PARTIK. — RECETTES QUI NE CONSTITUENT PAS DES IMPÔTS

Domaines et forôts 90,744,807 fr.

Produits des possessions étrangères 31,983,412

Articles inscrits pour ordre 34,997,380

Ensemble des recettes qui ne constituent pas des impôts. 167,725,599 fr. Récapitulation,

Contributions directes 439,253,970 fr.

Contributions indirectes 2,036,227,000

Taxes rémunératoires 143,987,334

Recettes qui ne constituent pas des impôts 157,725,599

Total général 2,777,193,903 fr.

Poursavoir, d'après ce résumé, quel est le montant de Timpôt moyen que paie chaque Français, il faut en tout cas faire abstraction des 157 millions delà seconde partie. Il faudrait de plus, à la rigueur, faire d'autres réductions encore: ainsi» les chiffres du produit des tabacs, de la poudre, des allumettes, des postes et des télégraphes, etc., nous donnent ici la recette brute, et c'est le produit net qu'on devrait porter en compte, puisque l'État nous fournit des denrées ou des services pour l'argent que nous versons. Pour obtenir le produit net, il y aurait lieu de retrancher à la première partie 80 millions de francs environ (1), et à les reporter au total de la seconde partie qui, on se le rappelle, n'entre pas en ligne de compte.

Quant au budget prussien, il faut d'abord constater les différences plus ou moins importantes qui le distinguent, quant à la forme, du budget français. En Prusse, le ministre des finances n'est pas, comme en France, le percepteur unique des recettes ; plusieurs de ses collègues encaissent môme des revenus très importants ; tels sont : le ministre de l'agriculture pour les domaines et forêts, le ministre des travaux publics pour les usines, les fonderies, les salines, les chemins de fer de l'État, etc. Sans doute, cette différence est de simple forme, car toutes les recettes doivent finalement aboutir à une caisse centrale unique, et il faut bien que le ministre des finances puisse se rendre compte à tout instant des disponibilités du Trésor. Mais, en administration comme ailleurs, plus d'un chemin peut conduire au but, et l'organisation des moyens dépend en grande partie du caractère du peuple, de son histoire, de ses traditions.

On sait, en effet, qu'à part de bien rares exceptions, la Prusse a toujours eu des rois économes, habitués à ménager les deniers de l'État. De saines traditions financières s'y formèrent ainsi, ce qui rendit une organisation systématique des rouages administratifs moins néces-

(1) Le tabac n'est évalué, dans ce chiffre, qu'à son prix de revient; si le monopole n'existait pas, le chiffre à déduire serait plus fort, en raison des intermédiaires qui bénéficieraient sur le consommateur.

APBRÇU COMPARATIF. 435

saire. Il en fut autrement en France, et c*est surtout le désordre des finances qui régna durant le dix-huitième siècle, qui a fait éclater la révolution de 1789. Celle-ci fit table rase des anciennes institutions, eten établit de nouvelles, en suivant de préférence les lignes droiles et en affectionnant naturellement les formes ou figures symétriques.

Dans rintérêt de cette organisation symétrique, on posa des principes absolus, et Ton créa ainsi, non seulement Tunité nécessaire du Trésor public, mais, de plus, Tunité de la responsabilité financière.

Il est assez facile de construire à neuf d'après des règles préconçues. Mais il y a d^autres critères à appliquer quand on est en présence d'un organisme traditionnel, et Ton sera souvent forcé d'admettre que cet organisme, qui a grandi avec le peuple, avec toutes ses autres institutions, ne saurait être uniquement jugé d'après des principes abstraits.

L'existence simultanée d'un budget prussien et d'un budget allemand, leur combinaison, leur enchevêtrement même, n'est plus une question de simple forme ; elle a^a signification matérielle directe, elle résulte de la nature des choses.

C'est ainsi que certains articles qui figurent dans l'un de ces budgets se trouvent reproduits dans l'autre à une place différente, confondus avec d'autres articles. Tout contribuable allemand se trouve donc en présence de deux caisses, qui perçoivent séparément les impôts que les lois ont attribués à chacune d'elles. Ajoutons que plusieurs Etats allemands conservent certaines «particularités» qui rendent le calcul encore plus compliqué.

On peut cependant extraire du double budget de la Prusse et ^de l'Empire pour 1880-81 le résumé qui suit:

Prusse. Allemagne.

Karl». Mark*.

Impôts directs 161,515,000 »

Impôts indirects 118,125,580 314,911,670

Taxes rémunératoires {Geàûhrefi) 14,925,365 16,649,045

Recettes qai ne constituent pas des

impôU 504,634,636 207,691,535

Parmi les recettes qui ne sont pas des impôts sont surtout compris : 1"* pour la Prusse, les revenus provenant des domaines, forêts, mines et forges, chemins de fer, loteries, banque de commerce maritime, ainsi que la majeure partie des recettes figurant au budget sous le litre d'Administration générale des finances; 2* pour l'Allemagne, les produits des chemins de fer de l'Empire; puis et surtout les 8.16 mil-

436 LES FliNANCBS DE LA FRANGE.

lions de contributions matriculaires que les Etats paient à TEmpire. Ces versements faits paries caisses des États à la caisse de TEmpire ne figurent expressément dans les budgets de ces Etats qu'en dépense ; ils ont sans doute leur équivalent dans les recettes des Etats, mais ils y sont confondus avec les autres perceptions.

Les postes et les télégraphes ne figurent dans ce résumé que pour leur produit net^ comme c'est l'usage dans les budgets allemands. Si Ton suivait ici la méthode française, qui consiste à inscrire le produit brut, les recettes totales de l'Empire s'élèveraient à 656,309,745 marks, le produit brut des postes et télégraphes atteignant 133,706,150marks, ce qui augmenterait de 117,057,105 marks le chiffre des revenus qui ne constituent pas des impôts, et ce qui montre mieux encore que certaines grosses sommes peuvent charger les colonnes des budgets sans que le contribuable s*en ressente.

Si Ton se demande enfin ce que paie en moyenne le contribuable prussien, il faut naturellement additionner les trois premiers chiffres de la première colonne du tableau, ce qui donne â94,5 millions de marks ; y ajouter une part des 314,911,670 -f 16,649,045 de la seconde colonne = 331,5 millions, part qu'on peut estimer pour la Prusse seule à 305,5 millions ; nous obtenons ainsi un chiffre rond de 600 millions de marks (750 millions de francs) environ, qu'on peut certainement appeler modéré pour un des États les plus civilisés, comptant 28 millions d'habitants.