HISTORIQUE

La première plante de tabac apportée en Europe, fut offerte, on le sait, en 1560, par Nicot, ministre de France en Portugal, à la reine Catherine de Médicis, et cette plante reçut ainsi les noms de nicotiane et d'herbe de la reine. Le nom de tabac, postérieur et sans doute espagnol d'origine, est dérivé par les uns de Tàbago, l'une des Antilles, par d'autres de Tabasco, ville du Mexique.

n semble intéressant de rappeler en passant que l'habitude de priser se répandit en France bien plus vite que celle de fumer. Richelieu put ainsi, dès 1620, frapper d'une taxe le tabac à priser, tandis que Golbert n'introduisait qu'en 1674 le monopole royal de la fabrication^ comprenant aussi le tabac à fumer.

Suivant l'usage d'alors pour la plupart des impôts, ce monopole fut aussitôt affermé, et cela pour quelques centaines de mille livres seulement. Mais ce fermage s'éleva rapidement ; en 1730, il est de Luit millions, en 1778, de 22 millions, en 1790, année où il fut aboli, de 30 millions (1).

Cette suppression inconsidérée ne doit pas nous étonner venant d'une époque dans laquelle on s'était écrié : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe 1 » Chacun invoquait alors des principes, et condamnait sans scrupule ce qui ne cadrait pas avec eux. D'ailleurs, le mot de monopole lui-même ne sentait-il pas son ancien régime?

Le tabac put donc se cultiver, se fabriquer et se vendre en toute liberté; le tabac étranger restait frappé d'un droit d"importation de 25 francs par quintal. Mais la franchise de la culture ne dura guère. En l'an VII déjà (22 brumaire et 9 prairial) les producteurs se voyaient imposés d'un droit de fabrication, auquel venait s'ajouter dès le

(1) Ces dernières sommes sont d'autant plus importantes que le monopole ne s'appliquait pas à la Franche-Comté, TAsace, l'Artois, le Hainaat, le Cambres is et la Flandre.

24 avril 1806 un droit de vente, en même temps qu*on organisait une surveillance sévère, et qu*on soumettait à un contrôle la culture elle-même du tabac. Enfin le produit de ces taxes restant inférieur aux 30,000»000 de Tannée 1790, Napoléon P' rétablit le monopole, par un décret du 29 décembre 1810 (I), qui n*a pas cessé d*être en vigueur.

Ce rétablissement ne s*accomplit cependant pas sans lutte; les intéressés s*agitèrent, invoquant, tout comme on l'a fait récemment en Allemagne, tous les arguments théoriques par lesquels on a coutume de combattre les monopoles. A chaque prorogation du monopole, c'est-à-dire à peu près tous les dix ans, le même assaut se renouvelait. Il devint si vif qu'une grande commission d'enquête dut être nommée en 1835 pour étudier la question à fond.

Cette commission, composée de neuf membres, était présidée par le célèbre Dupin, et avait pour secrétaire M. Vivien, auteur d'excellents ouvrages sur la science administrative, et depuis ministre. Son rapport, très complet (Voy. Procès-verhaux des séances de la Chambre, session de 4837), présente un intérêt tout spécial, et nous regrettons de ne pouvoir en citer ici les plus importants passages (S).

(I) Un décret du 12 Janvier 1811 réglementa la nouvelle institution; une loi du 38 avril 1816 acheva de l'organiser.

(?) Voici cependant quai lues extraits des résolutions auxquelles il s*arrèta :

1. a L'impôt des tabacs est assis sur une matière essentiellement imposable; il procure à l'État un revenu qui, accru progressivement pendant les dernières années, excède aujourd'hui &4 millions, et peut bientôt s'élever à GO.

" Le régime, à Taide duquel cet impôt est perçu, diffère de tous les autres modes suivis pour le recouvrement des revenus publics. Mais il n'est point contraire à la Çhnrte et aux principes de notre droit public, comme on Ta prétendu; la loi est chargée de régler les formes de perception de tous les impôts ; elle a pu adopter celle qui restreint les cultures et qui confère à l'État le privilège de la fabrication et de la vente du tabac. Un droit exercé sous le contrôle des pouvoirs publics, au nom de l'État, en vertu des lois, n'est pas un monopole, dans le sens habituellement attache à ce mol, et le législateur peut le maintenir, si l'intérêt général le commande.

» Cette forme est-elle profitable à l'État? l'impôt assuré sous le régime actuel le serait-il également sous un régime de liberté?

» Si le revenu public ne doit pas être compromis, la liberté est préférable aux restrictions, elle satisfait à des considérations d'un ordre élevé, offre certains avantages réels et doit restituer aux citoyens l'exercice dos droits dont la perte est regrettable. Mais si le revenu public cesse d'être garanti, la nécessité de le conserver doit prévaloir sur toute autre considération; un impôt qui rapporte au delà du vingtième des recettes générales du Trésor, sans soulever de plaintes, ne peut être légèrement ébranlé.

2. » La liberté de la culture aurait pour conséquence de nuire au Trésor, sansprt> fitcr sensiblement à l'agriculture

3. »> La liberté de la fabrication serait préférable au régime actuel, si l'on considère les intérêts de l'industrie, cependant il ne faut pas évaluer ces avantages au delà de leur importance réelle... .

» La liberté de la fabrication paraît égalemeni difficile à concilier avec les intérêts du Trésor; l'exemple de ce qui s'est passé à l'époque où cette liberté existait, le souvenir des tentatives nombreuses et impuissantes qui ont été faites pour assurer la

La commission démontra jusqu'à Tévidence que ce mode de perception de l'impôt du tabac n'a aucun rapport avec les anciens monopoles légitimement détestés ; que si la liberté a ses droits, le Trésor public a ses nécessités ; que la libre culture du tabac nuirait au Trésor sans profit pour Vagriculture ; que si, au point de vue de l'industrie, la libre fabrication pouvait être préférable au monopole, il ne fallait point exagérer cet avantage, et qu'en tous cas cette liberté ne s'exercerait qu'aux dépens du fisc ; enfin, que tous les .autres systèmes sont pleins de lacunes et favorisent la fraude. La commission ne put rien trouver de vraiment pratique dans les nombreux projets qu'on lui présentait en remplacement du monopole, et nous avouerons qu'il en a été de môme pour nous en parcourant ces documents.

La commission n'en examina pas moins les projets qu'on lui soumettait, et les discuta à fond. Parmi ceux-ci il en est un qui mérite d'autant plus une mention spéciale que son auteur défendait les intérêts de Strasbourg. Ce projet est celui de M. Humann, qui fut plus tard ministre des finances, et qu'il avait déjà présenté, en 1824, à la Chambre des députés. « Dans ce projet, dit le rapporteur de la commission, le principe de la liberté ilUmitée du commerce a été soutenu d'une manière brillante, et le monopole a été attaqué avec vigueur; mais le problème du remplacement de l'impôt n'a pas été résolu, parce qu'il n'était pas possible qu'il le fût... » ' Cependant M. Humann, qui, en proposant de substituer un régime de taxes au monopole, s'occupait de bonne foi d'entourer la perception de garanties dont il avait reconnu la nécessité, n'hésitait pas à chercher des accomodements avec le principe de liberté qu'il défendait avec tant de chaleur. L'industrie agricole (la culture du tabac) serait déclarée libre, mais à la condition de subir toutes les formes ou les restrictions du contrôle actuel... La fabrication serait également déclarée libre, mais à la charge de n'établir des manufactures que dans les chefs-lieux d'arrondissement ayant octroi, et pour chaque fabricant de payer un cautionnement de 100,000 francs. Et cependant il y aurait eu à réduire beaucoup sur les 42 millions que l'impôt rend actuellement.

Ces extraits témoignent du soin et de la pénétration que la commission mettait dans Taccomplissement de sa tâche, et ses conclusions sont en eflTet si bien raisonnées, que le monopole fut depuis lors prorogé plusieurs fois, presque sans contestation.

perception de l'impôt avertissent suffisamment des obstacles que cette pepceptioii rencontrerait encore. . j^^^m

n Des systèmes nombreux ont été proposés, l'examen de chacua d eux laisse découvrir dos lacunes dont la fraude profiterait. »

La question ne fut soumise à une nouvelle enquête que vers 1876. et les résultats en ont été consignés dans YEnquéie parlementaire sur Vexploitation du monopole des Tabacs (Paris, Imprimerie nationale, 1876, 1088 pages). Nous lui emprunterons également quelques données importantes, mais en faisant observer préalablement que cette enquête ne mettait point en question Texistence du monopole lui-même. Un de ses rapporteurs (M. Victor Hamille, président de la commission) nous dit en effet dans son introduction :

<( L*Assemblée, en ordonnant qu*il fûtfait en son nom une enquête approfondie sur Tacbat, la culture, la fabrication et la vente des tabacs, a entendu mettre hors de conteste le principe même du mo* nopole. » Le second rapporteur, M. de Lamberterie, déclarait de même expressément que la nécessité du monopole n'était contestée par personne, et que la commission n'avait à délibérer que sur les améliorations dont il pourrait être susceptible (p. 130 et 131 du rap* port).

La première question qui se présentait à la commission était donc de savoir s*il ne serait pas préférable d'affermer la fabrication des tabacs que de Topérer directement. On y répondit négativement, surtout par la raison que le tabac était déjà suffisamment imposé, et que, d*autre part, le Trésor ne pouvait se passer d'aucune de ses recettes. Or, la /en/ze n'était possible qu'en violant l'une ou l'autre de ces conditions. En effet, l'industrie privée ne pouvait être substituée à l'État que sous l'une de ces trois formes : l*" fabrication libre avec un système de taxes frappant et le produit brut et le produit fabriqué; 2"* fabrication libre moyennant une concession de la part de l'État, et le paiement d'une licence et d'une taxe industrielle ; 3^ fabrication monopolisée, mais affermée à une ou plusieurs compagnies payant à l'État une somme annuelle déterminée.

Le rapport examine de près chacun de ces trois systèmes et démontre que les deux premiers, pour donner à l'État des recettes suffisantes, demanderaient une telle élévation des taxes que l'on devrait s'attendre à des fraudes énormes, tant au dehors que dans les fabriques elles-mêmes.

Pour se rendre compte, en effet, de l'étendue possible delà fraude, en ces matières, il suffit de remarquer qu'en Angleterre le consommateur trouve assez souvent à acheter son tabac à un prix inférieur au taux du droit qu'il aurait dû payer, Ce prétendu tabac n'en contient sans doute que peu de véritable; mais les ingrédients qui le composent n'ont naturellement pas payé les droits, de sorte l'Etat et le consommateur sont également fraudés.

Enfin, quant au troisième système, on ne voit pas pourquoi l'État

ne pourrait pas aussi bien perceToir directement le bénéfice de la fabrication que de le tenir d'un fermier. La partie technologique du rapport prouve d'ailleurs que les frais de production dans le système existant sont réduits à leur minimum, et qu*il serait bien difficile à personne de fabriquer à meilleur compte.

Ces extraits de Tenquôte de 1876 suffisent pour montrer que la France s*en tient irrévocablement à son monopole. Nous aurons à revenir dans la section suivante sur d'autres détails intéressants puisés à la môme source.