CHAPITRE XI
Parmi les dépenses nécessaires de rÉtat, se place au premier rang le paiement de ses dettes. Le budget français ne Ta point oublié^ et c'est ainsi que nous trouvons les dépenses, par exemple, celles de 1882 classées dans Tordre suivant :
Dette publique, dotations et dépenses des Cli&mbres. . . . 1,272,48!?, 158 fr.
Dépenses des ministères 1,218,926,364
Frais de perception et d*exploitation 304 ,795,786
Remboursement et non-valeurs 22,458,725
Total 2,818,662,983 1V.
Cette classification des dépenses, introduite vers 1860, sous le dernier empereur, avait sans doute pour motif principal de montrer que Tadministration proprement dite, ou les dépenses des ministères^ n'était pas aussi élevée qu'on était disposé à le croire. Peut-être aussi désirait-on habituer la nation à considérer les dotations comme une véritable dette.
Le chapitre de la dette publique n'en demeure pas moins, et pour bien des causes, Tun des plus lourds du budget. L*importance que la dette a prise et le caractère particulier qu'elle revêt, demandent que nous nous y arrêtions plus longuement.
Toutefois, il ne peut pas s'agir ici de discuter scientifiquement les nombreuses questions qui se rattachent à cette matière. Nous n'entrerons pas même dans la question plus générale de savoir si l'État doit ou non faire des dettes. A pnori, l'on y répondrait vo-
lontiers par une négation décidée ou par un « moins il en aura, mieux cela vaudra. » Nous nous contenterons de dire qu'aucun gouvernement raisonnable ne contractera des dettes sans y être amené par la nécessité, ou par l'intention de procurer au pays quelque avantage. Nous inclinons de plus à contester que tous les emprunts auraient pu être remplacés par des impôts — on a soutenu cette thèse, — il est trop de circonstances où le Trésor doit pouvoir disposer de ressources immédiates, par exemple pour la guerre, pour combattre toute autre calamité, ou aussi pour des œuvres d*utilité publique permanente.
Le désir de multiplier ces œuvres utiles est sans doute une idée séduisante à laquelle les administrations financières du dix-neu\rième siècle n'ont pas toujours suffisamment résisté, appuyées qu'elles étaient presque toujours dans cette voie par l'assentiment général. Mais, qu'elles en aient ou non parfois exagéré Tapplication, l'idée n'en demeure pas moins légitime en elle-même, et les efforts d'un pays ou d'un particulier pour créer des œuvres réellement utiles sont en eux-mêmes très recommandables. L'État sera tout spécialement approuvé, quand l'œuvre ou l'établissement qu'il crée est audessus des forces de l'initiative privée.
Mais, objectera-t-on, l'État peut-il donc faire peser les charges du présent sur les générations futures? Ne serait-ce pas là en effet une évidente injustice? Nous répondrons, qu'en fait, les établissements dont nous parlons sont durables, et qu'ils intéressent l'avenir aussi bien que le présent. D'ailleurs, où en serait-on si l'on ne voulait les entreprendre qu'au moyen des ressources budgétaires? Le chemin de fer, par exemple, qu'il s'agirait de construire, ne serait achevé que lorsque la génération qui en a fait les frais aurait complètement disparu. Par l'emprunt, au contraire, la génération à venir est appelée à contribuer pour sa part à une œuvre dont elle jouira à son tour, ce qui est certainement de toute justice, et de plus, par un plan habile d'amortissement, les charges de l'avenir peuvent être rendues légères sans que le présent soit écrasé.
Tout autre est la question de savoir sous quelle orme et à quelles conditions l'État doit emprunter ?
On connaît en finance des emprunts forcés et des emprunts volontaires, des dettes perpétuelles dites consolidées, et des dettes remboursables ou amortissables, enfin ce remboursement lui-même se présente sous des formes très diverses. Lequel de ces systèmes est le meilleur? On l'a bien souvent discuté. Quant à nous, nous nous bornerons à présenter, dans la forme la plus simple, les principes généraux de la pratique suivie parles finances françaises.
L'expérience enseigne que Temprunt forcé est à la fois très vexatoire et très peu productif. Mieux vaut donc chercher à attirer des capitaux volontaires en leur promettant un intérêt plus élevé. Du reste, TÉtat lui-même ne songera à un impôt forcé, que si le crédit lui fait tout à fait défaut, sll subit une crise pénible; et même alors, il est fort à craindre que ce moyen ne fasse qu'empirer le mal. Aussi les emprunts volontaires sont-ils à peu près les seuls usités. Leurs formes varient d'ailleurs beaucoup, et les opinions sur la valeur de ces formes sont presque aussi divergentes.
Ce qui, au premier abord, paraîtrait le plus naturel, c'est que tous les emprunts fussent émis au pair, et que le taux de l'intérêt promis fût porté, suivant la situation du marché, à 4, 5^ 6, 7 p. 100 et au-delà.
Mais ce n'est point ainsi, on le sait, qu'à l'exenfple de la plupart des pays civilisés, procède depuis longtemps Tadministration française. Si le marché est mauvais, au lieu de promettre 6 p. 100 par exemple, elle ne promettra que les 5 p. 100 usuels, mais elle émettra son emprunt au-dessous du pair, à 83 francs par exemple, pour mieux attirer les capitalistes (on aura donc 5 francs d'intérêts pour 83 francs au lieu de 100). Les rentes ainsi émises souipei*pétuelîeSyCeqni ne veut pas dire qu'elles ne sont pas remboursables par l'État. Bien au contraire, c'est là un droit que l'État prétend pouvoir exercer à sa convenance (1), sous quelques restrictions dont il sera question plus loin, et c'est même dans ce but qu'il a plusieurs fois constitué des caisses d'amortissement. L'amortissement des rentes dites perpétuelles s'opère généralement par des rachats à la Bourse, quand les cours sont favorables (au-dessous du pair) ; quand les cours sont élevés, on préfère souvent recourir à la conversion^ qui revêt, on le sait, la forme d'une offre de remboursement ou d'un échange de la créance contre un titre moins productif.
Cette dernière opération n'est entreprise que quand les cours se sont assez élevés au-dessus du pair pour qu'on puisse espérer que les porteurs de la rente aimeront mieux subir une réduction d'intérêt que de se voir rembourser. Le droit de conversion est tacitement réservé à l'État dans chaque emprunt.
Les rentes non perpétuelles portent le nom de rentes amortissables: elles sont émises sous la forme d'obligations (de 500, de 1,000 fr., etc.) numérotées, et dont un certain nombre sont remboursées par des tirages à des époques fixes.
L'État français ne connaissait pas autref^s ce genre de rentes, tandis qu'au contraire les départements, les communes et les établis-
(1) La thèse officielle se formule ainsi : la rente n*eiit perpétuelle que quant au créancier, c'est-à-dire que le créancier ne peut en exiger le remboursement.
sements publics ne pouvaient emprunter que sous cette forme. Ce fut M. Léon Say qui l'introduisit , en créant, comme ministre des finances, le 3 p, 100 amortissable (1), sur lequel nous aurons à revenir, et d^autres formes encore d'emprunts, dont nous mentionnerons les plus importantes.
Les emprunts d*État se faisaient autrefois volontiers par l'intermédiaire de banquiers, qui s'engageaient à placer l'emprunt en le souscrivant eux-mêmes dans sa totalité moyennant une importante commission. On procédait ainsi soit parce que les emprunts n'étaient pas généralement très considérables, soit parce que les capitaux n'étaient pas aussi démocratisés qu'aujourd'hui. Plus récemment, le gouvernement a donné la préférence à une émission directe, par voie de souscription publique et à guichet ouvert, et permettant à chacun de souscrire, même pour des sommes minimes. Ce procédé amena souvent plus de souscriptions qu'il n'en fallait pour couvrir les sommes demandées, et l'on opérait alors une réduction proportionnelle des offres. En prévision de cette éventualité, le public souscrivait volontiers pour des sommes plus fortes que celles qu'il désirait réellement obtenir, ce qui ne pouvait qu'aggraver le mal contre lequel il se prémunissait.
B. — Apei*çu histotnque.
La mauvaise administration des finances avait été l'une des causes principales de la Révolution, qui se trouvait ainsi chargée de liquider une situation financière déplorable
Elle commença par en établir le passif en sommant tous les créanciers de l'État de produire et de faire vérifier leurs titres. Au fur et à mesure des vérifications, les titres des créanciers reconnus étaient inscrits dans le Grand Livre de la dette publique^ instituée par la loi du 24 août 1793^ sous la forme d'inscriptions de renies. C'est la dette perpétuelle unifiée.
Une aussi grande opération demandait naturellement du temps, et elle n'était point encore terminée, lorsque la loi du 9 vendémiaire an YI (30 septembre 1797) vint décider que les deux tiers de chaque inscription seraient « remboursés », et qu'un tiers en demeurerait seul inscrit au Grand-Livre. Ce mot de remboursement était un pur euphémisme, car il s'agissait en réalité d'une banqueroute pour les^ deux tiers de la dette publique.
Une loi du 8 nivôse an Yl (28 décembre 1797) décidait ensuite que le tiej's consolidé, ou le seul tiers non réputé remboursé, serait porté
(1) Des idées analogues avaient déjà été émises par M. Maurice Block, et plus tard par M. Lcroy-Beaulicu.
DETTES DE L*ËTAT. 441
dans un nouveau Grand-Livre, et c'est ce dernier qui forma ainsi le point de départ de la dette publique française actuelle, avec un passif de 40,216,000 francs de rentes.
L'histoire et les progrès de cette dette présentent assez d'intérêt pour que nous en résumions les phases principales, tout en faisant remarquer que les chiffres que nous donnerons ici sont des chiffres de rentes et non de capital. Si nous parlons en outre de rentes actives, c'est-à-dire de rentes réellement payées aux créanciers de l'État, ce sera pour les distinguer des rentes amorties ou rachetées par l'État, et qui ne figurent plus que transitoirement et pour ordre dans ses comptes. (Nous consacrons plus bas une section spéciale à l'amortissement.)
La somme des rentes actives restait donc fixée, en 1797, à 40,216,000 francs de rentes 5 p. 100, et, à partir du second semestre de l'anYIII (22 septembre 1800), elle fut réellement payée en espèces. Jusqu'alors la moitié n'en avait été payée qu'en papier.
De 1800 au 1*' avril 1814, ou sous le premier Empire, ce chiffre s'augmenta de 23,091,637 francs de nouvelles rentes, provenant des dettes des pays annexés, d'emprunts pour couvrir des déficits dans les recettes, et de cinq millions de rentes attribuées à la caisse d'amortissement,
 la fin de cette seconde période, la dette publique était donc de 63,307,637 francs de rentes actives ou réellement dues et payées aux créanciers de l'État.
La troisième période comprend l'époque de la Restauration. Le gouvernement des Bourbons avait à subir une situation difficile. Il trouvait 35 millions de francs de rentes d'arriérés; il y avait les charges de la guerre à payer; on accordait aux émigrés 25,995,310 francs de rentes pour les indemniser de la confiscation de leurs propriétés (le milliard des émigrés) ; il fallait enfin faire face à de lourds déficits, si bien que le montant des dettes contractées s'élevdit en 1830 à. 155,003,637 fr.de rentes. Le gouvernenient avait cependant fait agir concurremment la caisse d'amortissement, et l'activilé de celle-ci était si grande qu'elle put rembourser ou racheter 53,883,174 francs de rentes, en sorte que la dette consolidée ne s'était accrue en réalité que de 101 ,260,463 fr. de rentes.
Une double comptabilité s'établit depuis lors. La caisse d'amortissement possédait, par rachats faits à la Bourse, 53,833,174 francs de rentes, et par suite un peu plus du tiers de ce qui semblait dû par l'État se trouvait être dû à lui-même. De ces 53 millions, on en annula 16,020,094 francs ; la caisse d'amortissement conserva le surplus ou 37,813,080 francs, et les 101,260,463 francs restants s'ajoutèrent aux
63,307,637 francs de la rente active due à la fin de la seconde période pour former un chiffre de 164,568,100 francs de rentes actives; ce qui donne, y compris les 37,813,080 francs de rentes amorties (mais non annulées), un total de 202,381,180 francs de rentes (nominales) d /a fin de la Restauration.
Le tableau suivant fera ressortir mieux qu'un récit les phases ultérieures de la dette :
Résultat des trois premiôres périodes 164,568,100 37,813,080 ?03,381.8IO
La quatrième comprend le Gouvernement de Juillet, On émit de la rente 5 p. 100 et 3 p. 100, et de plus, on consolida pour 8,09?, 64 7 fr. de rentes au profit des caisses d'épargne, si bien que la rente active s'accrut de 38,375,739 fr. Mais la caisse d'amortissement (I) en rachetait pour » 36,098,472 »
Ce qui diminuait d'autant la rente active, qui ne s'accrut ainsi que de.. 12,227,267 » '^
On cessa ensuite tout rachat ou amortissement, à raison de l'éiôvation des cours ; les fonds de la dotation n'ayant plus d'emploi, ils s'accumulèrent dans la caisse d'amortissement pour monter à la somme de » n5,530,347 »
La Caisse possédait ainsi » 90,441,899 »
Dont on annula >» 32,000,000 »
Ce qui donne à la fin de la quatrième période. 176,845,367 67,441,899 244,287,266
La cinquième période, ou la République de I84K
(!•' mars 1848 au I" janvier 185?), présente,
en emprunta et consolidations dos fonds
des caisses d'épargne, une augmentation de
63,527,248 fr., dont à déduire 8,584,698 fr.
d'annulations, reste 54,9i2,:)50 fr. ; mais
comme la caisse d'amortissement en avait
racheté 1 ,019,054 fr., on doit noter 53,923,496 1 ,019,054 *
On consolida ensuite les réserves de la Caisse,
s'élevant à » 18,606,355 •
Ce qui donne, rentes » 87,069,308 »
Dont on annula 28,622,6u6 fr., puis 46,441,047,
ensemble m 75,061,693 »
Situation à la fin de la cinquième période 230,768,863 12,005,615 24?,*: 74,478
La portion fictive des rentes avait donc considérablement diminué.
La sixième période. Second Empire (1852 au !•' janvier 1870), nous présente une série d'emprunts, dont une partie est inscrite pour ordre seulement (2), et qui forment une
(1) Nous renvoyons de nouveau à la section consacrée à ramorti8sement»iff/f*a, p. 459.
(2) Ainsi le 5 p. 100 est converti jusqu'à concurrence de 175,664,010 fr. en 4 1/21 cette somme est dès lors annulée, mais il a fallu inscrire au compte une nouvelle dette de 158,097,609 fr. de 4 1/2 qui remplace la somme annulée.
somme toUle de 500,018,512 fr.
do rentes.
On annula d*autre part 3? 1,96 f ,916
Reste augmentation 178,057,206 fr.
L'amortissement ayant en outre acquis pour la caisse dos retraites pour la vieillesse.. 9,860,446
Reste augmentation nette.... 168,187,850 fr. 168,187,850 9,869,446 »
Les réserves de la caisso d'amortissement sont consolidées pour « 75,865,559 »
Total de ses rentes . » 97,865,529 »
Dont on annula » 9:<,844,726 »
Situation au 1*' janvier 1871 398,956,713 4,0?0,8n3 4»2,977,5lO
La septième période est encore en cours. Le
compte général le plus récent nous conduit
jusqu'au !•' janvier 1881, et les chiffres
étaient à cette date :
Accroissement 346,751 ,605 fr.
Diminution 5,382,385
Dont, par achat de la caisse d'amortissement. » 5,546, '85 »
Reste, augmentation nette 341,469,220 « »
Total à la caisse d'amortissement » î» ,260,988 »
Qui furent annulées ou négociées » 9,266,988 »
Puis émises à nouveau (rentes négociées) pour. 4,404,287 » »
Situation au !•' janvier 1878 7U,s30,220 « 744,830,220
Ce dernier chiffre, ou plutôt celui qui lui correspond, figure au budget de 1882 par 743,026,239 francs. La dette perpétuelle ou consolidée n^aurait donc pas augmenté depuis cinq ans, elle aurait même diminué ; et ce phénomène remarquable n*en est pas moins une réalité, d'autant plus que Tépuisement de la caisse d'amortissement, elle n'existe guère que de nom, ne permet pas de songer ici à une fiction.
L'explication en est cependant simple. La Caisse des retraites pour la vieillesse^ qui est administrée par la Caisse d'amortissement, rachète à elle seule de 1,700,000 à 1,800^000 francs de rente perpétuelle par an, pour la transformer en renie viagère ; ce rachat s'opère au moyen et jusqu'à concurrence des primes payées par les déposants, et le titre de la rente attribuée à chaque assuré, sa vie durant, est détruit après sa mort. La somme exacte portée de ce chef au budget de 1881 s'élève à 1,863,301 francs, celle du budget de 1882 à 1,745,591 francs, ce qui constitue sans doute un amortissement lent, et purement accessoire ou accidentel.
Un plan d'amortissement sur une bien plus large échelle a été introduit depuis i878 par la création du 3 p. 100 amortissable. Cette mesure, qui a fait ajouter une seconde partie au Grand-Livre de la
dette, constitue presque une révolution. Elle ne vint cependant pas à rimproviste ni sans précédents, car la dette perpétuelle n'avail jamais été, même auparavant, la forme unique du passif de rÉtat.Ce passif a, en effet, toujours compris certaines dettes remboursables à plus ou moins brève échéance, les occasions d'emprunts de ce genre se présentant souvent et non sans variété. Il suffira ici d*en citer trois exemples, dont deux ont déjà été mentionnés, et dont le troisième peut être considéré comme le point de départ du nouveau système.
La guerre de 1870-71 ayant créé au Trésor de pressants besoins d'argent, le gouvernement s'adressa à la Banque de France, qui lui consentit une avance de quinze cents millions, remboursables d'abord par annuités de 200 millions, puis de 150 millions en chiffres ronds (i). C'était là un premier exemple d'énergique amortissement.
Le second nous est offert par le Fonds de liquidation au chiffre de 1,420 millions (2). La guerre avait causé de grandes destructions; il fallait construire ou réparer des forts, fondre de nouveaux canons, fabriquer des armes, etc. En tout autre temps on aurait demandé de^ ressources à l'emprunt ; mais le pouvait-on bien sans risque au moment où Ton venait de demander cinq milliards au crédit public? On se décida donc à s'en procurer par l'émission d'une série d'obligations à coure termey aux échéances de 2 à 3 ans, souvent prolongées depuis, et qu'on pût acquitter par des emprunts passagers à d'autres caisses, ou plus exactement à la caisse principale elle-même de TÉtaU Puis, ces emprunts à court terme ne pouvant demeurer perpétuellement en suspens, on employa pour les amortir les i50 millions de Tannuité payée à la Banque, ce fonds étant devenu disponible. Cette somme fut donc affectée en partie à Tacquittement du fonds de liquidation. L'opération est actuellement à peu près acheTée, comme nous le montrerons ailleurs.
Pendant que les événements se développaient ainsi, et l'on ne doit pas oublier que dans un grand État les faits ne s'étendent pas dans un seul sens comme un fil, mais dans toutes les directions comme un tissu, des difficultés surgirent dans le monde des chemins de fer, et amenèrent un vif échange de communications entre les compagnies intéressées et les pouvoirs publics. On avait construit dans le centre et dans l'ouest de la France des voies ferrées qui ne faisaient pas leurs frais d'exploitation : tantôt Ton avait entrepris plus que ne le permettaient les ressources disponibles ; tantôt on avait mal
(1) Il n'y a aucun intérêt à relever les variations momentanées de ce chiffre, la dette est actupUemcnt soldée.
(2) Cette somme n'est pas définitive ; voy. plus loin.
Dettes de l^état. 4^5
calculé les recettes probables, et Ton avait exagéré les dépenses, et parfois les lignes étaient tracées dans des contrées trop isolées pour que le trafic pût y être rémunérateur. Des influences et des courants assez divers poussèrent le gouvernement à proposer aux Chambres d'appliquer quelques centaines de millions au rachat des petites lignes, plus ou moins voisines' de la faillite, et d*en faire ainsi (provisoirement) des chemins de fer de TÉtat. Ce fut pour ce rachat qu'on créa d*abord la rente amortissable 3 p. 100 dont nous avons parlé plus haut.
Mais l'on ne se borna pas longtemps aux 440 millions consacrés à cette opération. La loi du 11 juin 1878, qui en approuvait l'émission, ouvrait l'ère d'une grande opération financière ; car M. de Freycinet, alors ministre des travaux publics, proposait bientôt après un plan grandiose de travaux publics, pour l'achèvement du réseau ferré de la France, de ses ports et de ses canaux, travaux dont le devis s'élevait à 5 ou 6 milliards.
Le parlement ne recula pas devant une aussi lourde entreprise et se contenta de décider que les projets ne seraient exécutés que successivement dans un délai d'au moins 10 ans, et que chaque série de travaux ferait l'objet d'une loi spéciale ; en d'autres termes, chaque entreprise devait être approuvée séparément, et c'est à cette occasion que les fonds seraient votés. Ce vote autoriserait chaque fois le gouvernement à se procurer les fonds nécessaires par l'intermédiaire de la dette flottante, jusqu'au moment où il trouverait plus opportun de les demander à la rente amortissable 3 p. 100, forme d'emprunt consacrée à cet emploi une fois pour toutes.
C'est ici le lieu d'indiquer brièvement les arguments présentés en faveur de cette rente amortissable (qui est peut-être destinée à remplacer la rente consolidée) ; et nous ne saurions mieux faire que d'emprunter en conséquence les passages suivants tant au discours prononcé à cette occasion par M. Léon Say, alors ministre des finances, dans la séance du 7 février 1878 {Journal officiel du 8 février), qu'au discours du rapporteur de la Chambre.
« Messieurs, disait M. Léon Say, la loi que nous vous proposons est à la fois une loi de principe et une loi d'application. — Comme loi de principe elle a pour objet de créer l'instrument financier destiné à faire face aux grands travaux publics que le gouvernement projette d'exécuter pendant une dizaine d'années et qu'il soumettra successivement à votre approbation. — Comme loi d'application, elle emploie dès maintenant cet instrument à procurer les ressources que rend nécessaires la loi qui vous a été présentée le 18 janvier dernier, relativement au rachat de dix compagnies secondaires de che-
mins de fer. Elle est sous ce rapport rexécution pure et simple derarticle 3 de ladite loi. Les conditions auxquelles le gouvernement avait à satisfaire (lorsqu'il vous proposa rémission successive, à mesure des besoins, de rentes amortissables) étaient les suivantes : 4* demander au public les capitaux sous une forme à laquelle il fût dès longtemps habitué, et qui se rapprochât autant que possible de celle qui a été en quelque sorte consacrée par les grands travaux de chemin de fer ; 2"* proportionner chaque année cette création de ressources à rimportance des opérations qu'on avait en vue, de telle façon que les Chambres fussent maîtresses de ralentir ou d'activer, selon les circonstances, l'exécution du programme développé sur une certaine suite d'années. D'où, comme conséquence, l'exclusion des grandes émissions à époque fixe, engageant l'avenir et obligeant pour ainsi dire à poursuivre les travaux quoi qu'il arrive, sous peine de grever le Trésor d'Une charge énorme d'intérêts stériles... »
Le ministre déclare ensuite qu'il avait l'intention d'émettre des obligations 3 p. 100 analogues àcelles des compagnies de chemins de fer, et qui seraient complètement amorties en 1953, c'est-à-dire à l'époque (de 1954 à 1960} où toutes les grandes lignes doivent faire retour à l'État.
Le rapporteur de la Chambre s'exprimait de son côté dans les termes suivants, qui rappellent plus d'une fois les expressions de l'exposé des motifs du projet gouvernemental {Journal off. du 14fév. 1878, p. 1550j :
« La seule différence qui pourra subsister entre cette rente nouvelle et les autres rentes émises par l'État, c'est que les rentes 3, 4, 4 i/2, 5 p. 100 sont rachetables, remboursables et convertibles, mais ne sont pas amortissables par tirages annuels, tandis que la nouvelle rente sera amortissable, ainsi que nous l'avons dit, par tirages annuels, mais ne sera pas convertible. Elle jouira d'ailleurs de toutes les immunités qui appartiennent aux rentes inscrites. Un amortissement en 75. ans ne comporte qu'une dotation très faible, et dans ces conditions nous croyons être assurés que l'annuité totale en intérêts et amortissement ne dépassera pas en moyenne 5 p. 100 du capital eff^ectif . »
Quoi qu'il en soit, les 500 millions à demander annuellement pendant 10 ans pour couvrir les cinq milliards des projets Freyçinet ne furent pas sans soulever de vives attaques dans les Chambres et au dehors. Mais, comme nous l'avons dit, le principe fut voté. Nous aurons à y revenir dans la section suivante.
La dette publique est classée dans le budget français sous trois
DETTES DE L»ÊTAT. 4i7
rubriques principales, comme Tindique le tableau suivant, qui donne en même temps les chiffres des deux dernières années :
Detto consolidée 743,936,499 fr. 743,076,239 fr.
Capiuux remboursables 322,536,946 340,227 ,923
Rentes viagères 140,579,252 151 ,881 ,060
Ensemble 1,-»07,I62,997 fr. 1,235,185,222 fr.
Pour mieux éclairer le sujet, nous allons consacrer une section spéciale à chacune de ces rubriques (sections (7, û et E); puis, dans les deux sections suivantes (^'et G) nous traiterons de plus près de la dette flottante et de l'amortissement.
