DÉCRÈTE
Article premier. — Le ministre des Finances est autorisé à effectuer le remboursement des rentes 5 p. cent, inscrites au Grand Livre de la dette publique, à raison de 100 francs par chaque 5 francs de rentes ou en opérer la conversion en nouvelles rentes 4 1/2 p. cent.
Art. 2. — Tout propriétaire de rentes, qui, dans les délais ci-après fixés, n'aura pas demandé le remboursement, recevra en échange de son inscription un autre titre à raison de 4,S0 de cette rente nouvelle pour chaque 5 francs de rente ancienne.
Art. 3. — Pour ce nouveau fonds de 4 1/2 p. cent, l'exercice du droit de remboursement est suspendu pendant dix années, jusqu'au 22 mars 1862.
Les rentes converties jouiront des intérêts à 5 p. cent jusqu'au 22 mars courant.
La demande de remboursement devra être produite dans le délai de vingt jours â compter de la date du présent décret.
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Les remboursements qui seront demandés pourront être effectués par série.
Fait au palais des Tuileries, le 14 mars 1852.
Signé : Louis-NapolÉ(»n,
Depuis Tannée précédente le 5 p. cent avait reconquis le cours de 100 francs, mais il fallait pourtant prévoir qu'il viendrait un certain nombre de demandes de remboursement et^ le ministre des finances fut autorisé, à cet effet, à négocier la quantité de rentes dont il aurait besoin ainsi qu'à émettre des bons du Trésor. Pendant les vingt jours que devait durer l'opération, il arriva sur le marché de telles offres de rentes 5 p. cent que la conversion eut fatalement échoué sans le concours de deux financiers, MM. Péreire et de Rothschild, qui mirent à la disposition de M. Bineau une somme de 140 millions que le ministre employa en achats au comptant des rentes que la spéculation vendait à découvert et qui eussent infailliblement fait perdre au S p. cent le cours de 100 francs que Ton maintenait déjà difficilement.
Le ministre des Finances n'eut pas besoin de dépenser entièrement les 140 millions qui lui avaient été offerts, car les rentiers, devant cette alliance de la haute banque et du ministre des Finances, reprirent confiance et la très grande majorité d'entre eux accepta la conversion.
LA RENTE ET l'iMPOT 391
Le compte de l'administration des finances nous fournit les chiffres suivants sur le résultat de l'opération :
Au 1*' avril 1852 les rentes 5 p. cent s^élevaientà 179.349.602 francs.
Les demandes de remboursement furent de 3.685.592 —
Le solde à convertir était donc de . • . 175.664.010 — Le total des rentes 4 1/2 p. cent nouvelles s'éleva du fait de la conversion à . 158.083.566 - - L'économie résultant pour le Trésor de
cette opération était par conséquent de . 17.580.444 francs.
Le décret du 14 mars stipulait que le nouveau 4 1/2 p. cent ne pouvait être converti ou remboursé avant dix années. Le montant de la somme à la charge du Trésor pour le paiement des arrérages de la dette publique s*élevait, à la fin de la deuxième République, à 219.929.48S, S4, soit :
Francs.
Rentes 4 1/2 p. cent 156.034.110 54
Rentes 3 p. cent 61.523.464 »
Rentes 4 p. cent 2.371.911 »
Durant le cours de son voyage, pendant Tannée 18a2, Louis Napoléon avait répété sans cesse ces mots célèbres : L'Empire c'est la paix, et dans cer-
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laines provinces les habitants en étaient tellement joyeux qu'à Bordeaux on lui avait élevé, ô dérision I une statue équestre et que Strasboui^, ô ironie! sur les arcs de triomphe sous lesquels le futur empereur devait passer, avait placé cette inscription qu'il est impossible de se rappeler sans un serrement de cœur :
« A Louis Napoléon, l* Alsace reconnaissante! »
