NAPOLÉON
C'est sans doute l'exécution de tels ordres qui fait dire à Napoléon dans ses Mémoires : « MoUien avait ramené le Trésor public à une simple maison de Banque. »
En suivant les événements politiques, on comprend facilement le véritable mobile qui faisait agir Napoléon dans cette lutte contre la Bourse dont les cours reflètent si bien lopinion publique : la guerre d'Espagne était à son apogée, le roi Charles IV et son fils Ferdinand avaient été contraints d'abdiquer et Napoléon avait donné leur trône et leur couronne à son frère Joseph, alors roi de Naples. Or, l'empereur savait certainement que cette guerre était presque aussi impopulaire en France qu'en Espagne, dt il voulait lutter contre le sentiment général et surtout contre les boursiers qui escomptaient l'avenir en vendant les fonds publics. Napoléon avait, on le voit, une étrange manière de comprendre le crédit en usant de moyens aussi déplorables que ceux qui consistaient à tromper les citoyens ^ur la valeur des titres qu'ils possédaient. Mçds. s'il est vrai qu'il n'eut jamais recours aux
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empruats, le chiffre de la dette n*en augmenta pai moins de 50 p. cent du 18 brumaire à Tabdication de Fontainebleau. Le compte général de Tadminis- IralioQ des finances fournit sur cette augmentation les chiffres suivants :
Au 18 brumaire, le montant des dettes inscrites au grand livre s'élevait à . . . . Fr. 46.302.000
Les créations de rentes pour paiement d'arriérés budgétaires, du 18 brumaire au 11 avrillSU, à 11.254.000
La Caisse d'amortissement reçut en échange de bons 5.000.000
Il fut créé en outre pour former différents appoints un chiffre de rentes de. 751.63"
Total des rentes sous Napoléon P' Fr . 63 . 307 . 637
Ce fut la Restauration qui paya les fautes de l'Empire. Tant que les armées impériales furent victorieuses, elles se suffirent à elles-mêmes^ l'augmentation de la dette des pays vaincus suffit seule à le prouver. Les conséquences de Waterloo ne se feront donc sentir que sous le gouvernement de Louis XVIII. - Les impôts qui avaient été forcément délaissés pendant les dernières années du xvni^ siècle et dont
1. Après la paix de Tilsitt, la Prusse devait 311 millions, TAutriche 48 millions et la Saxe 2^ millions.
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la rentrée était si difficile qu'il ne fut pas possible pendant plusieurs exercices de dresser un budget, les impôts qui étaient cause de déficits se soldant par un arriéré de 70 millions, furent centralisés et établis sur des bases solides. Des dégrèvements babiles furent opérés : les taxes somptuaires sur les dômestiques, les chevaux et les voilures de luxe, furent rapportées en 1807 et les droits d'entretien des routes remplacés par un impôt sur le sel qui n'avait aucun rapport avec l'ancienne gabelle et qui laissait à tous la liberté de vente.
Le sel fut d'abord frappé d'un droit de 10 centimes par kilogramme élevé plus tard à 20 centimes. La taxe d'entretien des routes qu'il remplaçait fut supprimée à la fin de l'année 1806 ; elle rapportait environ 15 millions.
Un arrêté du 24 frimaire anXI (15 décembre 180^) avait autorisé un prélèvement de 5 p. cent sur le produit des octrois des villes ayant plus de 4.O0O habitants. A partir du 1®' janvier 1806, ce prélèvement fut porté à 10 p. cent et étendu aux villes dont les octrois produisaient plus de 20.000 francs.
La régie des droits réunis, instituée par la loi du 24 janvier 1804, qui devait percevoir les impôts de consommation n'ayant pas donné de bons résultats, une nouvelle régie fut établie en 1805. Celle-ci fonctionnant d'une manière satisfaisante, le gouvernement, qui avait le désir de remplacer les contributions directes par des impôts indirects, réduisit de
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3.092.000 francs la contribution foncière dans les départements les plus pauvres.
On se rappelle que, pendant lannéo 180i, les sommes produites par les impôts s'étaient élevées à o08.076.203 francs.
Pendant l'année 1805 les droits sur le tabac rapportèrent près de 9 millions et ceux sur les douanes environ la même somme.
Cette môme année, Napoléon prend le titre de roi dltalie et donne la vice-royauté au prince de Beauhamais issu d'un premier mariage de l'Impératrice Joséphine. L'établissement du royaume d'Italie est cause de la troisième coalition contre la France qui réunit l'Angleterre, la Suède, l'Autriche et la Russie. Napoléon est victorieux à Ulm et à Austerlitz. V . .
Le produit des impôts est environ le même en 1805 qu'en 1804 : l'enregistrement et les domaines sont en diminution de 26 millions; par contre, les douanes augmentent de 11 millions et la régie des droits réunis de 21 millions.
Tandis que nos armées battent les Autrichiens et les Russes; tandis que par le traité de Presbourg l'Autriche cède l'Istrie et la Dalmatie à la France; tandis que Napoléon se déc\a,Te médiateur de la Suisse et qu'il substitue à l'organisation politique de l'Allemagne la Confédération du Rhin dont il devient protecteur, il se passe à Paris de graves événements au point de vue du crédit de l'État : soudain, le
métal devient plus rare et la Banque de France reçoit des demandes de remboursement considérables. Elle ne peut y faire face et se voit dans robligation de limiter à 500.000 francs ses remboursements quotidiens. L'agiotage, ce corbeau des crises financières, reparaît tout à coup : on voit surgir de tous côtés une nuée de courtiers marrons, aussi crasseux que rapaces et dont les offres poursuivent le public jusque sous la porte de la Banque. Le billet de cent francs perd 7 p. cent.
On chercha les causes de ce discrédit et on les trouva sans peine. M. Ouvrard, un financier puissamment riche, qui plus d'une fois avait de sa poche aidé le gouvernement dans les moments critiques, avait été chargé par le roi d'Espagne, Charles IV, de lapprovisionnement de ses armées. M. Ouvrard devait être payé en valeurs sur le Mexique. Pendant qu'il s'occupait de l'encaissement de ses créances, ses coassociés devaient continuer à faire face au service des vivres de Tarmée espagnole; mais leurs capitaux étant employés pour l'approvisionnement des armées françaises dont ils avaient aussi la charge, ils corrompirent le secrétaire de M. Barbé-Marbois, ministre du Trésor, lequel leur donna inconsciemment pour 80 millions d'effets dont la valeur devait être prélevée sur le budget de l'année 1806. Les coassociés de M. Ouvrard ayant mis une grande partie de ces effets en circulation pour se procurer des fonds, causèrent par cela
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même, la rareté du numéraire. Cependant l'affaire ne tarda pas à transpirer et l'empereur, dès son retour d'Autriche, destitua le ministre du Trésor qu'il remplaça par le directeur de la Caisse d'amortissement, le comte MoUien, et comme M. Barbé- Marbois l'assurait de son honnêteté : « Il serait préférable que vous soyez un fripon, lui répondit Napoléon, car la friponnerie a des bornes, tandis que la bêtise n'en a pas. »
Cette affaire prouve combien était compliquée l'institution d'un ministère du Trésor à côté d'un ministère des Finances, dont l'un s'occupait des recettes et l'autre des dépenses de l'administration seulement.
La paix conclue à la fin de 1805 devait avoir peu de durée. Dès l'année suivante, une nouvelle coalition se forme contre la France : elle réunit l'Angleterre, la Prusse et la Russie ; Napioléon est vainqueur à léna, Auerstaedt, Eylau et Friediand; elle se termine le 8 juillet 1807 par le traité de Tilsitt. -
Au milieu de ses victoires successives, Napoléon ne perd pas de vue les finances de l'Empire. H désire remplacer peu à* peu les contributions directes par les impôts indirects et surtout par les droits de consommation que le duc de Gaëte, le ministre des Finances du Consulat et de l'Empire, appelait spirituellement, lorsqu'ils n'étaient encore que l'impôt à l'inventaire, le cadastre des boissons. Quant au cadastre véritable, qui consistait dans l'établissement
de la contenance des biens-fonds et de leur valeur afin de fixer plus équitablement la répartition de rimpôt, il fut établi et commencé en 1807. D'après cette nouvelle répartition, la contribution foncière est perçue à raison du dixième du revenu de chaque parcelle de propriété. A Tavenir chaque contribuable connaîtra donc plusieurs mois à l'avance la somme exacte qu*il devra payer, en ayant la certitude qu'au moment de ce paiement on ne lui réclamera pas davantage.
Les recettes de l'année 1806 se présentent de la manière suivante :
Année i806.
FBANCS
Contributions directes 405.970. 400
Enregistrement et domaines 254.054.626
Douanes 65.675.272
Loteries 12.105.134
Postes 9.568.844
Droits réunis 60.433.422
Salines de l'Est 3.667.293
Sels et tabacs dans les pays conquis au delà
des Alpes 2.600.000
Total 811.074.991
Ces recettes s'appliquent à un exercice de quinze
mois; elles devraient donc être réduites d'un cin-
quième pour être l'expression exacte de la vérité.
k Le territoire de la France comprenait alors la Bel-
gique» les provinces du Rhin, le Piémont et la Savoie.
Après le traité de Tilsitt la Prusse est réduite de moitié, la Westphalie est érigée en royaume en faveur de Jérôme, le plus jeune frère de Tempereur, Télecteur de Saxe prend le titre de roi et la Prusse et la Russie se soumettent au blocus continental, par lequel Napoléon interdisait l'entrée de tous les ports du continent aux vaisseaux et aux marchandises de TAngleterre. Le produit des impôts pendant Tannée 1807 se décompose ainsi :
Année i807.
