‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 16 sur 112 · Journal d^ua bourgeois de Paris · texte numérisé non relu

Journal d^ua bourgeois de Paris

peuple et des finances de l'État, à remanier Tadmînistration du royaume. Jacques Cœur, en effet, maître des monnaies et argentier de Charles VII, fit abolir la traite foraine en Languedoc et i-emettre en vigueur Tancienne ordonnance qui dotait le fisc du produit des mines jusqu'à concurrence d'un dixième. Déjà le roi avait révoqué l'ordonnance qui laissait la faculté d'aliéner le domaine de la couronne et ordonné le dénombrement des fiefs, prélude manifeste de l'agonie de la grande vassalité. Mais l'acte de Charles VII qui domine tous les autres fut l'ordonnance du 2 novembre 1439 qui, en constituant la taille des gens d'armes, créait une armée permanente. Il n'est pas certain, néanmoins, que les États qui la votèrent au mois d'octobre précédent, sous le prétexte de faire cesser les cruautés et les pillages des gens de guerre, en comprirent toute l'importance véritable. Cette taille qui ne devait être levée que pendant une année, et qui fut perpétuelle, s'élevait à 1.200.000 livres. Elle était récoltée par des officiers spéciaux sur tous les citoyens, en proportion de leurs biens, excepté sur le clergé, la noblesse, les étudiants et les pauvres. L'armée se trouvait ainsi composée de quinze compagnies de cent lances chacune, chaque lance comprenait six hommes et huit chevaux, et la solde de chaque soldat fut fixée à 120 livres. Il était j en outre, défendu à tout autre qu'au roi d'assembler des gens de guerre. C'était le plus rude coup qu'avait reçu

la féodalité. Les hauts barons perdaient non seulement toute leur autorité, mais aussi toutes leurs ressources par les articles 41, 42, 43 et 44 de Tordonnance du 2 novembre. Voici ces articles dans toute leur simplicité :

Art. 41. — « Et pour ce que souventes fois, après que, du consentement des trois Etats, le roi a fait mettre sus aucune taille sur son peuple pour le fait de sa guerre et lui subvenir et aider à ses nécessités, les seigneurs, barons et autres empêchent et font empêcher les deniers de ladite taille et aussi des aides du roi en leurs terres et seigneuries, et les aucuns les prennent sous couleur qu'ils ont été assignés, ou dient aucunes sommes leur être dues ou avoir été promises par le roi ; et aucuns autres croissent et mettent, avec et par dessus la taille du roi, seur leurs sujets et autres, grandes sommes de deniers, qu'ils font lever, avec et sous couleur de la taille du roi, à leur profit; par quoi le poi est empêché et ne peut être payé des deniers de la taille par son peuple. — Le roi ordonne, mande et commande que toutes telles voies dorénavant cessent. y>

Art. 42. — « AVec ce, le roi défend que dorénavant aucun, de quelque état, ne détienne les deniers des tailles et aides du roi, soit par don ou assignation à lui faite par le roi, ou par dette à lui

due par le roi ; mais laisse et souffre lesdits deniers des tailles et aides du roi être levées et cueillies par les commis à ce, par les receveurs sur ce ordoanés par le roi, sans en aucune manière les empêcher, ne souffrir ^tre empêchés, au contraire, et sur la peine de confiscation de corps et de biens, et expressément du lieu, seigneurie et terre où l'empêchement aurait été donné, ainsi comme dit est dessus en autres choses. »

Art. 43. — « Et avec cela, le roi défend à tous seigneurs, barons, capitaines et autres officiers, que dorénavant ils ne mettent aucune crue en outre et par dessus la taille du roi, sous quelque cause ou couleur que ce soit, et sur peine de confiscation de corps et de biens, et spécialement de la seigneurie où ladite crue et par dessus aura été mise sur ladite taille. »

ARt. 44. — « jE*^ parce que plusieurs mettent taille sus en leurs terres^ sans l'autorité et congé du roi, pour leur volonté ou autrement, dont le peuple est moult opprimé, le roi prohibe et défend à tous, sur lesdites peines de confiscation de biens, que nul, de quelque état, qualité et condition qu'il soit, ne miette ou impose taille ou autre aide ou tribut sur ses sujets ou autres, pour quelque cause ou couleur que ce soit, sinon que ce soit de V autorité et congé du roi et par ses lettres patentes; et déclare le roi, dès à

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présent, le lieu ou seigneurie où telles tailles ou aides seront mises sus sans ses autorité et congé, commis et confisqués envers lui *. »

Le résultat de ces mesures ne se fit pas attendre : les ducs de Bourbon et d'Alençon, les comtes de Vendôme et de Dunois, Chabannes, la Trémoillc et plusieurs autres ayant à leur tête le dauphin Louis, quittèrent ostensiblement la Cour et ravagèrent avec leurs anciennes troupes le Poitou et le Berri. Cette révolte aux volontés royales fut appelée Praguerie, par allusion à la guerre que les disciples de l'hérésiarque bohémien Jean Huss faisaient, à Prague, aux catholiques. Charles Vil jmarcha contre les alliés de son fils et défit rapidement leurs soldats mal dirigés.

Pendant les vingt dernières années de son règne, Charles VII ne convoqua qu'une seule fois les États généraux. Le domaine lui rapportait de 5 à 600.000 livres bon an mal an, et la taille des gens d'armes, qui était perçue régulièrement, s'élevait presque toujours à une somme supérieure à 1.200.000 livres. Les premières années qui suivirent le vote de ces réformes fondamentales furent des années de tâtonnements, et ce n'est qu'en 1445 que la taille reçut une organisation théorique. C'est la première fois

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