ARTICLES INSCRITS POUR ORDRE

dans le budget de i881, et il augmente lentement tous les ans. La retenue du 5 p. 100 donne à elle seule 15,706,000 francs, ce qui correspondrait à un ensemble de traitements de 314,120,000 francs. Remarquons bien qu*il ne s*agit ici que des emplois civils, ce qui exclut Tafmée et le clergé, dont les pensions figurent dans d'autres chapitres; nous en parlerons tout à Theure; les employés des départements et des communes ne sont pas pensionnés sur les fonds de rÉtat, ils ont leurs caisses spéciales de retraites.

Tous les fonctionnaires ou employés subissent ces retenues. Il n*est fait exception que pour les préfets et les conseillers d*État, en raison du caractère politique de leurs fonctions. Du reste, les retenues sont loin de suffire pour couvrir le montant total des pensions à la charge du Trésor.

Les pensions contribuent à faire paraître le budget plus grand qu'il n'est en réalité, les traitements étant portés en dépenses pour leur totalité et le montant des retenues figurant en recettes ; ce qui naturellement ne s'explique que par des raisons de comptabilité (Loi du 9 juin 1853).

Des retenues analogues sur la solde des officiers figurent aux recettes pour 4,698,360 francs, et sur la solde des officiers des sapeurspompiers (de Paris), qui font également partie de l'armée, pour 10,585 francs.

Le clergé ne subit pas de retenues, aussi n'a-t-il pas droit à pension ; l'État prend simplement soin des prêtres âgés et infirmes sous la forme d'un secours annuel (nous parlerons ailleurs d'autres subventions analogues inscrites en faveur du clergé).

Une autre retenue (elle s'élève à 464,321 francs) est. subie par les députés au cas de cumul, la loi leur interdisant de cumuler leur indemnité de député avec un autre traitement payé par le Trésor. Aucune interdiction de ce genre n'existe encore pour les sénateurs, et un projet de loi récent, qui tend à la leur appliquer aussi, n'a pas encore abouti au moment où nous mettons sous presse (1).

Viennent ensuite le versement de la Ville de Paris pour l'entretien delà garde de Paris (3,176,929 francs); celui de la Ville de Lyon (440,780 francs), et le contingent des communes du département de la Seine (358,000 francs) pour frais de police de TÉtat.

Diverses contributions, dont les 883 articles du décret du 31 mai 1862 indiquent le caractère, fournissent un total de 5,577,914 francs ; puis viennent le remboursement, par les compagnies de chemins de fer, des frais que le contrôle de leurs télégraphes impose à l'État

(1) 11 suffit d'indiquer en passant d'autres retenues peu importantes, dont le total s'élève à 11,681 fr.

(590,000 francs); les contributions éventuelles des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de certains travaux publics; enfin les pensions des marins placés aux Invalides (33,874 francs).

Les articles de ce chapitre forment ainsi un total de 34,997,380 fr.