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COMPARAISON DES RECETTES ET DES DÉPENSES. 5i9

perpétuelle de dépenses extra-budgétaires. Cette crainte cependant ne devait pas se réciliser cette fois, à en juger par le compte définitif présenté à la Chambre le 21 mars 1881, chaque article, même minime, de ce compte, ayant été législativement autorisé.

Le premier compte de liquidation va donc de 1872 à 1875; le second embrasse les années 1876-1878. Dans les budgets ordinaires de 1877 et 1878, on rencontre encore des dépenses sur ressources extraordinaires^ mais, à partir de 1879, ces dépenses figurent à part comme budget extraordinaire. Le tableau résumé qui précède (Voy. p. 518) présente un aperçu de la situation des comptes de liquidation et du budget sur ressources extraordinaires.

En comparant la quatrième colonne avec la première, on voit qu*il restait à réaliser au moment oti ce tableau aété dressé 1,127,719,152 francs de ressources; on sait qu*un emprunt d*un milliard (exactement 999, 967,365 francs) en 3 p. 100 amortissable avait été voté dans rintervalle(l).

Si Ton compare par contre la quatrième colonne avec la seconde, on s'aperçoit qu^il a été dépensé plus qu'il n'a été réalisé, ce qui naturellement s'explique par l'intervention delà dette flottante, qui, envisagée comme ressource disponible, consiste : 1"" en fonds perçus par le Trésor, mais dont l'emploi n'est pas immédiat, qu'on peut par conséquent emprunter; 2'' dans l'émission de bons du Trésor et autres obligations à court terme.

Ces obligations ont fréquemment servi dans le compte de liquidation. Pour sa seconde partie seule, il en fut émis pour 937,937,000 fr. dont 167 millions avaient été déjà amortis en 1880, et dont 124 millions écbéaieht en 1881. Les trois années suivantes doivent en voir rembourser 170 millions chacune ; 131,937,000 francs échoient en 1885, en sorte qu'il n'en restera plus que 5 millions à amortir en 1886.

L'année 1880 présentait, nous l'avotas dit, un excédent provisoire de 124,608,560 francs, etla loi de finances du 21 décembre 1879 avait statué que l'excédent éventuel de cet exercice serait consacré au remboursement des obligations à court terme échéant en 1880. L'on était tellement sûr'd'avoir un excédent qu'on n'ouvrit pour cet objet qu'un crédit insignifiant au ministre des finances, en dehors de l'excédent éventuel.

(1) n ne faut pas oublier qae noas parlons maintenant d*actaalité8 courantes, de sorte que les chiffres changent pour ainsi dire chaque Jour, tantôt par le payement d'une dette^ tantôt par Touverture d'un nouveau crédit. — Comme nous Tayons répété, du reste, le (projet de) budget de 1883 ne nous est parvenu que pendant Fimpression de ce volume; pour en tenir compte nous nons bornerons à lui consacrer un court appendice Joint à ce chapitre qui était rédigé dès la fin de 1881. Nous en reproduisons d ailleurs les chiffres (votés) au chapitre XXI.

Les comptes se présentent dès lors comme suit :

Francf.

Obligations à échoir 167 .000.000

Crédits disponibles (cb. V du ministère des finances, etc.) 134 .063.021

Reste 32.936.979

Somme qui fut payée hn attendant par la dette flottante, et finalement par l'excédent des recettes. Cet excédent se trouvait ainsi réduit à 91,671,822 francs dont 15 millions à déduire pour la moinsvalue possible causée par le dégrèvement du sucre (1).

Francs.

L'excédent proTisoire de Tannée budgétaire 1880 s'élèye donc à 76.671.882

A ajouter, solde disponible des années 1876-1879 12.931 .606

Total 89.603.488

Mais d'antre part le découvert s'est augmenté depuis 1870 de 83. 219.283

Et si, en le compensant, on ramène la dette au chiffre qu'elle avait au commencement de la troisième République, il reste enfin, comme excédent net de la dernière période décennale. 6 . 384 .205

Le budget complet de 1883 est reproduit au chapitre XXI. (Voy. aussi le résumé p. 524.)

Appendice du chapitre XV. Le budflpet de 1883.

Nous avons fait remarquer que la situation financière aètuelle, c'està-dire la situation présente^ est constamment en mouvement et change à vue d'oeil. Quelques mois se sont écoulés depuis que nous écrivions le chapitre qui précède. Dans Tintervalle, un ministère est tombé et a été remplacé par le ministère Gambetta, qui lui-même dura peu et fit de nouveau place à un ministère Freycinet. L*année 1881 s'était ainsi écoulée, et il fallait au commencement de 1882 préparer le budget de 1883.

Un premier projet, conforme aux principes antérieurs, put être encore rédigé par le ministre des finances du cabinet Gambetta, M. Allain-Targé. Mais M. Léon Say, successeur dece dernier dans le cabinet Freycinet, rejeta ce projet qui, par suite, ne vint pas devant les Chambres, et en présenta un second, établi sur des bases nouvelles.

En essayant de résumer ici le nouveau budget, nous nous bornerons à en relever les points qui ont un intérêt permanent, et à es-

(I) Article inscrit pour ordre : par des raisons de compUbiUté on avait dû porter une certaine quantité de sucre comme payant encore l'impôt entier; il fallait par conséquent déduire une somme correspondante pour l'excédent prévu.

quisser la situation financière actuelle d'après son exposé des motifs. On verra de la sorte que les brillants excédents des recettes avaient excité à des dépenses exagérées, presque menaçantes pour Téquilibre du budget. M. Léon Say, en se proposant de parer à ce danger, est traité par quelques-uns de pessimiste. Mais maintenant, à en juger par les journaux, on parait lui rendre justice.

M. Say s'élève d'abord contre la manière d'évaluer les recettes d*un exercice futur. Elle consistait à prendre, comme base des évaluations budgétaires, non pas l'année immédiatement avant cet exercice, par exemple, pour 1882, non les recettes prévues de 1881, qu'on ne connaît pas encore, mais les recettes réalisées en 1880.

Un intervalle de deux ans séparait ainsi chaque budget des comptes qui lui servaient de base ou de point de comparaison, et par suite, l'excédent des recettes effectuées sur le montant des recettes évaluées, au lieu de présenter les résultats d'une année, donnait en réalité celui de deux années; c'était un chiffre fictif.

Ce procédé s'expliquait d'ailleurs parle fait que les prévisions budgétaires doivent être dressées presque un an à l'avance, par exemple, en janvier 1881, pour le budget de 1882, et il semblait ainsi qu'on ne pût s'appuyer que sur les résultats de l'année écoulée, ici sur les résultats de 1880, ceux de 1881 n'existant point encore et ne pouvant servir de point de départ.

Tenant compte de cette difficulté, M. Say propose, tout en dressant les prévisions ou le budget de l'année suivante dès le mois de janvier de l'année courante, et en s'appuyant surtout sur l'année écoulée, de faire entrer en ligne désormais aussi cette môme année courante, 1882 par exemple, pour le budget de 1883. Ainsi donc, pour 1883, on ajouterait à chaque article des recettes effectuées en 1881, et pour représenter les résultats probables de 1882, l'excédent moyen des trois années précédentes (en l'espèce, 1879, 1880 et 1881), ou inversement, en en déduisant, s'il y a lieu, la moyenne des moins*values (1). C'est sur ces bases qu'il établit les prévisions budgétaires de 1883, et il pense que les évaluations ainsi augmentées pourraient bien rester encore au-dessous du rendement effectif, les excédents de l'année courante (1882) n'étant pas pris en considération, puisqu'on ne fait entrer en ligne de compte que la plus-value antérieure.

M. Say appuie surtout son innovation sur ce qu'elle fait mieux connaître la situation réelle, tandis que les excédents en apparence si brillants ne font que pousser les Chambres à des dépenses iniprudentés, et corroborent le préjugé que la force imposable de la France

(1) G*est U moyenne des cinq années qui fut adoptée lors du YOte da budget de 1883 et qui est proposée poor 1884.

est inépuisable, et qu*on peut faire toutes les dettes sans se gêner, pourvu qu'on puisse montrer, en compensation, des chemins de fer et des routes nouvelles, des forts construits, des vaisseaux, des canons^ des magasins remplis.

11 résulte en outre des calculs de M. Say que, du 22 décembre 1880 au 28 février iSSâJes Chambres ont voté pour 1,179,384,909 francs de dépenses extraordinaires, qui sont toutes à la charge de la dette flottante, et que cependant on proposait pour 621 millions de nou* veaux crédits, ce qui ferait, avec les millions destinés aux chemins et aux maisons d'école, un total de plus de 2,300 millions et porterait la dette flottante, eny comprenant le découvert des exercices antérieurs, au chiffre effrayant de 3 milliards. Et comme Tétat du marché ne permettait guère de songer à un nouvel emprunt, l'ensemble de la situation que Texposé de M. Say éclaire d'une si vive lumière serait en réalité assez difficile malgré son éclat apparent.

Nous nous bornerons à résumer les tableaux du projet de budget de M. L. Say, car ils ne présentent que la situation du moment. D'ailleurs, le détail des chiffres est bien moins intéressant pour nous que les principes qui leur servent de base. Nous allons donc l'esquisser à grands traits.

Les projets de budget de M. Allain-Targé portaient en dépenses ordinaires et extraordinaires une somme de 3,594 millions ; M. Say réduit cette somme à 3,285,5 millions, soit 308,5 millions de dépenses extraordinaires en moins; ou plutôt, comme il transporte au budget ordinaire 55 millions (1) de dépenses permanentes inscrites à tort au budget extraordinaire, il resterait à couvrir 363 millions des dépenses extraordinaires prévues par le budget Allain-Targé.

Pour trouver cette somme, M. Say retranche au ministère des travaux publics i90 millions, et au ministère de la guerre 81 millions de crédits qui, ne devant pas être employés dans l'année, n'avaient pas besoin de charger le budget; et comme 52 millions et demi de dépenses étaient inscrites à tort au budget extraordinaire, il restait à trouver 40 millions ; M. Say réduit d'autant les crédits prévus au budget du ministère des travaux publics, chapitre des chemins de fer, se réservant de passer ces constructions à l'industrie privée.

Voilà pour les dépenses. Au budget des recettes du projet Allain- Targé, le produit des impôts était évalué à 2,954 millions, comprenant un prélèvement de 32 millions sur les excédents des années précédentes; enfin la dette flottante fournissait 621 millions, dont 600 à couvrir plus tard par voie d'emprunt. M. L. Say, au contraire, ne veut

(1} En réalité 52 millions 1/2 seulement; 2 millions 1/2 sont une addition postérieure.

à aucun prix d'un nouvel emprunt» et établit à cet effet son budget comme suit: Produit des impôts, 3,030 millions (1] ; ressources spéciales (remboursement des avances faites par TÉtat aux chemins de fer sous la forme de garantie d'intérêts), 258 millions ; ensemble 3,288 millions, et par suite, 310 millions de moins que n*avait proposé M. AUain-Targé.

Ce dernier demandait 621 millions à la dette flottante, tandis que M. L. Say se contente de 258 millions de ressources extraordinaires ; c'est une différence de 363 millions ; et comme M. Say ne réduit l'ensemble des recettes que de 310 millions, il lui faut encore 53 millions pour rétablir l'équilibre. Il obtient ces 53 millions par sa nouvelle méthode d'établir les prévisions des recettes budgétaires (2). Cette méthode, qui a été expliquée plus haut, lui fait trouver pour le produit des impôts 85 millions de plus que M. AUain-Targé. Ce chiffre de 85 millions lui permet de renoncer aux 32 millions que M. AUain- Targé demandait aux excédents de recettes des années antérieures.

Enfin, quant à l'importante question de la dette flottante, M. L. Say propose une solution remarquablement ingénieuse dans sa simplicité, savoir, de transformer en rente amortissable 3 p. 100 les dépôts accumulés des caisses d'épargne et des cautionnements. Nous résumons l'explication qu'il donne de cette mesure, qui ne fut pas d'abord bien comprise. Ces dépôts, pour lesquels il paye un intérêt, disait en substauce M. Say, l'État en fait emploi, et en réalité ils sont actuellement absorbés ; donc, leur remplacement par du 3 p. 100 amortissable ne constitue au fond qu^une mesure d'ordre facilement exécutable. En effet, si les déposants des caisses d'épargne viennent à réclamer des remboursements pour un montant supérieur à l'encaisse du moment, il suffira de vendre en bourse le nombre d'obligations amortissables nécessaire pour compléter la somme. La consolidation en rente amortissable procure d'ailleurs l'avantage de décharger lentement, mais sûrement, l'État de sa dette par le service des annuités.

Le budget dressé par M. Léon Say contient enfin un tableau de la situation des années 1875 à 1881, celle du moment même où il le présentait. Mais comme l'état du Trésor se modifie tous les jours, nous nous bornons à renvoyer aux chiffres donnés page 516 en note.

Quant aux résultats définitifs de 1882, on ne les connaissait pas encore. Donnons donc un tableau comparatif du projet de budget de M. L. Say pour 1883 avec le budget voté pour 1882.

(1) Diaprés le noQYoaa mode d'éfalnation.

(2) Cette idée, qui sonleya d'ardentes contradictions au moment où elle fut émise, a gagné plus tard i'adbésion de la plupart de ses adversaires.

Budget des recettes pour 4883, rapproché des recettes votées pour 1882.

En millions de tnaa.

1883. l8tS.