Ramel, Des Finances de la Républiqtte. — Paris

LA HENTE ET L lUfOI

Frjni

llnsicien . ^ 201 °

Carabinier UO •

Dragon, bosrard, L-ha-seur 122 •

Viee-amiral IS.OOV •

CoDtre-amirol 12.000 >

Capilaine de vaisseju 6.000 -

Capitaine de Trégate 4.200 •

Lienienant de vaisseau 2.400 •

Enseigne 1.80U •

AipiniDt de 600 à 80o °

VIVRES ET FOUHHITURBS

Kr. c.

Blé, le myriagramme 2 ■

Seigle 1 50

Amne 1 >

Pain, le kilogramme > 20

Viande ■ 60

Rii .M

Légumes, la ration .15

Drap bl»nc, le mètre T <•

Toile à voile, le mètre 2 .>

Clianvre, le qninial 80 »

Une journée de travail dans lea grandes villes. 2 ■ — danslesvillciilolU.OOO

âmes 1 10

Cne journée de travail dans lea campagne.'. . 1 d

Les i^ecettes nettes du Trésor provenanl tinic)uomenl des impôts s'étaient élevées pour l'un \'ll a539.079.892 francs; pour l'an VIII à 608.(384.207 francs; elles baissèrent de 200 millions en l'an IX. Pendant les pi*emières années de la République, les

!240 LA RENTE ET L'iMPOT

impôts directs et indirects portaient principalement sur les patentes, les bacs et bateaux, les poudres et salpêtres, les droits d'octrois, la navigation intérieure, l'entretien des routes, les voitures publiques, les cartes à jouer, la marque des objets d'or et d argent, les tabacs. Leur produit net, en Tan VIII, avait été de 121.931.443 francs.

La patente, qui avait été supprimée le 21 mars 1793 et remplacée par une surélévation de la contribution mobilière, dut être rétablie, sur la demande même des intéressés, le 4 thermidor an III ; elle ne fut plus basée seulement d'après le prix du loyer, mais aussi d'après le chiffre de la population.

La taxe sur les bacs et bateaux portait sur tous les passeurs qui faisaient le service de passage entre deux rives dans les grandes villes et notamment à Paris.

Les poudres et salpêtres continuaient comme par le passé à être en régie, et le droit de navigation sur les canaux, rivières et fleuves, qui était tombé, avec l'affranchissement de tout péage, le 2 mars 1791, reparut de nouveau le 21 vendémiaire an V.

La suppression des droits d'octrois dans plusieurs grandes villes fit place à l'autorisation pour ces villes de percevoir des centimes additionnels aux contributions directes *.

1. Les premiers octrois établis furent appelés octrois de bienfaisance. On les avait autorisés dans les yilles possédant des hôpitaux, afin de pourvoir à Tentretien de ceux-ci.

LA RENTE ET l'iUPOT 211

La taxe d'entretien des routes à ia charge du commerce fut décrétée par la loi du 24 fructidor an V (10 septembre 179*7).

Le droit qui était perçu depuis tant d'années sur les cartes à jouer fut établi sous une forme différente : elles furent désormais classées sous la même rubrique que les afiiches et le papier à musique et assujetties à un timbre de dimension (9 vendémiaire an VI).

La loi du 9 vendémiaire sur les cartes créa aussi un droit d'un dixième du prix des places sur les voitures publiques qui faisaient le service à jour ûxe d'une ville à une autre. Quant aux voitures dites « à volonté », elles payaient un droit varian de 20 à 7o francs selon le nombre de places qu'elles contenaient.

Le droit de marque des objets d'or et d'argent n'impliquait naturellement que les objets neufs; il fut fixé à 20 francs par hectogramme d'or et à un franc par hectogramme d'argent.

Quant au tabac, dont la culture et la fabrication avaient été déclarées libres par les décrets des 2 et 20 mars 1791, il fut; le 22 brumaire an VII (novembre 1798), frappé d'un droit de 40 centimes par kilogramme en poudre et de 4i centimes par kilogramme à fumer.

Le désordre relatif dans lequel se trouvèrent les finances sous l'administration du Directoire donnèrent lieu à des abus et à des fautes, dont certains

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historiens font supporter tout le poids aux hommes laborieux qui gouvernaient la France, lesquels ont pu être trompés par des intrigants adroits et puissants, mais n'ont jamais été des prévaricateurs.

Le Consulat (1799-1804). — Lorsque Tacte d'autorité d'où sortit le Consulat fut consommé, Bonaparte distribua à ses amis le butin de sa glorieuse victoire, c'est-à-dire les fonctions de l'État ; puis il s'en fut loger aux Tuileries avec 800.000 francs d'appointements annuels.

Dès son arrivée au pouvoir, le premier consul invita les souverains d'Autriche et d'Angleterre à mettre bas les armes. Sur leur refus, il résolut d'attaquer d'abord l'Autriche en Italie et en Allemagne.

Bonaparte prit pour minisire des finances Gandin, qu'il créa plus tard duc de Gaëte et qui l'aida puissamment à rétablir le crédit public. Son premier acte fut de supprimer l'emprunt forcé en faisant « disparaître du code de notre législation une loi qui le déshonore "o.

L'emprunt forcé était une véritable contribution de guerre absolument abusive et qui mécontentait tous les citoyens. Bonaparte comprit de suite qu*il pourrait compter sur l'appui de la classe aisée de la nation en agissant de la sorte et il n'eut garde d'y manquer; mais comme on ne pouvait néanmoins se passer des ressources que l'on se procurait par cette mesure arbitraire, on remplaça l'emprunt forcé par

un droit de 25 centimes par franc ajouté au principal des contributions foncière, mobilière, somptuaire et personnelle.

Malgré le bon effet que produisit la répartition de ce nouvel impôt sur le peuple, la bourgeoisie et le commerce, la caisse du Trésor était vide; Gaudin assure même qu'elle ne possédait que 167.000 francs au lendemain du 18 brumaire. Le gouvernement s'adressa aux principaux banquiers de Paris pour leur demander de lui venir en aide. Les ouvertures du ministre furent bien accueillies et une somme de 12 miUions fut acceptée par celui-ci. Le prêt devait éUre remboursé aux banquiers qui l'avaient avancé sur les premiers 12 millions que produirait le nouveau droit de 25 centimes.

. L'incontestable génie de Bonaparte se faisait jour de plus en plus à meisure qu'il entrait davantage dans lé rôle qu'il s'était taillé, et dont il ne soupçonna pas tout d'abord la hardiesse et la grandeur. Général incomparable, il fut aussi un administrateur et un . législateur admirable; il restaura les finances, organisa l'administration judiciaire et créa les préfets, les sous-préfets et les maires qui devaient, en donnant tant de force au pouvoir, rendre le gouvernement plus homogène qu'il ne l'avait jamais été . Aussi le tiers consolidé, point de départ de nos rentes actuelles, qui se négociait en août et en septembre 1799 entre 7 francs et 8 fr. 75 c. pour une valeur nominale de cent francs rapportant

S francs d'intérêts, s'éleva-t-il à 22 francs en décembre 1799 et jusqu'à 34 fr. 50 c. en juillet 1800.

Mais ce n'était pas assez d'avoir régularisé la dette, il fallait l'cmpêclier de s'accroître, la diminuer môme. Il fallait faire renaître la conflance dans les rangs des capitalistes; aussi une loi du 6 frimaire an VIII (27 novembre 1799) décida-t-elle que la Caisse d'amortissement, qui venait d'être rétablie, et qui servait également de caisse de dépôts aux receveurs généraux et aux receveurs particuliers des finances, serait chargée à l'avenir de l'amortissement de la dette, et qu'une somme de 10 millions serait dorénavant affectée tous les ans à cet emploi. Le tiers consolidé inscrit au grand-livre était, à cette date, de 37 millions environ.

La Caisse d'amortissement devait, à la mort des propriétaires de rentes viagières, hériter de leurs titres, ainsi que des pensions dont les titulaires ne pourraient plus jouir, et employer le produit de ces extinctions à racheter, au cours de la Bourse, des rentes perpétuelles constituées à 5 p. cent. Elle devait aussi recevoir les cautionnements qu'on allait demander aux agents comptables et à tous les officiers judiciaires : c'était peut-être le seul emprunt qui fût praticable dans l'état où se trouvaient les finances ^

En même temps que la reconstitution de la Caisse