CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Boissons,

Droits de circalatlon sur les vins, cidres, poirés, hydromels 8.149.905 francs.

Droits de détail sur les vins, cidres, poirés, hydromels, eaux-de-vie et liqueurs. 70.115.506 —

Droits d^entrée sur les vins, cidres, poirés, hydromels, eaux-de-vie et liqueurs. 16.541.105 —

Droits de consommation sur les eaux-devie et liqueurs 939.724 —

Fabrication des birrcs 10.117.451 —

Licences aux distillateurs, bouilleurs de cru, etc 3.207.444 —

Divers.

Voitures publiques et dixième du prix du

transport des marchandises 4.781.431 francs.

Cartes 524.582 —

Sel, droits de conson; m. lion 6.917.430 —

Garantie des matières d'or et d'urgent. . 1.680.481 —

Navigation et péages sur les ponts . . . 4.984.590 —

Bacs, passages d'eau, pèches, etc ... . 1.248.691 —

Dixième du produit des octrois 4.940.395 —

Timbres de toutes espèces 2.593.180 —

312 LA RENTE ET l'IMPOT

Estampilles de voitures publiques . . . . 7.299 francs. Prélèvement sur les communes pour frais

de casernement 917.634 —

Ventes de tabacs 67.325.616 —

Ventes de poudres 3.918.416 —

Postes 27.372.247 —

Ck)upes de bois 22.690.152 —

Salines de TEst 2.040.000 —

Ferme des jeux 5.500.000 —

Loterie 15.505.359 —

Lorsque M. de Villèle avait demandé aux Chambres le vote de la loi de conversion, il avait été entendu que le bénéfice de cette opération servirait à dégrever d'autant les contributions directes, et cela fut réellement fait. Mais ce dégrèvement n'était pas assez important pour que chaque contribuable en ressentît les bienfaits. Depuis de longues années la contribution foncière supportait 19 centimes, la contribution personnelle et mobilière 27 centimes, les portes et fenêtres 59 centimes plus 10 centimes affectés aux non-valeurs et confection de rôles. Aussi M. de Villèle, dès Tannée suivante, proposa-t-il d'aflfecter au dégrèvement des contributions directes une somme de 19.451.759 francs afin de faire disparaître toute inégalité et de ramener à 10 le nombre de centimes sur chacune d'elles (juin 1826).

Cependant, malgré Tamélioration de la situation politique et financière, M. de Villèle n'avait pas conservé dans les Chambres l'appui de la majorité. Chateaubriand lui faisait, à la Chambre des pairs, une opposition personnelle qui ne désarma jamais

et il voyait les députés lui échapper un à un. C*est alors que Charles X prononça, sur son conseil, la dissolution de la Chambre des députés (6 novembre 18^7). Mais les élections ayant été défavorables au ministère, M. de Villèle se retira avec ses collaborateurs le 6 décembre suivant.

Ce fut pendant les élections que Ton apprit la nouvelle de la bataille de Navarin qui devait avoir pour l'équilibre européen des conséquences considérables. Depuis cinq ans les Grecs luttaient sans trêve pour recouvrer leur indépendance, lorsqu'on 182S Ibrahim-Pacha remit le pays insurgé sous la domination du Sultan. Les Grecs en appelèrent à la France, à la Russie et à TAngleterre, et, par la convention de Londres du 6 juillet 1827, les trois puissances s'engagèrent à imposer leur médiation; le Sultan rayant refusée, la flotte turco-égyptienne fut anéantie par les alliés devant Navarin. Deux ans plus tard, par le traité d'Andrinople (septem brei829), la Grèce est reconnue libre et le prince Othon de Bavière inaugure le nouveau royaume, en 1832.

Les dépenses extraordinaires occasionnées par les événements greco-turcs avaient sensiblement grevé les budgets de 1828 et de 18i9; il fut décidé que l'on en rétablirait l'assiette par l'émission de 4 millions de rentes 4 p. cent qui furent mis en adjudication le 12 janvier 1830.

Ces nouvelles rentes furent soumissionnées par :

MM. Mallet frères, à 98 francs.

Aguado 97 5S

De Carayon-Latour et Nivière au nom du Syndicat des Receveurs généraux t . . 100

Rothschild frères 102 7 1/2

La maison de Rothschild frères qui désirait se faire une spécialité de papier d'État et qui avait déjà pris ferme l'emprunt de juillet 1823, en 5 p. cent, fut déclarée adjudicataire à 102 7 1/2, jouissance au 22 mars 1830,

Ce prix de 102 7 1/2 pour une rente 4 p. cent montre suffisamment quelle est, à cette époque, la richesse contributive de la France; il donne une haute idée de la ponctualité avec laquelle les impôts sont acquittés. Tous les revenus du Trésor, en effet, s'ils n'ont pas augmenté pendant la Restauration, rentrent en tous cas plus facilement que jamais; les contributions directes en forment toujours la principale base, car en frappant les personnes et les propriétés, elles sont plus faciles à recouvrer que les produits industriels livrés à la consommation, en ce sens qu'elles ne peuvent être l'objet d'aucune fraude. Ce sont elles, du reste, qui, sous l'ancien régime, avaient fourni au Trésor le tribut le plus considérable. Or des dégrèvements successifs les font descendre, en i830, à 290 millions.

Voici le tableau des revenus publics pendant la dernière année du règne de Charles X :

LA RENTE ET l/iMPOT M-i

Kriinr«.

Contributions directes :290.:2 5.889 69

Enregistrement, timbre et domaines . . 187.225.038 24

Douanes et sels 154.231.103 81

Boissons, droits divers, tabacs et poadres 1 93. 081. 58 i 90

Postes 33.469.030 88

Coupes de bois 24.060.697 79

Salines et mines de sel de r Est 1.200.000 »

Produit de la ferme des jeux 4.338. 888 88

Bénéace de la Loterie royale 10.042.799 33

Bénéfice de la fabrication des monnaies. . 141 .381 37

Produits divers 11.585.765 21

Ressources extraordinaires 48.402.241 41

ToTAî 958.044.410 52

En 1830, le nombre des communes cadastrées est de 21.512, représentant 23.335.374 hectares. La population de la France s'élève à 31.657.429 habitants; le nombre des maisons est de 6.396.008 et les loyers, en exceptant les loyers industriels, sont estimés à 211,806.483 francs pour les villes et à 172.201.542 francs pour les campagnes ; ces 6.396.008 maisons contiennent réellement 33.949.468 portes et fenêtres, dont 7.057.152 échappent à l'impôt, car les rôles n'en relatent que 26.892.316.

L'enregistrement, le timbre et les douanes viennent en troisième ligne dans le rendement total. Sur leur produit de 187.225.038 fr. 24 c, l'enregistrement seul donne 143.031.960 fr. 12 c. qui portent sur les recouvrements suivants :

316 LA RENTE ET r/iMPOT

Francs.

Ventes de meubles 7 323.844 86

— d'immeubles 70.816.042 88

Donations en ligne directe 5.289.005 94

— entre époux 45.376 51

— en ligne collatérale 1.076 067 89

— entre personnes non parents

et en faveur d*établissements publics . 506.373 33

Successions en ligne droite 8.194.6% 18

— entre époux 3.444.156 63

— en ligne collatérale 11.311.747 95

— entre personnes non pnicnts

et e i faveur d'établissements publics . 2.117.900 20

Baux el antithèses 1.496.285 52

Adjudications au rabais et marchés . . . 512.251 04

Obligations 6.360.577 42

Cautionnements 735.204 71

Libérations 3.828.317 86

Condamnations coUocativcs et liquidation. 1.378.019 25

Actes civils et administratifs 5.655.013 45

— judiciaires 3.791.575 73

— extrajudiciaires 7.771.466 60

— de Vétat civil 3.479 30

Droits et demi-droits en sus 1.373.556 87

Total 143.031.960 12

La première loi qui a réorganisé Timpôt de l'enregistrement porte la date du 19 décembre 1790; une nouvelle loi du 18 avril 1816 en a augmenté le tarif pour subvenir aux nécessités de Tépoque ; mais à partir de 1824, les droits sur les échanges, baux, partage des ascendants, acquisitions ou donations d*immeubles ont été diminués.

L'impôt dos boissons est, avec !cs contributions directes, l'enregistrement et les douanes, Tune des plus fortes ressources de TÉtat ; on se souvient qu'il fut rétabli en 180 1 sous le nom de réj^ie des droits réunis. Il augmenta sans cesse depuis lors ; en 1828, l'exportation des vins avait atteint 1.243.000 hectolitres, et celle des eaux-de-vie 403.000 hectolitres. L'ensemble de cet impôt se compose :

1° Des droits de circulation pour les vins et les cidres ;

2° Des droits d'entrée dans les villes del.oOO habitants et au-dessus;

3° Des droits de détail payés par les débitants, à raison de 15 p. cent de la valeur, et qui produisent à eux seuls 57 millions ;

4° Des droits de consommation sur les eaux-devie et les liqueurs spiritueuses.

La ville de Paris, seule, est soumise, pour les boissons, à un régime d'exception : les différents droits y sont remplacés par une taxe unique appelée taxe de remplacement, que l'on perçoit aux entrées. En 1830, elle produit 12.500.000 francs.

Le dixième du produit des octrois rapporte, bon an mal an, de 6 à 7 millions pour 1.508 communes ayant une population totale de 6.500.000 âmes.

Dans les documents officiels où nous avons puisé tous ces chiffres, le compte de la dette s'élève en capital, au 1«' janvier 1830, à 4.659.368.284 francs, soit :

Rente 5 p. cent . .

— 4 1/2 p. cent.

Total égal.