TONTINES
intérêt
CAPITAL
MILLE LIVRES
MILLE LIVRES
Total
RENTEî
s VIAGÈRES
INTÉRÊ'l'
CAPITAL
MILLE LIVRES
MILLE LIVRES
Total. . . ,
Soit en résumé:
INTÉR^
CAPITAL
Rent^^s perpétuelles .
Tontines
Rentes viagères. . .
MILLE LIVRES
MILLE LIVRKS
Total. . . .
Le comte de Pontchartrain n'eut pas recoure seulement aux emprunts pour emplir le Trésor ; il vendit des titres de noblesse, mit des droits sur les armoiries; chargea d'impôts le bétail, le sucre, le café, les suifs et les chapeaux. Les actes notariés aussi n'échappèrent pas aux griffes de la fiscalité.
Le contrôleur général Chamillart succède à Pontchartrain, le 16 mai 1699. Il est Fârae damnée de M"® de Main tenon qui cherche à entourer le roi d'hommes sans valeur. C'est l'administration la plus malheureuse du règne de Louis XIV, elle porte la misère publique à son comble. La série des emprunts continue :
RENTES
PERPÉTUELLES
INTÉRÊT
CAPITAL
MILLE LIVRES
MILLE LIVRE
Total. . .
464 LA RENTE ET L'iMBOf
font ces opérations à 50 p. cent de la valeur d'émi&sion et repassent au Trésor à 90 p. cent, les titres achetés, soit un bénéfice illicite 4e plus de 40 p. cent. L'État était volé, mais Fouquet pouvait. en son château de Vaux donner des fêtes qui éclipsaient celles de la Cour. Cependant cette situation ne pouvait s'éterniser indéfiniment, et Ton se demandait à quels expédients il faudrait recourir, lorsque Mazarin mourut.
Depuis le commencement du règne de Louis XIV jusqu'en 1661 les impôts, liés indissolublement aux troubles politiques, suivent une marche progressive, moins régulière que les rentes, mais non moins tourmentée. « De 1643 à.l6ï7 et de 16S3 à 1661, les abus se multiplient, les charges s'aggravent^ les dettes grossissent; aux époques d'agitation et de révolte, c'est-à-dire de 1648 à 1652, les dettes se liquident par la banqueroute, l'impôt ordinaire est dégrevé, la réforme des abus est entreprise, des taxes extraordinaires alimentent la caisse des pouvoirs insurrectionnels, la guerre civile entrave la rentrée des revenus publics*. »
De 1640 à 1644 la taille se maintient en moyenne à 44 millions de livres, mais à partir de 1645 elle remonte à 53 millions. C'est à ce moment que le don de joyeux avènement est levé dans tout le royaume ; on ne possède que des à-peu-près sur la somme qu'il
). Clamageran.
rapporta et que Ton croit pouvoir fixer entre 20 et 25 millions de livres. En 1646, le clergé promet 4 mil* lions de livres qu'il s'engage à payer en deux ans et demi. La môme année, le prix du sel est augmenté de 90 livres par muid ; la consommation totale de la France étant en moyenne de 10.000 muids, cetle augmentation produit au Trésor près d'un million de livres. Le vin n'est pas épargiié non plus, la fiscalité augmente les anciens droits de 28 sols à l'entrée des villes et des bourgs.
Tous ces impôts progressifs n'arrivent pas néanmoins à équilibrer le budget, aussi chaque jour en inscrit-on de nouveaux. Puis ce sont tour à tour des emprunts ruineux à 15, 20 et 23 p. cent ; des anticipations de recettes, le revenu de plusieurs années que l'on dévore en plusieurs mois ; lUazarin, lui, s'enrichit de tous ces expédients, il établit sa fortune sur la ruine du Trésor, et le parlement, qui s'en aperçoit fort Inen, irrité par les nombreux édits bursaux^ du surintendant d'Emery, se résout à faire une énergique opposition. A cet effet, il propose la réunion de cours souveraines, composées du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides et refuse d'enregistrer un édit imposant toutes les denrées entrant dans Paris. De cette résistance à l'autorité royale naît la Fronde (1648).
1. On appelait édits bursaux toute création de nouveaux impôts extraordinaires, toute mesure quelconque employée pour ftiîre do'ïoer de Targent.
160 LÀ RENTE ET L'ïMPOT
ËQ 1649 les impôts atteignent 92 iniNioD^ de livres;^ la taille n'est comprise dans cette somme que pour 50 millions. Les charges de TÉtat absorbant près de 60 millions, il ne reste donc que 32 millions de livres pour faire face à toutes les dépenses et à toutes les éventualités.
A la mort de Mazarin (1061), TÉtat se trouvé dans une situation des plus précaires ; la misère est telle dans les provinces et à la Cour que Ton perquisitionne chez les habitants et môme, assure M. d'Ormesson, jusque dans les églises et les sépultures pour y découvrir l'argent caché. Dans ces perquisitions on confisque aussi Targent appartenant aux citoyens absents et Ton se procure ainsi 600.000 livres.
Le successeur de Richelieu, dont la gestion ne saurait être trop blâmée, désigna avant de mourir, à Louis XIV, rhomme le plus capable de réparer les fautes commises, le célèbre Colbert.
Louis XIV ne remplace pas Mazarin, il déclare qu'il veut gouverner par lui-même. Il conserve d'abord tous les ministres qui sont en fonction : Séguier, garde des sceaux et chancelier ; Le Tellier, secrétaire de la guerre; de Lionne, chargé de là marine et des affaires étrangères ; Fouquet, surintendant des finances. Mais en 1662 il nomme Colbert contrôleur général des finances^ en remplacement de Fouquet, accusé de malversations, et en 1666, il appelle le marquis de Louvois à succéder à sou
U RENTE ET L*INPOT 167
père, Le Tellier, eu qualité de ministre de la guerre.
A son arrivée aux finances, Colbert, fils d'un drapier de Reims, est âgé de quarante-deux ans. Il dévoile de suite au roi les rapines de Fouquet qu'il fait condamner au bannissement par une Chambre de jus* tice, peine que Louis XIV transforme en une détention perpétuelle.
Colbert, comprenant que la question financière est la partie capitale de l'administration du royaume, y donne tous ses soins. Il commence par faire rendre 89 millions de livres à ceux qui se sont enrichis au détriment de TÉtat, mais il cherche surtout à ajsseoir l'impôt d'une manière plus équitable; il veut réduire la taille supportée entièrement par la classe pauvre des paysans « qui ne peut, dit Boulainvillers, avoir ni meubles ni habits et qui n'ose fumer ni marner ses terres ».
En dix années Colbert réduit la taille de 8 millions, mais il augmente les impôts de consommation qui, étant payés par tous, riches et pauvres, nobles et vilains, se supportent plus facilement. Il met dQ l'ordre dans la perception des impôts, de telle sorte que le revenu net monte en quelques années de 39 millions sans que le peuple en souffre; au-con-» traire, la population s'accroît et le bien-être se répand dans la gent la moins fortunée.
Voici quelle est exactement la situation financière de 1661 à 1670 :
468 LA RENTE ET l'iMPOT
REVENU
BRUT
1661. 84 millions de livres.
De 1661 à 1670, la taille descend progressivement de 42 millions de livres à 34 millions; de 1671 à 1683, elle remonte à 37 millions après avoir un moment dépassé 40 millions en 1676. Le clergé, qui avait donné 2 millioniâ de livres en 1661, renouvelle ses dons en 1666, 1670, 167ô et 1680 pour une somme totale de 12 millions de livres.
Dans le chiffre des tailles que nous avons énumérées depuis Richelieu, les tailles de la Bretagne, du Lsmr guedoc, de TArtois, de la Provence et de la Bourgogne ne sont pas comprises. Le grand cardinal avait divisé la France en 32 généralités, divisées elles-mêmes en pays d'états et pays d'élections. Les pays d'états étaient ainsi nommés parce qu'ils fiaient administrés par leurs États provinciaux, ce sont ceux que nous venons de citer ; ils se suffisaient par conséquent à eux-mêmes. Quant aux pays d'élections, ils étaient directement régis par les intendants royaux.
Là rente et l'impôt 169
bans les pays d'états les taUles revenant à la couronne étaient peu importantes; ainsi elles ne furent que de 1.800.000 livres en 1661, 2.S00.000 livres en 1663, 3 millions délivres de 1663 à 1683 ; mais ces provinces donnaient fréquemment des dons gratuits souvent considérables.
De 1671 à 1683, la moyenne du revenu brut du Trésor se maintient à 108 millions délivres environ; c'est l'époque de la guerre de la ligue d'Âugsbourg pendant laquelle la France lutte contre toute l'Europe, n*ayant d'autres alliés que le Danemark et la Turquie :
REVENU
BRUT
1683 119 millions de livres.
Ce n'est pas assurément k la mort de Colbert, qui eut lieu en 1683, qu'il faut attribuer cette situation. 11 mourut à son heure et tc^te son œuvre peut se résumer en cette expression de Michelet : « 11 fut
190 LA RENTE ET l'iMPOT
part pour les tailles, comme elles Tétaient déjà pour la capitation.
Les dépenses du royaume montent en 1748 à 338 millions de livres.
C'est à ce moment qu'apparaît une femme qui fut pendant quinze ans comme une sorte de premier ministre de Louis XV et qui exerça sur la politique et l'administration financière une influence néfaste : la fille d'un ancien domestique nommé Poisson, mariée à un financier, Lenormand d'Étiolles, et que le roi créa marquise de Pompadour.
Sous la domination de cette comédienne consommée, Loui^s XV fait de la royauté la chose la plus avilie qui soit. Les mœurs de la cour déteignent forcément sur la noblesse qui devient vicieuse comme le roi, et sur le haut clergé qui perd, dans cette décomposition sociale, le peu de vertus qui lui reste. Mais en face de ce triste et honteux tableau, la bourgeoisie fille du peuple, la bourgeoisie qui était sortie de ces paysans misérables et ignorants sur qui tombait depuis des siècles toute la charge des impôts, la bourgeoisie qui s'était élevée au fur et à mesure que la noblesse s'était abaissée, la bourgeoisie est devenue riche et savante et l'on sent dans le ferment d'égalité qui se développe en elle, le désir d'arriver à la direction des affaires. Quant au peuple, il est encore plus malheureux qu'au moyen âge, poursuivi sans cesse par la tyrannie des collecteurs.
Le contrôleur général de Machaut, à qui incombe
la lourde tâche de diriger les finances sous le rè^ne de la Pompadour, crée en Joteries, rentes temporaires et viagères, une annuité de 7.900.000 livres pour un capital de 188 millions reçus par le Trésor. En 1740M.de Machaut supprime la moitié de l'impôt du dixième et le transforme en vingtième. Son but est d'arriver h la suppression de la taille dont un grand nombre de sujets du roi sont exempts, pour la remplacer par le nouvel impôt qui sera payé par tous les habitants sans exception. Il élabore à ce sujet tout un plan qui a pour base la fondation d'une caisse d'amortissement des dettes du rovaume. Mais l'idée très ingénieuse en soi n'a pas de suite, le clergé s'étant refusé à faire connaître l'état de ses bienset deses revenus .
Les empnmts se succèdent toujours sans arrêt sous les ministères de MM. de Séchelles et Peirenc de Moras. En 1751 le droit sur les cartes à jouer, qui était de dix-huit deniers par jeu, est fixé à un denier par carte et on ajoute huit sols par livre de marchandise afin de construire une école militaire et de « fournir à la subsistance de cinq cents gentilshommes qui devaient V être admis » .
La guerre de Sept Ans commence en 1756 ; elle a pour cause la jalousie de l'Angleterre qui veut ruiner notre marine et nous enlever nos colonies.
Par le traité de Paris qui la termine, la France, après avoir perdu sa flotte, cède ses possessions aux Anglais, il ne lui reste plus aux Indes et dans les Antilles que des établissements de médiocre importance.
192 LA RENTE ET L'iMPOT
Pendant la durée de cette guerre, le tarif des ports de lettres est augmenté et le contrôleur général Bertin, à bout de ressources, décrète un troisième vingtième: il double la capitation et la triple même pour les officiers de finances, les fermiers et les régisseurs des revenus publics.
En 1760 les droits sur les ports, le beurre, les fro- •mages et les cuirs qui avaient été supprimés sont rétablis et quelques années plus tard, en 1778, paraît la fameuse déclaration réglant la perception nouvelle de la taille : « Cette déclaration faisait rentrer dans la classe des contribuables ceux d'entre eux qui, intaillables, s'étaient affranchis, par acquisitions d'offices, du paiement de cette imposition * »,
Sous prétexte de répartir l'impôt d'une manière plus équitable, l'édit retira aux taillables la faculté qu'ils avaient eue jusqu'alors de se faire imposer dans le lieu même de leur domicile pour les exploitations faites dans d'autres paroisses sujettes à la taille. 11 retira aux juges la décision des infractions faites à la loi pour la donner aux administrateurs, substituant ainsi l'arbitraire à la légalité.
Le résultat des améliorations annoncées fut une augmentation, non seulement du nombre de contribuables, mais de la somme que chacun d'eux avait à payer.
La cour des aides fit des remontrances, mais le roi passa outre et fit enregistrer l'édit par ordre.
