‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 38 sur 112 · ISAMRERT · texte numérisé non relu

ISAMRERT

LA RENTE ET l'iMPOT 493

A la mort de Louis XV la recette totale du royaume est de 37S millions de livres et la dépense de 400 millions de livres, mais il est certain que le contribuable devait payer au moins le double de la somme que les fermiers versaient au Trésor.

Pendant la dernière partie du règne les emprunts en rentes viagères, temporaires et loteries, continuent sans interruption sous les contrôleurs généraux de BouUongne, de Silhouette, Bertin, de TAverdy et l'abbé Terray. Le plus curieux de ces emprunts est celui que fait en 17S9 M. de Silhouette et qui est souscrit en quelques heures : il crée 72.000 actions de 1.000 livres chacune gagées sur les fermes. Ces actions portent intérêt à 5 p. cent ; elles sont remboursables sur le prochain bail de la ferme générale en six années, soit 12.000 actions par année ou 1.000 par mois qui doivent être tirées au sort. La ferme générale consiste dans le recouvrement des produits des douanes, de l'enregistrement, des domaines, des aides, des tabacs, etc. , donnés en régie. Depuis le système de Law, jusqu'en 1789, ce recouvrement fut toujours affermé pour six années consécutives, et six mois avant l'expiration du bail en cours le contrôleur général des finances faisait connaître aux fermiers généraux les conditions du prochain bail. M. de Silhouette donna pour gage de son emprunt, qui fut, du reste, le seul qu'il émit, en sus de l'intérêt à S p. cent réservé aux actionnaires, la moitié des bénéfices que le roi s'était attribués sur le produit de la ferme.

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De 1759 à 1763, M. Bertin augmente la dette temporaire de Î208 millions en capital et de 10.950.000 livres en intérêts ; de 1763 â 1766, M. de TAverdy ne fait qu'un emprunt de SO millions de capital en rentes viagères au taux de 10 p. cent.

Nous arrivons à la fin du règne avec Tabbé Terray qui reste au ministère de 1768 à l774.'Au moment où il est nommé la situation est sans issue, le Trésor se trouve endetté de plus de 2 milliards de livres pour lesquels il doit payer 110 millions d'intérêts ; il a, en outre, anticipé ses revenus jusqu'en 1771. Les populations sont aussi épuisées que le Trésor et l'abbé Terray se livre à des expédients scandaleux. Son administration n'est qu'une suite de mesures iniques et violentes, dont les principales sont le retranchement de la moitié des arrérages des rentes échues, la réduction des rentes d'un emprunt forcé de 28 millions sur les titulaires d'offices, une augmentation du cautionnement des fonctionnaires, une taxe de 6 millions sur les personnes anoblies (qui avaient déjà payé leurs titres argent comptant), etc., etc. ; il prend tout, jusqu'à l'argent des tontines où les petites gens placent leurs économies. Quant à ses mœurs, elles sont fort corrompues ; il est entouré de maîtresses qu'il ne paie pas et à qui il laisse faire, comme compensation, le trafic honteux des grâces et des emplois.

Avec l'abbé Terray prend fin cette succession de ministres incapables, courtisans et fripons, dignes créatures de la Pompadour et de la du Barry, dignes

serviteurs de celui qui se plaisait aux dégradantes amours du Parc-aux-Cerfs.

Un des actes les plus abominables de Louis XV fut le pacte de famine conclu pendant les dernières années du règne entre le roi et les commerçants ; une société secrète avait été formée, dans laquelle le roi avait une part de 10 millions de livres pour accaparer les blés, les faire sortir de France, et ne les faire entrer pour un prix fabuleux qu'au moment où le peuple n'avait plus que le choix entre la révolte ou la mort par la faim. Louis XV se vantait môme dos énormes bénéfices qu'il encaissait, mais tous ceux qui en parlaient ou y faisaient seulement allusion étaient conduits à la Bastille ^

On comprend facilement, devant de telles infamies, la haine qui entra dans le cœur du peuple contre la royauté personnifiée en ce roi décrépit qui se livrait pieds et poings liés à une prostituée des rues, la du Barry, et l'on s'explique que cette haine se traduisît un jour par de justes représailles.

Louis XVI (1774-1792). — Si Louis XV eût vécu quelques années de plus seulement, on peut presque affirmer que la Révolution aurait eu lieu sous son règne, dont la dernière période vit la banque-

1. On prétend œpendant aujourd'hui que le pacte de famine a été mal compris par de nombreux historiens, et, dans ces derniers temps, M. Biolay en a fait une Histoire qui réhabilite un peu la mémoire de Louis XV.

route s'allier au pacte de famine et Thonneur de la France sacrifié à la Russie et à TAngleterre. Dès son avènement, Louis XVI réagit par Taustérité de ses mœurs contre les débauches de son aïeul, et sur le conseil de son premier ministre, le comte de Maurepas, il renvoie Tabbé Terray et le remplace par Turgot.

Turgot, qui était considéré comme le premier des économistes de son temps, arrivait de son intendance de Limoges où il avait réalisé des innovations capitales. Administrateur habile, il avait supprimé les corvées, creusé des canaux, tracé des routes et encouragé Tagriculture d'une façon toute particulière. 11 possédait, disait de lui Malesherbes, le cœur de L'Hospital et la tête de Bacon. Lorsque le ministère lui fut confié, il adressa au roi une lettre dans laquelle il exposa en peu de mots tout son plan général:

« Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté, encore tout plein du trouble où me jette Timmensilé du fardeau qu'elle m'impose, agité par tous les sentiments qu'excite en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de ma vie entière.

» Votre Majesté a bien voulu m'autoriser à remettre sous ses yeux l'engagement qu'elle a pris avec elle-même, de me soutenir dans l'exécution des plans d'économie qui sont en tous temps, et au-

jourd'hui plus que jamais, d'une nécessité indispensable.

» Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles :

» Point de banqueroute ;

» Point d'augmentation d'impôts ;

» Point d'emprunts.

rt Pas de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées.

• Point d'augmentation d'impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté.

"ù Points d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps, ou la banqueroute, ou l'augmentation des impositions. Il ne faut, en temps de paix, se pennettre d'emprunter que pour liquider les dettes anciennes, ou pour rembourser d'autres emprunts faits à un denier plus onéreux.

» Pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes ; sans cela, le premier coup de canon forcerait l'État à la banqueroute *. »

Dans son génie bienfaisant, Turgot veut l'abolition

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