RESSOURCES

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DÉPENSES

OftOnfAIBBS

et extraordinaires.

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derniers lUDiB"! .

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Ensemble

Les années 1817, 1819, 18Î0, 1821, 1822, 1824, 182(>, 1828 et 1829, présentent des excédents de recettes ; les années 1814, 1815, 1816, 1818, 1823, 1825, 1827, des excédents de dépenses. Si l*on fait la somme de ces derniers, Ton obtient un chiffre total de 222,696,175 fr. tandis que la somme des excédents de recettes

ne donne que 202,403,103

Reste, découvert 20,293,072 fr.

Les chiffres que nous venons d'indiquer sont provisoires en ce sens qu'ilsne deviennent définitifs que ^?Lv\euvrèglement législatif. En effet, plus d*une somme qui entre provisoirement en compte doit ensuite être définitivement attribuée par les Chambres au budget de l'année qu'elle concerne. Tel est le cas, par exemple, pour les fonds restés disponibles de l'exercice qui vient de s'écouler. En tenant compte de toutes ces sommes, nous obtenons les résultats définitifs suivants :

Règlement législatif des budgets.

A.NJIÉES

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reportés

des exercices

précédents.

RECETTES

ORDIIIAIKIS

et extraordinaires

TOTAL

DU aKCBTTKS.

DÉPENSES et extrnordinnires.

1814 (les 9 derniers n)ois ! ....

Franci.

Francs.

Ensemble...."

Nous ne trouvons ici ^'excédent de dépenses que pour 1817, et t'excèdent de recettes que pour 1827. — Si, de la somme des excédents de recettes, savoir 246,044,025 francs, on déduit la somme des fonds disponibles qui ont été reportés des exercices précédents, soit 234.300,814 francs, il reste disponible 11,743,211 francs (le chiffre de 1829) pour être reporté à l'année 1830. En retranchant ce solde disponible deTexcédent des dépenses de 1827 (32,016,283 fr.), il reste

comme ci-dessus un découvert de 20,273,072 francs. —On pourra s'étonner au premier abord de trouver un disponible en présence d'un déficit, mais Texplication en est simple : supposons, en efiet, qu'un crédit de 20 millions ait été ouvert au ministère des finances, et qu'il n'en ait dépensé que 18 ; il restera naturellement à la fin de l'exercice 2 millions de ce chef dans la caisse de l'État; supposons d'autre part qu'on ait ouvert au ministère de la guerre un crédit de 200 millions» et qu'il ait employé 210 millions, les 10 millions d'excédent ayant été votés sous la forme de crédits supplémentaires à fournir par la dette flottante, nous aurons bien 2 millions d'excédent disponibles à la fin de l'année, mais à côté d*un déficit de 10 millions , et il faudra une décision de la Chambre pour appliquer les 2 millions de disponible soit à l'acquittement partiel des 10 millions de déficit, soit à tout autre emploi.

Deuxième période. — De 1830 à 1847.

Les résultats d'ensemble de cette période présentent :

Francs.

Recettes ordiDaires et extraordinaires de 1 830 à 1 847 2 1 . 984 . 77 7 . 140

Dépenses de toutes sortes 22.982.640.498

Excédents des dépenses 997.863.358

Situation financière de chaque année.

RECETTES

DÉPENSES

ANNÉES

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■XTRAOaDIIlAïaU.

TOTAL

OKDIIfÂlKBl

et extraorUinairei.

Pranet.

Fnnci.

FimDet.

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Ensemble ....

(1) Les excédenU, d'ailleurs peu considérables, des fonds départementaux sont compris dans les chiffres de ce tableau et ne peuvent plus en être distingués.

Francs.

Excédents de recettes, années 1831, 1833, 1835, 1836, 1837 et 1839,

montant à ; 152. 1 13.416

Excédents de dépenses (la plupart poar constrnction de routes et de

chemins de fer) 1.149.976.774

D'où, excédent définitif des dépenses 997.863.358

Règlement législatif des budgets.

ANNÉES

BUnaÉTAIKU.

niM MSNniLU

reportés

des exercices

précédents.

RECETTES

OMDlIVAIftSS

et extraordinaires

TOTAL

DÉPENSES

oaniiiÂinis

et extraordinaires.

FrtBci.

Frane«.

Frtnei.

Franei.

Totaux

Toul des excédents de recettes.

Excédent de l'année 1829

Au lieu d'indiquer séparément pour chaque année les excédents réels et les excédents apparents, nous nous contenions de dire que l'excédent de dépenses total formant découvert pour le Trésor atteint 997,863,358 fr., dont 441,764,134 francs dépensés de 1842 à 1847 par rÉtat pour les chemins de fer.

Il peut être intéressant de comparer la première année normale de cette période (1) (1832) avec la dernière (1847). On voit ainsi, pour ne citer que les chiffres principaux, que les recettes ordinaires se sont élevées de 984,736,797 francs à 1,342,809,354 francs, et parmi

(1) Les excédents de dépenses s^élèrent à 986,120,147 fr.; en y aJoaUnt les 11,743,211 fr. ci-dessns, la somme des découTerts s'élève à 997,863,358 fir.

506 LB5 FliNANGBS DE LA FRANCE.

elles, les contributions directes de 267,761,354 francs à 292,092,711 fr. et les centimes additionnels pour dépenses locales de 88,095,681 fr. à 131,343,840 francs, tandis que les contributions indirectes montaient de 554,738,991 francs à 824,782,400 francs. Les produits de tous les autres impôts s'étaient également accrus (1).

Nous renvoyons au chap. XUI ce qui concerne les dépenses. Faisons seulement remarquer que les dépenses de la guerre n'augmentèrent en quinze ans que de quelques millions de francs (de 338 à 349 millions), ce qui est un phénomène à peu près sans exemple dans notre siècle. Les dépenses de la marine s'élevaient dans le même temps de 64 à 133 millions, accroissement qu'on attribue volontiers en partie- à l'influence du prince de Joinville. D'autre part, les dépenses du ministère de l'instruction publique passaient de 2,978,334 francs en 1832, à 18,275,280 francs en 1847, par conséquent au sextuple, et cela sans doute par suite de la célèbre loi sur l'instruction primaire votée en 1833 sur la proposition de Guizot.

Quant aux ressources extraordinaires de cette période, nous trouvons, dans les tables du compte général, environ 115 millions, comme produit des ventes de forêts, 600 millions sont fournis par des emprunts, et 203 millions proviennent de consolidations des fonds de caisses d'épargne (2).

La caisse d'amortisacm^Ais, entravée dans ses opérations par l'élévation des cours, mit également, comme nous l'avons vu, à la disposition du gouvernement, plusieurs centaines de millions qui furent appliqués soit directement aux besoins généraux du budget, soit h couvrir le déficit.

Mentionnons encore quelques ressources moins importantes, par exemple la prise du trésor du bey d'Alger, qui mit en 1830 une somme de 49,017,340 francs dans la caisse de l'État français ; puis, 56 millions environ, provenant de surtaxes et de retenues sur les traitements.

Troisième période. — De 1848 à 1869.

Tout en réunissant dans cette période les quatre années de la seconde République et les dix-huit années du second Empire, nous accorderons en passant aux quatre premières une attention spéciale.

(1) Cest au cours de cette période que les recettes ordinaires atteiguirent poar la première fois le milliard, et que M. Tliiers s'écria : c Saluez le milliard, tous ne le reterrez plusl »

(3) On remplaça, dans la caisse des dép6ts, les fonds des caisses d'épargne par les titres de rente. Cotte dette n'en demeurait pas moins flottante pour les créanciers» qui pouvaient à tout instant réclamer leur argent ; mais elle no l'était plus pour le gouvernement^ car il lui suffisait de vendre en bourse ces titres de rentes pour se procurer los fonds nécessaires au remboursement dos déposants.

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Les quatre années de 1848 à 1851 présentent les résultats suivants :

Francs.

RecetteB ordinaires et extraordinaires du budget 5 .991 . 857 .901

Dépenses de toutes sortes 6.351.232.064

Déficit 359.374.163

Les années 1852-1869 se résument de leur côté comme suit:

Frtnes.

Recettes ordinaires et extraordinaires du budget 36 .857 .668.037

Dépenses de toutes sortes 87.416.670.124

Déficit 541 .007.097

Règlement législatif des budgets

de 1848-1869

ANNÉES

RECETTES

DÉPENSES

ORDlHÂiail

extraordinaires.

ixcioiXTS

des exercices

précédents.

onniNÂimis

extraordinaires.

TOTÀLBS.

ToUux