CHAPITRE XV

COMPARAISON DS8 RBGBTTB8 BT DBS DÉFBN8BS

Après avoir étudié jusqu'ici, et presque toujours séparément, les recettes et les dépenses, notre tâche nous amène naturellement à •comparer entre eux ces deux facteurs du budget, leur comparaison et la critique de leurs résultats pouvant seules mettre bien en évidence les traits caractéristiques des finances françaises.

Nousn*avons donc plus à nous demander quels sont les impôts que la France s*est donnés et si elle a fait de bons choix, ni quelles sont les «penses dont elle se grève et si elles peuvent se justifier. Nous constatons simplement quel est le plateau de la balance de ses finances qui monte ou qui descend, et comment elle procède pour les remettre en équilibre.

Les comptes généraux nous ofi'rent les éléments principaux de la réponse, les rapports annuels du ministre des finances et les travaux des rapporteurs de la Chambre complètent nos informations ou n'y laissent que des lacunes relativement insignifiantes que nous comblons, s'il y a lieu, à l'aide d'autres documents.

La situation financière la plus récente de la France présente sans doute aussi l'intérêt le plus actuel, et nous en avons tenu compte. Mais un travail comme le nôtre doit aussi, pour bien des raisons, remonter une série d'années en arrière. Le présent ne s'explique le plus souvent que par le passé, et en matière financière surtout, le passé est riche en enseignements.

Nous ne remontons qu'à l'année 1814, et nous divisons cet aperçu, •comme c'est l'usage en France, d'après les périodes politiques : la première finissant en 1829, la seconde en 1847, la troisième (la même personne ayant présidé aux destinées de la République et de H'Ëmpire) en 1869; la quatrième, commencée en 1870, suit actuellement son cours.

Première période. — De 1814 à 1829.

Francs.

Les recettes ordinaires se sont élevées, de 1814 à 1829, à 14.362.935.656

Les dépenses totales, à 15.931.408.697

D'où, excédent de dépenses 1 .568.473.041

Ces déficits ont été conrerts par des ressources extraordinaires se montant à 1 .548.199.969

Le découfert s^élevalt donc à la fin de cette période à 20.278.072

somme qui tomba naturellemeDt à la charge de la dette flottante.

Les ressources extraordinaires consistaient surtout en emprunts. Le montant des emprunts contractés pour couvrir les dépenses ordinaires atteignit 1,062,298,703 francs ; un emprunt pour les dépenses extraordinaires (1815) produisit en outre 111,300,413 francs. Le reste fut demandé à différentes sources ; ainsi, la liste civile donna, de 1816 à 1818, 18 millions; les cautionnements à verser au Trésor furent élevés de 65,104,000 francs en 1816 ; employés et fonctionnaires subirent, de 1814 à 1821, des retranchements sur les traitements qui ont atteint 52,926,547 francs.

Le tableau suivant donne la situation financière de chacune des années de cette période. Remarquons que la « situation financière » est formée des ressources et des besoins exclusivement propres à l'exercice.

Situation financière des diverses années de la première période.

ANNÉES

RECETTES