I. — Budgets votés et leurs modifications ultérieures

(En millioni de francs.)

ANNÉES

RECETTES d'après U loi

RECETTES

par suite

des nouTcaux

DÉPENSES d*après U loi

DÉPENSES résultant |

do finances.

Totes des Chambres.

de finances.

des modificatioDS lAffisIatires.

(1) Nous aurons Toccasion de donner plus loin quelques chiffres postérieurs.

COMPARAISON DES RECETTES ET DBS DÉPENSES. II. — Budgets votés et budgets réglés définitivement.

ANNÉES

RECETTES

DÉPENSES. ' 1

Budget comprenant

let modiflcations

Recettes

Dépenses

législatives.

réalisées.

législatives.

Recettes prévues.

Dépenses prévues.

Avec Tannée 1876 commencent, nous Tavons dit, les excédents de recettes, et cela par la somme respectable de 98,204,823 francs, à Jaquelle on put puiser pour des besoins ultérieurs. Cet excédent fut employé en partie, dès 1878, pour couvrir les dépenses des réformes télégraphiques et postales (19 millions pour 1879, 18 millions pour 1880] ; les 60 millions restants furent attribués à la caisse des che* mins vicinaux.

L'année 1877 donna un excédent de recettes de 63,811,308 francs, <qui furent appliqués : 20 millions pour porter en 1879 à 80 millions l*actif de la caisse des chemins vicinaux ; 17 millions pour augmenter d'autant en 1880 la caisse pour la construction des écoles ; et 26,834,065 francs pour couvrir en 1881 une partie du déficit évalué à 59,609,400 francs, provenant de la décharge de Timpôt du sucre.

Le budget ordinaire de 1878 présente de son côté un excédent de recettes de 60,084,946 francs dont 13,475,549 francs furent attribués àla compagnie des chemins de fer de TEst en payement desa créance ; 32,785,344 francs servirent à couvrir la moins-value du dégrèyment du sucre ; et 13,834,063 francs pour la moins-value s*élevant à 21 millions provenant de la réduction de Timpôt sur les vins.

Les chiffres de 1879 et années suivantes sont plus ou moins provisoires au moment oil.nous écrivons ces lignes; le résultat définitif des comptes peut encore les modifier.

Nous avons ainsi rencontré, de 1876 à 1879, un ensemble d'excédents s'élevant à 288,182,620 francs et nous en avons montré Tapplication. Avant de passer aux années 1880 et 1881, dont les chifi'res ne

sont pas encore absolument fixés (i), il est intéressant sans doute de donner un aperçu des dégrèvements ou réductions cTimpôts votés dans les dernières années, et qui naturellement influencent leurs budgets.

Tableau des dégrèvements opérés de i877 à 1882.

Francs.

Budget de 1877 (Loi du 26 décembre 1876). Sappression des centimes additionnels au principal de Timpôt du sel (25 p. 100) 7.198.000

(L. du 30 décembre 1876). Droit de timbre sur les contrats d*as8U-

rance conclas à Tétranger pour valeurs situées à Tétranger . ...*.. 250.000 Budget de 1878 (L. du 21 mai 1878. Réforme (c*est-à-dire réduction))

du Urifdes télégraphes ' 19.000.000

(L. du 6 avril 1878). Réforme (c'est-à-dire réduction) du tarif postal.)

(L. du 26 mars 1878). Suppression de Timpôt des savons 6. 156.000

(L. du 26 mars 1878). Suppression de l'impôt sur la petite vitesse. . 22.219.000 (L. du 13 Juin 1878). Réduction du timbre des billets de banque à

20 cent, par 1,000 fr 1 .600.000

Budget de 1879 (L. du 22 déc. 1878). Réduction du timbre des effets

de commerce de 1 fr. 50 à 50 cent, par 1,000 fr 18.000.000

(L. du 22 déc. 1878). Suppression de l'impôt sur la chicorée 5.339.000

(L. du 22 déc. 1878). Réduction de l'impôt sur les huiles 2.O0O.0OO

(L. du 18 mars 1879). Suppression du timbre sur les mandats de poste . 1 .000.000 (L. du 30 Juillet 1879). Réduction du nombre des centimes additionnels sur les patentes de 43 à 20 cent 18.201.050

(L. du 30 juillet 1879). Autres réductions sur l'impôt des patentes. . 6.710.939 [L. du 22 déc. 1879). Modération de l'impôt sur les chevaux et voitures 2.100.000

Budget de 1880 (L. du 19 février 1880). Suppression des droits de navigation sur fleuves et canaux 3 .000.000

(L. du 18 mars 1880). Suppression des droits d'inscription dans les

Facultés 1.126.81S

(L. du 19 juillet 1880). Réduction de l'impôt du sucre :

En 1880 (3 mois) 17.780.000

En 1881 59.609.400

(L. du 19 juillet 1880). Réduction de l'impôt sur les vins 71. 000. 000

(1) Nous possédons actuellement des documents plus récents, nous pouvons en conséquence donner des chiffres définitifs pour quelques années et des renseignements plus nouveaux pour d'autres. Nous les empruntons au rapport de M. Rouvier sur le budget de 188), ils représentent la situation au 31 octobre 1883.

Tableau des excédents de recettes.

Francf.

• Exercice 1875, chiffres définitifs 78,490,422

— 1881 — provisoires 79,659,816

En 1882 il y a un excédent provisoire des dépenses de 31,968,293 fr. L'année 1883 présente aussi un excédent de dépense, qu'on peut provisoirement évaluer à 83 millions.

COMPARAISON DES RECETTES ET DES DÉPENSES. 5i7

Budget de 1881 (L. da 15 Jaillet 1880). Modération de lUmpôt des

patentes 4.690.000

(L. du 3 mars 1881). Introduction dn système des colis postaux (suppression des Uxes de chemin de fer et autres y relatives) 2.520.000

Total àfln 1881 269.498.204

Le gouvernement ne proposait aucune réduction nouvelle pour 1882. II faisait au contraire remarquer dans Texposé des motifs de son projet de budget, déposé le 21 janvier 1881, que les réductions accordées jusqu'à ce jour n'avaient point encore produit tous leurs effets, et qu'il serait imprudent d'aller plus loin avant d'avoir pu en constater l'action. La commission du budget n'en proposa pas moins, mais sans succès, la suppression de l'impôt du papier (16,433,000 fr.]. Par contre l'État prit volontairement à sa charge une partie des dépenses nouvelles que la suppression de la taxe scolaire imposait aux communes, déchargeant ainsi les plus pauvres d'entre elles d'une somme qui peut actuellement être évaluée à 25 millions.

D'autres dégrèvements sont encore projetés, et la dernière campagne électorale ne s'est pas fait faute non plus de mettre à cet égard nombre d'idées plus ou moins nouvelles en circulation.

Compte de liquidation fit des ressources extraordinaires.

Le compte de liquidation créé par M. Thiers en 1871, à titre provisoire d'abord, était surtout destiné au rétablissement du matériel de guerre, aux achats d'armes et de canons, à la construction des fortifications nécessaires pour remettre en état de défense les frontières ouvertes par les cessions de territoire.

Les mesures à prendre à cet effet furent alors longuement discutées, et si le côté militaire de la question fut généralement traité comme une question non destinée à la publicité, le côté financier en fut publiquement discuté.

Nous ne voulons ici que résumer brièvement, en puisant dans les rapports et les projets de loi parus au Journal officiel {i)^ les chiffres les plus importants de ce compte de liquidation, et du budget sur ressources extraordinaires, nommé aussi budget extraordinaire, qui l'a remplacé.

Le compte de liquidation se divise en deux parties, l'une qui se termine en 1876, l'autre, également close aujourd'hui, car on en a demandé la clôture avec insistance, de crainte qu'il ne s'éternisât, les parlements français étant instinctivement défavorables aux comptes annexes, ils y voient pour les gouvernants une tentation

(1) Voy. à la Ubte dudit Journal, y* Compte de liquidation.

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