EMPRUNTS
Guerre de Crimée
Guerre d'Italie ...*..
Guerre du Mexique ....
Perfectionnements de l'armement et travaux publics extraordinaires ....
Guerre allemande
RENTE
Francs
CAPITAL
Francs
LA RENTE ET l'IMPOT 429
Au chiffre de 170.802.710 francs de rentes viennent s'ajouter :
Les indemnités mexicaines, 5.701.603 francs; les rentes qui furent prises par la Banque de France comme condition sine qua non de prorogation de son privilège, 4 millions ; les rentes créées pour le rachat du Palais de Tlndustrie, 441.176 francs; les rentes créées au profit des héritiers de la famille d'Orléans, 600.000 francs; plus, pour différentes causes, 17.866.0S4 francs, qui, réunis, forment un total général de 199.111.540 francs de rentes créées par le second Empire.
Mais, nous devons déduire de celte somme les rentes qui, pendant ces dix-huit années, ont disparu par le fait de l'amortissement et de la conversion, soit : 30.924.195 francs, de sorte que la situation réelle se présente ainsi :
Augmentation 199.111.545 francs de rente.
Diminution 30.924.195 — —
Reste une augmentation effective de 168.187.350 francs de rente.
Nous avons laissé les impôts à l'année 1860 qui, on s'en souvient, avait été féconde en remaniements de tarifs. Les années 1861 et 1862 nous fournissent les budgets les plus élevés de l'Empire; ils furent établis à 1.920 millions en 1861 et 2.042 millions en 1862; mais, à jiartir de 1863 jusqu'à 1869, des dégrèvements succesâifs les diminuèrent notablement.
Les recettes des principaux impôts suivirent en effef, de 1862 à 1869, la marche suivante :
,4X>'ÉES
Contributions •lirerte»
EnreRistrement et timbre
Douanes et
sels
Boisson»
et divers
Millions
Millions
Millions
Millions
Le produit des postes, qui n'était encore que de 68 millions en 1862, s'éleva progressivement jusqu'à 91 millions en 1869.
L'année 1862 se signale par le plus haut chiffre budgétaire atteint jusqu'alors, se signale aussi par le dégrèvement des contributions directes que ne peut compenser toute une série de nouveaux impôts indirects. Parmi ces derniers, le premier en date se trouve être le droit de transmission sur les actions et obligations des Sociétés étrangères ; le décret du 11 janvier 1862 l'établit de la manière suivante :
Pour les Sociétés, Compagnies et Entreprises dont les titres sont cotés et circulent simultanément dans les places de commerce de l'étranger et à la Bourse de Paris ou dans les Bourses départementales, la moitié du capital représenté par leurs actions el oblij^ations est soumise à rimpét;
Pour les Sociétés, Compagoies, Entreprises dont il est QOtoire que les titres circulent particulièrement en France, Timpôt est perçu sur le montant total de leurs actions et obligations.
Les représentants des Sociétés devront fournir au Ministère des Finances une déclaration émanée des Conseils d'administration desdites Sociétés, faisant connaître importance du capital émis, tant en actions qu'en obligations. Cette déclaration doit être certifiée par le consul de France du lieu où est établi le siège de ladite société.
Une autre loi de juillet 1862 taxa, à partir du 1®"" juillet 1863, chaque voiture attelée et chaque cheval affecté au service personnel du propriétaire ou de sa famille. Cette contribution fut fixée d'après le tarif suivant :
Voitures
Cheval rie selle
t roues
à 2 roues
ou d'attelage.
Paris
60 francs.
40 francs.
25 francs.
Communes au-dessus
de 40.000 âmes . .
Communes de ^0.000
à 40.000 âmes . .
Communes de 3.000
à 20.000 âmes . .
Communes de 3.000
âmes et au-dessous
Cette taxe ne s'appliquait qu'aux seules voitures et chevaux de luxe. Ainsi les voitures et chevaux qui servaient tout à la fois pour une profession patentée et pour un service particulier ne payaient pas le nouvel impôt. Les chevaux et voitures employés
par les services militaire et administratif, par les ministres des différents cultes et le service des haras, n*y étaient pas non plus assujettis.
L'impôt du timbre qui frappait les valeurs mobilières françaises, fut étendu aux valeurs étrangères. Les titres des Sociétés anonymes, dont Téclosion sous le second Empire était si intense, procurèrent aux législateurs un terrain fertile pour l'application de taxes nouvelles.
Pendant la dernière année du régime plébiscitaire les contributions directes et indirectes produisirent environ 1.600 millions, qui se décomposent ainsi:
