BUDGET

DÉPENSES

ANNÉES

déanitiTement

RECETTES

DÉriNiTir

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voté.

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L'augmentation des recettes provient en partie, comme nous le verrons au chapitre suivant, du rendement plus considérable des impôts ; mais les ressources extraordinaires, comme nous Tavons fait remarquer dès Tabord, jouent également ici un rôle important. L'augmentation des dépenses a été généralement votée sous la forme de crédits supplémentaires, qui s'élevaient souvent à des sommes considérables, même dans les années de paix, chaque ministère venant à peu près annuellement en demander. On a vainement essayé, à plusieurs reprises, de mettre un frein à ces demandes.

Quatrième période. — Commençant en 1870.

Cette période s'ouvre, comme les précédentes, par une révolution :1e second empire s'écroule au milieu des, horreurs de la guerre pour faire place à la troisième République.

Il va de soi que nous n*avons à considérer ces grands événements qu'au point de vue des finances et pour envisager notre sujet sous toutes ses faces.

Au moment où la guerre de 1870 éclata, le gouvernement français ne disposait que d'un budget de paix. Il fallut créer aussitôt des ressources extraordinaires, qui ne pouvaient guère être demandées qu'à l'emprunt. Comment, en effet, les impôts, qui ne sont qu'une part proportionnelle des produits ou des revenus du contribuable, pourraient-ils fournir de nouvelles ressources quand la guerre prive les citoyens de la plupart de leurs revenus, quand le travail est arrêté, la production étouffée?

Aussi bien, les 1499 millions 1/â de dépenses extraordinaires devenues nécessaires furent-ils presque entièrement demandés à l'emprunt. II restait à toucher 40 millions 1/2 sur l'emprunt de 1868 ; on y ajouta un emprunt d'environ 40 millions de rente 3 p. 100 émise à 60 francs, qui procura au Trésor environ 760 millions en 1870, environ 40 millions en 1871. 248 millions furent demandés à la Banque 'de France en à compte d'un emprunt plus considérable. Des ressources diverses produisirent environ 251 millions, composés surtout de trois éléments : l"" un emprunt indirect de 68 millions; ^ les subventions des départements pour la mobilisation de la garde nationale évaluées à 85,970,461 francs ; 3<» le produit de la vente des vivres aux habitants de Paris pendant le siège, 82,089,949 francs (1). Ces ressources diverses donnèrent encore un faible produit en 1871 ; les autres besoins extraordinaires de cette année durent être demandés au crédit.

On comprend que les déficits causés par une guerre désastreuse ne puissent se combler en un lour de main, et il n'est pas étonnant qu'après une lutte qui coûta à la France près de 10 milliards et nécessita la création de 700 millions d'impôts nouveaux, la grande tâche qui consistait à rétablir l'équilibre dans le budget ne pût que lentement s'accomplir. Le produit des nouveaux impôts comme celui des nouvelles surtaxes restèrent d'abord au-dessous des prévisions. Avant d'arriver aux résultats des années qui devaient retrouver des

(1 j Beaucoup de vivres furent en entre distribués gratuitement.

excédents de recettes, réunissons, sous notre forme habituelle, les résultats des années de gène, en y ajoutant cependant Tannée déjà plus favorable de 1876.

Résultats financiers des années 1870-1876.

Fraocs.

Recettes ordiDaires et extraordinaires des années 1 870-1876 22.058 . 306. 928

Dépenses de tous genres 21.959.145.757

Excédent des recettes 99. 161 . 171

Situation financière de chacune des années 1870-1876.

AXNÉES.

RECETTES

OKDllfAlKlI.

RECETTES

TOTAL

DÉPENSES

OftDnCAIftlt IT BZTBÂOROmAIftU

ToUnx

Les dépenses ordinaires s'éleyaient à elles seules à 3,165,834,223 fr. en 1870, à 3,194,501,668 francs en 1871, à 2,894,321,279 francs en 1872, à 3,052,444.609 francs en 1873, à 2,860,970,656 francs en 1874, à 2,907,569,899 francs en 1875, à 2,959,333,619 en 1876.

Les chiffres ci-dessus montrent un excédent de recettes aux années 1871, 1875 et 1876, et un excédent de dépenses aux années 1872 à 1874. L*excédent de 1871 provient des emprunts, celui de 1875 de Taccroissement du rendement des impôts. Il est inutile de dire que des excédents de recettes ne sont un symptôme vraiment favorable que s'ils proviennent d'un rendement progressif des impôts, comme on le vit à partir de 1876.

Règlement législatif des budgets de 1870-1876.

ANNÉES

FOIN MSraiHJS ' UPOITII

d«s exercice!

précédeoti.

RECETTES

OEDIlfAïaià

et cxtraordinairei.

TOTAL

DÉPENSES

OaDIHAIftSI

et extraordinaires.

Totaux

L'excédent des recettes sur les dépenses, tel qu*il résulte de ce tableau pour la période 1870-1876, n*est qu*un résultat relalivement provisoire, aucune décision n*ayant encore pu être prise alors sur son application ; les autres chiffres sont au contraire définitifs (1).