ISTO
Années.
Sommes.
L'administration de l'Algérie est en voie de transformation. Depuis plusieurs années déjà on aime à considérer son territoire comme une partie intégrante de la France, et l'on a commencé cette assimilation en étendant successivement à l'Algérie les attributions des différents ministères. Le rattachement à ces derniers des services de ce gouvernement d'abord colonial a été achevé par le décret du 25 août 1881, après que le décret du 16 août de la même année eut subordonné les attributions du gouverneur général de l'Algérie aux divers ministères, et divisé le budget de l'Algérie pour en rattacher les diverses parties aux budgets des ministères compétents. D'autres décrets rendaient en même temps au Gouverneur général la plupart de ses attributions antérieures, mais seulement par délégation des ministres respectifs.
(1) Ces chiffres ne renferment pas les dépenses locales. * D'après le budget.
LBS MINISTÈRES. 475
Au point de vue financier, ces modifications sont, presque de pure forme; leur portée est surtout politique, et nous renvoyons à cet égard au Bulletin des Lois de 1881 (n^^ 654).
Le budget de Tlntérieur ne contient plus pour 1883 qu'une somme de 7,483,263 francs contre 7,013,022 francs pour 4882, destinée aux services de TAlgérie qui sont rattachés à ce ministère (chapitres 43'53).
E. — Ministère des Postes et des Télégraphes,
Ce ministère n'existe que depuis le 5 février 1879; les postes formaient auparavant une direction générale du ministère des finances, et les télégraphes, une direction du ministère de Tintérieur.
L'affinité qui existe entre les postes et les télégraphes a déterminé plusieurs pays à en réunir les services dans une seule main, moins pour réduire les frais de ces services, que pour les .mettre plus avantageusement à la disposition du public.
En France, cette réunion avait été discutée dès 1862 ; mais ce ne fut qu'en 1872 que la proposition arriva devant la Chambre, pour obtenir, comme premier succès, que les bureaux des Postes et des Télégraphes seraient à l'avenir réunis dans les mêmes locaux (Lot du 6 décembre 1873).
La réunion des deux administrations aux mains de M. Gochery^ ancien sous-secrétaire d'État aux finances, n'eut lieu à la vérité qu'en vertu du décret du 22 décembre 1877 ; mais dès lors la création d'un ministère spécial, réalisée en 1879, était à prévoir.
Les dépenses du nouveau ministère sont difficiles à comparer exactement avec les dépenses antérieures de ces services, d'autant plus que la poste a pris une très grande extension depuis 1848, tandis que le télégraphe n'a été mis à la disposition du public qu'en 1851 , et n'a commencé à avoir une grande clientèle que cinq ou six ans plus tard. Ce n'est que vers cette date que ces deux institutions, en même temps qu'elles abaissaient successivement leurs tarifs, ont tellement multiplié leurs services qu'elles ont pénétré de plus en plus profondément dans nos usages.
Un exposa plus étendu de ces progrès et de leurs phases pourrait faire l'objet d'une intéressante monographie. Mais qu'il nous suffise de dire ici que le gouvernement demandait au budget de 1882 116,002,570 francs pour les deux services^ et que la Chambre accorda 118,846,758 francs.
On trouvera infra, chapitre XXI, les sommes portées au budget de 1883. En 1880, la première année normale du nouveau ministère, le montant des crédits est de 104,982,760 francs, en 1881 de 111,014;509 francs.
Aucune demande n*est actuellement refusée en France aux Poitei (1) et à V Instruction publique : elles ont la vogue.
F. — Ministère de la Guêtre.
Ce ministère présente partout de nos jours cette particularité que ses dépenses augmentent de plus çn plus, tant parce que le chiffre de l'armée s'accroît avec la population, qu'en raison des besoins toujours croissants de l'armement.
Le crédit inscrit par les Chambres au budget de la guerre de 1882 s*élève à 571,398,898 francs, celui de 1881 était de570,280,085 francs. Les dépenses antérieures se résument comme suit:
Années. Sommes.
Le compte des crédits extraordinaires demandés par ce même ministère ne manque pas d'un certain intérêt, en voici le tableau :
Années.
Sommes.
Années.
Sommes.
Années.
supplémentaires.
annulés.
Années.
CKIKDITB
supplémentaires.
annulés.
(1) Nous avons parlé ailleurs, et à différentes reprises, de la réforme postale, * D'après le budget.
Les crédits annulés ne sont pas toujours des soldes disponibles ; ce sont souvent des crédits reportés, c'est-à-dire annulés pour Tannée écoulée et rouverts pour Tannée suivante.
G. — Ministère de la Marine et des Colonies.
Les colonies ne demeurèrent séparées de la marine que pendant les trois années (1858-1860) qu'elles formèrent avec TAlgérie un ministère spécial. Cet arrangement ne parut pas convenir, et elles firent aussitôt retour à leur ancien ministère.
La marine est une portion des forces militaires de la France ; elle forme Tarmée de mer. Mais il est sensiblement plus difficile de déterminer ce qu'elle doit être, qu'il ne Test pour Tarmée de terre. Pour celle-ci en effet, l'objectif naturel c'est de se tenir à la hauteur de la plus grande puissance militaire voisine, de TAUemagne ; Ton peut approximativement juger de ce qui est nécessaire à cet effet, et peutêtre l'atteindre.
Les choses se présentent autrement pour la marine. La France a maintenant renoncé à disputer le premier rang à l'Angleterre, et se contente d'affirmer le second. La mesure des efforts à faire pour s'y maintenir est difficile à déterminer, et ils seraient sans doute sensiblement moindres si TAUemagne de son côté n'avait pas, dans Tintervalle, jeté les premiers fondements d'une marine respectable.
Une considération qui s'ajoute à ce qui précède, et qui nous intéresse aussi au point de vue financier, c'est que toutes les marines de guerre sont actuellement dans une période de transformation. Les Toiles ont été remplacées par la vapeur, les roues par l'hélice ; puis sont venus la cuirasse, Téperon, la tour, les torpilles, etc., variant sans cesse de forme et de grosseur. Tout paraît en mouvement dans ce domaine.
Cependant, la plupart de ces nouveaux engins ne peuvent pas être construits du jour au lendemain. Il faut donc que la marine combine ses plans d'avance, et souvent qu'elle les change avant d'avoir pu les réaliser, ce qui amène volontiers un surcroît de dépenses.
Le rapporteur du budget de 1882 s'étend en considérations diverses sur la manière de parer à cet inconvénient^ mais sans prétendre d'ailleurs résoudre la difficulté. Aussi ne sera-t-on pas surpris que la marine ait eu aussi fréquemment besoin de crédits supplémentaires, peu considérables d'ailleurs comparés à ceux du budget de la guerre.
Quant aux colonies, nous ferons simplement remarquer que la France fait son possible pour les étendre, mais qu'elle ne les tient plus dans une dépendance aussi étroite que par le passé, et qu'elle
leur accorde de plus en plus certains droits politiques et d'administration.
Les dépenses de ce ministère, qui s'élevaient en 4881 à 196,236,101 francs, sont évaluées comm&-suit dans le rapport du budget de 1882 :
Demandé Accordé
pu le goaTeracmeot. par les Chambres.
Ministère de la marine 1 72,001 ,600 fr. 166,346,990 fr.
Colonie» (dépenses de l'État) 30.950,894 80,690,507
Ensemble 202.952,494 fr. 197,043,497 fr.
Nous nous contenterons de donner, pour les années antérieures, les totaux de ces deux grands services :
Innées. Sommes.
Années. Sommes,
Années. Sommes.
H» — Ministère de V Instruction publique et des Beaux-Arts.
Ce ministère occupe pour le moment deux sections, dont les dépenses étaient évaluées pour 1881 à 71,997,276 francs et pour 1882 à:
Demandé Proposé
par le gouvernement. par la commission.
Ministère de l'instruction publique 69,909,451 fr. 90.785,901 fr.
Beaux-Arts 8 489,550 8, 1 7 1 ,490
Ensemble 78,399,001 fr. 98,957,391 fr.
Les Chambres accordèrent en fait 106,152,451 francs pour le premier, et 8,201,490 francs pour les seconds, ensemble 114,353,941 fr.
(I) En 1858, 1859 et 1860, sans les colonies. * D'après le budget.
Les Beaux-Arts n'ont pas toujours eu le privilège de figurer ainsi nominativement dans le titre d'un ministère. Cet honneur ne leur est échu que depuis 1869, par la création éphémère du ministère •des beaux-arts et des haras (I). Les haras ne figuraient cependant pas dans le titre de ce portefeuille. En 1870, après la suppression de ce ministère, on réunit les Beaux-Arts au ministère de Tinstruction publique, en les ajoutant à son titre.
La Chambre, nous Tavons dit, s'est montrée dans ces derniers temps extrêmement favorable à l'instruction publique, non que sa commission n'ait jamais rien biffé : elle a opéré notamment plus d'une suppression dans les chapitres de l'instruction supérieure, pour les seules Facultés elle a réduit de près de 300,000 francs les crédits demandés en 1882 ; en revanche c'est à pleines mains qu'elle distribue l'argent à l'instruction primaire pour construire des écoles, élever les traitements des instituteurs, multiplier les bourses, etc.
Rien n'est plus légitime sans doute, car l'éducation du peuple est un des plus grands besoins de notre époque. Mais peut-être a-t-on procédé avec un peu trop de passion, et n'a-t-on pas assez évité de donner à des mesures bonnes en elles-mêmes une couleur politique qui peut leur susciter des ennemis et, à un moment donné; menacer leur existence.
Les dépenses du ministère de l'instruction publique, à peu près depuis l'année de sa fondation (1828), se résument comme suit:
Années.
Sommes.
Années.
Sommes.
Années.
Sommes.
IS&l 21,901,816
Ces sommes sont empruntées au Compte général, qui confond dans les mêmes chiffres les dépenses de l'État et les centimes additionnels locaux (2). Dans le tableau suivant, nous séparons ces deux fonds, d'après les comptes du ministère de l'instruction publique
(1) Parmi les créations éphémères du ministère Gambetta (fin 1881) se trouvait également un ministère spécial pour les Beaux-Arts,
(2) Les centimes locaux ajoutés aux contributions directes, et dont nous parlerons plus loin, ne forment d'ailleurs nullement la totalité des contributions des départe* ments et des communes pour les charges scolaires (voy. tn/>*a).
depuis 1860. Cette disjonction ne pouvait, malheureusement, pas être faite pour les années antérieures :
Dépenies
Ceotimet
Centimes
LD&é«8.
de
Années.
de
additionnels
l'Eut.
locaux.
l'Eut.
locaux.
fr.
fr.
fr.
Quant à la section des beaux-arts^ ses dépenses se sont élevées, de 1870 ai 880, savoir:
Années. Sommes.
Années. Sommes.
Années. Sommes.
/. — Ministère {ou ministères) de l'Agriculture et du Commerce.
Jusqu'en novembre 1881 Vagriculture et le commerce formaient un seul ministère ; actuellement ils en forment deux.
Nous donnerons, au budget de 1883, les chiffres les plus récents qui les concernent, nous contentant d'étudier ici ce ministère jusqu'à la fin de 1881.
Jusqu'en 1828, l'agriculture et le commerce ne formaient encore qu'une simple division du ministère de l'intérieur. On l'érigea à cette époque en ministère du commerce et des manufactures. Supprimé Tannée d'après (1829), il fut rétabli dès 1831 sous le nom de ministère de Tagriculture et du commerce.
Sa création avait notamment pour but de flatter l'agriculture, et cette idée apparaît de nouveau lorsqu'en 1853 on le réunit au ministère des travaux publics. C'était l'époque où chacun répétait volontiers que « la France est un pays essentiellement agricole », ce qui, entre parenthèses, n'était ni exact, ni un compliment.
* D'après le budget.
LES MINISTÈRES. 4Si
En 1868, le ministère de Tagriculture et du commerce redevint indépendant pour demeurer tel jusqu*à son dédoublement, quoique la composition de ses services ait assez souvent varié dans Vintervalle. Il comprit cependant toujours une direction de Tagriculture, une direction du commerce intérieur et une direction du commerce extérieur. Le régime sanitaire et les quarantaines rentraient dans les attributions de la direction du commerce extérieur.
Avant i852 et depuis 1870, il comprit également les haras; en 1877 (Décr. du 15 déc.) on lui ajouta les forêts qu'on sépara à cet effet du ministère des finances, auquel elles appartenaient comme toutes les autres sources de revenus. L'argument mis en avant pour retirer les forêts au ministère des finances était que les bois seraient mieux protégés par le ministère de Tagriculture. Mais de bons esprits soutiennent qu'il n'y a de changé qu'une étiquette.
Des raisons politiques que nous n'avons pas à relever présidaient à la plupart de ces translations ; et c'est dans le même esprit qu'on voulut un instant transporter la direction du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères pour la rattacher aux consulats, alors que nombre de Français eussent désiré qu'au contraire les consulats fussent rattachés au commerce.
On s'en tint cependant à ce qui existait, les consuls dépendant mieux, et pour des raisons évidentes, des affaires étrangères ; tandis que le commerce extérieur a besoin d'un organe — un ministère — qui puisse défendre son point de vue tant contre le ministère des affaires étrangères que contre l'administration des douanes.
Les chiffres suivants prouvent d'ailleurs que le ministère de l'agriculture et du commerce avait grandi en importance dès avant son dédoublement. Le gouvernement demandait pour lui, au budget de 1881, 35,998,294 francs ; la commission accorda 47,466,040 francs ; les Chambres votèrent 47,585,936 francs. Voici comment cette augmentation s'explique. La loi qui accorde des primes à la navigation maritime avait passé devant les Chambres depuis la présentation du budget (Yoy. p. 364) et elle allouait à cet effet un crédit de 12 millions, ce qui augmentait d'autant le budget du ministère, abstraction faite de quelques réductions. Notons, en outre, que ces 47,585,936 fr. comprennent une somme de 14,404,032 francs pour les Forêts, alloués conformément à la demande du gouvernement.
Voici maintenant l'état des dépenses antérieures de cette division du budget:
Annéds.
Sommef.
Anoées.
K. — Ministère des Travaux publics.
L'importance de ce ministère n'a pas besoin d*ètre signalée ; tout le monde reconnaît que des voies de communication nombreuses et bien entretenues sont d'un intérêt général. Abstraction faite de la surveillance des chemins vicinaux et des routes départementales dont l'entretien incombe aux communes et aux départements, ce ministère a principalement dans ses attributions les routes nationales, les chemins de fer, les voies navigables et les ports.
Les chemins de fer appartiennent pour la plupart à de grandes compagnies, il n'existe que peu de lignes secondaires et le réseau de rÉtat est seulement en voie de se former, ce qui explique d'ailleurs les chiffres considérables que le budget lui alloue.
La construction des bMiments nécessaires à Tadminislration civile (5) rentre également sous sa direction, et il est à cet effet assisté d'une commission spéciale de a bâtiments civils »•
Les sommes énormes que tous ces travaux nécessitent ont depuis longtemps fait distinguer les dépenses ordinaires des dépenses spéciales, auxquelles s'est ajoutée récemment une troisième division, celle des dépenses sur ressources extraordinaires.
Cette triple division des dépenses, bien que parfois attaquée, est
(1) Réuni au miuistère de l'intérieur.
(2) Réuni au ministère des travaux publics.
(3) De nouveau indépendant.
(4) Y compris les forêts.
(5) Le ministère de la guerre et Tadministration des cultes ont chacun leur commission spéciale de construction.
* D'après le budget.
LES HlNIbTËRBS.
fondée sur la nature humaine, car on aime distinguer entre 'le nécessaire, Yutile et V agréable. La tendance actuelle de tout inscrire au budget ordinaire pourrait être dangereuse si on rappliquait ici.
Les dépenses spéciales ne sont que des articles inscrits pour ordre : par exemple, le ministre commissionne des agents pour la surveillance des chemins de fer, mais leur traitement est versé par les compagnies dans les caisses de l'État. Dans les cas de ce genre, le ministère au fond ne perçoit ni ne dépense, il est simple intermédiaire et Tarticle n*est inscrit au budget que pour mémoire.
C'est également avec raison qu*on fait compte à part des dépenses sur resfow'ces extraordinaires, puisqu'elles doivent être effectuées dans un temps donné, et couvertes par des emprunts spéciaux.
Le rapporteur de la Chambre ayant groupé, contrairement à Tusage, toutes les dépenses à faire par le ministère en 1882, nous allons faire de même au risque de répéter quelques chiffres. On épargnera ainsi au lecteur la peine de les chercher ailleurs.
Demandé, fr.
L n«^„«» ^,^i«.;-« i ï- Dépenses ordinaires.. 86,399,173
A. Budget ordinaire.. | 3. Travaux spéciaux 47>786,354
Ensemble 134,185,527
B. Dépenses sur ressources extraordinaires 453,741,500
