M. VuiTRY, Études sur le régime financier de la France

Les années 1364, 1370, 1372, 1374 et 1375 virent se succéder la série des emprunts. En 1372, il se produisit ce fait qui fit la meilleure impression, mais sans réussir encore à rendre la confiance aux emprunts royaux : une somme de 39.334 livres fut remboursée à différents préteurs sur le produit des aides dont Charles V régla soigneusement la levée. -

Vers la fin de sa vie, Charles V augmenta les revenus de la couronne, qui étaient en moyeime de 730,000 livres par an, la livre valant environ 8 fr. 90 c, en frappant de la monnaie pour le compte des marchands; il se réservait sur ces frappes une certaine quantité de pièces pour ses frais de fabrication et son droit de seigneuriage.

On peut dire que c'est avec Charles le Sage que commence vraiment la dette publique, en ce sens qu'il lui donna, en la rendant perpétuelle, un caractère régulier qui lui fait défaut sous les rois précédents. Elle n'est pas encore instituée légalement, mais une ordonnance du 13 novembre 1372 nous montre dans un embryon de budget mensuel, par ces seuls mots : Pour payer les dettes : 10.000 livres, que la rente était virtuellement créée.

Sous ce règne, les impôts furent plus nombreux que sous aucun des règnes antérieurs; il fallait payer la rançon du roi Jean. L'administration du royaume, mieux conduite, mieux ordonnée, fut beaucoup aussi l'œuvre des États généraux qui se réunissaient fréquemment et dont le tiers, imbu

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d'idées plus libérales que les représentants de la noblesse et du clergé, était la partie active. C'est ainsi que la taxe d'exportation fut étendue à toutes les provinces qui en étaient exemptées, car, pour éviter de payer le droit de douze deniers par livre de marchandises vendues, les paysans et les commerçants dirigeaient vers celles-ci tous leurs produits.

Sous Charles Y un grand nombre de villes et plusieurs provinces rachetèrent par un droit fixe les impôts dont elles étaient accablées. Cela pourrait presque s'appeler : Tabonnement à l'impôt. Le recueil des ordonnances des rois de France nous apprend que les États d'Artois, du Boulonnais et de Saint- Pol s*a-ffranchirent de toutes taxes moyennant le versement annuel d'une certaine somme. Les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Toulouse suivent Texemple; elles offrent de verser 170.000 francs d'or pendant trois années consécutives. En 1367 les États du Dauphiné paient 30.000 florins d'or pour la rançon du roi Jean qui n'était pas encore à cette époque complètement liquidée.

En 1369, une nouvelle réunion des États eut lieu à Paris; ce fut la dernière de ce règne. Charles V, qui était d'un naturel très méfiant, craignait que la puissance des trois ordres ne contrebalançât la sienne; il avait peur d'un nouvel Etienne Marcel. Cette assemblée décida (7 décembre 1369) que la gabelle du sel et la taxe de douze deniers par livre seraient maintenues; elle augmenta l'impôt sur les vins et

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rétablit l'aide féodale en impût direct. « Les trois ordres tinrent séance chaque jour jusqu'au mercredi 19, et votèrent Timposition de 12 deniers par livre sur la vente des marchandises et la gabelle du sel, telles qu'elles étaient levées pour la rançon du roi Jean. On continua le droit du treizième sur le vin en gros et du quart sur le vin en détail; on établit un octroi important à Tentrée de Paris sur les vins de Bourgogne ; puis on ajouta à ces impôts, déjà perçus depuis quelques années et acceptés par le peuple, un fouage de quatre francs pour chaque feu en ville fermée et d'un franc et demi en plat pays, le fort portant le faible. Ces impôts furent levés à peu près dans la même proportion les années suivantes. C'étaient les aides les plus considérables qui eussent jamais été accordées par les États généraux ^ »

En 1374, les fouages furent élevés à six francs par feu dans les villes fermées et à deux francs en plat pays. Quant aux autres impositions, elles durent, à la suite de fraudes commises par les receveurs, contrôleurs, sergents et commissaires, être prises à ferme par ceux-ci, dont ne pouvaient faire partie les nobles, les gens d'église et les gens du roi.

Outre les impositions directes perçues par Charles V, il en existait beaucoup d'indirectes qui produisaient des sommes considérables; et, parmi celles-là,