ORIGINE DE LA RENTE 3 P. CENT

Francs

Conversioa du 5 p. cent ea 3 p. cent 24.459.035

Indemnité des émigrés 25.995.3t0

Consolidation de la réserve des fonds d'amortissement .... 34.847.808

Emprunt de 150 millions (i8 octobre 1841). . . 5.730.659

— 200 — (9 décembre 1844) . . 7.079.646

— 250 — (10 novembre 1847) . . 2.569.413 Consolidation des bons du Trésor émis antérieurement au 24 février 1848 13.541.574

Divers 2.164.655

Total. . . 116.388.100 A reporter, . . Fr. 116.388.100

RepoH . . . . Fr . 116.388.100

Il y a lieu de déduire de ce total :

Rentes annulées au profil de TÉtat. 475^

— rachetées par la Caisse d'a-

mortissement 16 003.286

— rachetées par la Caisse des

dépôts et consignations avec les fonds libres de l'ancien domaine extraordinaire

— appartenant à la Caisse d'a-

mortissement (loi du 4 décembre 1849) .

Divers

Reste. . .

La Caisse d'amortissement avait employé en achats de rentes, depuis la loi du 28 avril 1816 jusqu'au 1®' janvier 1851, une somme totale de 1.633.474.090 fr. 06 c. Quant au capital nominal des quatre types de rentes, il se montait, en 1851, à 5.345.637.360 francs. Le nombre d'inscriptions et les arrérages se décomposaient, pour la même année, ainsi qu'il suit :

Rentes 5 p. cent . .

— 3 p. cent . .

— 4 1/2 p. cent

— 4p. cent . .

Totaux. .

Nombre (i'inBcriptions

Arrérages