FRANCS

Contributions directes 311.840.685

Enregistrement et domaines 172.961.173

Douanes 90.115.726

Loteries 12.233.857

Postes 9.968.134

Droits réunis 75.808.358

Sels et tabacs au delà des Alpes 6.900.000

Salines de FEst ' 4.888.000

Recettes extérieures et contributions extraordinaires 34.194.000

Total 718.909.933

Les recettes restent à peu près au même chiffre jusqu'en l'année 1811* Les diminutions qui se produisent sur quelques impôts sont compensées et au delà par l'augmentation des recettes de la régie des droits réunis qui englobent, on se le rappelle, tous les impôts de consommation» Ces impôts, qui

264 LA RENTE ET l'iMPOT

figurent pour 75.808.358 francs dans les recettes de l'année 1807, montent successivement à 82.772.692 francs en 1808, à 105.766.406 francs en 1809 et à 109.734.000 francs en 1810. A la fin de cette dernière année, on rétablit au profit de TÉtat le privilège exclusif de la fabrication et de la vente du tabac qui avait fait partie constamment des monopoles du gouvernement et que les événements de 1789 avaient rendu à l'industrie privée.

Voici comment s'exprime sur ce sujet Gaudin, duc de Gaëte, dans ses Mémoires : « Il avait été reconnu que les bénéfices que procurait la fabrication de cette matière étaient tels, qu'ils excédaient énormément toutes les proportions d'un profit commercial et qu'ils devenaient par conséquent, en grande partie, un véritable impôt levé sur les consommateurs. Il fut jugé dès lors convenable de remettre le gouvernement en possession d'un droit dont il avait joui de tout temps avant 1789, en destinant l'excédent du produit, au delà des 21 millions que les droits établis avaient rendus ea 1810, à compenser une partie des contributions directes, aussitôt que le Trésor aurait été remboursé des avances qu'il aurait faites pour l'achat des matières existant dans les manu* factures et des bâtiments et ustensiles nécessaires à la fabrication. Ces dépenses firent un objet de 100 millions qui furent payés comptant au fur et à mesure du règlement fait avec chaque propriétaire ou fabricant.

Ce fat le !•' juillet 1811 que le privilège pour la fabrication du tabac commença à fonctionner pour le gouvernement. Ses produits rentrèrent dans les perceptions de la régie des droits réunis qui s'élevèrent cette année à 128 millions. Voici, du reste, le produit des impôts pour cet exercice :

Année 484L

Contributions directes 306.000.000 francs.

Enregistrement et domaines 188.623.000

Douanes 105.000.000 —

Impôt sur les sels 43.175.000 —

Droits réunis ...•..*.• 127.734.000 —

Loteries. . . . *. 16. 531. 084 —

Postes 13.000.000 —

Sels et tabacs au delà des Alpes ... 8.547.271 —

SaUnes de TEst 3.439.398 —

États romains . : : ; ; 12.575.000 —

Hollande 59.000.000 —

Départements hanséatiques 15.209.000 —

Provinces illyriennes *. . 11.094.000 —

Total 909.927.753 francs.

Nous . voyons pour la première fois apparaître dans le budget les contributions des États romains et de la Hollande qui avaient été réunis à la France en 1810 ; des provinces illyriennes que l'Autriche avait cédées à l'Empire français par le traité de Vienne et des départements hanséatiques qui comprenaient les villes libres d'Allemagne.

L'année 1812 marque l'apogée de l'empire français qui compte 130 départements. Mais à partir de

cette époque Tétoile de Napoléon commence à pâlir et bientôt se forme une sixième coalition qui a pour cause un dissentiment entre Napoléon et Alexandre, empereur de Russie, au sujet du blocus continental. Malgré les ressources considérables que révèle Tétat des recettes en 1811, le Trésor était endetté de 50 millions au commencement de cette année. La campagne de Russie va augmenter encore considérablement le déficit.

Année /5/3.

Contributions directes • Fr. 341.651.621

Enregistrement et domaines 200.000.000

Douanes 120.000.000

Impôt sur les sels 50.206.438

Droits réunis y compris 40 mil. affér. au tabac. 144.069.398

Loteries 12.616.428

Postes 11.000.000

Sels et tabac au delà des Alpes 8.376.160

Salines de l'Est 5.000.000

Etats romains 30.000.000

Provinces illyriennes 11.000.000

Taxes locales dans les autres pays annexés . . 105.000.000

Total Fr. 1.038.920.053

Malheureusement, la perception de toutes ces recettes n'était pas aussi facile qu'on l'avait supposé : au 1^' janvier 1813, il n'avait été recouvré que 50 p. cent environ des impôts énumérés dans le tableau ci-dessus. Seuls, les produits de la loterie rentraient exactement.

La loterie de l'État est une des hontes de notre

LA RENTE ET l/lMPOT 267

histoire financière. Instituée par l'ancien régime, elle continua à fonctionner jusqu'au 21 mai 1836. En 1793 elle avait été abolie pour reparaître sur de nouvelles bases en 1799. La loterie jouait à coup sûr; on s'y intéressait de sept manières différentes. Sur la première combinaison elle payait 75 fois la mise pour une chance sur quatre-vingt-dix; son bénéfice était donc de plus de 16 p. cent; sur la seconde combinaison elle gagnait 23 p. cent, sur la troisième 32 1/2 p. cent, sur la quatrième 36 1/2 p. cent, sur la cinquième S3 1/S p. cent, sur la sixième 83 1/3 p. cent, et sur la septième 98 p. cent. Or, ce qui faisait surtout gagner l'État, c'est que tous les joueurs s'acharnaient sur la septième chance, laquelle même en les favorisant ne coûtait à la loterie qu'une sonmie déterminée, qui ne pouvait dépasser 7 p. cent environ de l'argent qu'elle avait reçu.

L'année 1813 devait coûter cher à la France; la guerre de Russie avait été désastreuse et l'on avait dû, pour faire face aux dépenses, frapper d'un droit de 50 p. cent de leur valeur toutes les denrées coloniales. D'un autre côté, la Prusse résistait autant qu'elle le pouvait au paiement de ses contributions, et les armées impériales qui vivaient depuis quelques années aux frais des pays conquis vont prendre maintenant leur part des recettes du Trésor. Il restait à couvrir sur les exercices de 1811, et de 1812 un déficit s'élevant à 80 millions en chiffres ronds.

« Le budget de 1813 fut réglé, en recettes et en

dépenses, à la somme de 1.150.000. Mais dans cette somme n'étaient pas comprises une foule de dépenses et l'on évaluait le déficit probable à plus de i50 millions, ce qui faisait un déficit total de 230 millions. Pour le combler, on proposa de mettre en vente des biens communaux jusqu'à concurrence de 370 millions, en indemnisant les communes au moyen de rentes sur l'État. Le Corps législatif souscrivit à toutes les propositions du Gouvernement, et il vota le budget avec sa complaisance habituelle*. ï>

. Dans Je budget de l'exercice 1813, les contributions directes étaient en diminution de 16 millions, l'enregistrement et les domaines de i4 millions, les douanes de 28 millions et l'impôt sur le sel de 16 millions.

Après la bataille de Leipzig, où Napoléon, à la tête de 150.000 hommes, soutient pendant trois jours l'effort de 300.000 hommes, conunence la campagne de France. Napoléon pour la première fois combat l'étranger sur le sol français. Les armées de TEurope envahissent le territoire sur plusieurs points; l'empereur succombe sous la supériorité du nombre et le 11 avril 1814, onze jours après l'entrée des alliés à Paris, il abdique à Fontainebleau.

Sans vouloir rechercher ici quelles furent les fautes de l'Empire, nous devons constater simplement que