Troisième partie
La loi du 1" mai 1886. L'emprunt de 500 millions. Conditions et résultats de l'emprunt. Les cours et la conversion des anciens fonds 4 1/2 et 4 p. cent en 3 p. cent. Résultats de la conversion de 1887. La loi du 24 décembre 1890. L'emprunt de 869.488.000 francs. Classement des souscripteurs et décomposition des rentes souscrites. Les cours des rentes en 1891 et 1892. Montant de la dette inscrite au l«r janvier 1893. La dette flottante de 1870 à 1892. Le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Le produit des impôts de 1877 à 1892. Détail complet des impôts et revenus de TÉtat en 1891. Les réformes de la République.
Après rémission de rentes amortissables du 12 février 1884, il nous reste à examiner trois grandes opérations de crédit :
1** Uémission en rentes 3 p. cent perpétuelles du 10 mai 1886 (loi du l^"^ mai 1886);
2° La conversion des rentes 4 1/2 ancien fonds et 4 p. cent, en rentes 3 p. cent perpétuelles (loi du 7 novembre 1887);
3** Enfin, rémission en rentes 3 p. cent perpétuelles du 10 janvier 1891 (loi du 24 décembre 1890).
La loi du 1®*" mai 1886 autorisait le ministre des Finances à créer pour 900 millions de nouvelles rentes 3 p. cent, dont 400 millions devaient ôtre remis à la Caisse des dépôts et consignations en atténuation des comptes courants des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et 500 millions devaient éti?e négociés au mieux des intérêts du Trésor pour être répartis :
1^ Au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886 (152.828.200 francs) pour suppléer à rémission d'obligations à long terme autorisée par la loi du 8 août 1885;
2® Au budget de l'exercice 1 887 (lOo millions de francs) pour fournir à l'achèvement des dépenses relatives à la reconstitution du matériel militaire;
3° Aux découverts du Trésor (242.171.800 francs).
Cet emprunt était devenu absolument indispensable; il était nécessité par les dépenses extraordinaires auxquelles donnait lieu la reconstitution de notre force militaire et qui chaque année se chiffraient par plusieurs centaines de millions. L'accumulation des découverts non plus ne pouvait durer; cependant il était à craindre que la paix armée, au
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rc'gime de laquelle l'Europe était assujettie, nous créât des besoins autrement considérables.
Un décret et un arrêté du i'^*^ mai 4886 fixèrent le taux d'émission de l'emprunt de 500 raillions à79,80, et la date de la souscription publique au 10 mai, de 9 heures du matin à 4 heures du soir.
Le versement de la somme de 79,80 par 3 francs de rentes était déterminé ainsi :
Francs
A la souscription . 15 »
Le !«' juillet 1886 21 60
Le 1^' octobre 1886 21 60
Le 1" janvier 1887 21 60
Total 79 80
Les résultats furent les suivants :
Nombre de Bénies
souscripteurs souscrites
Paris 35.467 359.052.974
Départements . . 212.940 42.766.539
L'emprunt avait donc été souscrit vingt et une fois et un cinquième environ ; mais, ainsi que le faisait très judicieusement remarquer, quelques jours après, le ministre des Finances, le nombre des souscripteurs était loin de représenter le nombre réel des personnes qui avaient pris part à la souscription. On se ferait une idée très inexacte, disait-il, du véritable
LA RENTE ET L'iMPOT 477
caractère de l'opération si l'on ne tenait pas compte des demandes importantes présentées par les établissements de banque. En effet, un nombre considérable de petits capitalistes ou de commerçants recourent, pour la gestion de leurs, intérêts, à l'intermédiaire des institutions de crédit qui reçoivent en dépôt leurs fonds et leurs titres. En fait, d'après les renseignements recueillis à bonne source, le nombre des souscripteurs représentés par quatre des plus grosses souscriptions dépassait 42.000.
Les 401.819.513 francs de rentes souscrites furent réduits à 18.947.468 francs.
La conversion du 4 1/2 p. cent créé en 1825, et du 4 p. cent créé en 1829 eut lieu l'année suivante :
Depuis sa création le 4 1/2 avait subi les fluctuations ci-dessous :
Plus haut.
Plus bas.
104 » (janvier)
48 50 (avril)
. . 105 75 (mars)
76 » (nov.)
Les cours du 4 p. cent avaient ainsi varié :
Plus haut.
Plus bas
103 40 (janvier)
100 » (janTier)
91 » (janvier)
1830 103 40 (janvier) 72 » (déc.)
1848 100 » (janTier) 46 » (avrU)
1870 91 » (janvier) 80 » (août)
Le cours atteint par ces deux fonds^ dont Timportance était, du reste, très minime, décida la Chambre à voter la loi du 7 novembre 1887, ainsi conçue :
Article premier. — Le ministre des Fiaances est autorisé :
1® A inscrire au grand livre de la Dette publique et à aliéner au mieux des intérêts du Trésor une somme de trente-sept millions six cent trente-deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept francs (37.632.997 fir.) de rente trois pour cent (3 p. 0/0) portant jouissance du l*^*" janvier 1888;
2® A rembourser, à raison de cent francs (100 fr.) par quatre francs cinquante centimes (4 fr. 50 c.) de rente quatre et demi pour cent (4 i/% p. 0/0) ou par quatre francs (4 fr.) de rente quatre pour cent (4 p. 0/0), les renies quatre et demi pour cent (4 1/2 p. 0/0) (ancien fonds) et les rentes quatre pour cent (i p. 0/0) inscrites au grand livre de la Dette publique;
LA RENTE ET l'IMPOT 479
S^Dans Tattribution des rentes trois pour cent (3 p. 0/0) à aliéner en exécution de Tarticle premier ci-dessus, un droit de préférence sera réservé aux détenteurs des renies dont le remboursement est autorisé par le même article.
L'arrêté du ministre des Finances déterminait dans quelle proportion devrait se faire la conversion pour ceux qui ne demanderaient pas le remboursement au pair de leurs rentes 4 1/2 ancien fonds et 4 p. cent. L'article 7 de Tarrôté fixait cette conversion à 0,8-^3 de rente 3 p. cent pour un franc de rente 4 1/2 p. cent, et à 0,937 de rente 3 p. cent pour un franc de rente 4 p. cent. Un second arrêté devait indiquer l'époque et les conditions matérielles de cet échange.
Au mois de décembre 1887, le 3 p. cent se négociait à la Bourse entre 82 et 83 francs, laissant aux convertis l'espérance d'une plus-value de 17 à 18 francs par 3 francs de rente. L'opération était donc très attrayante. Elle s'est effectuée, en résumé, de la façon suivante :
Les rentes 4 1/2 ancien fonds s'élevaient à 37,186.901 francs, et les rentes 4 p. cent à 446.096 fr. seulement, soit au total à 37.632.997 francs.
Les demandes de remboursement ne s'élevèrent qu'à 3.604.029 francs, laissant à convertir une somme de 34.028.968 francs de rentes, qui fut échangée contre 28.382.095 fr. 32 c. de rentes 3 p. cent, et aurait du, par conséquent, laisser un bénéfice au Trésor de 9.2S0.901 fr. 68 c.
Mais on a vu, par la loi du 7 novembre 1887, que le montant des rentes 3 p. cent à créer était égal au montant des rentes 4 1/2 et 4 p. cent en circulation, soit 37.632.997 francs. La somme de 9.230.901 fr. 68 c. fut donc divisée en trois parties, soit : 1.792.886 fr. de souscriptions privilégiées; 6 millions de rentes cédées à la Caisse des dépôts et consignations, pour l'emploi des fonds des caisses d'épargne, et 1.458.01S fr. 68 c. de rentes négociées à la Bourse.
Ces 9.2o0.901 fr. 68 c. produisirent, en totalité, une somme de 234.469.342 fr. 83 c, desquels il y a lieu de déduire 80.368.086 francs, montant du capital des rentes remboursées, et 970.323 fr. 34 c., montant des frais occasionnés par la conversion; de sorte que le produit net de l'opération ne fut que de 173.130.931 fr. 41 c, qui servirent à faire face, pour une certaine partie, aux dépenses du budget extraordinaire des exercices 1887 et 1888.
Au lendemain de cette double conversion, il ne restait plus que trois types de rentes composant la dette publique :
Le 3 p. cent perpétuel valant 84 francs.
Le 3 p. cent amortissable... — 86 — Le 4 1/2 p. cent (1883) — 108 —
Le 4 1/2 p. cent, qui n'avait été garanti d'une nouvelle conversion que pendant une période de dix années, avait atteint 110 francs en 1884, mais il
commençait maintenant à descendre à mesure que l'on approchait de l'année 1893. Celle baisse était la conséquence forcée de la hausse des deux 3 p. cent; elle expliquait assez clairement aux porteurs de 4 d/2 que, le loyer de l'argent diminuant de jour en jour et l'État trouvant à emprunter à un taux très inférieur à 4 1/2 p. cent, ils devaient s'attendre à être remboursés ou convertis, à leur choix, à l'expiration des dix années stipulées par la loi de 1883.
I.ors du vote de la loi du 24 décembre 1890 autorisant un emprunt en rente 3 p. cent perpétuelle de 869.488.000 francs de capital, le 4 1/-2 valait environ 106 francs; le 3 p. cent amortissable, 9o, et le 3 p. cent ancien, 93 francs.
La somme de 869.488.000 francs que devait procurer le nouvel emprunt était destinée :
1« A produire un capital de 391 .863.000 francs;
2** A rembourser à l'échéance les obligations du Trésor à court terme, aux échéances des 1®"^ mars et 1^^ septembre 1891 et 1892, s'élevant au total à 303.100.000 francs;
3® A rembourser par anticipation : 1** les obligations du Trésor trentenaires émises en vertu de la loi du 29 décembre 1876 et du décret du 12 juin 1877 ; 2® les bons de liquidation émis en exécution de la loi du 7 avril 1873 pour réparation de dommages causés par l'invasion ; 3** et les bons de liquidation (Ville de Paris) émis en exécution des lois des
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7 avril et 26 juillet 1873 pour réparation des dommages causés par le second siège de Paris et par rinsurrection du 18 mars 4871 ; le montant de tous ces titres en circulation s'élevant à 171 .530.000 francs .
Le taux d'émission était fixé à 92,55 et la souscription devait avoir lieu le 10 janvier 1891.
Le versement du prix des rentes était réglé comme suit :
A la souscription. . , 13 francs.
A la répartition 15 —
Le solde à payer était divisé en trois termes égaux, du 1^"^ avril 1891 au 1®*" janvier 1892. Le dernier versement de 17 fr. 65 c. devait se faire le l*^*" juillet
Le montant total des rentes à inscrire représentant le capital de 869.488.000 francs était de 28.184 . 376 francs ; on en souscrivit pour 469.860.290 francs, soit un peu plus de seize fois et demie.
Nombre
de Rentes Sommes
Désignation souscripteurs souscrites versées
Paris 36.608 414.186 917 2.070.93i.b85
Départements . 2i2.3l9 45.592.708 227. 963. 541)
Algérie .... 1.133 10.080.665 50.403.323
Total. . . 260.060 469.860.290 2.349.301.450
Le nombre de souscripteurs était supérieur de 12.000 à celui des souscripteurs de l'emprunt de 1886; mais, ainsi que pour ce dernier emprunt, il est
encore très au-dessous de la vérité, les institulions de crédit représentant un grand nombre de souscriptions particulières, centralisées par elles.
Le classement des souscripteurs donnait les résultats suivants :
Souscription
de 3 francs de rente
— à 100 francs ,
Au-dessus
1 de 100.000 francs. .
Total égal. . . . Fr
Le coefficient appliqué a été de S fr. 875 par 100 francs de rente souscrite, et chacune des souscriptions que cette réduction faisait descendre audessous de 3 francs de rente, reçut 3 francs de rente.
Le succès de cet emprunt rejaillit sur le cours des rentes dont le mouvement de hausse s'accentua très vivement. Voici, en effet, pour les années 1891 et 1802, les plus hauts cours atteints par nos rentes :
3 p. cenl ancien 96 70 100 70
3 p. cent amortissable .... 97 80 100 70
4 1/2 p. cent (1883) 106 05 106 20
Le 4 1/2 p. cent bénéficia, lui aussi, de Tessor des deux 3 p. cent ; il devait encore se soutenir pendant quelques mois, pour tomber brusquement à
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103 francs au mois d'août 1893, lorsque la conversion, qui avait semblé douteuse au coromenoement de Tannée à la suite des incidents du Panama, parut certaine pour la fin de Tannée ou pour les premiers mois de 189 t.
Au 1®' janvier 1893, la dette inscrite était ainsi composée :
Montant des rentes
3 p. cent ancien 456.127.962 francs.
3 p. cent amortissable . . . . 120.337.035 —
4 1/2 p. cent (1883) 305.540.276 —
Total .... 882.005.273 francs.
Le capital reçu par le Trésor en échange de ces arrérages est environ de 20 milliards, ce qui fait ressortir à 4,80 p. cent le taux moyen auquel ont été effectués les différents emprunts émis depuis la création du tiers consolidé, en tenant compte, naturellement, des conversions et annulations qui ont eu lieu depuis cent ans.
Quant au capital nominal, il dépasse 30 milliards.
La rente amortissable est calculée, déduction faite des amortissements et opérations de Trésorerie, On se souvient que le montant total des rentes émises en 3 p. cent amortissable s'élève à 127.624.395 fr.
Outre la dette inscrite proprement dite, il existe aussi en circulation des bons du Trésor à intérêts et échéances fixes, qu'il ne faut pas confondre avec les bons du Trésor à intérêts variables et à échéances
LA RENTE ET l'IMPOT
non précises, qui font partie de la Dette flottante. Quant à la Dette flottante, qui se compose des effets à payer, bons du Trésor et mandats sur le Trésor, des comptes courants et fonds en dépôts, et des fonds particuliers des trésoriers-payeurs généraux, dont nous avons donné l'importance année par année, jusqu'en 1869, voici par quelles oscillations elle a passé depuis le 4 septembre 1870 :
Nous avons laissé les impôts à Tannée 1875, où leurs produits s'étaient élevés à 2.700 millions à la suite des lois fiscales qu'avait rendu nécessaires le paiement des intérêts des emprunts de la contribution de guerre. Ils vont depuis cette date s'élever sans discontinuer jusqu'à nos jours.
Nous sommes maintenant en présence de deux budgets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.
Le budget ordinaire comprend les impôts et rêve-
486 LA RENTE ET L'iMPOT
nus classés depuis Torigine sous la rubrique : budget général, impôts directe, indirects et revenus domaniaux.
Le budget extraordinaire est un budget de dépenses qui comprend les dépenses à faire pour rexécution des grands travaux publics, les chemins de fer, la Guerre et la Marine, les expéditions et les enlreprises coloniales. Aux recettes figure seulement le produit des emprunts et des capitaux fournis par la Dette flottante, c'est-à-dire par l'émission de bons du Trésor à court terme.
Depuis Tannée 1875 une infinité de lois furent votées par les Chambres. Les sucres, notamment, semblent avoir remplacé dans notre moderne législation, par les débats qu'ils ont occasionnés, le sel qui était un des plus forts revenus de l'ancien régime. En effet, les seules lois des 8 juillet 1871, 22 janvier 1872 et 30 décembre 1873 ont relevé de U p. cent les impôts précédents sur les sucres; mais ils ont été considérablement abaissés en 1880.
Les lois fiscales créées de 1871 à 187S devaient produire environ 734 millions; ce résultat, considéré au début comme inespéré, fut en réalité fortement dépassé, malgré certaines lois de détaxes dont l'une entre autres, du 14- décembre 1873, abrogea la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru, et fit sensiblement baisser les recettes.
De 1877 à 1891, le produit des impôts se chiffre de la manière suivante :
1877 . . Fr.
Fr. 2.979.330.871
En 1886, la dénomination : budgei extraordinaire, disparaît; il n'y a plus qu'un seul budget divisé en deux parties : le budget ordinaire et le budget sur ressources spéciales.
Le budget extraordinaire avait été, en 1883, de 1.088.916.490 francs; en I884,de 897.477.335 francs; en 1885, de 735.456.843 francs.
Void, pour Tannée 1891, le détail complet des impôts et revenus de TÉtat :
