E. DUCLERC

Le droit général de consommation qui devait remplacer les droits de circulation et de détail était fixé par hectolitre d'après les règles suivantes :

Vins en cercles / 1" classe . ... 1.25

et en bouteilles \ 2" classe .... 2.50

à destination j 3* classe 3.50

des départements \ 4* classe 5 »

Cidres, poirés et hydromels 1.25

Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et les liqueurs spiritueuses, en cercles et en bouteilles 34 »

Le décret du 1®"^ avril prêta à confusion. Un certain nombre de marchands et de consommateurs de Paris et de la banlieue crurent qu'à partir du 18 avril, époque fixée pour Texécution de ce décret, les droits d'entrée et d'octroi seraient notablement diminués. Le gouvernement, ne voulant pas laisser se propager cette erreur, fut obligé de rendre un nouveau décret le 13 avril, par lequel il expliqua qu'il avait simple-

ment voulu « la suppression d'un mode de perception vexaloire et irritant, abus dont la ville de Paris a toujours été affranchie, et en conséquence il n'y aura rien de changé le 15 avril au tarif des droits que les boissons acquittent à l'entrée de Paris ».

L'impôt sur le sel fut supprimé à la suite d'un rapport daté du 16 avril adressé au gouvernement par le ministre des Finances Garnier-Pagès. Nous verrons plus loin comment il fut rétabli avant que cette suppression ait eu le temps de devenir effective. On sait quel rôle cet impôt a joué dans notre histoire financière depuis Philippe V, quelles réclamations il a soulevées, quels troubles même il a engendrés.

Garnier-Pagès, se basant sur les doctrines de la Révolution, estimait que les charges doivent être proportionnelles aux forces; qu'il ne faut rien demander à ceux qui n'ont rien, mais qu'il est juste, au contraire, de demander beaucoup au superflu : a Cherchez, disait-il, parmi tous les monuments de la législation financière, vous y trouverez partout Je respect des forts et la haine des faibles. Aux époques les plus récentes comme aux époques les plus reculées, c'est toujours sur le pauvre que pèsent davantage les charges de la société. »

Garnier-Pagès avait raison. Le peuple, depuis des

siècles, n'avait d'autre droit que celui de donner son

sang et ses économies, lorsque la Révolution de 1789

était venue s'emparer du monde et changer le prin-

. cipe de Timpôt. Mais à cette grande époque avaient

succédé rEmpire et la Restauration sous lesquels toutes les vieilles injustices avaient reparu. Celait donc à la deuxième République qu'il appartenait de « charger le fort pour décharger le faible ».

Le sel, que Yauban appelait a une manne dont Dieu a gratifié le genre humain », avait commencé par être frappé d'un impôt de quatre deniers par charge d'homme, sous Philippe V, impôt qui s'éleva successivement à 8 sous par muid, puis à 48 sous, à 45 livres, enfin qui atteignit pendant les premières années du XVII® siècle, 864 livres le muid à Paris et 2.460 livres le muid dans les provinces do grandes gabelles. Supprimé par la Révolution, l'impôt fut rétabli par l'Empire et continué par la Restauration. Mais laissons la parole à Garnier-Pagès qui va nous faire connaître les motifs humanitaires qui miUtent en faveur de la suppression de cet impôt :

On a beaucoup discuté, on discutait encore hier sur la question de savoir si le prix vénal du sel exerçait quelque inQuence sur la consommation. Quelques chiffres tranchent le débat.

Avant la Révolution, dans les pays de grandes gabelles, la consommation par tête était de 4 kilog. 580 gr.

De 1793 à 1806, la consommation atteignait 10 kilogrammes par tête.

Après la loi de 1806, la consommation redescend à 6 kilog. 630 gr. et après la loi ullrafiscale de 1813 à 3 kilog. 467 gr.

Maintenant, il vous sera facile de calculer la portée de ces variations, si vous vous rappelez qu'il n'est pas

374 LA RENTe ET l'IMPOT

une substance qui joue un plus grand rôle que le sel dans la vie animale, agricole, industrielle. Le sel est pour le peuple un objet de première nécessité ; il sert à prévenir les maladies qu'engendre la mauvaise qualité des aliments; il répare les vices d'une nourriture insufiisante et sans viguenr.

En agriculture, c'est un axiome vulgaire qu'une livre de sel fait dix livres de viande et que six livres de foin mélangé de sel valent autant pour la nourriture des bestiaux que huit livres de foin non salé.

Relativement au commerce intérieur et extérieur, la question n'a pas la moindre importance. Si le sel se vendait à sa vraie valeur, il pourrait servir non seulement à l'assaisonnement, mais encore à la conservation des aliments; et il serait désormais possible aux produits de la pèche française de lutter sur les marchés étrangers avec les produits similaires de l'Angleterre et des États- Unis.

Toutefois, citoyens, il ne suffît pas de décréter la justice, il faut en assurer la pratique.

C'est en faveur des pauvres que vous allez décréter l'abolition de l'impôt ; il faut qu'elle profite au pauvre. Vos intentions seraient violées, le sacrifice du Trésor serait en pure perte si les producteurs seuls en recueillaient le bénéfice. Sur divers points du territoire et particulièrement dans une vingtaine de nos départements du Midi et du Centre, des coalitions se sont formées et subsistent qui maintiennent le prix à un taux exorbitant. Il faut que ces coalitions soient rendues impossibles. Or, pour atteindre ce but, vous n'avez qu'un moyen : la possibilité d'une concurrence. Je vous propose donc de décréter qu'à partir du jour où Timpôt du sel aura cessé d'être levé, les sels étrangers seront admis à Timportation moyennant un faible droit. Cette mesure, citoyens, est

LA RENTE ET l'iMPOT 375

d'une absolue nécessité, si vous voulez que le renchérissement des prix par le monopole soit efficacement prévenu. Et j'ajoute qu'elle ne portera aucun préjudice aux producteurs nationaux, s'ils veulent ne point abuser; car les conditions où se trouve la France pour la production du sel sont tellement favorables que leurs intérêts se trouvent suffisamment sauvegardés par rétablissement d'un très faible droit d'entrée.

Vous avez enfin à considérer ici les intérêts de vos colonies et ceux de votre marine. Il y est pourvu par un article spécial du décret.

En résumé, citoyens, dans l'ordre social et politique vous avez effacé déjà plus d'une injustice. Je vous propose de consacrer solennellement une nouvelle réparation et de montrer à la France qu'en proclamant la République ce n'est pas un vain nom que vous avez inscrit sur son drapeau.

Le décret abolissait l'impôt à partir du l®"* janvier 1849 et frappait, à partir de la même époque, d'un droit de 25 centimes par cent kilogrammes les sels importés par terre, et d'un droit de 50 centimes les sels importés par mer sous pavillon français. Quant aux sels importés sous pavillon étranger, ils seraient payés 2 francs par cent kilogrammes. Les sels des colonies et possessions françaises ne payaient aucun impôt.

La suppression de l'impôt des boissons et de l'impôt du sel précédait de quelques jours seulement les élections générales qui, primitivement fixées au 9 avril, avaient été remises au 23 du même mois.

Le gouvernement avait décrété que lé suffrage serait direct et universel, sans condition de cens ; que tout Français serait électeur à vingt et un ans et éligible à vingt-cinq et que le scrutin serait secret.

C'était donc la première fois que tous les Français, sans exception, étaient appelés à élire leurs représentants.

Quelques jours avant les élections, le gouvernement avait rendu deux décrets d'une importance considérable. Le premier, en date du 19 avril, supprimait à Paris les droits d'octroi sur la viande de boucherie, et les remplaçait par une taxe spéciale et progressive sur les propriétaires et les locataires, occupant un loyer de 800 francs et au-dessus,. et par un impôt somptuaire établi sur les voitures de luxe, les chiens et les domestiques mâles, quand il y aurait plus d'un domestique mâle attaché à une famille. Le second décret établissait un impôt de 1 p. cent sur les créances hypothécaires résultant soit d'obligations, soit de constitution de rentes foncières, perpétuelles ou viagères, soit de jugements ou arrêts passés en force de chose jugée. Cet impôt ne fut pas appliqué.

Les élections du 23 avril 1848 ratifièrent en grande majorité la politique du gouvernement provisoire, lequel, il est jusle de le dire, avait commis plusieurs erreurs, erreurs bien excusables cependant, puisque, se dénommant lui-même le gouvernement du peuple, il avait été obligé de céder aux réclama-

LÀ RENTE ET L'iMPOT 377

lions populaires. Ces erreurs furent la suppression de l'exercice des boissons, et l'abolition de llmpôt du sel.

L'Assemblée nationale qui se réunit le 4 mai ne voulut pas consacrer des mesures bouleversant du tout au tout le système budgétaire et que ne pouvaient remplacer ni le droit sur les créances hypothécaires, supprimé du reste dès le 9 août, ni les taxes somptuaires. Aussi une première loi du 28 décembre 1848 abrogea-t-elle le décret du 15 avril, en réduisant à 10 francs par cent kilogrammes les anciens droits qui frappaient le sel.

Ce ne fut qu'un an plus tard, le 20 décembre 1849, que l'Assemblée rétablit l'impôt sur les boissuns à partir du 1®' janvier 18S0.

Depuis le 24 février, le cours des rentes avait subi des fluctuations alarmantes et qui étaient dues davantage aux révélations du gouvernement provisoire sur l'état des finances, qu'au changement de régime proprement dit.

Nous avons vu, à propos de la consolidation des bons du Trésor et des fonds des caisses d'épargne en 3 p. cent, quels étaient les cours de cette rente depuis sa création ; voici maintenant ceux du 5 p. cent, du 4 1/2 p. cent et du 4 p. cent :

Année 1848

Janvier

Février

Mars.

Avril

Mai .

Juin.

Juillet

5 p. cent 4 1/2 p. cent 4 p. cent

plus haut plus bas plus haut plus bas plus haut plus bas

Le cours des rentes ne fut pas seulement atteint par les événements de février ; les journées de juin contribuèrent, elles aussi, à cette dépréciation qui dura jusqu'aux derniers jours du mois de janvier 1849. Ces terribles journées des 23, 24 et 2S juin qui ensanglantèrent Paris, retardèrent de plusieurs mois le retour de la confiance et du crédit. Elles naquirent de la grave question des ateliers nationaux où 110.000 hommes y étant employés furent licenciés.

L'Assemblée décréta que les ouvriers célibataires, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, devraient s'engager dans l'armée et que les autres seraient envoyés dans les départements. Les ouvriers mécontents de cette solution s'insurgèrent et, p^tidant trois j<iois, puT^nt tenir tète à la troupe, mais ce ocnumencement d'insurrection fut réprimé parle général Cavaîgnac.

L'Assemblée nationale qui avait dû suspendre ses séances reprit le cours de ses débats, et le ministre des Finances, qui n'était plus Gamier-Pagès, fit près-

sentir aux représentants de la nation que le déficit budgétaire de l'année serait, en moyenne, de 2S0 millions. Il demanda que, pour le combler, il fût fait appel au crédit, et le 24 juillet rAssemblée adopta le décret suivant :

Article premier. — Les engagements contractés par les souscripteurs du dernier emprunt de deux cent cinquante millions (2aO.OUO.000 de francs) n*ayant pas été exécutés pour les derniers termes échus, cet emprunt est déclaré nul en ce qui concerne les versements non effectués et les rentes non délivrées.

Art. ^. — Il est ouvert au ministre des Finances un crédit de treize millions cent trente et un mille cinq cents francs (13.131.500) de rentes cinq pour cent, jouissance du 22 mars 1848, qui seront négociées au cours de soixante et quinze francs vingt-cinq centimes (75 fr. 25 c.)

Art. 3. — Le prix des rentes négociées ainsi qu'il est dit à l'article précédent devra être payé aux termes ciaprès :

Au 7 août 1848 .... 17 1/2 pour cent.

ÎO s^tembre .... 10 —

2Ô octobre 7 1/2 —

20 novembre 7 1/2 —

20 décembre 7 1/2 —

20 janvier 1849 .. . 7 1/2 —

20 février 7 1/2 —

20 mars 10 —

20 avril 7 1/2

20 mai 7 1/2 —

20 juin 5 —

29 juiUet 5 —

380 LÀ RENTE ET l'iMPOT

Art. 4. — A l'acquit tement de chacun de ces termes, excepté pour le premier, qui sera considéré comme dépôt de garantie, il sera délivré aux souscripteurs un coupon de rente représentant, au cours de la négociation, la somiûe versée.

Le coupon de rente afférent au premier versement de dix-sept et demi pour cent ne sera délivré qu'après le versement du dernier terme.

Art. 5. — Les certificats des deux premiers versements sur l'emprunt de deux cent cinquante millions de francs (250.000.000), formant le dépôt de garantie de sept francs cinquante-deux centimes et demi par trois francs de rente, devront, jusqu'au 12 août prochain, être compris, pour la même valeur de sept francs cinquante*deux centimes et demi par cinq francs de rente, dans le paiement du premier terme du nouvel emprunt, soit dix pour cent. Le surplus sera versé en numéraire.

Après l'expiration de ce délai, les certificats de l'ancien emprunt seront frappés de déchéance.

Art. 6. — Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu du présent décret sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement.

Art. 7. — Les mesures à prendre pour l'exécution du présent décret, notamment à l'égard des porteurs de certificats du nouvel emprunt qui n'auraient pas effectué le paiement des termes à l'échéance, seront déterminées par le ministre des Finances.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juillet.

Les Président et Secrétaires :

Signé : Armand Marrast, Peupin, Léon Robert, Landrin, BÉRARD, Emile Péan, Edmond Lafaybttb.

Le compte rendu de radministration des finances ^ur l'année 1849 nous apprend, au chapitre de la Dette inscrite, que, sur le crédit de 13.131.500 francs de rentes, il ne fut employé qu'une somme de 13.107.000 francs qui produisit 197.260.380 francs.

Lorsque la discussion relative à cet emprunt fut close, l'Assemblée s'occupa des grandes entreprises de travaux publics qui avaient particulièrement souffert des troubles maintenant apaisés. Parmi celles-ci, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon était dans le plus triste état. Le gouvernement résolut de lui venir en aide en rachetant tout son actif et en continuant les travaux aux frais du Trésor. Les actionnaires furent désintéressés en recevant un titre de rente de 7,60 correspondant à l'intérêt à 3 p. cent des sommes qu'ils avaient versées à la Compagnie. Le nombre des actions était de 400.000 libérées de 250 francs. Quant aux actionnaires, qui consentirent à se libérer intégralement, ils reçurent, en échange de leur action libérée, 25 francs de rente 5 pour cents L'État était donc à ce moment propriétaire de la ligne de Paris à Lyon.

Lorsque le gouvernement provisoire prit possession du pouvoir, le 24 février 1848, la Dette flottante s'élevait à 670 millions, sans comprendre les fonds des caisses d'épargne. Deux mois après, le 1" mai, elle était descendue à 594 millions, les caisses d'épargne comprises; en voici le détail :