livres

« La principale base du projet de votre commission, disait Cambon dans son rapport, pour annuler promptemenl tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions ot la comptabilité, et pour faciliter le paiement annuel dans les chefs-lieux de district, consiste h former un livre qu'on appellera grand livre de la Dette publique. Il sera composé d*un ou plusieurs volumes ; on y inscrira toute la dette non viagère ; chaque créancier y sera crédité, en un seul et môme article et sous un même numéro, du produit net, sans déduction de la oontribution foncière, des rentes provenant de la dette constituée, et des intérêts annuels qui sont dus et lorsqu'ils ne seront pas déterminés à raison de 5 p. cent, sous retenue de la contribution foncière des capitaux provenant de la dette exigible à terme ou de la dette exigible soumise à la liquidation.

» Par cette opération simple et facile, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique; on verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de Tancien régime; toute la science des financiers pour connaître la dette publique consistera dans une addition du grand livre. »

Il fut décidé qu'afin de ne pas multiplier le nombre des créanciers inscrits au grand livre, car le nombre des coupures de SO livres était incalculable, il ne serait pas fait d'inscription nouvelle à chaque nouvel achat des rentiers, en un mot qu'il y aurait unité de compte pour chacun d'eux. 11 fut même

question de convertir en rentes un milliard d'assignats et de lancer une loterie au capital de 4 milliards; le Conseil des Cinq-Cents fit échouer cette combinaison.

Mais il ne suffisait pas de consolider la dette, il fallait aussi s'occuper du mode de remboursement. Pour ce faire, Cambon demanda que les titres de la dette fussent admis pendant un certain temps en paiement des domaines nationaux à la condition que ce paiement aurait lieu moitié en rentes et moitié en assignats ; quant aux acquéreurs de maisons ou bâtiments quelconques, ils avaient la faculté de payer le prix d'achat intégralement en rentes.

Pendant toutes ces discussions Louis XVI était monté sur l'échafaud le 21 janvier 1793; la Vendée, qui était restée royaliste de cœur, s'était soulevée sous la conduite de Cathelineau, Charette et Stofflet, et Robespierre était devenu le chef de la Convention du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor). La France soutenait toujours la guerre contre les puissances européennes : Dumouriez avait battu les Autrichiens à Jemmapes et Jourdan les avait dispersés à Fleurus.

De nouvelles créations d'assignats eurent lieu, et l'on dut suspendre l'exécution du plan de Cambon au milieu de l'agitation publique.

Quelques mois avant l'expiration des pouvoirs de la Convention, la Prusse nous abandonnait, par le traité de Bâle, ses possessions de la rive gauche du

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Rhin, et l'Espagne la partie espagnole de Saint-Domingue. Nous n'avions plus en face de nous que rAutriche, l'Angleterre et le Piémont.

La Convention est remplacée par le Directoire établi par la Constitution de Tan IlL 11 est dirigé par une Commission de cinq membres chargés du pouvoir exécutif. D'après cette Constitution nouvelle, le pouvoir législatif appartient à deux Chambres renouvelées annuellement par tiers : le Conseil des Cinq Cents qui prépare les lois et celui des Anciens qui les accepte ou les rejette. Les cinq membres du Directoire sont choisis par les Anciens sur une liste dressée par les Cinq Cenls.

La situation ne s'est pas améliorée depuis le 9 thermidor : les soldats désertent, les approvisionnements manquent et tous les services publics sont sur le point de s'arrêter. La livre de pain vaut 30 francs en assignats et les fonctionnaires et rentiers payés en cette monnaie sont réduits à mourir de faim s'ils ne veulent accepter les rations que le gouvernement leur octroie. C'est vers cette époque, lorsqu'on eut établi le système décimal, que l'on substitua le franc à la livre. Le franc avait été créé par le roi Jean II ; sa valeur avait toujours suivi celle de la livre, mais il ne fut jamais très usité. En l'an 179d, le louis d'or coûte 3.200 francs d'assignats dont la circulation s'élève à 20 milliards.

Il faut de toute nécessité sortir de ce mauvais pas. L'État qui doit recevoir environ 700 millions d'im-

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pots n'en reçoit que la centième partie, puisqu'il est payé en assignats; et pour se procurer les ressources indispensables, le gouvernement est obligé d'émettre mois par mois autant de centaines de millions d'assignats qu'il a besoin de millions en numéraire. Bien plus, au fur et à mesure des émissions, le papier perd de plus en plus de sa valeur, de sorte que l'on est forcé de doubler, de tripler et de quadrupler les émissions pour trouver la même somme. Ainsi, un objet qui coûtait 100 francs lorsqu'il n'y avait que 2 milliards de circulation, coûtait 500 francs, lorsque les assignats montèrent à 10 milliards et 1.000 francs quand ils eurent atteint 20 milliards. Le Directoire veut réagir contre l'agiotage qui s'empare du papier-monnaie au grand détriment du peuple et propose au Conseil des Cinq-Cents de demander aux riches citoyens, sous la forme d'un emprunt forcé, une somme de 600 millions en numéraire et assignats réduits au centième de leur valeur nominale. Cette mesure a pour but de réduire la circulation et d'empêcher la spéculation à laquelle se livre une nuée de courtiers de mauvais aloi. Les « aisés », imposés d'office, seraient divisés en i6 classes, selon leur degré de fortune :

l'« classe Fr. SO

A partir de la 5® classe, 100 francs de plus par

classe, jusqu'à la 15^ qui paierait 1.200 francs. La i6^ classe comprendrait tous ceux dont la fortune serait de 500.000 livres et au-dessus» valeur antérieure à la création des assignats; cette dernière classe paierait 1.500 livres. Le conventionnel Ramel qui devint peu après ministre du Trésor, s'exprime en ces termes dans le rapport qu'il est chargé de rédiger pour enlever le vote de l'emprunt : « Il résulte du lableau des sommes en numéraire et en papier, indispensables pour le service public, qu'il faut avoir dans le mois une valeur de 20 milliards 200 millions en assignats. Le secours des banquiers devient insuffisant pour des besoins aussi énormes. Depuis le 13 vendémiaire dernier, l'agiotage a redoublé ses atroces combinaisons; encore les négociations à la Bourse sont-elles très resserrées et l'on ne peut s'y procurer que 200.000 livres de papier par jour pour remplir les premiers besoins. Il est impossible que la fabrication suffise. Telle est la position de la Trésorerie. Elle vous demande 20 milliards en assignats pour les dépenses du mois ; mais elle fait observer que 60 ou 10 millions, valeur métallique, répondront à sa demande. » L'emprunt est voté, mais les « aisés » auxquels on avait décerné le nom de « bienfaiteurs de la patrie » ne répondent que timidement à l'appel du Directoire. Il faut donc revenir, malgré le désir du gouvernement, à l'émission de nouveaux assignats. En quelques mois, la circulation atteint le chiffre exact de 45.581.411.618 francs.

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On finit par s'émouvoir de ce chiffre fabuleux et Ton décida de supprimer complèlement les assignats (18 mars 1796). On créa 2.400 millions de mandats territoriaux que Ton échangea au prorata contre ce qu*il restait d'assignats en circulation. Mais la monnaie de papier était tellement dépréciée que personne n'en voulait plus recevoir et les mandats perdirent, le jour même de leur émission, de 70 à 80 p. cent de leur valeur; quelques mois plus tard, ils ne valurent plus que S p. cent, enfin ils tombèrent définitivement à 1 p. cent.

Toujours à la recherche de nouvelles ressources, le Directoire fit mettre en vente le mobilier des émigrés ainsi que les propriétés nationales, moins Versailles, Compiègne et Fontainebleau, et tous les domaines dont rétendue élait supérieure à 300 arpents. Pour aider à la restauration des finances et au rétablissement de notre commerce et de notre industrie, le Directoire jugea indispensable de réprimer l'incroyable agiotage auquel on se livrait à Paris, et qui paralysait entièrement les affaires. En conséquence, il ordonna que la Bourse qui, fermée une première fois pendant la révolution, avait été rouverte après thermidor sur un rapport de Boissyd'Anglas, serait fermée de nouveau jusqu'à ce qu'on eût pris des mesures sévères afin de la ramener à son véritable objet*.