ORGANISATION DU MONOPOLE OU TABAC

Le monopole actuel fut, nous Tavons dit, rétabli et organisé le 29 décembre 1810. Il fut depuis confirmé et renouvelé aux dates suivantes : 28 avril 1816, 17 juin 1824, 19 avril 1829, 12 février 4835, 23 avril 1840, 3 juillet 1852, 22 juin 1862, 29 décembre 1872. La loi de finances du 29 décembre 1882, art. 17 a prorogé le monopole du !•' janvier 1883.

Chacune de ces prorogations réserve à TÉtat le droit de permettre àrintérieur la culture du tabac dans la mesure des besoins, de se pourvoir en tabac étranger selon qu'il le juge nécessaire, de seul préparer le tabac pour la consommation, enfin de le faire vendre par ses agents.

Cette section se divisera donc naturellement comme suit : 1<» administration, personnel et frais ; 2» culture du tabac; 3<* fabrication; 4* vente.

1* V administration est aux mains d'un directeur général (1) ayant sous ses ordres les 37 employés de différents grades, au traitement total de 195,500 /"rawcs par an (Gh. 40 du budget), qui forment avec lui, au ministère des finances, la Direction générale des tabacs; c'est l'administration centrale. L'état des agents d'exécution figure au budget dans la grande division des frais de régie et de perception, savoir dans les chapitres 72 à 78 du ministère des finances.

Ces agents d'exécution comprennent : pour la fabrication, 212 agents des manufactures, dont 22 directeurs (avec traitement de 8 à 12,000 francs), 26 ingénieurs (5 à 7,000 francs), puis des sous-ingénieurs, etc., au traitement total de 807,080francs ; enfin5i2 employés de la culture et des magasins au traitement total de 1,076,370 francs (années 1882 et 1883). Sont plus spécialement chargés de Vadminis-

(1) La tentative réitérée de faire de ce service ane subdivision de la direction générale des contributions indirectes a été condamnée par rcxpériencc, et Ton est toujours revenu au système d'une administration séparée.

iratim, 8 directeurs (8 à 10,000 francs), 8 inspecteurs (6 à 7,000 francs), 4 sous-inspecteurs (3,500 à 4,000 francs), 30 contrôleurs de magasin (2,500 à 3,000 francs), 252 yérificateurs des cultures (1,300 à 3,000 francs), 162 surveillants des cultures (1,000 à 1,400 francs).

Remarquons encore que le pays entier est divisé en 26 districts géographiques, dont un pour l'Algérie ; que huit d'entre eux ont à leur tète un directeur des tabacs, qui a la conduite des manufactures et la surveillance des cultures et des magasins de son districts ; que onze circonscriptions forment des directions^ de manufactures qu'administre les directeurs des manufactures, aucun tabac n*étant cultivé dans ces circonscriptions ; enfin, que sept autres districts forment des directions de culture (1), parce que le tabac s'y cultive mais ne s*y fabrique pas.

L'ensemble des dépenses de l'administration des tabacs, non compris les 195,500 francs pour l'administration centrale, et déduction faite de 100.000 francs pour les emplois vacants^ se résume comme suit:

fr. fr. fr.

Personnel 1,943,450 1,883,450 1,883,450

Matériel 19,510,000 17,910,000 17,910,000

Aménagement, entretien et réparation des b&-

timents 400,000 400,000 400,000

Constructions nouvelles 980,000 980,000 980,000

Dépenses diverses 430,000 353,000 353.000

Avances recouvrables 160,000 160,000 160,000

Achats et transports des tabacs 45,663,000 42,063,050 44,063,000

Ensemble 68,787,050 63,750,100 65.750,050

Cette somme représente les frais de perception ou d'exploitation, mais il ne faut pas oublier que ces frais de perception sont en même temps des frais de production d'un objet de consommation, sans qu'on ait de bénéfice à payer à un entrepreneur, ce bénéfice se confondant avec l'impôt.

Les dépenses du matériel comprennent :

Gage des gens Salaire

de service. des ouvriers (â).

fr. fr.

Pour les magasins 130,000 360,000

Pour les fabriques 600,000 13,900,000

Quant aux achats de tabac brut, la dépense s'est élevé dans cha-

(1) Les chefs de celles-ci n*ont pas toujours le titre de directeurs, bien quïls en aient les fonctions ; plusieurs n'ont que le titre d'inspecteurs.

(2) Le budget n'indique pas le nombre des ouvriers, mais Tenquète de 1875 nous permettra de combler cette lacune.

cune des trois années ci-dessus à 17,500,000 fr. pour le tabac indigène ; à 19,573,000 fr. en 1881, 17,573,050 en 1882, 19,510,000 en 1883 pour le tabac étranger, qui est en majeure partie américain ; 5,000,000 de fr. par an sont en outre employés en achats de cigares, et 180,000 fr. pour acquérir des échantillons de tabacs. Une somme de 10,000 fr, figure pour les tabacs saisis chez les cultivateurs en fraude, et une somme de 1,800,000 fr. pour frais de transport et accessoires.

2. La culture du tabac n'est autorisée que dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gironde, lUe-et- Vilaine , Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Haut-Rhin (Belfort), Haute-Saône, Savoie, Haute- Savoie, et Var. Des permissions d'essai de culture ont* été accordées dans les départements suivants : Isère, Landes, Meuse, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Vosges. La culture est libre en Algérie.

Le ministre fixe chaque année la quantité de tabac indigène qu'il demandera à la récolte prochaine pour représenter les 4/5 de la consommation présumée. Il détermine de même le nombre d'hectares attribué à chaque département. Ce nombre est ensuite réparti par le préfet entre les arrondissements. L'administration fait en même temps connaître les prix qu'elle se propose de donner pour les diverses qualités.

Les cultivateurs font alors leurs offres, et une offre doit comprendre le produit d'au moins vingt ares de terrain. La récolte entière doit être livrée aux magasins de l'administration, à moins qu*on n'ait cultivé pour l'exportation, ce qui est généralement autorisé. Les cultures sont soumises à l'étroite surveillance d'employés spéciaux (surveillants et vérificateurs), subordonnées aux inspecteurs, et sous la haute direction des directeurs de culture.

Le nombre des plantes, le nombre des feuilles même, est exactement contrôlé, et les souches doivent être arrachées à époque fixe et détruites. Des règlements détaillés sur les récoltes punissent d'une amende sévère toute contravention (25 fr. par plante), et le propriétaire n'a pas le droit de conserver une seule feuille du tabac qu'il a produit.

Malgré toutes ces restrictions, la culture du tabac reste rémunératrice pour les producteurs, et le nombre de leurs offres s'élève chaque année à plus de 31,000. L'enquête de 1876 (rapport p. 584) donne pour les dix années 1863-1872 un chiffre de 309,500 cultivateurs de tabac ; et cependant certains départements n'ont été admis à en cultiver qu'après 1863, et ne figurent dans ce chiffre que pour cinq ou six ans, l'un d'eux même pour un an seulement, de sorte qu'une

simple division par dix ne donnerait pas une moyenne sûre. Il faut en dire autant du chiffre de 96,330 hectares releyé par Tenquète, car Ton peut admettre que plus de 10,000 hectares par an sont actuellement consacrés à la culture du tabac. La production totale pendant ces dix années s*est élevée à 118,017,782 kilogrammes.

Si nous remontons au delà de 1870, nous trouvons, pour 4869, 46,884 planteurs et 13,640 hectares. La culture indigène devait livrer cette année-là 24,000,000 de kilogr. à Tadministration, mais celle-ci n'en accepta que 19,022,995 kilogr., sans doute à cause de la médiocre qualité de la récolte. Dans les années précédentes, les livraisons demandées et acceptées ont souvent atteint 21 à 24 millions de kilogrammes.

Le prix moyen payé par Tadministration s'est élevé pour 1869 à 78 fr. 14 c. les 100 kilogr. ; les qualités sont divisées en cinq classes, aux prix de 140, 130, 100, 80 et 50 fr. ; l'administration paie môme 150 fr. pour le tabac de tout premier choix ou de surchoix.

On a vu que la production indigène autorisée ne parvient pas toujours à fournir toute la quantité demandée. D'autre part, Tadministration doit se procurer tous les ans du tabac étranger pour opérer certains mélanges. La dernière enquête s'est donc également occupée des mesures a prendre en cas de guerre maritime, mais sans trop y insister, parce qu'un événement pareil peut présenter bien des circonstances imprévues, et que la guerre sera rarement assez universelle pour ne pas permettre de se pourvoir d'une façon quelconque.

L'administration achète habituellement son tabac étranger par voie d'adjudications publiques; mais il ne lui est nullement interdit de traiter à l'amiable s'il y a lieu. Elle présente tous les ans le compte détaillé de ses achats.

3. Fabrication. — Le monopole implique un droit exclusif de fabrication. L État possède à cet effet 19 manufactures, situées : à Paris (Gros-Caillou), Reuilly (près Paris), Pantin (près Paris), le Havre, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Châteauroux, Dieppe, Nancy, Riom, Nice, Dijon, Le Mans.

Chaque manufacture a son directeur et son conseil d'administration qui comprend, avec le directeur, un ingénieur, un contrôleur et un sous-ingénieur.

Les ingénieurs surveillent la partie technique ; les approvisionnements sont sous la garde de garde-magasins responsables.

Les employés supérieurs doivent tous fournir un cautionnement, savoir : le directeur des manufactures de 12,000 fr., le directeur des cultures de 10,000 fr., l'ingénieur de 4,000 fr., le sous-ingénieur

de 3,000 fr., les contrôleurs, les garde-magasins et les entrepreneurs de 3 à 4,000 fr.

Des dispositions très détaillées, mais dont Ténumération présente peu d'intérêt, règlent la livraison de la matière brute, la responsabilité de ceux qui la mettent en œuvre, la remise du produit fabriqué, son enregistrement dans les livres.

Le nombre des ouvriers employés dans les manufactures est estimé à 16,000 (enquête de 1876), dont 15,150 immatriculés, savoir : 533 surveillants dont 24 femmes, 283 ouvriers et 292 ouvrières à la journée, 1,098 hommes et 13,487 femmes ou jeunes ÛUes à la pièce. Ce chiffre va d'ailleurs toujours en augmentant soit par la création de nouvelles manufactures soit par Textension des anciennes.

Un ouvrier n*est immatriculé qu'après un apprentissage d'un an au moins. Outre les apprentis, il y a un assez grand nombre d'ouvriers temporaires et de passage, qui ne sont pas compris dans les chiffres ci-dessus.

La plupart des ouvriers travaillent à la pièce. Le salaire des 575 ouvriers qui travaillent à la journée est fixé annuellement eu égard aux salaires locaux. Il est actuellement de 5 fr. à Paris, et descend suivant les places à 4 fr. 75, 4 fr. 50. 4 fr. 28, 4 fr., et 3 fr. 75. Le travail à la pièce se paie par centkilogr., ou par cent cigares, cent vignettes, etc.

Les cigares sont roulés ou confectionnés par des femmes, et Ton admet que les salaires reviennent à la régie de 3 fr . 20 à 2 f r. 40 par kilogr. pour les cigares de 10 centimes, 2 fr. 10 à 1 fr. 60 pour les cigares de 7 centimes et demi, 1 fr. 55 à 1 fr. 20 pour ceux de 5 cent. (1) ; et qu'une ouvrière habile peut faire par jour 200 cigares de 10 centimes, 300 de 7 1/2, et 400 de 5 cent. , qu'elle gagne ainsi 2 fr. 55 à 2 fr. 90, environ la moitié du salaire d'un homme. Les salaires ont été augmentés de 25 p. 100 depuis 1860, et même d'un peu plus pour le travail à la pièce, par suite d'améliorations dans les procédés de fabrication. Le montant des frais de production ne s'est cependant augmenté que de 16 p. 100, car si en 1857, on employait encore 104 kilogr. i/2 de tabac brut pour obtenir 100 kilogr. de tabac fabriqué, il n'en fallait plus que 101 kil. 1/2 en 1869, tant par suite de soins plus attentifs, qu'en raison des nouveaux séchoirs, qui grillent moins les feuilles que les précédents et qui diminuent les déchets.

Les avantages de la manipulation actuelle ressortent clairement de l'exemple suivant : à Morlaix, le prix de la main-d'œuvre avec les anciens instruments était évalué, en i870 encore, à 22 fr. 67 par

(1) On en compte environ 250 au kilogramme.

lOOkilogr. de tabac à priser; il se réduisait à 7 fr. 55 en 1872 par remploi des nouvelles machines, et il a dû probablement diminuer encore. La machine permet ici de mieux rétribuer Touvrier.

4. La vente s'opère soit dans les manufactures elles-mômes, soit et surtout par les entreposeurs. Ces derniers relèvent de l'administration des contributions indirectes. L'administration des tabacs n'est chargé que de la partie technique de l'exploitation du monopole. L'objet imposable achevé, elle le passe aux mains des agents du fisc, qui le transmettent aux entreposeurs ; ceux-ci le revendent à leur tour aux débitants, et sont comptables envers la régie.

Les débitants, au nombre de 39,980 (i), d'après le rapport fait à la Chambre en 1873, sont nommés par le préfet lorsque le produit du bureau de tabac n'atteint pas 1,000 fr., et par le ministre des finances sur la proposition d'une commission spéciale, si ce produit est supérieur. Ces débits sont accordés de préférence à des personnes qui par eux-mêmes ou les leurs ont rendu quelque service à l'État, de préférence aux veuves et aux filles de militaires ou de fonctionnaires civils, en somme, surtout à des femmes. Les plus petits sont cependant réservés pour compléter la solde de certains emplois inférieurs peu rémunérés, par exemple des buralistes de village. Au reste, les débits importants sont généralement affermés par les titulaires ; le nombre de ces fermes s'élève à 12,759, et rapportent à ces titulaires environ 12,000,000 de francs par an (2).

Les débitants ne reçoivent aucun traitement direct, il leur est simplement fait un rabais sur le prix du tabac, et c'est ce qui constitue leur bénéfice. Ils n'ont pas à fournir caution, attendu que le tabac ne leur est livré que contre argent comptant, et par quantités d'au moins 25 kilogr. à Paris et de 10 kilogr. en province.

Le rabais accordé varie naturellement avec les qualités de tabac, et il est fixé d'avance par décret. Ainsi le tabac à priser et le tabac à fumer ordinaire, nommé caporal (officiellement scaferlati) (3), se vend au public 12 fr. 50 le kilogr., tandis que le débitant le reçoit à 11 fr. 50; certains tabacs étrangers (4) (Virginie, Maryland, Varinas, etc.) coûtent 16 fr. au public, 15 seulement au débitant. Quant aux cigares: lo les véritables Havane coûtent au public 30 à 60 cent., sur lesquels le débitant gagne en moyenne 8 p. 100; 2» les vrais Manilles, au prix de 15 à 20 c, sont remis avec un rabais de 12 p. 100 environ; 3"* les

(1) On peut considérer le chiffre 40,000 comme dépassé maintenant.

(2) L'imporUnce de cette somme avait fait proposer à la Chambre d'adjuger à ravenir ces débits par voie d'enchère, co qui aurait produit, pense-t-on, 15 milUons au Trésor.

(3; On n'est pas d'accord sur l'étymologie de ce mot.

(4j Le tabac étranger n'ost mis en vente qu'en paquets fermés.

cigares français sont de 5 à 35 cent, la pièce ; les plus chers coûtent au public 87 fr. 50 le kilogr., au débitant 80 fr. ; les meilleurs marchés 12 fr. 50 contre H fr. ; ceux de 7 cent. 1/2, 18 fr. 75 contre 16 fr. 50; ceux de 10 cent. 25 fr. contre 22 fr. Les cigarettes sont de 13 à 14 sortes à différents prix» avec rabais modérés pour les débitants.

Il n*est pas sans intérêt d'étadier ici les chiffres de la consommation du tabac, et le tableau suivant, avec les explications dont nous raccompagnerons, en donnera une idée. Nous rempruntons au compte, publié en 1880, de Tannée 1876, et il peut très bien servir encore d'exemple, le rapport entre les différentes sortes étant sensiblement le même tous les ans :

Tableau des qualités et des quantités de tabac consommées.

Tabacs livrés par les entreposeurs aux débitants (le rabais est déduit des prix).

Prix Quantités

par kilogr. de kilogr.

fr.

Véritables cigares de Havane / 80. » 6,150.304

VériUbles cigares de Manille 44.00 3.605.150

agares française) 33.00(0.15) 32,478.928

[16.50(0.075) 604,808.600 Wl. 00 (0.05) 2,222,516.800

Cigarettes étrangères 22.00 489.440

Cigarette» fraaçaisea ..( 22.00 8,243.590

(1) Le chiffre entre parenthèse indique le prix de chaque cigare.

Tabac dit étranger.

Total pour les tabacs fins

LES FINANCES DE Lk FRANCE.

A priser

A fumer

Eq rôles menu filés.

T-K«* ««iî«-î^« I Scaferlati (caporal)

Tabac ordinaire \ Enrôles..........

A priser.

Scaferlati En rôles.

Carottes à fumer. . .

Ensemble.

A fumer.

Tabac à prix réduits (1).

(De la lone frontière, etc.) ] A priser. En rôles .

Ensemble.

I Tabac à fumer. .

Tabac pour l'armée | En rôles

( Manquants....,

Ehsemble.

Total général

Valeur de ce tabac (prix net) : 317,588,940 fr.

Le tableau suivant nous donne un aperçu des tabacs vendus directement par la régie aux consommateurs, et par suite, sans rabais:

Francs. Quantités en kil. Valeur.

Véritables cigares de Manille 37.50 76.400 2,865.00

Vériubles cigares de la Havane.

(1) A l'efTet de- prévenir la contrebande, le tabac est vendu à des prix plus bas vers la frontière. On y distingue trois zones (elles ont été délimitées dans le Journal offi^ ciel du 7 juin 1879), et les prix vont en décroissant à mesure qu'on se rapproche de la frontière. — Les soldats et matelots ont également des prix de faveur. Le tabac « pour l'armée », de môme que le tabac des zones frontières est appelé vulgairement « tabac de cantine »,

I Cigares..

Cigarettes •

Tabac étranger à priser

Tabac fin à fumer

Tabac à priser ordinaire

I — à Tomer ordinaire

— à prix réduits : à priser

' — — à fumer

Ensemble

Les tabacs ci-dessus indiqués, et notamment les qualités très fines {cigares exceptionnels) qui ne se vendent jamais chez les débitants ordinaires, ne peuvent 6tre achetés qu*à Paris, à la fabrique du Gros- Caillou (1) et au débit du Grand-Hôtel, et à Marseille, où la vente n'est que de â,422 kilog. dont 1,120 kilog. de cigares.

Les chiffres de ce tableau sont d'ailleurs des chiffres ressortant des

(1) La vente B*y fait également par nn entreposeur des contributions indirectes, qui y occupe les locaux nécessaires à ses fonctions.

comptabilités, et les petites différences dont les entreposeurs sont responsables sont comprises dans les nombres.

Le tabac réellement absorbé en 1876 par la consommation s'élève au chiffre de 31,143,426 kilog.

Les consommateurs ont payé 348,188,240 fr.

Il a été versé dans la caisse de l'État 31 7,320,343

Les débitants ont donc perçu 30,867,983 fr.

Les chiffres de 1877 sont un peu plus forts :

Consommation réelle 31,810,870 kilogr.

Prix payé par les consommateurs 355,354 ,550 fr.

Somme versée au Trésor 323,866,317

Bénéfice des débitants 31,488,202 fr.

L'exportation n*est pas comprise dans ces chiffres ; le tabac introduit en contrebande et qu'on estime à environ 1,500,000 kilog., généralement de fort médiocre qualité, ne Test pas davantage (1).

L'importation du tabac étranger n'est d'ailleurs pas absolument interdite aux particuliers ; toute personne a le droit de faire venir du dehors, pour « son propre usage ou sa santé », en un ou plusieurs envois, iO kilog. de tabac par an (déclaration delà direction générale des impôts indirects, parue dans le Temps du 10 mai 1881), à charge par lui de payer, conformément à la loi du 13 juin 1878, 36 fr. par kilog. de cigares ou de cigarettes, 15 fr. par kilog. de tabac à priser ou à chiquer, 25 fr. pour le tabac turc, 15 fr. pour tout autre tabac à fumer. Ce tabac « pour son propre usage » ne peut naturellement pas être mis en vente.

La consommation moyenne de 1876 par tête et par département présente le tableau suivant dans « le compte de l'exploitation du monopole des tabacs » :

(1) Les producteurs de tabac, malgré toute la surveillance dont ils sont Tobjet, en dissimulent également, croitron, une petite quantité. Il faut néanmoins avouer, en présence d'un monopole aussi considérable, et qui vend ses produits presque au quadruple des prix de revient, que toute autre forme de perception amènerait des fraudes bien autrement importantes, comme on peut le voir dan? les pays qui ne Tont pas adopté, et notamment en Amérique, et cela malgré les amendes colossales dont les États-Unis menacent les fraudeurs, et malgré son rigoureux contrôle. — On signale également en Allemagne une contrebande plus active, depuis l'élévation récente dos droits, notamment sur la frontière hollandaise.

DÉPARTEMENTS

Ain

Aisne

Allier.

Alpes (Basses-)

Alpes (Hautes-) . . . .

Alpes-Maritimes. . ..

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aubo

Aade

Areyron

Bouches-da-Rhône .

Calvados ,

Ctntal

Charente <

Charente-Inférieure

Cher

Gorrèze

Côte-d'Or

C6tes-da-Nord

Creuse

Dordogae

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir ......

Finistère

Gard

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Gers

Gironde •

Hérault

llle-et- Vilaine

ladre •

Indre-et-Loire

Isère

Jura <

Landes

Loir-et-Cher >

Loire

Loire (Haute-)

Loire-Inférieure ...

Loiret

gr-

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Lot

Lot-et-Garonne

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Pyrénées (Basses-). . .

Pyrénées (Hautes^. . .

Pyrénées-Orientales .

Rhin(Hautr)[Belfort].

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Moyenne générale par tète

gr.