C. Dépenses spéciales
Proposé.
fr.
Ensemble 590,973,027 519,833,721
La différence de 11,139,300 francs qu'on remarque entre ces deux totaux provient d'un grand nombre de réductions et d'augmentations très diverses, dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer.
Les Chambres accordèrent pour la rubrique A 85,714,377 francs 4- 46,'il9,354 francs, ensemble 131,933,731 francs ; pour B 445,536,000 francs ; pour G 3,040,139 francs.
L'aperçu suivant donne la somme des dépenses annuelles ordinaires pour les travaux publics, d'après le compte général, en remontant jusqu'en 1830, bien que ce ministère ne date comme tel que de
Années. Sommes.
ÀDDées. Sommes.
Années. Sommes.
Depuis 1847, les chiffres des travaux publics ne sont donnés sépa-
rément que pour les cinq premières années et pour la dernière ; à partir de 1853, ils sont fondus avec ceux du ministère de l'agriculture.
Années. Sommes.
Années.
Sommes.
Années. Sommes.
Le tableau suivant donne les sommes employées en Travaux spéciaux:
Années.
Sommes.
Années. Sommes.
Années.
Sommes.
Quant aux dépenses sur ressources extraordinaires, on ne les rencontre pas souvent dans le budget ordinaire. Elles figurent en 1877 pour 16,094,247 francs, en 1878 pour 69,523,182 francs et ne sont plus portées aux budgets ordinaires en 1879 et en 1880.
La garantie d'intérêts donnée aux chemins de fer fut mise à la charge du fonds d'amortissement pendant les années 1867, 1868 et 1869; elle retomba à la charge du ministère des travaux publics, quand ces fonds disparurent.
L. — Ministère des finances, — Administrations financières et frais de perception et d^ exploitation, — Résumé.
Ce ministère figure généralement dans les états offlciels, immédiatement après le ministère de Tintérieur; c'est simplement pour plus de clarté que nous l'avons placé le dernier.
On donne en effet, dans Tadministrationdes finances, au mot ministère tantôt une acception étroite, et tantôt une acception très
large. Des notions très différentes s'y rattachent, et on Toublie trop souvent, soit dans le langage habituel, soit même dans les écrits de certains financiers. Le tableau suivant met nettement en relief les distinctions qu*il importe de faire entre les diverses branches de Tadministration financière.
CKBDIT8
Année 1882. demandés accordés J
par par
le iDiDistère. les Cnambres.
ir* division. ~ Dettes et dotatioDS 1,272,483,158 1,271,406,783
2* — Le ministère proprement dit (et la
Cour des comptes) 19,564,272 19,561.922
3* — Frais de perception et d^exploita-»
tion 172,010,291 170,009,341
A^ — Restitutions, non-valeurs, etc. .. . 14,899,000 13,899,000
Le ministère des finances proprement dit ne consiste que dans la seconde division ci-dessus (moins la Cour des comptes). Cependant, la quatrième division, par exemple, lui appartient évidemment aussi, et ne pourrait trouver sa place ailleurs, puisqu'elle n'a pas de personnel propre et que les articles qu'elle renferme ne figurent souvent qnepour ordre au budget. La troisième division est à son tour en relation si étroite avec la seconde, qu'une fraction de cette seconde division devrait peut-être être fondue dans la troisième. Le ministère proprement dit, en effet, comprend les directions centrales du ministère des finances et les administrations centrales des contributions directes et indirectes, tandis que la division des frais de perception comprend les fonctionnaires locaux dépendant de ces mêmes administrations. Cette séparation s'est opérée contrairement à la théorie qui considère les directions générales des contributions (contributions directes, enregistrement, douanes, contributions indirectes et tabacs, autrefois en outre postes et forêts) comme autant d'administrations séparées, ayant leurs hiérarchies propres, soumises au ministère, mais comme services externes. Si l'on fait abstraction de cette théorie, on devra reconnaître que tous ces services ressortissent au ministère des finances, et que c'est du ministre qu'émanent toutes les décisions qui les concernent.
Quant à la première division ce sont tout au plus les dotations qu'on pourrait considérer comme étrangères aux finances ; car la dette publique, quand elle n'est pas administrée par une commission spéciale du pouvoir législatif, ne peut ressortir qu'au ministre des finances.
Ces explications suffisent pour éclairer le tableau suivant, dont les détails ont déjà passé sous les yeux du lecteur.
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