‹ Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoireChapitre 47 sur 112 · E. Hahel, Histoire de la République française · texte numérisé non relu

E. Hahel, Histoire de la République française

Pendant que le Directoire travaillait sans repos à ramélioratîon de la situation Gnanciëre, il se passait de grandes choses au point de vue politique : Bonaparte commençait sa glorieuse campagne d'Italie et Hoche pacifiait la Vendée. Charetle et StolTlet avaient été passés par les armes, la chouannerie était morte et, au lieu de cent mille fils rebelles, la France avait cent mille défenseurs de plus pour veiller sur ses frontières.

Mais que demandaient les rentiers pendant que le gouvernement se débattait aux prises avec une situation inextricable? Us avaient toujours reçu le paiement de leurs rentes en assignats, valeur nominale, et leur détresse était navrante. Aussi, lorsqu'on convertit les assignats en mandats territoriaux, on leur concéda quelques avantages ; malheureusement, cette monnaie perdit peu à peu tout son prix. Cependant, une amélioration monétaire commençait à se dessiner; Fargent reparut avec la diminution du papier et la confiance finit par renaître lorsque l'on comprit le travail auquel se livraient les hommes au pouvoir. Il fut bientôt possible de payer le quart d'un semestre de rentes en numéraiie.

Le Directoire, acculé malgré cela à la banqueroute, résolut alors de faire disparaître d'un seul coup tout ce qui restait de l'ancien régime, toutes les rentes créées à des deniers fantastiques, tous les prêts usuraires qui avaient été faits à l'État, et il fil voter la loi du 9 vendémiaire an VI (30 sep-

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tembre 1797). En vertu de cette loi, il n'était conserve au grand livre de la Dette que le tiers de toute inscription de rente viagère ou perpétuelle. Les deux autres tiers devaient être remboursés, au taux capitalisé de o p. cent pour les rentes perpétuelles et de 10 p. cent pour les rentes viagères, par des bons au porteur qui seraient acceptés en paiement des biens nationaux, mais pour une partie seulement. Ces bons devaient être également négociables. Le tiers inscrit au grand livre reçut Tappellation de tiers consolidé; il se traitait sur le pied de iOO francs de capital pour un revenu de 5 francs et fut coté 17 francs à la Bourse quelques jours après son inscription définitive. Les bons représentant les deux tiers amortis, cotés d'abord à 2 fr. 15 sols p. cent, descendirent bientôt à quelques centimes.

Le résultat de la loi du 9 vendémiaire fut l'établissement d'un autre grand livre et, pour indemniser les anciens rentiers de la perte qu'ils avaient pu subir du chef de la dépréciation des bons au porteur, il fut décidé, par cette môme loi du 30 septembre 1797, que les titres de la dette publique seraient à l'avenir exempts de tout impôt.

Pendant que le gouvernement travaille avec l'esprit de justice et d'équité qu'il apporte dans tous ses actes, les jeunes généraux de la République, Bonaparte, Hoche et Moreau conduisent en Italie et sur le Rhin leurs armées à la victoire. Bonaparte, activant sa marche sur Vienne, arrive jusqu'en

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Styrie, malgré l'archiduc Charles, et Temporcur d'Autriche, effrayé de voir les Français à quelques lieues de sa capitale, demande la paix dont les préliminaires sont signés à Leoben. Le traité de Campo- Formio mit fin, ensuite, à la première des six coalitions de l'Europe contre la France. Le traité nous garantissait la Belgique et la ligne du Rhin et donnait la Yénétie à l'Autriche.

L'Angleterre restant seule en guerre avec la France, Bonaparte propose au Directoire de Tatlaquer en Orient et de conquérir TÉgypte, pour ruiner l'empire que les Anglais viennent de fonder dans les Indes. Mais pour mettre ce plan à exécution, il faut une somme considérable, et bien que Ton ait pu boucler le budget, le Trésor est vide. Cependant, l'idée d'une guerre dont le but est l'invasion de l'Angleterre et la ruine de son commerce en Orient provoque le plus vif enthousiasme ; les républicains n'ont pas perdu la mémoire des désastres des règnes de Jean II et Charles VI, et les commerçants de Paris, au nom de tous les commerçants de France, offrent au gouvernement de souscrire un emprunt de 80 millions pour les frais de la guerre.

Une loi du 16 nivôse an VI (3 janvier 1798), décrète en conséquence un emprunt de 80 millions, divisé en 80.000 titres de 1.000 francs. Le revenu doit être de o p. cent et le remboursement sera terminé en l'espace de dix années, à dater du 1^'^ nivôse an VII (21 décembre 1798). Les contributions

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de guerre que Toiî pourrait tirer des Anglais et les prises devaient, chose curieuse, être divisées, après leur vente, par parties égales entre tous les rentiers. Mais Bonaparte, dont les idées commençaient à faire loi, fit abandonner le projet et le Trésor remboursa 20 millions d'espèces qu'il avait reçus en quelques jours.

Bonaparte partît pour l'Egypte ; mais, à la nouvelle de nos revers en Allemagne et en Italie, une seconde coalition comprenant FAngleterre, la Russie» TAutriche et l'Italie, s'était formée contre la France. Bonaparte revint à Paris pour conspirer contre les membres du Directoire, qui s'effrayaient de l'ascendant qu'il avait pris sur l'armée el sur une certaine partie de la population*

On avait été obligé, dans les premiers jours de l'année 1799, pour faire face à cette nouvelle coalition, de lever 223.000 hommes et de décréter un emprunt forcé de 100 millions sans intérêt. Les citoyens qui ne payaient pas au moins 300 francs de contributions foncières, les employés et les fonctionnaires en étaient exemptés. Mais cet emprunt, il faut savoir le reconnaître, était trop arbitraire, car il faisait payer par les plus aisés les trois quarts de leur revenu. Il rendit le Directoire très impopulaire, et Bonaparte qui, dans sa petite maison de la rue Chantereine, préparait sa chute en silence, lui donna le coup de grâce le 18 brumaire (9 novembre 1799). C'était la première fois, depuis le

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21 septembre 1792, qu'un des fils de la Révolution portait la main sur la République et qu'on étranglait la Liberté.

Sous la Convention et le Directoire, les impôts rentraient très irrégulièrement, A Paris, le gouvernement avait été obligé, pendant un certain temps, de nourrir les habitants ; il s'était endetté, de ce chef, de 86 millions, mais qui pourrait songer à lui en faire un reproche? Il avait même, pour faciliter le paiement des impôts, décidé que les valeurs suivantes seraient reçues pour acquit :

Les assignats, valeur nominale et au cours ;

Les grains et les fourrages ;

Les mandats, valeur nominale ;

Les bons de réquisition ;

Les inscriptions de la dette publique ;

Les lingots et numéraire, etc.

Ces différentes manières de se libérer apportaient, dans le recouvrement des contributions, une perturbation et une confusion dont on peut facilement se rendre compte.

Cependant, cette confusion n'était rien auprès des dépenses de l'ancien régime qui étaient classées, calculées, ordonnancées et payées d'une manière si compliquée que, lorsqu'on est parvenu par le travail le plus pénible à saisir leur ensemble, on se repose avec plaisir sur le plan simple et lucide d'après lequel celles de la République sont réglées. C'est un bienfait de la Révolution ; les peuples gagnent

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toujours quelque chose à la clarté dos comptes, leur complication ne sert qu'à les tromper et h les pressurer davantage *.

Voici, d'après Ramel, qui fut ministre des Finances sous le Directoire et qui quitta le ministère cinq mois avant le 18 brumaire, quelques données curieuses sur les traitements et le prix de certains objets à la fin du xvin® siècle.

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