'il était sur le point d'entreprendre pour aller rendre visite au pape (1382). Le même document nous apprend que le roi fit à l'abbâye de Saint-Denis un emprunt de vingt mille livres; moyennant l'engagement qu'il prit de fournir aux religieux de cette communauté une rente annuelle de 2.500 francs, à laquelle était affecté jusqu'à concurrence de cette somme l'impôt sur la « boîte au poisson de Paris » . C'était, pour l'abbaye, un placement à 12 p. cent.

L'année 1383 commença mal. Charles VI, qui venait d'écraser les Flamands à Rosebecque, entra dans Paris et fit pendre tous ceux qui l'avaient tenu en échec en mars 1382. Les bourgeois durent payer des amendes qui se chiffrèrent par 960.000 francs d'or, les aides furent rétablies et les droits de l'exportation des marchandises reçurent une nouvelle réglementation.

L'année 138S, malgré la réapparition de tous les impôts, trouva le Trésor complètement vide. On songea alors à une refonte générale des monnaies et toutes celles qui avaient cours furent prohibées, mais on fut obligé de les rétablir devant les murmures qui s'élevaient de toutes parts. On recourut dere chef à l'impôt qui fut doublé d'un seul coup. Mais le peuple à qui l'on demandait plus qu'il ne pou-

vait matériellement donner se déroba par tous les moyens en son pouvoir, beaucoup de bourgeois et des marchands même s*(»xpatrièrent.

En 1388, le prix du sel passe de vingt francs à quarante francs le muid^ et les droits sur les ventes, de douze à dix-huit deniers par livre.

De nouvelles révoltes éclatèrent, et le roi, qui entrait alors dans sa vinglième année, déclara à §es oncles, les ducs de Berri et de Bourgogne, qu'il voulait gouverner lui-même et les remerciait de leurs bons conseils; puis, sur l'avis des anciens serviteurs de son père, il rendit une ordonnance (mai 1388) qui annula l'augmentation de moitié du prix du sel et du tiers par livre de marchandise vendue; mais pour suppléer à cette réduction, on établit un impôt direct proportionné à la fortune de chacun. Les étudiants de Paris, d'Orléans et d'Angers en furent exemptés jusqu'en 1392, et, après la folie du roi, les ducs ayant ressaisi l'administration du royaume, décrétèrent que les étudiants, abbés et prieurs, devront payer les aides et que, seuls, les nobles seront quittes des droits sur le vin et a autres objets ».

Cette mesure indiquait clairement la nouvelle orientation que les oncles de Charles VI avaient résolu de donner à la royauté. C'était le retour vers l'ancienne politique seigneuriale; la grande vassa-