francs

Les pensions se divisent ainsi :

Pensions de Tancien Sénat et de la Pairie. 2.405.500 francs.

— civUes 1.840.768 —

— ecclésiastiques 5.528.463 —

— militaires 47.039.185 —

— donataires 1.514.351 —

Total 58.328.267 francs.

En plus de cette dette inscrite, la dette flottante se monte, en 1830, à 162 millions, dont 73 millions

d'anciens déficits de TEmpire et qui n'avaient étô ni remboursés ni consolidés, et 89 millions avancés à TEspagne en 1825, par voie de bons du Trésor. Un de nos plus éminents ministres des finances, un des rares dont la gestion habile ait conquis réparte, a décrit de façon tellement nette le rôle de la dette flottante que nous croyons devoir reproduire ici son intéressante description. Voici en quels termes s'exprima M. Léon Say, le 24 décembre 1873, à Ja tribune de l'Assemblée nationale ;

« Le Trésor, c'est le banquier de l'État, c'est un intendant qui sert son maître et qui doit le servir avec fidélité ; il encaisse pour le compte du budget, et, lorsque les dépenses vont un peu plus vite que les recettes, cet intendant fidèle, ce banquier comme il n'y en a pas beaucoup, avance les sommes nécessaires pour pourvoir aux nécessités de la dépense. Lorsque le budget vient à mourir, lorsqu'il entre en liquidation, il lui arrive quelquefois, malheureusement même bien souvent, de n'avoir pas pu faire encaisser par son banquier, qui est le Trésor, une quantité de ressources suffisantes pour acquitter les dépenses qu'il lui avait demandé d'effectuer. C'est alors que, dans les écritures de ce banquier, le budget mourant est constitué débiteur pour rester éternellement débiteur. C'est un débiteur qui n'existe pas en fait, ce qui oblige le banquier, le Trésor, à passer ce solde débiteur dans les comptes des profits et pertes du Trésor; vous savez ce que c'est, ce n'est pas

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autre chose que le œmpte des découverts. Mais, réciproquement, on peut se trouver en face de créances également fictives : ce sont des créances d'ordre qui n'appartiennent en réalité à personne. 11 y a, dans cette circonstance, un compte créditeur à liquider et qui ne peut être liquidé que par une écriture au compte de profits et pertes, du côté des profits. Les découverts généraux se trouvent alors atténués. »

En résumé, la dette flottante comprend surtout Taccumulation des découverts des budgets passés, ou mieux la partie de ces découverts que des excédents d'autres budgets ou des emprunts publics n'ont pas comblée.

Si, par les chiffres que nous avons donnés ci-dessus, on peut trouver la situation financière satisfaisante, la situation politique, ou plutôt la situation personnelle de Charles X, est loin d'être dans un pareil état. En 1828, un écrivain libéral, dans une Lettre au duc d'Orléans S avait engagé ce prince à se mettre à la tête de l'opposition. L'auteur, Cauchois- Lemaire, fut condamné à quinze mois de prison; mais l'idée était lancée, et elle devait d autant plus faire son chemin que le gouvernement lui-même, par le procès qu'il avait intenté, désignait le duc

1. Le duc d'Orléans, qui devint Louis-Philippe I", était fils de ce Philippe-Égalité qui avait voté la mort de Louis XVI, était lui-même monté sur Téchafaud le 6 novembre 1793 et descendait de Monsieur, frère de Louis XIV.

LA RENTE ET L'iMPOT 321

d'Orléans comme pouvant devenir un jour le roi de France. Le 2 mars 1830, premier jour de la session des Chambres, Charles X qui déjà sentait gronder l'orage, s'exprima en ces termes dans son discours d'ouverture :

< La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde de mes droits et de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir est de les transmettre intacts à mes successeurs. Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire. Vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne peux prévoir ici y que je ne veux pas prévoir, je trouverai la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi. »

Ces paroles causèrent une pénible surprise dans toute la France, et l'opposition, menée par Thiers et Armand Carrel dans le National et par Armand Marrast dans la Tribune, reprit la polémique avec une nouvelle vigueur.

Royer-Collard fut élu président de la Chambre, et

la commission de l'Adresse au roi, en réponse à son

discours, fut composée de cinq membres hostiles au

gouvernement.

La Chambre fut dissoute, mais au lieu des 221 op-

322 i.A RENTE ET L'iMPOT

posants qu'elle contenait, le pays en nomma 270 sur 428 députés. En présence de ce résultat, Charles X, qui voulait malgré tout imposer ses idées, déclara, le 26 juillet, la nouvelle Chambre dissoute, la liberté de la presse supprimée et la loi électorale ramenée au système de 1814; mais les journées des 27, 28 et 29 juillet lui coûtèrent la couronne, et il n'avait pas eu le temps de quitter la France que le duc d'Orléans était déjà élu par le peuple.

Le cours des rentes, étant donné un bouleversement de cette importance, est la preuve que la monarchie disparaissait au milieu de l'indilTérence générale. Le 5 p. cent, qui s'était négocié en juin de 102 fr. oOc. à 104 fr, 90 c, n'était descendu qu'à 99 francs pendant les derniers jours de juillet; le 4 1/2 valait 98 fr. 47 c, le 4 p. cent 94 fr. 90 c, et le 3 p. cent 73 fr. 40 c.

Quelques jours avant le départ de Charles X, la ville d'Alg:er avait été prise par le général 'de Bourmont. L'origine de la guerre d'Afrique datait de 1827 : Le dey d'Alger, Hussein, à propos d'un règlement de comptes avec des négociants français, règlement dans lequel il voulait faire intervenir le gouvernement, frappa d'un coup d'éventail notre consul, M. Deval. Ce mouvement de mauvaise humeur lui coûta son royaume et nous fit faire la conquête d'un territoire qui devint par la suite notre plus importante colonie.