Décret du 17 août

Bons de la République 52.373.700 francs*

Fonds des communes 124.451.800 —

Receveurs généraux 24.542.400 —

Caisse des dépôts et consignations . . 13«616.300 — Caisse des fonds non employés des

caisses d'épargne. « 41.535.000 —

Fonds des caisses d'épargne employés

en rentes et en actions de canaux .... 284.000.000 —

Dette sans intérêt 44.877.800 —

Divers 9.287.300 —

Total 594.384.300 francs.

Au 1" janvier 1849, les arrérages des rentes étaient de 280.842.ol3 francs, représentant un capital de 6.860.211.3S3 francs :

5 pour cent. . .

. 175.189.829 francs.

Total. .

Les recettes des impôts pour Tannée 1849 étaient estimées 1.281.103.217 francs. La contribution de 45 centimes, établie par la loi du 16 mars 1848, était prévue pour 191.980.S68 francs.

Cependant, l'homme qui portait le nom le plus éclatant de France, l'homme des coups de main de Strasbourg et de Boulogne, Thomme qui se dissimulait sous le masque républicain pour mieux frapper la République, Louis Bonaparte, avait réussi par ses intrigues et ses calomnies à faire échouer la candi-

LA RENTE ET l'IMPOT 383

dature à la présidence du général Cavaignac et à se faire élire à la place de celui dont le nom était synonyme d'honneur et probité, lui qui était certainement rhomme le moins capable de gouverner la France.

Louis Bonaparte qui, le 18 juin 1848, avait écrit au président de TAssemblée nationale après son élection de représentant du peuple: « Si le peuple m'impose des devoirs je saurai les remplir... Mon nom est symbole d'ordre, de nationalité, de gloire... » Louis Bonaparte prononçait à la tribune de l'Assemblée, le lendemain de son élection, les paroles suivantes : « En présence de Dieu et devant le peuple français, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. »

Quelles lugubres suites devait avoir cette élection qui commençait par un parjure et devait finir par le plus effroyable désastre que la France eût jamais subi I

L'Assemblée de 1848 avait, en matière financière, nous l'avons déjà dit, commis de regrettables erreurs; elle en commit une non moins grave en matière politique, ce fut de mettre en rivalité deux pouvoirs indépendante, issus tous deux du suffrage universel : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Nous devons malgré cela conserver pieusement son souvenir, car elle n'a jamais opposé de résistance à la volonté nationale et, dans tous ses actes, elle n'a cherché que le bien de la patriCé

Les années 1849, 1850 et 1851 nous fournissent peu d'éléments au point de vue fiscal à part la loi du 20 février 1849, qui établissait sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabrique, congrégations religieuses, consistoires, établissement de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle de mainmorte représentative des droits de transmission entre vifs et par décès. Cette taxe était calculée à raison de 62 centimes et demi par franc du principal de la constribution foncière.

Une autre loi du 13 juin 1851 frappait les sucres indigènes d^un droit de 50 francs par cent kilogrammes, et les sucres étrangers d'un droit de 61 francs pour la môme quantité Les sucres coloniaux ne devaient payer que 44 francs, mais pendant quatre années seulement.

Quant à la dette inscrite, Tannée 1849 avait vu l'annulation des rentes appartenant à la caisse d'amortissement et qui se montaient à 75.063.693 francs, savoir:

Rentes 5 p. cent . . .

— 4 1/2 p. cent .

Total