jn9^459^5^ 2.ioi

Quant aux impôts qui n'élaient demandés que pour subvenir avec l'emprunt aux dépenses de la <?uerre, ils se divisaient en trois catégories :

1** Droit sur l'alcool élevé, avec les décimes, à 60 francs par hectolitre.

2<» Élévation de llmpôt sur les places de chemins de fer et le transport des marchandises en grande vitesse.

3** Perception d'un décime supplémentaire sur tous les produits déjà soumis à cet impôt jusqu'en

Voici le texte de la loi qui autorisait rétablissement de ces impôts : e

Élévation du droit de consommation sur l'alcooL

Article premier. — A parlir du !«*" août 1855 le droit général de consommatioQ par hectolitre d'alcool pur

contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitres d'eaux-de-vle et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à Teaude-vie, sera fixé à cinquante francs (30 fr.) en principal. Les débitants établis dans les villes qui sont soumises à une taxe unique, les débitants établis en tous autres lieux et qui payent le droit général de consommation à Tarrivée, conformément à Tarticle 41 de la loi du 21 avril 1832, seront tenus d'acquitter, par hectolitre, un complément de seize francs (16 fr.) en principal, sur les quantités qu'ils auront en leur possession à l'époque où les dispositions du présent article seront exécutoires et qui seront constatées par voie d'inventaire.

Art. 2. — A dater de la promulgation de la présente loi, la taxe de remplacement, aux entrées de Paris, sera portée à soixante-six francs (66 fr.) en principal, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie.

Elévation de l'impôt sur le prix des places des voyageurs transportés par les cfiemins de fer, et perception du dixième sur le tarif des marchandises transportées à grande vitesse.

Art. 3. — a dater du 1«^ août 1855, le dixième dû au Trésor public sur le prix des places des voyageurs transportés par les chemins de fer sera calculé sur le prix total des places.

Il sera, en outre, perçu au profit du Trésor public un dixième du prix payé aux Compagnies de chemins de fer pour le transport à grande vitesse des marchandises et objets de toute nature.

Les tarifs des Compagnies seront accrus du montant des taxes nouvelles résultant du présent article.

410 LA RENTE ET l'IMPOT

Art. 4. — A partir de la même époque, la loi du 2 juillet 1838 sera et demeurera abrogée.

Perception temporaire d'un nouveau décime.

Art. 5. — Le principal des impôts et produits de toute nature soumis au décime par les lois en vigueur sera augmenté d'un nouveau décime, à dater de la promulgation de la présente loi jusqu'au !«' janvier 1858.

Le produit de ces différents impôts était estimé à 70 millions environ.

L'année 1855 avait été, en dehors de la guerre d'Orient, marquée par deux événements considérables. Ce fut d'abord le voyage à Paris de la reine d'Angleterre expliquant suffisamment, par cette visite que rendait à l'empereur une souveraine connue comme l'antithèse vivante des mœurs de la C!our impériale, le profit que nos voisins d'outre Manche tiraient de notre alliance. Ce fut ensuite la première Exposition universelle qui se tint à Paris, exposition qui consacra le renom de l'industrie et de l'art français.

Quelques jours après, l'armée d'Orient victorieuse rentrait à Paris et la paix était définitivement conclue par le Congrès qui se tint dans la capitale de la France et se termina par un traité signé le 26 avril 1856.

Les impôts avaient fait entrer dans les caisses du Trésor 1.484.942.940 fr. 45 c. en 1855; cette somme s'éleva à 1 .594.800.267 fr. 68 c. en 1856 et

La rente et l'impôt 411

à 1.638.891.386 fr. 40 c. en 1857. L'augmentation fut encore très sensible en 1858. Voici les chiffres comparatifs de ces quatre dernières années :

1S6S 1868 Augmentation

Contributions directes . • . 405 million 438 luilioit 33 nilliois

Enregistrement et timbre . 378 — 330 — 21 — Boissons, tabacs, poudres et

droits divers 354 — 474 — 120 —

Poster 52 ^56— 4 —

Impôte de l'Algérie .... 14 — 18 — 4 —

Une loiy intéressante au premier chef, marque l'année 1857: c'est la loi du 23 juin qui assujettissait toute vente d'actions et d'obligations de sociétés anonymes à un droit de transmission de vingt centimes par cent francs de valeur négociée. Pour les tttres au porteur, ce droit était converti en une taxe annuelle de douze centimes du capital ; les titres nominatifs devaient effectuer le paiement de la taxe au moment du transfert du vendeur h l'acheteur.

Pendant les trois années qui suivirent 1855, aucun événement ne mérite la peine d'être noté ; l'Empire triomphait. Le Congrès de 1856 avait réuni à Paris les ambassadeurs de toutes les puissances et Napoléon était l'allié de Victoria. Que pouvait-il désirer de plus? Le Pape môme s'était mis de la partie en acceptant le parrainage du prince impérial. Paris était devenu peu à peu sous l'égide de la Cour la

ville de plaisirs par excellence, et. la spéculation était plus effrénée que jamais.

Cependant le Congrès au cours duquel il avait été fortement question de lltalie, devait susciter, pour les esprits clairvoyants, des complications transalpines. Elles commencèrent le 1®"" janvier 1839 par ces paroles, que Napoléon adressa à l'ambassadeur d'Autriche sur un ton qui fut vivement commenté : « Je regrette que nos relations avec votre gouvernement ne soient pas aussi bonnes que par le passé. » Puis, à la fin du même mois, le prince Jérôme, cousin de l'empereur, épousa la fille de Victor- Emmanuel, roi de Piémont. Ce mariage fut annoncé le 1 février à l'ouverture de la session des Chambres par l'empereur qui ajouta ces mots : « La situation de l'Italie inquiète la diplomatie, d Tout le monde croyait donc à la guerre. Elle ne se fit pas attendre.

Le 19 avril, l'Autriche intima au gouvernement sarde l'ordre de réduire son armée au pied de paix, et sur le refus de celui-ci, les hostilités commencèrent entre les deux puissances. Le 3 mai suivant Napoléon, dans une proclamation adressée au peuple français, annonça que la France se joignait à Victor- Emmanuel, son allié, pour défendre le territoire des États sardes contre Tinvasion autrichienne. « Lorsque la France tire l'épée, disait-il, ce n'est pas pour dominer, mais pour affranchir. »

La veille de cette proclamation, le 2 mai, le Moniteur promulgua la loi déUbérée en séance pu-

LÀ RENTE ET L*IlfPOT 413

blique, le 30 avril 1839, et qui autorisait en ces termes le ministre des Finances à emprunter une somme de 500 millions :

Article premier. —Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le grand livre de la dette publique la somme de rentes nécessaire pour produire au taux de la négociation un capital de cinq cents millions (500.000.000).

Le supplément nécessaire pour faciliter, s'il y a lieu, la liquidation des souscriptions et couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de paiement, ne pourra excéder en capital la somme de vingt millions (20.000.000).

Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de Tautorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement.

Art. 2. — Les produits de l'emprunt seront affectés exclusivement aux dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre.

Le décret autorisant l'emprunt spécifia que les rentes 4 1/2 et 3 p. cent seraient offertes aux rentiers par souscription publique du 7 au 15 mai, le 4 1/2 à 90 francs avec jouissance du 22 décembre 1858 et le 3 p. cent à 6o.30 avec la même jouissance.

Le. prix d'émission des deux renies avait été fixé pour le 4 î/2, S francs et pour le 3 p. cent, 3 francs au-dessous des cours de la Bourse. On voulait un

grand succès et on ne l'obtint que grâce à ce sacrifice qui représente une somme considérable.

Le nombre des souscripteurs s'élève à oâS.OOO, et le capital souscrit à 2.307 millions qui fut réduit aux chiffres ci-après :

Rentra Capital

4 1/2 p. cent . Fr. 573.710 11.474.200 3 1/2 p. cent . . . 25.199.660 508.193.143

Fr. 25.773.370 519.667.343

La dette se trouva augmentée de 852.733.463 francs. Le taux de l'emprunt ressortait à 4 fr. 954 p. cent.

Le succès de la campagne d'Italie avait été des plus rapides et le traité de paix, dont les bases avaient été établies à Villafranca entre Napoléon et François- Joseph, fut définitivement conclu à Zurich par les représentants des deux puissances, le 10 novembre 1859. Le 27 du même mois, un décret impérial réglementait les conditions financières de ce traité : le roi de Sardaigne s'engageait à rembourser à la France 40 millions de florins que celle-ci lui avait avancés et qu'elle devait recevoir de l'Autriche ; le gouvernement sarde remettait au gouvernement français pour ce remboursement des titres de rentes 5 p. cent au porteur pour une valeur de 100 millions de francs (le florin valant 2 fr. 50) au cours moyen de la Bourse de Paris du 29 novembre 1859, soit 84 francs. De plus, pour atténuer les charges que la France

s'était imposées à roccasion de la guerre, Victor-» Emmanuel s'engageait à rembourser à la France une somme de 60 millions de francs pour le paiement de laquelle 3 millions de rentes 5 p. cent étaient inscrits sur le grand livre de la dette sarde.

La compensation eût été maigre, si elle n'avait été suiirie, en 1860, de Tannexion de Nice et de la Savoie. L'Italie ayant payé de ht sorte l'alliance française et l'unité du royaume se crut complètement libérée de la dette de reconnaissance qu'elle avait contractée. Elle devait quelques années plus tard afficher avec une désinvolture par trop impudente cette indépendance du cœur«

La guerre d'Italie, de même que la guerre de Crimée, ne pouvait avoir aucune mauvaise influence sur le rendement des impôts puisqu'elles avaient eu lieu toutes les deux en dehors des frontières. En 1889, leur produit avait été de 1.689.138.812 fr. 67; en 1860, de 1.69S. 768.075 fr. 71; en 1861, de 1.755.730.230 fr. 85. Voici les fluctuations éprouvées par les principaux impôts 'de 1838 à 1861 :

Augmentation

Diminution

Cootribotions directes.

448 millions.

469 millions.

21 millions.

Enregistrement. . .

Boissons, droits divers,

tabaes et poudres .

DoDanes et sels. . .

67 millions.

La diminution qui s'était produite sur les douanes résultait des remaniements de tarifs qui avaient lieu

presque annueUement, mais Faugmentation des autres impôts était venue combler et au delà le dégrèvement des taxes d'importation.

Au cours de Tannée 1860, le gouvernement avait, à la suite du traité de commerce passé avec l'Angleterre, supprimé certains droits de navigation sur les rivières; les laines, le coton et beaucoup d'autres matières premières furent dégrevées des trois quarts des impôts qui les frappaient ; les tarifs d'importation pour les céréales de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion furent aussi consi> dérablement diminués ; quant au tabac dont l'usage se répandait de plus en plus et qui se classait à la tête des revenus de TÉtat, il fut vendu aux débi> tants à 9 francs la livre. Cette année 1860, où tant de lois économiques avaient vu le jour, se signale aussi par une surtaxe de 3 francs par 100 kilogrammes sur les sucres indigènes qui avaient produit, en 1853, 36 millions de francs; mais des réclamations s*étant élevées de tous côtés, cette surtaxe fut supprimée le 16 janvier suivant.

L'année 1861 vit se produire une émission publique d'obligations trentenaires, autorisée par la loi du 39 juin 1858 et destinée à faire fa,ce aux dépenses que nécessitaient les travaux de chemins de fer.

Ces obligations, au nombre de 300.000, devaient rapporter un intérêt de 30 francs par an payable par semestre les 20 janvier et les 20 juillet ; elles étaient

LA RENTE ET L'iMPOT 417

remboursables à 500 francs, par voie de tirage au sort, au moyen d'annuités expirant le 20 janvier 1889. Le taux d'émission était fixé à 440 francs avec jouissance du 20 juillet 1861. C'était une somme de 132 millions que le Trésor encaissait pour une dette de 150 millions qu'il contractait; le taux d'intérêt ressortait à 4,S4 p. cent. Les derniers emprunts avaient été émis à un taux plus onéreux.

Déjà une loi, du 23 juin 1857, avait autorisé l'émission de 400.000 obligations au porteur, remboursables à 500 francs en trente ans et rapportant un intérêt annuel de 20 francs.

La guerre de Chine fut le principal événement politique de l'année 1861, mais elle ne retint pas beaucoup l'attention encore tout occupée de la guerre d'Italie et des conséquences qui en résultaient. Cette expédition dans laquelle les Français et les Anglais se retrouvèrent alliés avait pour but d'assurer en Chine le libre exercice du christianisme et du commerce européen. Après la victoire de Palikao, les troupes anglo-françaises entrèrent dans la ville impériale de Pékin.

Avec l'année 1862 nous arrivons à la conversion du 4 1/2 p. cent opérée par M» Fould.

On se rappelle que, lors de la conversion de 1852 des rentes 5 p. cent en 4 1/2 p. cent, il avait été stipulé qu'aucune conversion ne pourrait être faite avant un délai de dix années. Ce délai était sur le point d'expirer et M. Fould, à, qui l'empereur ve-

naît de coniier le portefeuille des finances, exposa ^ans un rapport qui parut le 22 janvier au Moniteur officiel, la situation du Trésor et ses idées p^sonnelles sur les améliorations qu'il y avait lieu d'apporter au système financier actuellement en vigueur.

Le déficit budgétaire se révélait d'année en année plus important : il avait été de plus de 100 millions en 1860 et il menaçait d'atteindre 180 millions quand les comptes de Tannée 1861 seraient apurés. La situation que le gouvernement présentait au public sous des dehors brillants était donc en réalité des plus périlleuses; Si Ton pouvait espérer combler les découverts des budgets antérieurs par l'accroissement normal des impôts, il était en tout cas de première nécessité de faire réaliserdes bénéfices immédiats au Trésor; ce fut le principal objet de la conversion. M. Fould, pour arriver à ses fins, prétendait que le 4 1/2 ayant atteint le pair « mettait une entrave au mouvement ascensionnel des fonds publics, en entretenant la rivalité de deux fonds qui constituent la dette nationale et dont l'un se trouve limité dans son essor parla crainte d'un remboursement ».

La conversion qui aurait dû avoir pour base une économie atinuelle dans le paiement des arrérages n'avait été conçue que pour combler le gouffre creusé par la politique impériale en amenant dans les coffires du Trésor les sommes dont le goaterM** ment avait le plus pressant besoiUi

M. Fould fit décider que les titres de rentes 4 1/2 et 4 p. cent seraient échangés pour une somme égale de rentes 3 p. cent en y ajoutant le versement d'une soulte fixée à 8 francs par 4 fr. 30 c. de rentes. Les obligations trentenaires, émises en 1861 à 440 francs, faisaient également partie de la conversion :

Voici les principaux articles de la loi :

Article premier. — Le ministre des Finances est autorisé à inscrire au grand livre de la dette publique de nouvelles rentes 3 p. cent portant jouissance du \er avril 1862 et payables de trois mois en trois mois à partir de ladite époque, pour les échanger contre les rentes 4 1/2 p. cent, les rentes 4 p. cent et les obligations trentenaires du Trésor dont les propriétaires demanderont la conversion aux conditions déterminées par la présente loi.

Art. 2. — Les propriétaires de rentes 4 1/^ P* cent et 5 p. cent qui en formeront la demande dans le délai de vingt jours à partir de la promulgation de la présente loi, recevront de nouveaux titres, d'une somme égale, en rentes 3 p. cent créées en vertu de l'article précédent, en échange de leurs rentes 4 1/2 et 4 p. cent, qui seront immédiatement annulées.

Art. 3. — Cet échange aura lieu moyennant rengagement souscrit par le rentier de verser au Trésor public une somme proportionnée au montant des rentes à convertir.

Art. 5. — Les obligations trentenaires du Trésor, aut(V*isées par des lois antérieures, pourront être échangées contre les nouvelliBS rentes 3 p» cent à raison de

4Î0 LA REHTE ET L'tHPOT

20 francs de renies pour chaque obligation. Les déclaralions relatives h ces échaDges devront être foiusdaosle délai de 20 jours fixé par l'article 2, Art. 6. — La dotalion de l'amortissemeDt des rentes

3 p. ceat nouvellement créées sera fixée au centième du capital Domiaal desdites rentes, conformément à la loi du 11 juin {833. La dotation de l'amortissement des rentes 4 1/2 et 4 p. cent sera réduite de la portion afférente aux rentes annulées.

La soulte fut fixée à S fr. JO c. par coupure de

4 fr. 50 c. de rentes 4 1/3 et à 1 fr. 20 par coupure de rentes 4 p. cent, ce qui réduisait d'un tiers les chiffres proposés par le ministre.

Le compte d'administration des finances nous fournit les chilTres suivants sur ]e résultat de l'opération .

Hentes i 1/S .

Rentes 4 l/i . 175.*22.*5Ï 135.^9.986 40.152.461

Quant aux obligations trenlenaires dont le capital se montait à 33".fS72.500 francs représentant un revenu de 13.502.900 francs, il en fut converti pour 302.313.000 francs qui donnèrent lieu à la créalion d'une somme de rentes 3 p. ceat de 12.092.520 francs.

La conversion était naturellement facultative; elle

n'avait d'autre avantage au point de vue des rentiers que de les garantir contre l'éventualité d'un remboursement ultérieur. Le Trésor ne retira de cette opération que 50 p. cent des bénéfices qu'il espérait réaliser : il comptait sur 300 millions, il n'obtint que 1S7.824.2S2 francs exactement.

On avait voulu unifier la dette et se procurer 300 millions; or, il restait toujours en circulation trois types de rentes sans compter les obligations trentenaires et l'on n'avait encaissé qu'une somme relativement peu importante. Ou peut donc dire que la conversion de 1862 fut aussi mal conçue que mal conduite et mal terminée.

Les dix-huit années pendant lesquelles le régime impérial parvint à se soutenir par des succès plus apparents que réels virent se succéder presque sans interruption les appels au crédit.

Après les trois emprunts de la guerre de Crimée et l'emprunt de la guerre d'Italie, nous en avons trois autres encore à enregistrer : celui de la guerre du Mexique, en 1864; l'emprunt destiné au perfectionnement de l'outillage de l'armée, en 1868; enfin, l'emprunt de la guerre d'Allemagne, en août 1870. Nous allons en exposer les lignes principales.

L'expédition du Mexique avait été décidée, on le sait, à la suite de l'emprisonnement des vice-consuls français par le président Juarez et de divers incidents où les convenances diplomatiques avaient été

422 LA RENTE ET l'iMPOT

trop délibérément foulées aux pieds. En 18(>2, le gouvernement français dépensa, pour soutenir cette guerre transocéanienne, les 157 millions qu'avait prpcurés la conversion; mais, Tannée suivante, on se trouva sans ressources et il fut convenu que l'on demanderait à l'emprunt le moyen de continuer les hostilités. Le ministre des Finances fut donc invité à préparer un projet de loi ayant pour objet rémission d'un emprunt de 300 millions.

Cet emprunt, destiné à la guerre du Mexique, devait, aux yeux du pays, servir à diminuer d'une somme égale la dette flottante qui, en 1863, atteignait 833 millions, pour s'élever en 1864 à 936 millions. Les deux tiers de cette somme comprenaient les dépôts des caisses d'épargne, les cautionnements et les comptes courants des receveurs généraux.

Plusieurs députés de l'opposition, MM. Jules Fa vre, Thiers, Ernest Picard, expliquèrent au Corps législatif quelle direction devaient prendre les 300 millions, mais la majorité ne voulut rien entendre et le projet fut voté à une grande majorité.

M. Fould, s'appuyant sur les émissions en 4 1/2 et 3 p. cent de M. Bineau, et sur l'échec du premier de ces deux fonds lorsqu'on les avait mis en concurrence, fit décider que l'emprunt aurait lieu en 3 p. cent seulement.

La souscription publique resta ouverte du lundi 18 au lundi 25 janvier 1864j inclusivement» Le prix

LA RENTE ET l' IMPOT 423

d'émission, 66 fr. 30 c, devait être acquitté en dix versements mensuels exigibles le 21 de chaque mois, du 2i février au 21 novembre 1864. Les versements anticipés bénéficiaient d'un escompte de 4 p. cent Tan. Le minimum de rente à souscrire était fixé à 6 francs.

Le nombre de souscripteurs fut légèrement supérieur à celui de l'emprunt de la guerre d'Italie ; il s'éleva à 542.061, et le résultat de l'opération fixa définitivement les chiffres suivants : rentes, 14 millions 249.339 francs pour un capital de 314.910.391 francs. La dette était augmentée de 474.977.900 francs.

La période comprise entre les années 1863 et 1868 est la plus calme du régime impérial. Cependant, malgré ces quelques années de paix, l'opposition des députés de la gauche commence à devenir plus active, comme si ceux dont les idées se développaient chaque jour davantage dans la masse populaire avaient senti, avec Sadowa, le coup de vent précurseur de l'orage.

Le gouvernement, dont rien n'avait désarmé la quiétude, finit par s'émouvoir de la victoire de la Prusse et comprit, un peu tard, quelle faute il avait commise en laissant amoindrir l'Autriche. Il chercha à réparer son erreur en demandant aux Chambres l'autorisation d'émettre un emprunt de 440 millions pour « assurer le perfectionnement des armes de guerre ».

Mais ce n'était point là le seul aveu que le gouvernement se vit dans la nécessité de faire. Si la situation politique était troublée, la situation financière ne l'était pas moins : l'année 1867 ajoutait 189 millions aux déficits budgétaires antérieurs, et le budget de 1869, en préparation, accusait 1 «813 mil^ lions de dépenses, alors qu'on n'avait pu élever les recettes à plus de 1.723 millions, d'où un nouveau déficit de 90 millions en perspective.

Les Chambres votèrent l'emprunt que le gouvernement leur demandait et le fixèrent définitivement à 429 millions, auxquels on ajouta 21 .300.000 francs pour frais d'émission et paiement des quatre premiers trimestres. Quant au taux d'émission, on l'arrêta à 69,25, et les versements devaient être effectués par dixièmes, comme pour l'emprunt de

La souscription resta ouverte du 6 au 13 août 1868 ; 781.292 rentiers offrirent plus de 13 milliards au gouvernement, représentant 660.184.270 francs de rentes, au lieu de 19.516.245 francs de rentes demandés.

La réduction opérée, on se trouva en face du résultat suivant : 19.514.315 francs de rentes pour un capital versé de 450.456.720 francs.

Le taux de l'emprunt ressortait à 4,33 p. cent, et le capital nominal de la Dette était accru de

En résumé, l'emprunt était affecté au découvert

LA RENTE ET L'IMPOT 4â5

de Texercice 1867, y compris 1S8 millions dont la dette flottante avait été chargée, aux dépenses extra-^ ordinaires de la Guerre et de la Marine et à certaines dépenses extraordinaires dépendant du Ministère de rAgriculture, du Commerce et des Travaux publics, soit :

Découvert de l'exercice 1867. . . . 183.606.000 francs.

Ministère de la Guerre 131.922.000 —

Ministère de la Marine 30.052.354 —

Travaux publics < . , . 83.419.000

Total du montant de l'emprunt. 429.000.000 francs.

Nous arrivons maintenant au dernier emprunt de l'Empire. Nous ne nous appesantirons pas sur les causes qui le déterminèrent. La plaie est encore trop saignante pour y mettre le fer, et la douleur trop cuisante pour l'aviver davantage. 11 est à peine besoin de rappeler que, dès l'aurore de l'année 4869, Napoléon, dans le discours d'ouverture de la session législative, avait déclaré que « les ressources militaires de la France étaient à la hauteur de ses destinées dans le monde ».

Malgré cette rassurante déclaration, les élections qui eurent lieu en 1869 donnèrent 3.266.366 voix aux adversaires de l'empire : Jules Ferry, Gambetta, Rochefort, triomphèrent à Paris.

Ce fut sous de tristes auspices que s'ouvrit l'année 1870; après l'affaire Victor Noir, l'arrestation de

Rochefort méconteata le peuple de Paris qui maaifesta bruyamment ses sentiments. Aussi Teropereur résolut-il de recourir au plébiscite pour raffermir son trône chancelant ; mais des complications extérieures autrement graves allaient surgir.

La Chambre avait à peine voté la loi du contingent militaire que laffaire Hohenzollern éclata tout à coup. On sait comment elle se dénoua et Tannée dernière encore les révélations de M. de Bismarck nous ont appris avec quelle fourberie il l'avait conduite.

Une loi du 24 juillet 1870 avait ouvert un crédit de 500 millions pour parer aux premiers besoins de la terrible lutte qui commençait. Cette loi fut transformée en celle du 12 août qui portait le montant de Temprunt à 750 millions, plus 55 millions pour les frais de Topération et le paiement des quatre premiers trimestres de rentes.

Voici le texte du décret autorisant l'emprunt :

Article premier» — Notre ministre secrétaire d'État des Finances est autorisé à procéder, par souscription publique, à Taliénation de la somme de rente trois pour cent nécessaire pour produire un capital de sept cent cinquante millions de francs.

Le supplément destiné à couvrir les frais matériels de Topératioû et les frais d'escompte des versemeuts aoticipés, ainsi qu'à payer pendant les quatre premiers trimestres les arrérages des rentes à créer, ne pourra excéder la somme de cinquante-cinq millions de francs.

Art. 2. — Lesdites rentes trois pour cent seront émises au taux de soixante francs soixante centimes, avec jouissance à compter du 1^^ juillet 1870.

Fait au palais des Tuileries, le 19 août 1870.

POUR i/emperkur.

Et en vertu des pouvoirs qu*U nous a confiés .;

Signé : EUGÉNIE.

PAR l'impératrice RÉGENTE,

Le ministre secrétaire d'État des Finances, Signé : P. Magne.

On se souvient que Tempereur avait confié la régence à rimpératrice avant de partir pour Tarmée de l'Est ; c'était donc l'impératrice qui signait depuis ce moment tous les actes ofiTiciels.

La souscription devait rester ouverte à partir du 23 août jusqu'au jour où l'emprunt serait couvert, il le fut dès le lendemain et en voici les chiffres définitifs : rentes, 39.830.306 francs; capital, 804.572 281 francs. Les souscripteurs avaient versé un cinquième comptant et le surplus était échelonné en huit termes mensuels égaux, exigibles le 21 de chaque mois, du 21 octobre 1870 au 21 mai 1871.

L'emprunt ressortait à 4,93 p. cent et le capital nominal de la dette s'augmentait de 1 .327.676.800 fr.

Nous devons encore stipuler, au nombre des emprunts du régime impérial, une émission faite par M. Segris, ministre des Finances, au lendemain de la déclaration de guerre à l'Allemagne. M. Segris, s'inspirant de ce qui avait été fait aux États-Unis,

résolut d'émettre des bons du Trésor à long terme, dont le Trésor pourrait avancer ou reculer le remboursement à son choix. Ces bons étaient de trois sortes : les premiers ne pouvaient être remboursés avant deux ans ; les seconds avant trois ans et les troisièmes avant cinq ans; mais l'emprunteur avait le loisir dé les rembourser entre deux et dix ans, trois et dix ans, cinq et dix ans, d'où la dénomination de bons de 2-10, 3-10 et 5-10 qu'on leur appliqua. L'émission, ouverte en vertu de la loi du 21 juillet 1870, échoua complètement.

Ainsi qu'on vient de le voir par les chiffres précédents, le second Empire ne fut qu'une succession de guerres et de déficits budgétaires.

Les dix-huit années du règne de Napoléon III furent traversées, en effet, par la guerre de Crimée, la guerre d'Italie, les expéditions de Chine et du Mexique et la guerre allemande; la dette flottante, qui était de 567 millions en 1851, était venue progressivement se fixer au chiffre de 911 millions en 1869 et la dette inscrite se trouvait augmentée des sommes suivantes :