CHAPITRE Vin
Louis-Philippe et la charte constitutionnelle, le coui*s des i^entes, les emprunts de 120 millions et de 150 millions, les rachats de la Caisse d*amortissement, la dette flottante, le rendement des impôts, la loi du 10 juin 1833 sur Tamortissement, les événements politiques en 1831 et 1832, les fond5 des caisses d^épargne admis en compte courant à la Caisse des dépôts et consignations, le monopole du tabac, suppression de la Loterie royale, Tirnpôt sur les sucres, fermeture des maisons de jeux, les arrérages de la dette inscrite, composition de la dette flottante, la répartition de Tamortissement, le traité de Londres, la situation financière en 1841, l'emprunt de 450 mil* lions, les grands travaux publics et l'emprunt de 350 millions, le revenu des impôts jusqu'en 1847, la loi du 11 juin 1842 sur les grandes lignes de chemins de fer, situation générale.
Louis-Philippe (1830-1848). — « J'accepte, sans restriction ni réserve, la charte constitutionnelle avec les changements et modifications exprimés dans la déclaration de la Chambre des députés, et je jure de ne gouverner que par les Jois et selon les lois, d
Ce fut par ces paroles que Louis-Philippe inau-^ gura son règne. Le droit divin qui durait depuis
plusieurs siècles était fiai ; le peuple n'était plus la chose, l'apanage de cette vieille famille des Capétteus, des Valois et des Bourbons, qui s'était arrogé le droit d'en disposer à sa volonté; désormais les députés ne seront plus les serviteurs du roi, mais les représentants de la nation, et maintenant ils gouverneroat la France selon le vœu de la majorité des ciloyens. Le règne de Louis-Philippe ne marque œpendaat qu'une étape vers la souveraineté nationale, vers cette grande Idée républicaine, la plus juste et la plus vraie puisqu'elle a pour base la volonté librement exprimée de lous les Français, puisqu'elle permet au plus petit comme au plus humble d'arriver aux premières fonctions de l'État, s'il s'en est rendu digne par son intelligence et son traviùl.
Louis-Philippe promulgua le 14 aoflt la charte qu'il avait juré de respecter; néanmoins, malgré la satisfaction avec laquelle on envis^ait le nouvel état de choses, le malaise qu'engendrent toutes les révolutions, même les plus justifiées, pesa pendant un certain temps sur la classe des travailleurs, et le gouvernement demanda aux Chambres, qui l'accordèrent, un crédit de b millions pour les ouvriers ■ûÉcessiteux .
Tout comme le peuple, le Trésor eut à supporter une ci'jse qui se traduisit par une augmentatico de dépenses et une diminution de revenus. Mais apr^s les premières années, des capitaux abondants aidèrent les entreprises industrielles dont les plus
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importantes, les constructions de chemins de fer et les canaux, devinrent la principale cause de Taccroissement de la richesse publique. Ce sont les chemins de fer, surtout, qui permirent plus Lard aux revenus de TÉtat d'atteindre des chiffres jusqu'alors inconnus.
Le cours des rentes subit, lui aussi, Tinfluence du changement de régime : le 5 p. cent descendit de 92 francs en septembre 1830, à 77 francs en mars 1831, pour remonter à 84 francs en avril. Le 3 p. cent pendant la même période fléchissait de 83 fr. 75 c. à S6 fr. S5 c.
A la fin de Tannée 1830 les événements de Tétranger, et, notamment, l'entrée des Autrichiens dans les Romagnes, nécessitèrent des armements considérables. On dut se procurer une somme de 200 millions et il fut décidé que Ton aliénerait une certaine partie des forêts de l'État et que l'on contracterait un emprunt national de 120 millions, à 5 p. cent, au pair; mais l'on ne put réunir que 20.438.900 francs représentant 1.021.945 francs de rentes. En présence de cet échec, le gouvernement se. fit autoriser à mettre en adjudication la quantité de rentes nécessaire pour se procurer 120 millions. Un groupe financier, composé de MM. de Rothschild frères, Aguado et Fould, fut déclaré adjudicataire au taux de 84 fr. et reçut 7.142.858 francs de rentes qui, s'ajoutant à la somme de 1.021.945 francs précédemment souscrite au pair, porta le total de la charge incom-
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bant au Trésor à la somme de 8.164.803 francs de rentes, pour un capital de 140.438.914 francs.
Mais cette somme ne put couvrir les embarras que causaient au nouveau gouvernement les troubles intérieurs et l'attitude des puissances étrangères qui se refusaient à reconnaître Louis-Philippe, et le budget de 1832 fut présenté aux Chambres avec un excédent de dépenses de 287 millions. 11 fallut donc demander encore à l'emprunt les sommes dont on avait besoin. Cependant la situation générale s'était beaucoup améliorée; les esprits s'étaient calmés, acceptant le fait accompli; les nuages noirs qui assombrissaient le ciel politique s'étaient dissipés et le cours de la rente était remonté en peu de temps à 99 francs, ce qui permit d'adjuger à MM. de Rothschild frères, Davilliers etHottinguer,7.614.213 francs de rentes à 98 fr. 50 c. qui produisirent 130 millions.
Au 1®^ janvier 1832, c'est-à-dire huit mois avant cette dernière émission, le montant des rentes sur l'État se décomposait de la manière ci-après :
Rentes 5 p. cent 174.376.388 francs.
— 3 p. cent. ...... 35.4554274 —
— 4 p. cent 3.125.210 —
— 4 1/2 p. cent 1.026.600 —
Total 213.983.472 francs.
La caisse d'amortissement, pendant Tannée 1831» avait employé en rachat une somme totale de 8 4.804*286 francs provenant de la dotation primitive
LA RENTE ET l/iMPOT 327
des arrérages des rentes dont elle était propriétaire et des suppléments de dotation qui lui avaient été versés en exécution des lois des 19 juin 1828 et âS mars 1831, pour Tamortissement des nouvelles rentes 4 p. cent et 5 p. cent négociées le 19 avril 1831 . Ces rachats avaient été effectués dans les proportions suivantes :
Capital nominal Ca]iil:il des raclmU
5 p. cent 63.136.140 fr. 56.530.523 fr.
3 p. cent 43.759.566— 26.204.698 —
4 p. cent 2.177.325- 1.625.091 —
4 1/2 p. cent 537.866— 443.974 —
Totaux.. . . 109.610.897 fr. 84.804.286 fr.
Le Trésor paraissait donc faire un bénéfice de 2o millions, puisqu'il n'avait déboursé que 84 millions pour le rachat d'une créance de 109 millions ; en réalité, il éprouvait une perte sensible si l'on compare le prix des ventes avec le prix des rachats.
Quant à la dette flottante, qui est l'expression exacte des besoins du Trésor, puisqu'elle s'élève ou diminue jom'nellement avec eux, elle se montait 1831 à 330.833,021 francs, soit :
Bons du Trésor 178.858.862 francs.
Traites et mandats à payer . . . . 17.437.524 —
Fonds en compte courant 74.153.041 —
Fonds des comptables 47.901.653 —
Cautionnements à rembourser. . . 12.481.941 -^
Total 330.833.021 francs^
Les impôts, malgré les clameurs qui s'étaient élevées contre eux depuis les journées de juillet, étaient assez régulièrement payés. En 1832, ils avaient produit 923.843.354 francs :
Contributions directes 307.557.600 francs.
Enregistrement, timbre et domaine . 198.843.182 —
Douanes et sels 159.693.597 —
Boissons, droits divers, tabacs et poudres 162.478.585 —
Postes 33.822.025 —
Coupes de bois 20.261.193 —
Salines et mines de l'Est 1.4li7.889 —
Ferme des jeux 5.041.666 ~
Loterie ro)' aie 11.106.131 —
Produits divers 23.611.486 —
Total 923.843.354 francs.
La contribution foncière, personnelle et mobilière supportait 37 centimes additionnels; les portes et fenêtres 21 centimes et les patentes 9 centimes. Voici quels étaient les départements qui fournissaient la plus forte et la plus faible part dans le rendement des contributions directes : .
Francs.
Seine
Seine-Inférieure .
Nord
Seine-et-Oise. . .
Manche
Eure
Francs
Corse 170.047
Hautes-Alpes. . . . 500.783
Hautes-Pyrénées. . 570.570
Lozère , 590.381
Ariège 593.307
Si les impôts ne se sont pas encore accrus d'une ma-
nière sensible depuis l'avènement de Louis-Philippe il n'en est pas de même de la dette qui vient, dans les charges budgétaires, prendre une place de plus en plus importante. Aussi, le gouvernement se préoccupe-t-il d'en augmenter l'amortissement.
La somme annuelle affectée au rachat de rentes avait été, on s'en souvient, fixée à 40 millions de francs par la loi du 2o mars 1817 et portée successivement à 41 .665.000 francs par la loi du 19 juin 1828, à 43.093.571 francs parla loi du 25 mars 1831 et enfin à 44.616.413 francs par la loi du 20 avril 1832. Ces rachats devaient naturellement toujours s^ faire au-dessous du pair et, lorsque celui-ci était dépassé, la somme affectée au gouvernement devait être mise en réserve. D'autre part, une loi du 10 juin 1833 décida que tout emprunt nouveau serait doté au moment de sa création d'un fonds spécial d'amortissement, et une autre loi du 29 juin 1833 répartit proportionnellement entre les divers fonds de la dette inscrite les sommes attribuées au rachat des rentes. Voici le texte de cette loi :
La répartition proportionnelle entre les divers fonds de la dette inscrite de la somme de 44.616.463 francs est arrêtée ainsi qu'il suit :
Rentes 5 p. cent 32.035.770 francs.
Rentes 4 1/2 p. cent 246.254 —
Rentes 4 p. cent 821.439 —
Rentes 3 p. cent 11.512.991 —
Somme ÉGALE . . . 44.616.463 francs.
330 LA RENTE ET l'iMPOT
La somme de 18.361.730 francs formant le montant des rentes amorties au 30 juia 1833, déduction faite de 32 millions de rentes à annuler est répartie entre les fonds :
Rentes 5 p. cent 13.184.199 francs
Rentes 4 1/2 p. cent 101.345 —
Rentes 4 p. cent 338.060
Rentes 3 p.cent . . 4.738.126 —
Somme égale .... 18.361.730 francs.
La somme de 16 millions, formant le montant des arrérages échéant au 22 septembre prochain sur les 32 millions de rentes dont l'annulation devra être faite à ladite époque, sera attribuée à chacun des fonds de la dette publique dans les proportions ci-après :
Rentes 5 p. cent 11.488 413 francs.
Rentes 4 1/2 p. cent 88.310 —
Rentes 4 p. cent 294.578 —
Rentes 3 p. cent 4.128 697 —
Somme égale. . . 16.000.000 francs.
Celte somme de 16 millions sera payée pour les six derniers mois de 1833 dans les formes et les proportions réglées pour les paiements à faire chaque jour à la cai>se d'amortissement.
Depuis le commencement du règne de Louis-Philippe, d'importants événements s'étaient passés : En 1831 et 1832 des troubles nuisirent assez profondément aux affaires, à Paris et à Lyon, et les transactions commerciales en souffrirent pendant de
! LA RENTE ET l/lMPOT 331
longs mois; puis la duchesse de Berry, après avoir essayé de faire naître une nouvelle chouannerie en Vendée et en Bretagne, avait été arrêtée à Nantes ; enfin, la Belgique s'étant soulevée contre la Hollande, proclama son indépendance, mais à la suite du refus des Hollandais d'évacuer la citadelle d'Anvers, 50.000 Français sous la conduite du général Gérard en firent le siège et après vingt-cinq jours la place capitula.
Les impôts n'augmentèrent pas pendant les premières années, mais les dépenses extraordinaires firent réapparaître Tère des déficits.
En 1834, les revenus de toutes sortes s'élèvent à 9S1.870.763 francs; ils atteindront et dépasseront bientôt un milliard. C'est alors qu'une loi du 5 juin 1835 va, en réglementant les caisses d'épargne, créer un affluent considérable au fleuve presque tari du Trésor.
Par cette nouvelle loi, les caisses d'épargne sont I admises à verser leurs fonds en compte courant à la
i Caisse des dépôts et consignations qui leur bonifiera
un intérêt de 4 p. cent Tan; le montant des verse- I raents ne peut excéder 3.000 francs par personne et
6.000 francs par chaque société de secours mutuels. Voilà donc un moyen facile de se procurer des fonds, mais qui n'est point pour les déposants une opération exempte d'aléa, à une époque où le crédit n'a pas atteint encore son complet développement et où le déficit budgétaire existe à l'état latent.
332 LA RRNTE ET l'iMPOT
Les revenus des impôts montent à la somme de 964.114.921 francs en 1834. Le gou^e^nement se préoccupe alors du monopole de la fabrication et de la vente du tabac, voté par la loi du 28 avril 1816 et dont TefTet avait été continué par la loi du 19 avril 1829, jusqu'au 1«^ janvier 1837. Une nouvelle loi du 12 février 183S proroge ce monopole au profit de TÉtat jusqu'au 1^"^ janvier 1842, sauf les permissions de culture accordées, dans chaque arrondissement où la culture est autorisée, par une commission de cinq membres composée du préfet ou de son délégué, du directeur des contributions indirectes, d'un agent supérieur du service de culture, d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement .
On a vu, à différentes reprises, par le détail des revenus du Trésor que nous avons énumérés, que la loterie royale produisait environ de 11 à IS millions par an. Depuis plusieurs années déjà, cette institution immorale était battue en brèche au Parlement, et ses adversaires réussirent à faire voter, le 21 mai 1836, une loi qui interdisait les loteries de toute espèce et dont l'article 2 était ainsi conçu :
« Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises, effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunis des primes ou autres bénéfices dus au hasard, et généralement toutes opérations offertes au
public pour faire naître Tespérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort. »
Mais, comme dans certains cas les loteries peuvent rendre d'éminents services, lorsqu'il s'agit surtout d'œuvres de bienfaisance ou d'œuvres artistiques, l'article 5 de la loi compléta ainsi l'article 2 :
« Sont exceptées les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à Tencouragement des arts, lorsqu'elles auront été autorisées dans les formes qui seront déterminées par des règlements d'administration publique. »
La loterie royale avait vécu. Cependant malgré la diminution de revenus qui en fut la conséquence et malgré les nombreuses défections qui se produisirent dans les perceptions, l'année 1836 fit entrer un milliard dans les caisses du Trésor, exactement 999.760.347 fr. 33 c. J'espère, disait Louis-Philippe, que le moment est venu pour la France de recueillir les fruits de sa prudence et de son courage. Éclairés par le passé, profitons d'une expérience si chèrement acquise; appliquons-nous à calmer les esprits, à perfectionner nos lois, à protéger, par de judicieuses mesures, tous les intérêts d'une nation qui, après tant d'orages, donne au monde civilisé le salutaire exemple d'une noble modération, seul gage des succès durables ; son bonheur sera ma plus chère récompense, t) Paroles et souhaits faciles que
prononcent généralement tous les princes qui, dans leurs discours, veulent toujours, le repos, la liberté, la grandeur et, partant, le bonheur de leurs sujets.
Cette déclaration de Louis-Philippe arrivait en plein procès Fieschi et quelques semaines avant deux tentatives de régicide. Elle fut immédiatement suivie d'une crise ministérielle et de l'établissement d'un impôt sur les sucres indigènes, à raison de 10 francs par 100 kilogrammes à partir du 1®' juillet 1838, et de 15 francs à partir du l**^ juillet 1839. En outre, un droit de fabrication fixé à 50 francs était accordé à chaque fabrique de ce produit.
Avec Tannée 1837 dont les revenus encaissés furent de 1.020.644.397 francs, prit fin une industrie louche qui ne pouvait survivre à labolition de la Loterie royale ; nous voulons parler des maisons de jeu, ouvertes au premier venu, tripots que les moralistes combattaient depuis longtemps, mais que le gouvernement, pour des considérations purement fiscales, avait toujours maintenues.
Les impôts, au milieu des troubles intérieurs, continuent leur marche ascendante :
De 1.051.889.141 francs en 1838, ils montent à 1.098.696.956 francs en 1840.
Depuis 1832, il ne s'était passé, au point de vue de la dette publique, rien qui méritât la peine d*ôtre noté. Durant ces huit années continuellement traversées par des troubles intérieurs et des crises ministérielles, le gouvernement s'était surtout attaché
LA RENTE ET l'iMPOT
à développer les impôts, se rendant parfaitement compte que les emprunts ne pouvaient réussir en do semblables moments, et que vouloir se créer des ressources de cette façon eût été nuire au crédit déjà bien ébranlé de l'État.
Les arrérages de la dette inscrite étaient, au 1" janvier 1841 :
Rentes 5 p. cent . .
— 3 p. cent .
— 4 p. cent . .
— 4 1/1* p. cent.
Total
