francs
La dette flottante s'élevait à la même époque à 365.890.363 francs, savoir :
Bons royaux remis à la Caisse d'amortissement 104.863.023 francs.
Bons rovaux à divers 67.522.277
Fonds des communes el des établissements publics 121.612.973 —
Avances en compte courant . . . 72.842.090 —
Total . . . 365.980.363 francs.
L'amortissement de la dette inscrite continue à fonctionner régulièrement, grâce à la dotation annuelle de la caisse créée à cet effet, et qui avait été fixée, en dernier lieu, à 44.616.463 francs. Le montant des rentes rachetées depuis 1816 s'élève, en 1840, à 72.287.735 francs. Sur cette somme, il
avait élé annulé pour 48.020,094 francs de rentes; il en restùt donc pour 24.26" .641 francs, appartenant à la caisse d'amortissement et qui pouvaient, un jour ou l'autre, en cas de besoins pressants, être remises dans la circulation : c'était une épée de Damoclës constamment suspendue sur la léte des rentiers.
Les charges imposées aux budgets pour le rachat des rentes, depuis la fondation de la caisse d'amortissement jusqu'au l"janvier 1841, monteatà Fr.' i.412 642.8*2
Auxquelles il y a lieu d'ajouter le fonds de réserve formé depuis le !='■ juillet 1833 pour les rentes dont le cours avait dépassé le pair 408. 734. "766
Total. . . Fr. 1.821.33T.t
Cettc'somme était répartie ainsi qu'il suit entre
les quatre types de rentes ;
Uenles 5 p. cent 1.135.839.325 fraocs
— 3 p. cent 061.296.584 —
— * p. cent 18.989.307 —
— A 1/2 p. cent 5.25i.393 —
Total ÉGAL 1.821.377.608 francs
Un faitpoliiique prépondérant marquerannéel840; il eut sur les finances une importance capitale, puis-
qu'en augmentant le déficit budgétaire il força le gouvernement à accroître la dette inscrite et la dette flottante : ce fut le traité de Londres réglant la question d'Orient et conclu entre l'Angleterre, la Russie, l'Autriche et la Prusse. Ce traité, qui mettait la France à l'écart des autres puissances, causa une profonde émotion et tout le monde crut à la guerre, car on le considéra surtout comme le retour de la coalition européenne que la Révolution avait, on s'en souvient, si victorieusement combattue.
La situation financière devint également aussi sombre que la situation politique. D'année en année le déficit grandissait, malgré le revenu des impôts dont l'augmentation était constante et quf était, en 1841, de 1.140.245.815 francs. Le découvert prévu s'élevait en outre, en comprenant les estimations de 1842, à 285 millions; et l'on se trouvait en face de 600 millions de travaux extraordinaires à exécuter.
Devant cette situation inextricable, les Chambres décidèrent alors, sur la proposition du ministre des Finances, d'appliquer aux besoins les plus urgents les réserves de la caisse d'amortissement. Mais comme le montant de ces réserves n'aurait pas suffi pour équilibrer le budget, une loi du 25 juin 1841 autorisa le gouvernement à se procurer par l'émission de rentes 3 p. cent une somme de 450 millions sur laquelle 150 millions furent mis immédiatement en adjudication.
338 LA RENTE ET L'iMPOT
Ce fut un groupe composé de MM. de Rothschild, Hottinguer, de Saint-Didier et de plusieurs receveurs généraux, qui remporta, au prix de 78 fr. S2 1/2 (18 octobre 1841). Il restait donc 300 millions à émettre, sur lesquels, trois ans plus tard, le 9 décembre 1844, il fut procédé à une nouvelle adjudication, mais seulement pour les deux tiers de cette somme, soit 200 millions. La maison de Rothschild soumissionna à 84 fr. 75 et Temprunt lui resta. Les rentes représentant ces deux émissions s'élevèrent à 3.730.639 francs pour la première et à 7.079.646 fr. pour la seconde.
Les 100 millions qui restaient sur le crédit de 450 millions voté par les Chambres ne furent ni mis en adjudication ni négociés sur le marché; ils servirent à consolider la dette que le Trésor avait contractée envers les caisses d'épargne qui lui versaient tous leurs fonds en compte courant.
Depuis 1837, la Caisse des dépôts et consignations avait reçu 4.092.647 francs de rente, en échange des sommes qu'elle avait avancées au Trésor, dont elle était le banquier, et qui appartenaient aux caisses d'épargne. Mais les dépôts de celles-ci devenant de jour en jour plus importants, la Caisse des dépôts reçut une nouvelle inscription de 4 millions de rentes en 4 p. cent au pair, devant représenter un capital de 100 millions.
Cependant divers travaux publics, et, notamment les travaux relatifs au réseau des chemins de fer,
L4 RENTE ET l'iMPOT 339
avaient porté à plus de 600 millions le chiffre de la dette flottante en 1847; le ministre des Finances, M. Dumon, se trouvant acculé à d'impérieuses nécessités, demanda, en conséquence, Tautorisation d'emprunter 350 millions en rentes 3 p. cent. La loi du 8 août 1847 lui permit de réaliser cet emprunt dont MM. de Rothschild furent de nouveau adjudicataires, mais à 75,25 seulement, soit 9,50 au dessous de l'emprunt du 9 décembre 1844.
Cet écart considérable entre ces deux taux d'émission se trouvait expliqué par les mille incidents qui avaient surgi durant cette période de trois années et dont les plus marquants avaient été les attentats dirigés contre le roi et la crise alimentaire et monétaire qui marqua Tannée 1816; il n'aurait fallu pour prévenir cette dernière calamité qu'un peu de prévoyance et un peu d'habileté. C'était trop demander au gouvernement de Louis-Philippe qui, pourtant, par les millions qu'il consacra aux grands travaux d'utilité publique, semble s'être tout particulièrement préoccupé d'ouvrir de nouvelles voies à l'agriculture et à l'industrie.
La dette flottante, dont la progression fut le résultat de ces travaux, ne s'était pas seule accrue; la dette inscrite qui, en 1841, se chiffrait par 202 millions, avait atteint 240 millions en 1847. En voici le compte au l®"" janvier 1848, deux mois avant l'avènement de la seconde République:
340 LA RENTE ET l'iMPOT
RENTES
CAPITAL
Francs.
Francs.
Rentes 5 p. cent
— 3 p. cent
— 4 1/2 p. cent. . .
— 4 p. cent
Total
Les revenus des impôts que nous avons laissés en 1841 à 1.140.245.815 francs, donnèrent jusqu'en 1847 les plus-values suivantes :
1842 . 1.191.236.617 francs.
Voici, pour la dernière année du règne de Louis- Philippe, le détail de la somme de 1.273.713.624 francs :
Contributions directes 376.009.726 francs.
Enregistrement, timbre et domaine . 270.673.813 —
Produit des forêts et de la pêche . . 28.869.825 —
Douane et sels 201. 09:^ i73 —
Boissons et droits divers 301.998.781 —
Postes 52.746.557 —
Divers 42.319.449 —
Total égal 1.273.713.624 francs.
LA RENTE ET L'iMPOT 341
Voici maintenant le détail des principaux postes précédents :
Enregistrement 205.739.2^8 francs.
Timbre. 41.691.906 —
Coupes de bois 24.723.624 —
Douanes à l'importation 136.486.546 —
Douanes à l'exportation 2.039.196 —
Droits de navigation 2.847.840 —
Taxe de consommation sur les sels* . . 56.923.319 —
Boissons 100.911.605 —
Taxe sur les sels hors du rayon des
douanes . . 13.459.808 —
Droits de fabrication sur les sucres indigènes 22.893.878 —
Vente des tabacs 117.696 431 —
Droits universitaires 1.878.223 —
Produits de l'Algérie . 2.886.753 —
En 1847, les déparlements qui payaient le plus à rimpôt étaient la Seine, 183.378.401 francs; le Nord, 63.677.597 francs; la Seine-Inférieure, 68.S89.304 francs. Ceux qui payaient le moins étaient la Corse, 1.601.8S2 francs; la Lozère, 2.520.ol6 francs; les Hautes-Alpes, 2.S10.757 francs.
Parmi toutes les lois votées sous le gouvernement
1. La taxe du sel était sous Louis-Pbilippe de 30 francs les 100 kilogrammes qui, réunie à la valeur intrinsèque et aux frais de main-d'œuvre, porte le prix ordinaire du sel gris à 4 sous la livre, celui du sel blanc raffiné à 5 sous et quelquefois jusqu'à 6 sous. La consommation générale était de 236.709.000 kilogrammes, ou de 6 à 7 kilogrammes par individu, ce qui représente pour chaque Français une dépense de 3 fr. 50 c. environ par année.
de Juillet, une des plus intéressantes par les suites considérables qu'elle devait avoir, est la loi du H juin 18i2, relative à rétablissement des grandes lignes de chemins de fer. Elle eut sur la situation de la France une telle influence, elle se relie à tant de questions dans Tordre social, économique et financier, que nous ne croyons pas devoir la passer sous silence.
Depuis plusieurs années déjà, les Anglais se servaient de ce nouveau gçnre de transports, lorsqu'eut lieu, en 1826, la construction du chemin de fer de Lyon à Saint-Étienne, exploité d'abord à traction animale. Puis vint, en 1836, l'ouverture de la ligne de Paris à Saint-Germain-en-Laye, à traction mécanique, et, en 1837, celle de Paris à Versailles.
L'industrie des chemins de fer commença par avoir beaucoup d'adversaires en province; elle supprima, en effet, les malles-poste, les diligences et tous les commerces qui s'y rattachaient; elle déplaça dans beaucoup de départements le centre des affaires. Un grand nombre de petites villes depuis longtemps florissantes virent leur négoce et leur vie active disparaître avec la dernière patache; d'autres en profitèrent, et, finalement, les voies ferrées augmentèrent le bien-être général en permettant aux industriels, aux agriculteurs, aux commerçants, d'envoyer leurs produits dans toutes les directions, sur tous les marchés. La richesse publique s'en accrut considérablement, les revenus de l'État dou-
LA RENTE ET l'iMPOT 3i3
blèrent, et les trésors de notre sol, qui jusque-l-^ étaient restés improductifs, trouvèrent de précieux débouchés.
La loi du 11 juin 1842 est ainsi conçue :
ARTICLE PREMIER. — Il sepR établi un système de chemins de fer se dirigeant :
1° De Paris :
Sur la frontière de Belgique par Lille et Valencieunes;
Sur TAngleterre par un ou plusieurs points du littoral de la Manche qui seront ultérieurement déterminés ;
Sur la frontière d'Allemagne par Nancy et Strasbourg;
Sur la Méditerranée par Lyon, Marseille et Cette ;
Sur la frontière d'Espagne par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne;
Sur l'Océan par Tours et Nantes;
Sur le centre de la France par Bourges.
2° De la Méditerranée :
Sur le Rhin par Lyon, Dijon et Mulhouse ; Sur rOcéan par Marseille, Toulouse et Bordeaux.
Art. 2. — L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours :
De l'État;
Des départements traversés et des communes intéres-
De l'industrie privée;
Dans la proportion et suivant les formes établies par les articles ci-après.
Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée en vertu de lois spéciales.
344 LA RENTE ET l'iMPOT
Art. 3. — Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'occupation sera nécessaire à rétablissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l'État et remboursées à l'État jusqu'à concurrence des deux tiers par les départements et les communes.
Il n'y aura pas lieu à indemnité pour l'occupation des terrains ou bâtiments appartenant à l'État.
Art. 4. — Dans chaque département traversé le Conseil général délibérera :
i° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités;
2o Sur la désignation des communes intéressées pour la part à supporter par chacune d'elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières.
Art. 5. -^ Les tiers restant des indemnités de terrains et bâtiments; Les terrassements ; Les ouvrages d'art et stations, Seront payés sur les fonds de l'État.
Art. 6. — La voie de fer sera donnée à bail aux compagnies qui devront fournir le sable, le matériel, les frais d'exploitation et d'entretien de toutes sortes.
Art. 7. — a l'expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matériel sera remboursée à dire d'experts à la compagnie par celle qui succédera ou par l'État.
Les articles suivants énumèrent les sommes affectées par l'État à rétablissement des principales lignes; nous les résumons dans le tableau ci-dessous:
LA RENTE ET l'iMPOT 345
Chemin de fer de Paris à Lille et Valenciennes par Amiens, Arras et Douai F;\ 43.000.000
Paris à la frontière d'Allemagne . . . 11.500.000
Partie commune aux chemins de fer de Paris à la Méditerranée et au Rhin comprise entre Dijon et Châlons .... 11.000.000
Partie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée comprise entre Avignon et Marseille, par Tarascon et Arles .... 30.000.000
Partie commune aux chemins de fer de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris à l'Océan, comprise entre Orléans et Tours 17.000.000
Partie du chemin de fer de Paris au centre de la France, comprise entre Orléans et Vierzon 12.000.000
Somme affectée à la continuation et à Tachèvemcnt des études des grandes lignes de chemins de fer 1.500.000
Total Fr. J26.000.000
Il devait être pourvu provisoirement, au moyen de la dette flottante, à la portion des dépenses, autorisées par cette loi, qui resteraient à la charge de l'État. D'autre part, les avances du Trésor seraient couvertes par la consolidation des fonds de réserve de Tamortissement qui deviendraient libres après Textinction des découverts des budgets des exercices 1840, 1841 et 1842, et, chaque année, le ministre des Travaux publics présenterait aux
346 LA RENTE. ET L'iMPOT
Chambres un compte spécial des travaux exécutés en vertu de la loi du 11 juin 1842.
Dans le tableau des revenus des impôts à dater de Tannée 1838, figure une rubrique nouvelle et dont l'importance n'a sans doute pas échappé à nos lecteurs dans le détail des recettes de Texercice 1847 que nous avons donné ci-dessus; nous voulons parler des sucres indigènes, dont les droits de consommation établis par la loi du 18 juillet 1837 avaient produit plus de 22 millions.
Devant les résultats obtenus par cette nouvelle imposition et en présence des besoins toujours croissants du Trésor, on augmenta de 5 francs pour quatre années le droit de 15 francs; mais, pour éviter la fraude qui naîtrait fatalement de la vente des glucoses granulées présentant Tapparence de sucres cristallisés, une loi du 2 juillet 1843 les assimila aux sucres indigènes.
L'année 1847 qui se terminait pour la famille d'Orléans par la mort de madame Adélaïde, sœur du roi, avait commencé non moins tristement, quoique de toute autre façon, pour la classe laborieuse de la nation : la crise alimentaire qui avait sévi en 1846 n'avait pas encore disparu. La province était sillonnée de troupes d'hommes affamés qui terrorisaient les campagnes en réclamant de l'argent ou du pain; ils pillaient les fermes, la menace à la bouche, s'aventuraient même jusque dans les villes où ils se joignaient aux habitants et s'emparaient
LA RENTE ET l'IMPOT Wl
par la force des cbargements de vivres. Aucune voie de communication n'était sûre, et les routes, les rivières et les canaux, devinrent bientôt les témoins de scènes sanglantes. Plusieurs exécutions eurent lieu, mais le gouvernement sortit moralement perdu de ces troubles que son inertie n'avait pas su réprimer, et la soumission d'Abd-el-Kader, événement pourtant considérable, ne réussit pas à donner un regain de popularité au régime que personnifiait l'intègre mais trop optimiste M. Guizot.
La publication de Y Histoire des Girondins, de Lamartine, et de Y Histoire de la Révolution française, de Michelet, de Louis Blanc et de Thiers, chefsd'œuvre qui remettaient en scène les hommes de génie et les actes grandioses qui ont immortalisé les dernières années du xvin*' siècle, porta, avec les banquets républicains qui s'organisaient dans la plupart des villes, le dernier coup à la royauté constitutionnelle.
