IS-W

Sommes

I^ous trouvons dans le compte général Tobservation un peu tardive que ces chiffres, comme les précédents, comprennent les recettes

départementales, les autres recettes spéciales, et les articles inscrits pour ordre. Il en était déjà ainsi pour les tableaux précédents, et cette confusion illogique et regrettable des dépenses de l'État avec les dépenses locales ne se trouve enfin expressément signalée que parce que les totaux ne cessaient de grossir et qu'on désirait en atténuer l'effet sur l'opinion.

La seconde partie du tableau qui précède donne pour treize années de l'Empire une somme d'excédents de dépenses ^. 1,046,871,402 fr.

A déduire, excédents de recettes ordinaires et

extraordinaires 505,864,305

Reste un découvert de 541,007,097 fr.

D'autres combinaisons de reports et d'excédents aboutissent également au déficit de 541 millions de francs que nous connaissons déjà.

Jetons maintenant un coup d'œil sur l'accroissement comparé des contributions db^eetes et des contributions indirectes durant cette période. En 1849, les recettes ordinaires s'élevaient à 1,256,843,30^ francs; en 1869, elles atteignaient 2,087,246,578 francs; c'est une augmentation de 66 p. 100. Les impôts directs n'entrent que pour une faible part dans cette augmentation : de 290,170,054 francs en 4849, ils ont atteint, en 1869, 332,439,520 francs, c'est 14 1/2 p. 100 en plus seulement.

Notons en passant que dans la même période le produit des centimes additionnels locaux s'est élevé de 147,449,218 francs à 243,794,356 francs, ce qui constitue une augmentation de 66 p. 100. L'accumulation des centimes additionnels a fait naître des plaintes très vives.

Les impôts indirects, par contre, ne produisaient en 1849 que 708,194,179 fr., et rendaient à la fin de notre période 1,323,605.014 fr., augmentant ainsi de près de 87 p. 100; six fois plus rapidement que les impôts directs perçus par TÉtat.

Quant aux ressources extraordinaires de cette période, elles furent, abstraction faite des emprunts, de genres très divers. Plusieurs d'entre elles ne peuvent être considérées que comme des inscriptions pour ordre. Les chemins de fer, par exemple, avaient souvent à payer d'une main pour recevoir de l'autre (concessions contre avances de fonds, etc.). La Chine et d'autres pays soldèrent des frais et des indemnités de guerre. On refondit les monnaies de cuivre, on vendit des forêts, etc. Ces détails présentent peu d'intérêt au point de vue de la gestion des finances, et n'ont qu'une importance purement relative, même pour l'historien.

Avant d'entrer dans Tétude de la période actuelle, montrons encore les résultats des précédentes à un autre point de vue — assez instructif, — en comparant dans le tableau suivant les budgets primitivement votés aux budgets amendés par des lois ultérieures.

Nous commençons en 1840, et résumons autant que possible :