Chapitre LXVI. — Rachat des lignes de chemins de fer 27O.OOO.OO

Chapitre LXVIÎ. — Remboursement aux Compagnies rachetées des frais d'achèvement des lignes et liquidation du compte spécial du séquestre administratif ........ 42.000.000

Chapitre LXVllI. — Travaux d'achèvement par rÉtatdes lignes rachetées. . 10.000.000

Chapitre LXIX. — InsuflBsance éventuelle des produits de l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État 4.000.000

Total des crédits ouverts 331.000.000

Art. 6. — Les portions de crédits qui n'auront pas été consommées à la fin de l'exercice seront reportées à l'exercice suivant en conservant leur affectation primitive. Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice.

Art. 7. — Le ministre des Finances est autorisé à inscrire au grand livre de la Dette publique (section de la Dette amortissable par annuités) et à aliéner la somme de rente nécessaire pour produire, déduction faite des frais matériels de l'opération et du premier trimestre d'arrérages à échoir en 1878, des frais d'escompte et de négociation, le capital de 331. 000. (XK) mentionné dans l'article 5 ci-dessus.

LÀ RENTE ET l'iMPOT 469

TITRE m

Art. 8. — Les obligations pour travaux publics dont la création a été autorisée par les articles 7 à 9 de la loi du 29 décembre 4876 seront à l'avenir remplacées par des rentes 3 0/0 amortissables, conformément au litre premier de la présente loi. A cet effet, le ministre des Finances est autorisé à négocier, sous forme de rentes 3 0/0 amortissables, la portion do ces mêmes obligations restant à émettre pour 1877.

Le ministre des Finances est également autorisé à inscrire au grand livre de la Dette publique (section de la Dette amortissable) et à aliéner la somme de rente nécessaire pour produire le capital de 69.523.i82 francs dont l'émission sous forme d'obligations est prévue au budget de l'exercice 1878.

Un décret du 16 juillet réglait le mode d'émission des titres. Il fixait au 12 août le jour de la souscription; le minimum des souscriptions nominatives à 15 francs et multiples de IS, et les coupures au porteur à IS francs, 30 francs, 60 francs, 150 francs, 300 francs, 600 francs, 1.500 francs, 3.000 francs.

Le taux de négociation fut fixé à 80,50 et le maximum de la somme à demander au public à

Cette émission avait été précédée, le 17 juillet 1878, d'une petite opération de trésorerie qui avait consisté à convertir 50.673 obligations à long terme restant à émettre d'après la loi du 29 décembre 1876> en 26*336*500 francs de rentes amortissables.

470 LA RENTE ET l'iMPOT

Voici, en résumé, quelles ont été les créations de rentes amortissables ; nous reviendrons ensuite sur les résultats des grandes émissions des 12 août 1878, 17 mars 1881, et les émissions pour la consolidation des fonds des caisses d'épargne :

Première émission^ 17 juillet 1878, — Conversion de 50.673 obligations du Trésor, à long terme Fr. 25.336 500

Deuxième émission, 42 août 4878, -— Rachat par TÉlat de diverses lignes ferrées et dépenses à effectuer sur les lignes rachetées 414.542.045 »

Troisième émission, 47 mars 4884. — Travaux publics et reconstitution du matériel militaire • . . . 999.967.365 *

Quatrième émission, loi du 30 décembre 4882: — Consolidation des capitaux de la Dette flottante jusqu'à 4 .200.000.000 francs i .499.986.880 50

Dotation de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, loi du 29 décembre 4883 294.769.204 25

Cinquième émission, loi du 30 janvier 488â,— Insuffisances des budgets antérieurs et insuffisances résultant des travaux de chemins de fer du réseau de l'État 349.978.889 -

Remis à la Caisse des dépôts et consignations en échange d'unesomme égale de rentes 3 p. cent perpétuelles. Loi du 24 décembre 1890 174 . 778 . 649 »

Capital des rentes amortissables créées 3.459.359.543 45

représentant 427.624.425 francs de rente.

LA RENTE ET L'iMPOT 471

La réalisation de la première émission de rentes amortissables fut assez laborieuse. Voici comment s'exprime à ce sujet M. Louis Foyot dans son instructif Dictionnaire des finances :

« Frappé des inconvénients qu'avaient présentés les derniers emprunts faits par voie de souscription publique, tant au point de vue de la masse énorme des capitaux qu'ils avaient inutilement déplacés, qu'à celui de la répartition des titres entre les souscripteurs, le ministre pensa bien faire en faisant vendre les premiers titres de la rente nouvelle directement à la Bourse de Paris.

» Le 16 juillet 1878, le ministre annonça qu'il ferait vendre le lendemain 1.013.460 francs de rentes. La spéculation s'empara aussitôt du nouveau fonds qai fut coté à des cours que le ministre déclara lui-même beaucoup trop élevés.

» L'exagération des cours du début avait indisposé tout le monde; dès le 18, les cours baissèrent. Au 1®*" août, le 3 p. cent amortissable n'était plus coté que 81 francs.

» Pour continuer son placement, le ministre essaya de mettre des rentes à la disposition du public aux caisses du Trésor, d'abord au cours fixe de 80 fr. 50 c, puis au cours moyen de la veille des demandes.

» Du 12 août au 5 septembre, on avait seulement placé un capital de 80 millions, lorsque le ministre déclara les ventes suspendues. L'État avait voulu

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89 (juin)

83 75 (mars)

472 LU rgnte et l'impôt

faire lui-même ses affaires en se passant des maisons de banque, cela ne lui avait pas réussi. Bientôt il fut obligé de recourir à leur intermédiaire; à la Bourse des 21 et 22 septembre, le reste de lemprunt fut offert à 79 fr. 75 c. et souscrit par les grandes banques et établivssements de crédit, d

Voici quelles furent les fluctuations des cours du nouveau fonds jusqu'au jour de l'émission du 17 mars 1881 :

Après de pareils cours, l'émission du 17 mars 18S1 ne pouvait que réussir au taux de 83,25 par coupure de 3 francs de rente, ou de 416,25 par coupure de iS francs ; elle fut couverte près de quinze fois.

Cependant l'émission du 12 février 1884 (loi du 30 janvier) fut faite dans des conditions bien moias avantageuses ; le prix de souscription fut fixé à 76,60 par coupure de 3 francs de rente, ou 383 par titre de 15 francs, payables en souscrivant. A cette époque tout le marché était bouleversé par le krctch qui avait éclaté au commencement de 1882, et avait été suivi défaillîtes retentissantes entraînant des ruines nombreuses. Le 3 p. cent perpétuel était tombé de 87 francs à 75 francs, et le 3 p. cent amortissable de 89 francs à 76,27 au plus bas.

Malgré ce mauvais état général, Temprunt fut couvert un peu plus de trois «fois. On offrait 13.706.745 francs de rente ; le public en demanda pour 44.204.145 francs.

Depuis Tannée 1882 jusqu'au 31 décembre 1892, les cours moyens de la rente 3 p. cent amortissable ont été les suivants :

Cours moyen.

84 32 Va

Cours moyen.

Le 23 septembre 1892, le 3 p. cent amortissable dépassait le pair et s'inscrivait à 100.70.

Au cours de Tannée 1885 eut lieu une seconde émission d'obligations à long terme, autorisée par les lois des 22 juillet et 8 août 1885. Le capital maximum à réaliser était fixé à 334.744.000 francs.