MoLLiFN, Mémoires iVun ancien ministre

d'amortissement vint la création de la Banque de France (1800), dont le gouvernement souscrivit S.OOO actions de 1 .000 francs. Le premier cours coté à la Bourse sur ces actions fut de 1.250 francs le 26 octobre 1801. La Banque de France, appelée au début Banque d'Escompte, était chargée de payer les arrérages dus aux rentiers.

On estimait, dit M. Thiers dans son Histoire du Consulat et de l'Empire, qu'en ajoutant aux 37 millions du tiers consolidé déjà inscrits sur le grandlivre la somme de SO millions de rentes, on ferait face à tout ce qu'il restait de dette à inscrire, provenant des deux tiers mobilisés dont on voulait offrir la conversion, enfin aux dettes des émigrés et de la Belgique. Le total devait former par conséquent une dette publique de 81 millions en rentes perpétuelles. Il existait en outre 20 millions de rentes viagères, 19 millions de pensions civiles et ecclésiastiques servies à l'ancien clergé dont on avait pris les biens, et enfin 30 millions de pensions militaires, soit en tout une dette viagère de 69 millions, dont 3 millions environ s'éteignaient tous les ans. On pouvait donc espérer qu'au moyen des extinctions de la dette viagère on couvrirait en quelques années les augmentations successives qu'allait subir la dette perpétuelle par suite des nouvelles inscriptions au grand-livre. On espérait, en liquidant tout le passé, que le service de la dette publique n'excéderait jamais le chiffre de

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100 miHiohs, dont moitié en rentes perpétuelles et moitié en rentes viagères. Cette dette de 100 millions correspondait à un budget de 500 millions.

Cependant le rétablissement des contributions directes n'avait pas encore été organisé de manière assez complète pour donner des résultats décisifs. Le ministre des finances. Gandin, s'occupa avec beaucoup de soin et de célérité d'asseoir d'après des règles fixes les impôts directs : dans chaque département on nomma un directeur, un inspecteur et un contrôleur, qui devaient faire dresser les rôles, et c'étiaient les cautionnements de leurs chefs, lès receveurs généraux des finances, que Mollien comparait, au point de vue de la Caisse d'amortissement, au seul emprunt qui fût praticable. L'Assemblée constituante avait, oh s'en souvient, par le décret du 2 mars 1791, supprimé les droits sur les sels et les aides, qui étaient les plus productifs de tous les impôts, et qui avaient fait perdre au Trésor le tiers de ses revenus. Jusqu'alors il n*ayait point été établi de budget, on se bornait à une situation sommaire des recettes et des dépenses, et. les déficits des années 1797, 1798, 1799 et 1800 pesa,ient lourdement sur le Trésor. En 1801, avec le retour de l'ordre, on parvint à constituer un budget à peu près régulier et dont le déficit ne s'élevait pas à plus de 20 millions, ce qui portait à 230 millions les arriérés des budgets antérieurs.

En l'an X, il fut décidé que la dette de l'État for-

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merait le premier poste du budget et que les recettes de la contribution foncière lui seraient spécialement affectées.

Le cours du tiers consolidé avait, à la suite des différentes mesures que nous venons d'énumérer, continué son mouvement ascensionnel et les victoii*es de nos armées avaient contribué, elles aussi, à cette tiausse. En janvier 1801, nous le trouvons coté à o9 fr. 7a c, et à 68 francs au mois de février suivant. A ce moment on lui changea son nom pour rappeler le 5 p. cent consolidé. Cependant cette tiausse un peu vive avait été le début de spéculations exagérées qui pouvaient nuire au rétablissement des finances publiques, en amenant une crise qui eût entravé singulièrement le retour de la confiance dans le crédit de TÉtat. Bonaparte s'émut de ces opérations fictives qui se traitaient à la Bourse; il fît appeler MoUien, alors directeur de la Caisse d'amortissement, pour lui demander son avis sur les mesures à prendre afin d'enrayer ce jeu nuisible qui faussait le cours des valeurs, et celui-ci a relaté dans ses Mémoires la conversation qu'il eut à ce propos avec le premier Consul à la Malmaison. Les opinions émises dans les extraits ci-dessous étonneront sans doute chez un homme qui fit incontestablement tant de grandes choses :

LE PREMIER CONSUL. — Mon intention, en établissant une Caisse d'amortissement, a été d'en faire l'arbitre du cours des effets publics.

MOI. — Général, si les rentes en 5 p. cent qui étaient il y a environ vingt mois à 10 francs se balancent aujourd'hui entre 40 et SO francs, ce n'est sûrement pas à la Caisse d'amortissement que cette amélioration est due.

LE PREMIER CONSUL. — Mais, dcpuis quinze mois, les circonstances ne sont-elles pas assez heureusement changées pour que Tespérance d'une amélioration progressive soit devenue un sentiment général? Cette progression n*est-elle pas dans l'intérêt de tout bon Français?

MOI. — Général, tout spéculateur, à la Bourse comme ailleurs, me semble suivre son instinct naturel en achetant au plus bas prix, quand il est acheteur, et, quand il est vendeur, en cherchant à obtenir le plus haut prix possible.

LE PREMIER CONSUL. — N'ost-il pas évidcut quc ceux qui jouent constamment à la baisse annoncent peu de confiance dans le gouvernement? Sous un gouvernement qui ne veut que la gloire et la prospérité du pays, la hausse des effets publics devant être naturellement progressive, il ne devrait plus y avoir de spéculateurs à la baisse? Je demande si on ne doit pas regarder comme des malveillants ceux qui, pour avilir les effets publics, offrent d'en livrer dans un délai convenu des quantités considérables à un cours plus bas que celui du jour. On dit que les principales affaires de Bourse se font entre des hommes qui vendent des effets publicà qu'ils n'ont

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pas, ou qui ne pourraient pas payer complètement le prix de ceuîf qu'ils achètent?

MOI. — Général, la Bourse, comme tous les autres marchés publics, est fréquentée par des gens qui y cherchent des profits; et puisque les engagements, contractés sur ce marché se remplissent aussi exactement que ceux qui sont pris sur tout autre, il faut bien que, dans le délai fixé, il soit virtuellement possible aux vendeurs de se procurer les effets publics qu'ils doivent livrer, et aux acheteurs de solder ceux qu'ils ont acquis.

LE PREMIER GONSCJL. — Vous uc répoudcz pas à mon objection. Je demande si Thomme qui offre de livrer dans un mois à 38 francs des rentes en 5 p. cent, par exemple, qui se vendent aujourd'hui au cours de 40 franco, ne proclame pas ou ne prépare pas le discrédit; s'il n'annonce pas, au moins, que personnellement il n'a pas confiance dans le gouvernement, et si le gouvernement ne doit pas regarder comme un ennemi celui qui se déclare tel lui-même?

MOI,. — ... Si vous me permettez, général, de donner quelques développements à mes idées sur la Bourse, je la comparerai à une grande maison de jeu dans laquelle se trouvent aussi des gens qui ne sont pas en état de faire Jes fonds, des parties, et qui se bornent à parier pour ou contre tel joueur; je demande si on pourrait justement attribuer à ces paris quelque influence sur l'événement des parties?

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Assurément, non; sans doute plusieurs de ceux qui fréquentent la Bourse y font des paris' pour la baisse; mais ce n'est pas parce qu'ils ont ainsi parié que la baisse arrive; elle aurait également eu lieu et par des causes très indépendantes de leur intervention.

Cette conversation eut Heu en juin 1801.

La loi du 2o ventôse an VllI (16 mars 1800) prorogea pour Tan IX les contributions directes et indirectes en réduisant de 40 à 30 millions le produit de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire. La loi fut présentée au Corps législatif par le député Defermon et voici comment il apprécia le rendement des impôts qui formaient la totalité des recettes du Trésor :