CHAPITRE X
Le second empire, décomposition des différents types de rentes, la dette publique de 1814 à 1852, rentes viagères, les impOts directs et indirects en 1853, les trois emprunts de la guerre de Crimée, les nouveaux impOts, comparaison du produit dei impôts en 1855 et 1858, le droit de transmission sur les titres des sociétés anonymes, le congrès de 1 856 et le triomphe de Tempire, le mariage du prince Jérôme et ses conséquences, Temprunt de la guerre d'Italie, les dettes de Victor-Emmanuel, annexion de Nice et de la Savoie, fluctuations du produit des impôts, les dégrèvements de 1860, les obligations trentenaires, l'expédition de Chine, la conversion du 4 1/2 p. cent en 1862, l'expédition et l'emprunt du Mexique, Sadowa, la situation financière, l'emprunt pour le perfectionnement de l'outillage militaire, l'emprunt de la guerre allemande, les bons de 2-10 3-10 5-10, l'augmentation des rentes sous le second empire, le revenu des impôts de 1862 à 1869, le droit de transmission sur les actions et obligations des sociétés étrangères, Timpôt sur les voitures et chevaux de luxe, l'impôt du timbre étendu aux valeurs étrangères, le produit des impôts en 1869, la réorganisation de la caisse d'amortissement, la dette flottante sous Napoléon III, les cours du 3 p. cent pondant les cinq derniers mois de 1870.
Napoléon III (4852-1870). — Le commencement du règne de Napoléon III fut le signal d*un développement extraordinaire d'affaires industrielles et
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commerciales, d'affaires financières surtout, qui firent croire, par la façon nouvelle dont on les présentait^ que la prospérité était générale. Elle n'était malheureusement que factice et nous en devions supporter plus tard toutes les conséquences. La spéculation à laquelle le monde de la Bourse n'était plus seul à se livrer faussa, en les faisant monter trop vite, les cours des valeurs ; l'appât du gain excita les imaginations et conduisit à de regrettables excès.
Cette spéculation avait pris naissance dans le luxe de la nouvelle cour et, en descendant peu à peu les degrés de l'échelle sociale, elle créa des besoins d'argent dans tous les milieux. Mais, ainsi que cela s'était passé au xvui® siècle, ce luxe engendra des mœurs déplorables et amena ce résultat que, plus la circulation de l'argent augmentait, plus les scrupules diminuaient.
A l'avènement de Louis Bonaparte, il existait trois types de rentes : le 3 p. cent, le 4 -p. cent et le 4 1/2 p. cent. Avant de nous occuper des emprunts du second Empire et des impôts qu'il créa, nous allons examiner leur situation respective.
Dans le chapitre précédent nous avons exposé l'origine de la rente 3 p. cent antérieurement à l'année 1850; nous prendrons donc cette année comme point de départ.
LA RENTE ET l'iMPOT 395
Francs
Montant des arrérages en 1850 49.722.646
Consolidation de la réserve des fonds d'amortissement depuis 1850 10.295.454
Pour divei-s motifs en 1852 4.403.436
Total * . 64.421.536
De ce total doivent être déduites les rentes annulées au profit du Trésor en exécution de la loi du 28 mai 1853 sur les rentes viagères pour la vieillesse, soit 115.902
Total des rentes 3 p. cent. . . . 64.305.634
Fr. c.
Le montant des anciennes rentes 4 1/2 s'élevait à 156.677.471 54 De ce total il y a lieu de déduire pour diverses causes 660.188 73
Total général des rentes 4 1/2. . . 156.017.282 81
Les rentes 4 p. cent, après annulation de 8.885 francs de rentes au profit du Trésor pendant Tannée 1833, s'élevaient à 2.363.326 francs.
La situation générale des rentes à la fin du premier régime impérial est donc la suivante :
Nombre Arrérages Capital
d'inscriptions annuels nominal
Heatcs 3 p. cent. . 128.934 64.305.634 » 2.143.521.133 ^ 41/2p.cent. 653.692 156.017.282 81 3.467.050.729 — 4 p. cent. . 2.617 2.363.326 » 59.083.150
Totaux. . . . 785.243 222.686.242 81 5.669.655 012
Voici maintenant quels ont été les mouvements
396 LA RENTE ET l'iMPOT
que les rentes françaises ont éprouvés depuis le i^^ avril 1814 jusqu'au l®** janvier 1854 :
Aul«' avril 1814, la dette du Trésor n'était composée que de rentes 5 p. cent qui s'élevaient à. . . : . . Fr. 63.307.637
Depuis cette époque, elle s'est accrue de 159.378.605 fr. 81 c, savoir :
Du !•' avril 814 au 31 juillet 1830, il a été créé 5, 4 1/2 et 3 p . cent pour une somme de Fr. 187.308.054
Il en a été annulé pour celle de . 51.198.483
Fr. 136.109.571 ci Fr. 136.109.571
Elle s'élevait par conséquent au 31 juillet 1830à . 199.417.208 Du !•' août 1830 au 23 février 1848, les rentes créées se sont élevées à. . • . Fr, 77.746.064 et les annulations à 32.876.060
.En sorte que, pendant cette seconde période, cette nature de dette a éprouvé une augmentation de. . 44.869.998 ci Fr. 44.869.998
La dette consolidée était alors au 23 février 1848 ' de Fr. 244.287.206
Du 24 février 1848 au 31 décembre 1853 elle a éprouvé, en y comprenant, outre les augmentations des rentes 5, 4 1/2, 4 et 3 0/0, les nouvelles rentes 4 1/2 créées par le décret du 14 mars 1852, un amortissement de Ir. 155.181.086 81
Le décroissement pour ces rentes étant de . 176.732.050.».
La dette consolidée a été
réduite pendant cette der- ;
nière période de. . . . Fr. 21.600.963 19 ci: 21.600.963 19
. » .* Elle s'élève donc au !•' janvier 1854, comme
on l'a établi plus haut, à Fr. 222.686.242 81
Eq récapitulant ces termes pour les créations et annulations depuis 1814 on obtient les résultats ci-après :
