IV. Remboursements, etc

Total pour ce ministère 1 40.0 millions.

(2) Il ne faut pas oublier d*autre part que la diminution de la valeur de l'argent

526 LES FIiNANGSS DE LA FRANCE.

La polémique des oppositions ne signale sans doute yolontiers que Taccroissement des dépenses. Ils ont l'air de croire que le cas ne se présente pas ailleurs, comme si le gouvernement qu'ils attaquent était le plus prodigue qui fût au monde !

Quant à nous, sans nous arrêter aux causes générales qui viennent d'être indiquées, nous nous proposons de rechercher quelles sont les causes particulières à la France qui agissent sur l'accroissement des recettes et des dépenses. Dans ces dernières années, l'influence de ces causes a produit des effets brillants au point d'en rendre jalouses les autres nations de l'Europe.

Pour entrer dans le fond de notre sujet, demandons-nous d'abord quels ont été les résultats des années antérieures. On ne pourrait guère utiliser ici de longues colonnes de chiffres, car la législation a souvent changé ; il y eut de nouvelles taxes ou des dégrèvements^ ou aussi les produits ont été inQuencés par quelque événementextraordinaire comme la guerre, des accroissements ou des pertes de territoire.

Quiconque étudie le tableau oîi Ton compare les recettes prévues aux recouvrements effectués (p. 510), remarquera qu'en dehors des années 1849 et 1851, tous les exercices ont donné des excédents de recettes ; Ton en trouve même un de 182 millions, un autre de 173 millions, puis des excédents de 136, de 92, de 89 millions, etc. Mais ces excédents proviennent d'emprunts et non de recettes ordinaires; et c'est à la période de 1840 à 18i6 que nous sommes obligé de remonter pour trouver une série d'années où les excédents proviennent de l'impôt seulement.

Les recettes prévues pour ces sept années s'élèvent à la somme de 9,162,8 millions, ce qui donne pour chaque année une moyenne de 1,309 millions. La somme des excédents sur les prévisions s'élève pour la même période à 355,3 millions, soit à une moyenne.de 50,7 millions par an, c'est près de 3,9 p. 100 des prévisions annuelles.

Mais ces résultats eux-mêmes ont subi l'influence d'un élément qu'il faut indiquer. Les tableaux qui servent de base à nos calculs comprennent en effet les contributions locales qui ont été ajoutées aux impôts directs sous la forme de centimes additionnels, et ceuxci, étant en majeure partie des impôts de répartition, ne sont guère susceptibles d'augmentation. Les excédents proviennent donc surcontribue à grossir, mais pour les yeux soulement, les chiffres des budgets. U en est de même de l'usage qui prévaut d'y porter les recettes brutes au lieu des receliei nettes. En France, l'adoption du produit brut date de plus d'un demi-siècle, tandis que les autres États n'ont suivi cet exemple que peu à peu, souvent partiellement seulement ; quelques-uns en sont encore au produit net. Sous peine de commettre des erreurs capitales, il faut toujours se rappeler ces différences quand on remonte une longue série d'années, ou aussi quand on compare entre eux des pays différents.

tout des contributions indirectes , celte expression prise dans son sens le plus large. Les contributions indirectes se sont accrues, de 1840 à 1846, de 276,6 millions^ soit d*une moyenne annuelle de 39,5 millions ; si Ton compare ces 39,5 avec le produit moyen des contributions indirectes (765 millions), l'accroissement annuel s'élève à 5,17 p. 100.

Comparons maintenant avec ces données les quatre années 1866- 1869 (les années 1864 et 1865 sont laissées de c6té, parce que l'enregistrement et l'impôt des sucres ont alors subi certains changements). Nous trouvons pour ces quatre années un accroissement de 271,8 millions, soit une moyenne annuelle de 67,9 millions, ou 5,44 p. 100. La somme totale des recettes de cette période s'élève en effet à 8,720 millions, dont 1,247 millions de moyenne annuelle pour les contributions indirectes (1).

Pour l'époque actuelle nous essayerons de comparer entre elles cinq années à peu près normales, savoir, les années 1876, 1877, 1878, 1879 et 1880, en nous appuyant sur le rapport du budget de 1882, rédigé par M. le député Maurice Rouvier.

Dans cet essai, nous ne pouvons naturellement que raisonner sur des chiffres peu élastiques ; mais on trouvera dans notre travail des éléments d'appréciation suffisants, pour donner aux circonstances accessoires la considération qu'elles méritent. On reconnaîtra aussi sans peine que les apparences sont plus brillantes que la réalité; mais, quelle que puisse être l'erreur d'optique, la réalité demeure suffisamment belle et solide (2).

ANNÉES