‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 23 sur 112 · Bavard · texte numérisé non relu

Bavard

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c'est le développement de l'espril liuinaiii qui se manifeste par le réveil des belles-lettres et des arts. François P' fait venir dltalie des sculpteurs, des peintres, des architectes, des orfèvres, et ce fut par tout le royaume comme un grand souffle qui passa .

L'administration financière se ressent de ce courant d'idées nouvelles, et les emprunts qui, avec les Capétiens et les premiers Valois, n'étaient que des prêts d'un remboursement aléatoire, se transforment en rentes publiques ; la lettre patente disparaît sous le papier d'État, et la dette du roi devient la dette de la France.

François P% comme époux de Claude, fille de Louis XII, prétend posséder les mômes droits que iM)n beau-père sur le Milanais. Il recommence donc ifliimédiatement les hostilités, et, quelques mois après son avènement, la victoire de Marignan réalise ses espoirs *.

Jusqu'en 1322, François P^ contracte une série de petits emprunts qui sont assez régulièrement remboursés; il y joint la vente de nombreux offices financiers et royaux 2; mais, ne pouvant trouver

1 . C'est après la bataille de Marignan que les Suisses firent avec François I" un traité par lequel la France pouvait lever des troupes dans leur pays moyennant 700.000 écus. Ce traité n'a pris fin qu'avec la révolution française.

2. Nous avons trouve, tant aux Archives qu'à la Bibliothèque, pour les deux seuls mois de mai et juin 1523, vingt-trois édits de création de nouveaux offices de finance ou de judicature. Ces édits sont datés du château de Saint-Germain-en-Laye.

d'autres ressources, il s'imagine de substituer à son propre crédit le crédit de la ville de Paris. En conséquence, il fait venir près de lui les représentants de la ville, et leur explique qu'il attend d'eux un prêt de 200.000 livres tournois. Ceux-ci, après s'être assemblés à l'Hôtel de Ville, lui offrent cette somme en échange d'une rente annuelle de 25.000 livres tournois. Le capital devra être spécialement gagé par les revenus énoncés dans les lettres patentes et il est entendu, d'autre part, que « la dicte somme ne se pourroit bonnement fournir sans être taxée particulièrement sur chacun des manants et habitants puissans d'ayder le Roy ». Les représentants sont en outre autorisés à délivrer des rentes à toutes les personnes « qui bailleront tout ou porcion de la somme de 200.000 livres, et ce au prix de 100 livres de renie pour 1.200 livres tournois qu'ils auront baillé comptant ». Le taux de l'emprunt ressort donc à 12 1/2 p. cent.

Une ordonnance du 10 octobre 1522 ratifie cet engagement en ces termes : « Promettons, en parolle de Roy et sur nostre foy, pour nous, nostre couronne et successeurs en icelle, ne convertir, ne employer à nostre proffit, ne de nos successeurs, ne en autre usaige ne choses quelsconques, les dictes aydes et fermes, et obligeons spécialement aux choses dessus et à chacune d'elles nostre propre et privé patrimoine présent et advenir. »

Les quelques emprunts que François P^ fait du la

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sorte sont plus spécialement gagés par le produit des impôts perçus au profit de l'Hôtel de Ville, sur l'entrée et la vente du vin au détail, sur le sel, sur la vente de tous bestiaux au pied fourché, etc. Les sommes ainsi encaissées servent à payer Tintérét du capital et les traitements des percepteurs.

Le second emprunt, pareillement constitué, n*a lieu qu'en 1536. La ville de Paris prête 100.000 livres tournois contre une rente de 8.333 livres tournois, soit au taux de 8,33 p. cent ; il est gagé par l'imposition de 12 deniers sur toute livre de poisson de mer frais et salé, et par la taxe du huitième sur le vin vendu au détail, dans le quartier des Halles seulement. Le roi se réserve le droit de racheter cette rente lorsqu'il lui conviendra ; c'est une clause qui fut du reste insérée dans tous les actes constitutifs de rentes à la charge du Trésor royal.

L'année suivante, en juillet 1337, le prévôt des marchands de Paris, Jean Tronson, et les échevins prêtent à François P*" 200.000 livres au denier 12, soit à 8,33 p. cent. Enfin, en 1543, il lui est prêté une nouvelle somme de 223.000 livres contre une rente de 18.730 livres, dont le revenu est assuré par les impôts sur les draps et différentes autres taxes.

Là se bornent les emprunts du Trésor royal à la Ville de Paris. On leur donne le nom de rentes sur r Hôtel de Ville, parce que le roi traite directement avec les prévôts et les échevins sans connaître

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les bailleurs. Les magistrats municipaux sont par conséquent les véritables représentants des créanciers de TEtat. Les bourgeois, marchands et manants préfèrent de beaucoup leur intervention à un prêt direct, parce qu'ils ont non seulement leur garantie, mais aussi leur surveillance dans la perception. Du reste, les prévôts et les échevins, qui possèdent une situation fort enviée, sont très jaloux de leurs prérogatives, et les rentiers reçoivent exactement ce • que le Trésor s'est engagé à leur payer. On peut dire que la dette publique est fondée par l'ordonnance du 10 octobre 1822. Nous avons cependant plusieurs fois rencontré, et en dernier lieu sous Charles VIIl, des emprunts gagés de même façon, mais ils ne peuvent être considérés comme le point de départ de la rente, car le contrat qui liait le roi et les villes ne fut pas observé d aussi fidèle façon que ceux passés en 1522, 11^36, 1537 et 1543 entre le roi et la ville de Paris.

La création de rentes sur l'Hôtel de Ville est le fait financier dominant de ce règne ; il relègue à l'arrière-plan tous les autres emprunts qui ne méritent pas de mention particulière, sauf deux ou trois dont l'originalité vaut la peine d'être signalée^ En 1522, François demande au chapitre de l'église Saint-Martin de Tours de lui vendre la balustrade en argent massif que Louis XI avait offerte à celte église pour remercier le Ciel de la mort du dernier duc de Bourgogne, Charles )e Ténaéraire. Après de nom-

breux pourparlers, les chanoines consentent à se dessaisir de cette pièce d'un grand prix en échange d'une rente foncière de même valeur; cette balustrade pesait 7.000 marcs environ, le roi en fait fabriquer dfcs testons *. En 1537, une lettre du roi adressée au cardinal de Tournon nous apprend que des banquiers de Lyon lui ont prêté 40.000 livres à raison de 3 p. cent par mois, soit 36 p. cent par an. Ce qui explique le taux élevé de cet emprunt, c'est qu'aucune garantie ne lui est affectée, hoi'mis la signature du roi et celle du cardinal, dont les Lyonnais ont fait une condition sine qua non. En lo4o, le roi remercie en ces termes un marchand de Lyon de lui avoir prêté de l'argent : « Seigneur Jehan Cleberg, j'ai reçu vostre lettre du 5^ de ce mois, et par icelle, veu le debvoir et la diligence que vous avez faict et faictes des empruns que je veulx faire à Lyon, dont je vous sais très bon gré ; et voïant, ainsi que vous me mandez, que les marchands n'y veulent entendre que mon filz, le Dauphin, ne s'y oblige comme moy, j*en seray content; et désia mondict fils l'a ainsy accordé, dont vous pouvez advertir les marchands afin qu'ils tiennent leur argent prest, ainsy que vous me le mandez ; et sur ce, seigneur Jehan Cleberg, je prie Dieu qu'il vous ayt en sa garde. -^ Escript à Paris, le H® jour de mars 1S45. François. »

1. Les premiet-s testons furent frappés en 1513, ils valaient dix sols.

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Lorsqu'il meurt, en 1547, François P*^ laisse à son successeur 75.000 livres de rentes annuelles à payer. Elles viennent des rentes sur l'Hôtel de Ville, dont les premières sont presque remboursées en octobre de la même année. Il en existe un grand nombre d'autres que les fermiers et receveurs payent eux-mêmes et qu'ils déduisent de la somme qu'ils doivent envoyer à l'épargne du roi. Nous ne nous occuperons qu'accidentellement de CCS emprunts qui restent, par la façon même dont ils ont été contractés, tout à fait en dehors de la dette constituée.

L'humeur chevaleresque et la prodigalité de François P*" coûtent à la France des sommes considérables.

Les guerres d'Italie et sa lutte contre Charles- Quint les augmentent encore et le peuple, qui sous Louis XII avait connu des jours heureux, retombe dans la misère la plus profonde.

La rivalité de François P*^ et de Charles-Quint naît de la prétention réciproque de ces deux princes à la couronne impériale. Elle comprend quatre grandes guerres principales : la première, terminée par le traité de Madrid, en 1525 ; la seconde, par le traité de Cambrai, en 1529 ; la troisième, par la trêve de Nice, en 1538; la quatrième, par le traité de Crespy, en 1544. Ce sont ces guerres, cause principale de l'augmentation croissante de la taille, qui permettent aux revenus de la couronne d'atteindre, en 1547,

la somme de 15.730.000 livres *, c'est-à-dire plus de 50 millions de francs. Us étaient à peine de 24 millions à l'avènement de François P'.

En 1515, la taille produit officiellement 2 millions 400.000 livres ; elle augmente progressivement pour se fixer à 3 millions de livres pendant vingt années, de 1522 à 15*2, d'où elle s'élève à 4 millions de livres en 1547. Il serait téméraire de se fier à ces chiffres absolument fantaisistes, et il est nécessaire de tenir compte des nombreux impôts levés, à côté de la taille ofilcielle, sur les « habitants aisés » et sur les « villes closes » exemptes de la taille. Cette nouvelle répartition des impôts soulage le peuple des campagnes qui jusqu'à présent a été beaucoup plus frappé que celui des cités ; la noblesse même n'est pas épargnée, et le clergé, qui depuis plus d'un demi-siècle réparait les brèches faites à sa puissance financière par les règnes de Charles VI, de Charles VII et le3 précédents, doit payer des décimes sans nombre, qui se renouvellent différentes fois pendant le cours d'une année. Le décime ne doit rapporter que 315.000 livres annuellement, mais il atteint jusqu'à 2 millions de livres.

La gabelle du sel mérite une mention spéciale. Elle était, sous le règne de Louis XII, de 15 livres

1. Ce chiflre est relaté dans les mémoires de Sully, qui était plus qu^aucun autre à même de le connaître exactement, car il possédait sur cette époque des documents qui ont certainement disparu depuis lors.

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par muid ; mais plusieurs crues violentes lui font atteindre 4S livres en 1537. Cette taxe, qui rapportait, en 1523, 460.000 livres, produit vraisemblablement, malgré les données très imparfaites qui nous sont restées, 800.000 livres à Tépoque où Ton perçoit 45 livres par muid*. Elle est certainemeat réduite de plus de moitié par les frais qu'en exige la perception .

Après la bataille de Pavie, où François l^^ est fait prisonnier, le traité de Madrid cède à Charles- Quint, Naples, Milan, Gênes et la suzeraineté de Ja Flandre et de TArtois, la Bourgogne et quelques annexes. Mais il est à peine signé qu'il est violé et, à la suite de nouvelles guerres à ce sujet, le roi, par le traité de Cambrai (1529), garde la Bourgogne, inais paye en échange 2 millions d'écus d'or. Le Journal d'un bourgeois de Paris nous apprend que pour payer cette rançon « fut faite une grosse taille par toutes les villes de France, dont la Ville de Paris estoit à 150,000 livres, qui furent prises sur lez locatifs des maisons, pour une année, lesquels paieroient le tiers des louages desdictes

i. Tous les habitants étaient forcés, sous peine d'amende, de se fournir de sel au grenier royal. Dans certaines parties du royaume on estimait la quantité de sel nécessaire à chaque commune qiie des collecteurs étaient chargés de répartir d'office; Dans d'autres, le grainetier examinait si la quantité consommée était en rapport avec la fortune et le nombre des habitants. Ces mesures durèrent ausi longtemps que la gabelle elle-même .

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maisons, sans rien demander à leur hoste » . Ces 2 millions d'écus d'or équivalaient à 40 millions de francs de notre monnaie actuelle.

Avant de signer le traité de Cambrai, François I*"" réunit une assemblée de notables dans laquelle il prend la parole en ces termes: «Il s'agit de prononcer sur le sort de votre roi, sur la fortune de tous les membres qui composent la monarchie ; ou Fempereur acceptera nos dernières offres ; et, dans ce cas, il faut trouver 2 millions d'écus d'or, dont 1.200.000 payables sur-le-champ, et les 800.000 autres à différens termes; ou il les rejettera, et alors il faut des fonds extraordinaires pour pousser la guerre eji Italie et la porter dans les Pays-Bas. Si vous jugez que l'État ne puisse subvenir à cette dépense, il faut ou rendre la Bourgogne, ou trouver bon que je retourne me constituer prisonnier à Madrid.;... » Le cardinal de Bourbon offre de la part du clergé un don gratuit de 1.300.000 livres. Quant au duc de Vendôme, qui représente la noblesse, il s'exprime ainsi : « Je parle au nom d'un ordre qui sçait mieux agir que discourir. Sire, nous vous offrons la moitié de nos biens, si la moitié ne suffit pas, la totalité, et par-dessus, nos épées et

jusqu'à la dernière goutte de notre sang Envoyez

dans les provinces des hommes accrédités, ou donnez commission aux baillis d'assembler la noblesse de leur district ; qu'ils lui exposent ce que vous nous avez fait entendre ; et soyez assuré qu'il ne se

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trouvera pas un gentilhomme en France qui pense autrement que nous. » Enfin, le président de Selve affirme, au nom du tiers état, que tous les citoyens sont prêts à offrir au roi « leurs biens, leurs corps et leur vie ^ » .

Ces nobles paroles ne sauraient être trop admirées ; elles montrent que le roi n'est plus comme au temps jadis un seigneur au-dessus des autres, le chef des grands vassaux, mais qu'il représente la France entière, dont il est la tête et le cœur ; elles sont la preuve du pas colossal que la fin de la féodalité a fait franchir à l'unité nationale.

François P^ ne convoque pas les Etats généraux, mais à plusieurs reprises il assemble certains États provinciaux, dont les « cahiers de doléances » renferment de vives plaintes contre l'augmentation des tailles, mais qui acquiescent néanmoins aux fréquents appels du roi.

La progression excessive des impôts directs et indirects n'est pas seulement le fait des guerres malheureuses de François I*', ni même de la rançon payée à Charles-Quint. La cause en est surtout dans la décadence de la noblesse qui jusque-là s'est cantonnée dans ses terres et ses forteresses, véritables nids d'aigle, dont il reste encore de nos jours de nombreuses et imposantes ruines ; cette noblesse au nom de laquelle le duc de Vendôme prononce

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