Richelieu et la monarchie absolue

188 LÀ RENTE ET l'iMP(Jt

Report. ..'...' S. 328. 000

En 1633 : 1. 130. 000

Rentes sur le clergé 1.173.000

Total. ,....>.. 23.5S1.000

D'autre part, un manuscrit conservé à la bibliothèque de TArsenal, donne ainsi la division deis rentes selon la nature de leurs garanties :

LIVRES

Rentes sur les tailles. 7.322.100

— aides. 3.063.416

— gabelles 7.248.642

— clergé. 1.173.404

— cinq grosses fermes . 837 . 000 -- provinciales. . . . 1.193.527

Total 20.838.527

On voit, par ce tableau, que les rentes de THôtel de Ville avaient sensiblement diminué ; elles ne représentent que Fécart entre le total ci-dessus et 23.651.000 Uvres, soit 2.712.473 livres.

Les impôts suivent une progression non moins

LA RiNTB ET l'IMPOT 159

rapide. Pendant les dix-neuf années du ministère, nous pourrions dire môme du règne de Richelieu, ils augmentent très vivement. La taille seule qui, en .16^4, ne rapportait au Trésor que 10.512.524 livres, monte à 13.469.126 livres en 1634, pour atteindre le chiffre énorme de 40 millions en 16t^. Certains historiens prétendent que Richelieu continua la politique de Henri iV; les chiffres que nous venons d'établir démontrent que cette opinion ne peut, en tout cas, s'appliquer à. la politique financière. « Ce fut, nous dit M"® de Motteville dans ses mémoires, le premier homme de son temps et les siècles passés n'ont rien pour le surpasser. » . Hais la somme de 40 millions qu'atteint la taille, en 1642, s'augmente encore de 4 millions en 1643. Les contributions indirectes s'élèvent à plus de 30 millions. A l'impôt sur le tabac, que nous avons noté ci-dessus, il faut ajouter celui perçu sur les cartes à jouer; ils subsistent encore l'un et l'autre de nos jours. Au commencement du xvu* siècle, l'État prélevait trois sols par jeu de cartes, mais, sous Richelieu, l'État seul eut le droit de vente, et le bénéfice qu'il en retirait n'excédait pas 30.000 livres par an. L'impôt sur les jeux s'étendit aux jeux de boules, d'arquebuse et de paume»

Avec Richelieu nous sortons de la période d'incubation du crédit public; bien qu'il lui faille encore de longues aunées .pour s*affermir, nous allons le voir se développer rapidement et devenir, en se ré-

i60 LA RENTE ET L^IMPOT

gularisant. peu à peu, la première force de rÉtai* Mais nous allons assister aussi à la prévarication à outrance, et la corruption des mœurs va nous faire glisser sur la pente fatale de la corruption de Targeat.

Louis XIV (1643-1718). — Louis XUl meurt en 1643, âgé de quarante-trois ans, laissant deux fils, dont Taîné, qui n'a que quatre ans et demi, va rè« gner sous le nom de Louis XIV.

Anne d'Autriche, femme du feu roi, réussit par ses intrigues à se faire donner la régence, mais une régence qui ne ressemble en rien à celle de Ca* therine et de Marie de Médicis, une régence absolue, sans Conseil. A la politique énergique de Richelieu, qui ne cherchait que la grandeur de la France et Tunité nationale, succède la politique louche du moyen âge où Tintérét général est sacrifié aux intérêts privés, et le cardinal de Retz peut écrire dans ses mémoires : « Tous les exilés sont rappelés, tous les prisonniers remis en liberté, tous les criminels sont justifiés, tous ceux qui ont perdu des charges y rentrent ; on demande tout, on ne refuse rien« >» Cependant la reine mère comprend la faute qu'elle a commise et, aussi vite qu'elle a abandonné le système de gouvernement de Richelieu, elle le reprend sous la direction souveraine de Mazarin que le grand cardinal lui-même avait désigné comme le seul homme capable de lui succéder. A cette époque les finances sont dans le plus effroyable désordre et la

hA RENTE ET L'IMPOT 161

plus grande pénurie que l'on puisse imaginer, et nous allons, assister jusqu'en 1661, sous la direction des surintendants d'Emery et Fouquet, qui sont les créaturcs damnées de Mazarin, à une gigantesque dilapidation.

Dès les premières années de la régence, les emprunts s'élèvent à 12 millions de livres pour lesquels rÉtat s'engage à payer 3 millions de rentes, le taux en ressort par conséquent à 25 p. cent ; il n'a jamais été aussi élevé, même aux plus mauvais moments de notre histoire.

L'année suivante, en 1644, le Trésor crée pour !2.3OO.O00 livres de rentes au denier 12, taux plus rationnel, mais l'emprunt de 12 millions au denier 4 avait tellement éveillé la défiance que ce nouvel emprunt n'est pas couvert et que l'administration se voit forcée d'en imposer d'office la souscription aux habitants de Paris et de la province, ces derniers pour un tiers seulement. Nous voici donc revenus aux moyens scandaleux des xiv« et xv® siècles.

Après le traité de Westphalie, qui met fin à la guerre de Trente ans et donne à la maison de Bourbon la prépondérance que la maison d'Autriche exerçait en Europe depuis Charles-Quint, Mazarin eut à combattre la Fronde qui éclate contre la Cour, la Fronde, sorte de guerre civile dans laquelle on se bat plus souvent à coups d'épigrammes et de chansons qu'à coups d'épée. Pendant les quatre années qu'elle se poursuit, les finances du royaume

162 LA RENTE ET L'iMFOt

vont de mal en pis : à Paris, od ne paie plus les impôts ; le commerce est arrêté et les soldats, livrés presque entièrement à eux-mêmes, pillent sans pudeur les bourgeois et les marchands. Vainqueur de la Fronde, Mazarin partage la surintendance entre Servien et Fouquet et ceux-ci émettent immédiatement 400.000 livres de rentes perpétuelles au denier iS. Mais ils ne peuvent les vendre de suite et sont obligés de les écouler peu à peu, à la longue, "au denier 2,50, soit au taux fantastique de 40 p. cent. C'est à ce moment que poussé par le besoin d'argent, tant pour l'État que pour lui-même, Fouquet qui vit au milieu d*un luxe fabuleux, éclaboussant d'or son entourage, intelligent Mécène en même temps que déplorable administrateur, crée en 16S3 la première tonlinc

Les tontines, dont nous aurons surtout à nous occuper sous le règne de Louis XV, furent inventées par le napolitain Lorrenzo Tonti, qui propose à Mazarin ce nouveau mode d'emprunt* pour faciliter une émission de 1.02S.000 livres de rentes^ En voici le fonctionnement : l'emprunt est divisé en un certain nombre de parties communément appelées classes; chaque participant reçoit pour la part qu'il a souscrite l'intérêt qui a été stipulé, mais à sa mort l'intérêt qu'il touchait doit être partagé entre les sur-

1. Les tontines fonctionnaient déjà depuis quelque temps en Italie.

1^ RENTE ST L'iHPOT 163

vivdiits, et ]e montant de. sa part est éteint au profit de rËtài* Par ccNdséquent» plus. le nombre des morts augmente H plus l'intérêt des vivaiits augmente alisçi, -

; Il doit arriver eifSn, lorsque le nombre de survivants sera très restreÎBi, que ceux-ci. toucheront plus en intérêt qu'ils n'auroM versé en capital . I^a dette de . l'État, prendra fin avec 4a dernière mort. Celte combinaison , pourtant très higénieuse , ne réu3sit pas et il fallut derechef se tourfier du côté deâ emprunts perpétuels..

. £n 1653 et 1657, Mazarin fait signer au roi deux édits decréatioa de rentes sans limitation de capital. De 1656 à 1659, Fouquet émet pour 8 millions d6 rentes, en sus des deux émissions illimitées que nous venons de relater. Ce que- celles-ci coûtèrent et rapportèrent au Trésor, aucun document ne nous le dit/ De 1653 à 1659., les deux surintendants émirent* pour 4.794,000 livres de rentes, représentant un capital de 87.842000 livres. En 1659, après le départ de Servien, Fouquet restant seul émet pendant l'année 4.643.000 livres de rentes, soit comme <apital 83.574.000 livres.

Au cours de l'année 1660 les rentes perdent plus de la moitié de leur valeur et Fouquet songe à faire profiter le Trésor de cette dépréciation. U charge pour le compte de l'Etat plusieurs traitants d'efiectuer des rachats de rentes , mais ceux-ci, qui ^devaient être d'accord avec Tinsatiable surintendant,

464 LA RKNTE ET L'iMROt

font ces opérations à 50 p. cent de la valeur d'émission et repassent au Trésor à 90 p. cent, les titres achetés, soit un bénéfice illicitede plus de 40 p. cent, L'État était volé, mais Fouquet pouvait en son château de Vaux donner des fêtes qui éclipsaient celles de la Cour. Cependant cette situation ne pouvait s'éterniser indéfiniment, et Ton se demandait à quels expédients il faudrait recourir, lorsque Mazarin mourut.

Depuis le comoiencement du règne de Louis XIV jusqu'en 1661 les impôts, liés indissolublement aux troubles politiques, suivent une marche progressive, moins régulière que les renies, mais non moins tourmentée. « De 1643 à. 1647 et de 1633 à 1661, les abus se multiplient, les charges s'aggravent^ les dettes grossissent; aux époques d'agitation et de révolte, c'est-à-dire de 1648 à 1682, les dettes se liquident par la banqueroute, l'impôt ordinaire est dégrevé, la réforme des abus est entreprise, des taxes extraordinaires alimentent la caisse des pouvoirs insurrectionnels, la guerre civile entrave la rentrée des revenus publics*. »

De 1640 à 1644 la taille se maintient en moyenne à 44 millions de livres, mais à partir de 1645 elle remonte à 53 millions. C'est à ce moment que le don de joyeux avènement est levé dans tout le royaume ; on ne possède que des à-peu-près sur la somme qu'il

). Clamageran.

rapporta et que Ton croit pouvoir fixer entre 20 et 25 millions de livres. En 1646, le clergé promet 4 mil* lions de livrés qu'il s'engage à payer en deux ans et demi. La même année, le prix du sel est augmenté de 90 livres par muid ; la consommation totale de la France étant en moyenne de 10.000 muids, cette augmentation produit au Trésor près d'un million de livres. Le vin n'est pas épargné non plus, la fiscalité augmente les anciens droits de 28 sols à l'entrée des villes et des bourgs.

Tous ces impôts progressifs n'arrivent pas néanmoins à équilibrer le budget, aussi chaque jour en inscrit-on de nouveaux. Puis ce sont tour à tour des emprunts ruineux à 15, 20 et 23 p. cent ; des anticipations de recettes, le revenu de plusieurs années que l'on dévore en plusieurs mois ; Uazarin, lui, s'enrichit de tous ces expédients, il établit sa fortune sur la ruine du Trésor, et le parlement, qui s'en aperçoit fort bien, irrité par les nombreux édits bursaux* du surintendant d'Emery, se résout à faire une énergique opposition. A cet effet, il propose la réunion de cours souveraines, composées du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides et refuse d'enregistrer un édit imposant toutes les denrées entrant dans Paris. De cette résistance à l'autorité royale naît la Fronde (1648).

1. On appelait édils bursaux toute création de nouveaux impôts extraordinaires, toute mesure quelconque employée pour faire do'^ner de Fargent.

46Ô LA RENtE ET L'ÏMPOT

En 1649 les impôts atteigncut 92 lûiNioDs^ de livres; la taille n'est comprise dans cette somme que pour 50 millions. Les charges de TÉtat absorbant près de 60 millions, il ne reste donc que 32 millions dé livres pour faire face à toutes les dépensés et à toutes les éventualités.

. A Ja mort de Mazarin (1061), TÉtat se trouve dans une situation des plus précaires ; la misère est telle dans les provinces et à la Cour que Ton perquisitionne chez les habitants et même, assure M. d'Ormesson, jusque dans les églises et les sépultures pour y découvrir l'argent caché. Dans ces perquisitions on confisque aussi l'argent appartenant aux citoyens absents et Ton se procure ainsi 600.000 livres.

Le successeur de Richelieu, dont la gestion ne saurait être trop blâmée, désigna avant de mourir, à Louis XIV, l'homme le plus capable de réparer les fautes commises, le célèbre Colbert.

Louis XrV ne remplace pas Mazarin, il déclare qu'il veut gouverner par lui-même. Il conserve d'abord tous les ministres qui sont en fonction : Séguier, garde des sceaux et chancelier ; Le Tellier, secrétaire de la guerre; de Lionne, chargé de là marine et des affaires étrangères ; Fouquet, surintendant des finances. Mais en 1662 il nomme Colbert contrôleur général des finances^ en remplacement de Fouquet, accusé de malversations, et en 1666, il appelle le marquis de Louvois à succéder à son

U RtiNTB ET L*IMPOT l67

père, Le Tellier, eu qualité de ministre de la guerre. A son arrivée aux finances, Colbert, fils d'un drapier de Reims, est âgé de quarante-deux ans. Il dévoile de suite au roi les rapines de Fouquet qu'il fait condamner au bannissement par une Chambre de jus* tice, peine que Louis XIV transforme en une détention perpétuelle.

Colbert, comprenant que la question financière est la partie capitale de l'administration du royaume, y donne tous ses soins. U commence par faire rendre 89 millions de livres à ceux qui se sont eDrichis au détriment de l'État, mais il cherche surtout à ajsseoir l'impôt d'une manière plus équitable; il veut réduire la taille supportée entièrement par la classe pauvre des paysans « qui ne peut, dit Boulainvillers, avoir ni meubles ni habits et qui n'ose fumer ni marner ses terres ».

En dix années Colbert réduit la taille de 8 millions, mais il augmenté les impôts de consommation qui, étant payés par tous, riches et pauvres, nobles et vilains, se supportent plus facilement. Il met de l'ordre dans la perception des impôts, de telle sorte que le revenu net monte en quelques années de 39 millions sans que le peuple en souffre; au-con-* traire, la population s'accroît et le bien-être se répand dans la gent la moins fortunée.

Voici quelle est exactement la situation financière de 1661 à 1670:

168 LA RENTE ET l'IMPOT

REVENU

BRUT

1661. $4 millions de livres.

De 1661 à 1670, la taille descend progressivement de 42 millions de livres à 34 millions; de 1671 à 1683, elle remonte à 37 millions après avoir un moment dépassé 40 millions en 1676. Le clergé, qui avait donné 2 millions de livres en 1661, renouvelle ses dons en 1666, 1670, 167o et 1680 pour une somme totale de 12 millions de livres.

Dans le chiffre des tailles que nous avons énumérées depuis Richelieu, les tailles de la Bretagne, du Lan? guedoc, de TArtois, de la Provence et de la Bourgogne ne sont pas comprises. Le grand cardinal avait divisé la France en 32 généralités, divisées elles-mêmes en pays d'états et pays d'élections. Les pays d'états étaient ainsi nommés parce qu'ils fiaient administrés par leurs États provinciaux, ce sont ceux que nous venons de citer ; ils se suffisaient par conséquent à eux-mêmes. Quant aux p^ys d'élections, ils étaient directement régis par les intendants royaux.

U RENTB ET L'IMPOT 169

bans les pays d'états les tailles revenant à la couronne étaient peu importantes; ainsi elles ne furent que de 1.800.000 livres en 1661, 2.500.000 livres en 1663, 3 millions délivres de 1663 à 1683 ; mais ces provinces donnaient fréquemment des dons gratuits souvent considérables.

De 1671 à 1682, la moyenne du revenu brut du Trésor se maintient à 108 millions de livres environ; c'est Tépoque de la guerre de la ligue d'Augsbourg pendant laquelle la France lutte contre toute l'Europe, n ayant d'autres alliés que le Danemark et la Turquie :

REVENU

BRUT

1683 119 millions de livres.

Ce n'est pas assurément à la mort de Colbert, qui eut lieu en 1683, qu'il faut attribuer cette situation. U mourut à son heure et tc^te son œuvre peut se résumer en cette expression de Michelct : a U fut

170 LA RENTE ET L'iMPOt

Je bœuf de labour du roi ». S'il eût vécu, il eût assisté à l'écroulement du règne, il n'aurait assurément pu arrêter ni la ruine des finances, ni l'émigration protestante, conséquence funeste de la révocation de l'Édit de Nantes, qui fit passer à l'étranger une partie importante de l'industrie française, ni la misère, ni la dépopulation.

Les emprunts que nous avons laissés, en 1660, sous la direction de Fouquet, augmentent pendant le ministère de Colbert de façon appréciable. Celui-ci s'inspire immédiatement de Sully et retranche en 1662 et 1663 plusieurs quartiers de rentes; il prescrit le remboursement au prix d'achat de toutes celles qui ont été émises depuis vingt-cinq ans, et ordonne de conduire à la Bastille les rentiers qui témoigneront leur mécontentement. On en remboursa ainsi pour 8 miUions.

Colbert, en supprimant le désordre, réussit à inspirer la confiance, ce qui lui permet d'emprunter, de 1671 à 1683, 262 millions de livres.