CHAPITRE IX

La deuxième République, la proclamation du nouveau gouvernement, les réformes à effectuer, les arrêts des 4 et 8 mars 18 i8, le rapport de Garnier-Pagés sur la situation financière, rimpôt des 45 centimes, les fluctuations du 3 p. cent depuis 1825, la suppression de Texercice sur les boissons et de rimpôt du sel, les impôts somptuaires, les élections générales, lexercice des boissons et Timpôt du sel sont rétablis, cours des rentes pendant le premier semestre de 1848, le rachat du chemin de fer de Paris à Lyon, la dette flottante, le produit des impôts, Louis Bonaparte et le général Cavaignac, les lois fiscales, origine de la rente 3 p. cent, la caisse d'amortissement, le 2 décembre 1851, la conversion du 5 p. cent en 4 1/2 p. cent, le montant des rentes en 1852.

La deuxième République (1848-1852). — Les banquets républicains qui avaient pour but la réforme de la loi électorale, basée sur un cens moins restreint que celui sous Tempire duquel on vivait, furent cause des journées des 22, 23 et 24 février à la suite desquelles Louis-Philippe abdiqua en faveur de son petit-fils, le comte de Paris, et se retira en Angleterre.

I^ nouveau gouvernement adressa de suite au peuple français une proclamation annonçant sa constitution et déclarant qu'il voulait la République, sauf ratification par tous les citoyens qui seraient immédiatement consultés. Il déclarait en outre :

a L'unité de la nation, formée désormais de toutes les classes de Français qui la composent ;

1» La liberté, l'égalité et la fraternité pour principes, le peuple pour devise et pour mot d'ordre : voilà le gouvernement démocratique que la France se doit à elle-même et que ses efforts sauront lui assurer. »

Le gouvernement de la branche cadette des Bourbons^ né d'une révolution libérale, devenait donc la victime de ce libéralisme si magnifiquement conduit par les Thiers, les Garnier-P^^ès, les Ledru- Rollin, les Godefroy-Cavaignac et les Louis-Blanc.

Pendant cette période de dix-huit années, si tourmentée et si fertile en complications intérieures et extérieures, la France avait assisté à l'épanouissement des génies dont la Restauration avait vu le premier essor : Victor Hugo avait publié Notre- Dame de Paris où il s'était révélé aussi remarquable prosateur qu'il était poète prodigieux ; Alexandre Dumas avait tenu toute la France sous le charme de ses romans d'aventures; Lamartine, Balzac, Alfred de Musset, Théophile Gautier, Scribe, Berryer et tant d'autres non moins illustres, avaient participé par la plume et par la parole à ce nouvel état d'âme, qui semblait dominer aussi bien dans la bour-

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geoisie, dont l'esprit était le plus cultivé et la richesse métallique et terrienne la plus considérable, que dans le peuple dont Tintelligence s^était remarquablement développée avec les lectures à bon marché qu'avaient fait éclore les perfectionnements de Timprimerie, et dont les aspirations si légitimes de liberté revenaient sans cesse, terrible marée montante, saper de jour en jour plus profondément le fragile édifice des lois censitaires.

Pour n'avoir pas voulu consentir les réformes qu'où lui demandait et qui consistaient simplement en une plus large expression de la loi électorale, Louis-Philippe fit perdre le trône à son petitfils, mais sa retraite assura le suff*rage universel que nous devons à la deuxième République.

Le nouveau gouvernement avait une tâche difficile à remplir, il ne se déroba pas au devoir qui lui incombait; il montra qu'il mettait l'intérêt de la France au-dessus de l'intérêt de parti en acceptant sans restriction toutes les charges du passé, toutes celles de l'avenir, car il estimait avec raison que « faite par le peuple, la révolution devrait être faite pour lui » et il employa tous les moyens possibles pour assurer la prospérité générale.

Le but n'était pas facile à atteindre. Depuis plusieurs années déjà, la tribune et la presse avaient exposé les périls de la situation financière ; elles avaient montré l'une et l'autre, sans se laisser émouvoir par les menaces gouvernementales, l'ornière

LA RENTE KT l/lMPOT 3?il

malsaine où s'embourbait de plus en plus le char disloqué de TËtat.

Les dépenses de l'année 1847 avaient atteint 1.712 millions de francs et la dett« flottante s'approchait du chiffre d'un milliard. Aussi le gouvernement provisoire comprenant que son premier devoir était de rassurer tous les citoyens, déclara-t-il, cinq jours après le départ de Louis-Philippe, que tout nouveau système politique devait se résumer dans un nouveau système de crédit et d'impôt, et que le système de taxes de la République aurait pour objet une répartition plus équitable des contributions, afin d'améliorer la condition du peuple et de diminuer la charge qui pesait sur le travail.

« 11 existe aujourd'hui, disait la déclaration du 1^ mars 1848, des impôts dont la suppression est très légitimement réclamée.

» Une des premières lois présentées à l'Assemblée nationale consistera dans un nouveau budget où le gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu'il partage, et, notamment, en ce qui touche les impôts indirects, l'octroi, le timbre de la presse périodique et toutes les autres taxes qui frappent la subsistance du peuple et l'expression de la pensée. »

Le gouvernement provisoire rappela aux citoyens que tout système d'impôt ne saurait être décidé par lui et qu'il appartenait aux délégués de la nation tout entière de juger souverainement à cet égard;

352 LA RENTE ET l'iMPOT

mais il faisait ressortir aussi, qu'au milieu des difScultés actuelles il serait de la plus grande imprudence de diminuer les ressources du Trésor et qu'en attendant le vote du nouveau budget, tous les bons citoyens ne devaient mettre aucun retard dans l'acquittement de leurs taxes.

Cependant, la République naissante était attaquée assez vigoureusement par les amis des princes déchus. On insinuait couramment que le semestre des rentes 5 p. cent, 4 et demi et 4 p. cent échéant le 22 mars, ne serait pas payé, que l'argent des caisses d'épargne serait gaspillé; enfin, on voulait jeter le discrédit sur le gouvernement composé d'hommes tels que Louis Blanc, Lamartine, Garnier- Pages, Arago. Il fallait, sans plus tarder, couper court à ces allégations ; deux arrêtés, l'un du 4 mars et l'autre du 8 mars, se chargèrent d'y répondre. Le premier était ainsi conçu :

« Considérant que les nouvelles parvenues de tous les points de la République établissent que la perception des impôts s'opère régulièrement et que de toutes parts la manifestation d'un véritable patriotisme fait espérer des rentrées continues et fructueuses ;

» Considérant que le Trésor a, dès à présent, à sa disposition le numéraire nécessaire à l'acquittement du semestre des rentes 5, 4 et demi et 4 p. cent ;

» Considérant que l'anticipation du semestre favorable à tant d'intérêts n'occasionne aucune perte au Trésor ;

» Considérant que les dépenses de tous les services sont

coQTertes par les recettes dont la réalisation est assurée par le retour à Tordre et par la sécurité de tous ;

» Arrête :

» Le paiement du semestre des rentes 5 p. cent, 4 et demi p. cent et 4 p. cent, échéant le 22 mars courant, s'effectuera à Paris et dans les départements aux caisses ordinaires, savoir : à Paris, à dater du 6 mars courant; dans les départements, à dater du 15 mars. »

Le second arrêté, daté du 8 mars, après avoir déclaré que de toutes les propriétés la plus inviolable et la plus sacrée est l'épargne du pauvre ; que ce n'était point par des paroles mais bien par des actes que le gouvernement voulait répondre à la confiance des créanciers de FËtat, le second arrêté se résumait ainsi :

« Considérant que l'intérêt des bons du Trésor est fixé à 5 p. cent ;

» Considérant que la justice commande impérieuse ment de rétablir l'égalité entre le produit des capitaux du riche et celui des capitaux du pauvre ;

j» Considérant que sous un gouvernement républicain les fruits du travail doivent s'accroître de plus en plus ;

» Arrête ;

y> L'intérêt de l'argent . versé par .les citoyens dans les caisses d'épargne, est fixé à 5 p. cent à partir du 10 mars courant. »

La situation léguée à la République par lamonarchie était désastreuse, sans parler de l'effectif disponible

3S4 LA HËNTE ET L'EHPOT

de larmée qui ii clait que de 100.000 hommes, les finaDces étaient dans le désarroi le plus complet et la catastrophe prévue par tous ne fut évitée que par l'énergie, la sagesse et le patriotisme du nouveau ■gouvernement. Le ministre des Finances, nommé le 24 février, M. Goudchaux, se relira dans les premiers jours de mars pour faire place à M. Gamier- Pagës qui, dans un consciencieux rapport, va, dés le 9 mars, exposer la situation ûnanciëre de la République.

Voici, tn extenso, ce long mais intéressant document; c'est un des monuments de noire histoire économique :

Le pays veut connaître la vérité sur l'état réel de ses finances. Le gouvernement provisoire de la République a besoin de la dire : c'est son devoir, son intérêt, son droit.

Il la dira sans crainte, sans haine, mais aussi sans

J'aborde les foils :

Au 1°' janvier 1841, le capital de la délie publique, déduction faite des rentes appartenant à la caisse d'amortissement, était de Fr. 4.267.313.402

Ul"jan¥ierl8i8, il s'élevait à . . . 5.179.644.730

Loin de mettre une si longue paix à profit pour

réduire le chiffre de la dette, la dernière administration

l'a aiosi augmentée dans des proportions énormes :