ARTICLES INSCRITS POUR ORDRE

Le budget français nous présente trois sortes d*articles qui y sont inscrits pour ordre (1); on devrait les distinguer avec soin et en tout cas mieux qu*on ne Ta fait jusqu'ici.

i. Ceux dont nous aurons à parler au chapitre XX, sous le titre : Etablmemmis spéciaux. Il s*agit de ceux qui figurent dans le budget français sous le nom de Budgets annexes rattachés pour ordre au budget. Ce sont des établissements qui ont leurs budgets propres, et qui ne figurent dans le budget de TÉtat que pour constater sa surveillance.

2. Les recettes des déparlements, des communes et autres, en tant qu'elles sont portées dans la comptabilité de TÉtat sous la rubrique de Ressources spéciales. Nous leur consacrerons également une étude ultérieure (chapitres XVII, XVIII et XIX, Recettes et dépenses locales),

3. Enfin restent les articles pour ordre de Vensemble du budget, qui vont seuls nous occuper dans le présent chapitre.

Mentionnons en passant et pour ne rien omettre le fonds de liquida^ tion, qui n*était qu'une sorte de budget extraordinaire de recettes et de dépenses sous un autre nom. Nous y reviendrons plus loin-

Les articles inscrits pour ordre de l'ensemble du budget figurent sous des rubriques diverses et leur caractère n*est pas toujours nettement distingué. C'est ainsi que parfois la dépense correspondante d*une recette spéciale n'est pas expressément indiquée dans les dépenses. Quoiqu'elle soit alors confondue avec d'autres dépenses, sa relation avec cette recette n'en existe pas moins au fond, en sorte que nous sommes bien en présence d'un simple article pour ordre.

En parcourant la liste des plus importants de ces articles, nous rencontrons d'abord, et bien caractérisés comme tels, les Ressources a Cédées au service des pensions civiles.

Les traitements civils subissent, en effet, des retenues; le traitement entier du premier mois de l'entrée en fonction, le montant de l'augmentation du traitement pendant le premier mois après tout avancement, enfin 5 p. 100 du traitement pendant toute la durée de la fonction. Le produit de cet article s'élevait à 19,635,000 francs

(I) Inscrit pour ordre est l'équivalent de : inscrit en recette et en dépense.