IMPOTS INDIRECTS

Enregistrement 244.599.012 18

Timbre 46.480.8ul 98

Droits de pêche et divers 5.195.084 24

Douanes. 143.489.410 13

Navigation et recettes accessoires ,. 16.989.525 36

Taxes de consommation sur les sels perçues

dans le rayon des douanes 28.111.574 62

Taxes de consommation sur les sels perçues

hors du rayon des douanes 6.306.210 35

Boissons, vins, cidres, poirés, etc 115.178.300 20

Sneres indigènes 36.610.823 55

Licences 3.861.925 48

Voitures pabli(|ues, estampilles et dixième du

IMPOTS INDIRECTS (Suite).

prix du transport des marchandises. • . . 10.184.453 96

Garantie des matières d'or et d'ai^ent. . . . 2.265.342 61

Timbres 3.903.524 40

Cartes à jouer 1.021.040 70

Dixième du produit des octrois 2.470.553 69

Frais de casernement 1.227.699 18

Amendes et confiscations 1.531.536 84

Produit de la vente des tabacs 138.835.907 16

Produit des poudres à feu 6.594.725 86

Produit des postes 49.308.184 82

Taxe sur les biens de mainmorte (loi du

29 février 1849) 3.069.383 42

Produits universitaires 2.069.881 s

Produit des impôts de rAlgèrie 11.366.454 ^

Il résulte de tous les chiffres que nous venons de passer en revue qu'au commencement du second Empire la situation financière pouvait s'établir dans ses grandes lignes de la façon suivante : une dette publique s'élevant à S 1/2 milliards dont les arrérages annuels étaient de 222 millions ; une dette flottante de 754 millions et revenu assuré de 1 milliard 300 millions par les impôts.

La situation se présentait donc sous les. plus favo- . rables auspices. Malheureusement, l'amélioration budgétaire qui signale particulièrement Tannée 1853 ne put se maintenir. Malgré la devise impériale : l'Empire c'est la paix j Tannée 1854 inaugura, avec la guerre d'Orient, une ère nouvelle où le produit de l'impôt toujours grandissant ne put suffire aux charges toujours plus élevées de l'État.

LA RENTE ET L'iMPOT 401

Hélas! noD, TEmpire n'était pas la paix, car c'est avec la guerre que commencèrent les premiers em* barras du Trésor et c'est avec la guerre que tomba le régime impérial.

Le 6 mars 18o4, le gouvernement proposait au Corps législatif le vote d'un emprunt de 250 millions pour soutenir la lutte qui allait s'engager contre la Russie, à la suite de la conférence de Vienne où s'étaient réunis les représentants des cinq grandes puissances européennes sous la garantie desquelles le traité de 1841 avait placé la Turquie.

Le czar Nicolas ne respectait pas ce traité et ne cachait pas ses vues sur la succession du sultan. Mais la France et l'Angleterre résolurent de se mettre en travers des projets de l'empereur de Russie et signèrent entre elles un traité d'alliance le 10 avril 18S4.

Le rapport du gouvernement tendant à l'émission de l'emprunt de 250 millions fut adopté à l'unanimité par les Chambres et sanctionné par la loi du 11 mars 1854 ainsi conçue:

Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le grand livre de la dette publique la somnae de rentes nécessaire pour produire au taux de la négociation un capital de 250 millions.

Ces rentes pourront être aUénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations.

Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en \ertu de l'autorisation qui

40Î Là BBITE ET L^IHPOT

précède sen ajouté à la dotation de la caisse d'amortissemeaL

Les produits de l'empriint seront affectés, à Utre de ressoarœ extraordinaire, aux Iiesoins de rexercice pendant lequel ils seront réalisés.

Voici le décret qui autorisait la souscription publique :

Article presuer. — Notre ministre secrétaire d'État des Finances est autorisé à procéder par souscription publique à l'aliénation de la somme de rentes 4 l/i et 3 p. cent nécessaire pour produire un capital de 250 millions de francs.

Art. 2. — La rente 4 1/2 p. cent sera émise au taux de 92,30 avec jouissance du 22 mars 1854.

La rente 3 p. cent sera émise au taux de 65,25 avec jouissance du 22 décembre 1853.

Art. 3. — La dotation de la Caisse d'amortissement sera accrue, à partir du l^'^ janvier 1855, d'une somme égale au centième du capital nominal des rentes qui seront émises en vertu de Tarticle premier du présent décret.

Malgré l'annonce de l'émission, le cours des rentes s'était ressenti de la question d'Orient, d'une guerre qui mettait fin à une période de quarante années de paix européenne. D'un autre côté, l'idée d'offrir les rentes nouvelles directement au public, au lieu de traiter comme précédemment avec la haute banque, avait indisposé tous ceux qui dirigeaient le marché de l'argent, et des ordres de vente étaient venus jeter

un trouble assez profond dans les transactions en ralentissant les demandes.

Le ministre des Finances, M. Bineau, ne s'était pas laissé intimider par cet accès de mauvaise humeur des banquiers et il avait proposé à l'empereur la combinaison de rentes 4 1/2 et 3 p. cent relatée dans le décret ci-dessus.

La souscription devait rester ouverte du 14 au 23 mars 1854.

Le résultat de l'opération n était pas douteux. Jamais le public n'avait encore été admis à souscrire directement aux emprunts et, dégagé de l'intermédiaire des banquiers qui faisaient la hausse pour écouler les rentes, il accourut en foule aux guichets d'émission. Près de 100.000 souscripteurs offrirent 467 millions au Trésor, c'est-à-dire 227 milllions de plus qu'on ne leur demandait.

Tout le succès fut pour le 3 p. cent qui avait réuni à lui seul 308 millions, le capitaliste cherchant toujours, entre deux taux d'intérêts égaux, le titre qui a le plus de chance de hausse, et c'est incontestablement le plus éloigné du pair qui peut le lui procurer. Lorsque la réduction proportionnelle fut faite, on se trouva en face du résultat suivant :

Rentes Capital

4 1/2 p. cent. . . . 4.550.640 fr. 93.540.933 fr. 3 p. cent. . . . 7.159.590 155.721.082