RECETTES PRÉVUES

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de recettes eiïectuécs.

PROPORTIONS en tant pour 100.

Ensemble

Moyenne

(1) Cette expression prise dans son sens le plus large, y compris par exemple les postes, etc.

(2) Noos sTons en Tain clierché à éublir un budget de l'Eut pur et simple, c*est-

Les contributions indirectes ont certainement une part importante dans ces excédents (1). Mais si cette augmentation des recettes est en relation naturelle et constante avec Taugmentation de la population et de la richesse qu*on remarque dans tous les pays, il faut reconnaître qu'elle est aussi due en France à des causes spéciales, et à deux d'entre elles surtout.

La première cause des excédents est dans la surélévation des taxes, depuis 1871, et dans l'établissement de nouveaux impôts.

La France a supporté assez facilement les 700 millions d'impôts nouveaux dont elle dut se charger. Sa population s'est montrée suffisamment active et riche pour faire face sans trop de difficulté à cet énorme fardeau, par un prélèvement correspondant sur ses bénéfices annuels. La consommation n'en fut pas diminuée; elle continua plutôt à grandir aussi rapidement que par le passé; si bien qu'un accroissement des impôts indirects d'au moins 4 à 5 p. 100 par an. se maintient certainement, même pour les 700 millions de nouveaux impôts, et ces seuls 5 p. 100 suffisent pour produire un chiffre de35 millions venanten augmentation des excédents antérieurs.

La seconde cause des excédents, c'est l'augmentation du prix des choses. Les droits d'enregistrement en subissent directement le contre-coup, puisqu'ils grèvent surtout les contrats immobiliers, les successions et les frais de justice. Les immeubles ont augmenté de valeur; il en est de même des héritages, des affaires litigieuses; et comme la plupart des droits d'enregistrement sont proportionnels, leur produit devait augmenter en raison directe de ces plus-values.

D*autres causes encore ont inQué sur la marche ascendante de certains impôts. Nous n'en voulons signaler qu'une, en raison même de son caractère anormal. Il semble au premier abord bien étrange que les droits sur les vins produisent davantage malgré les dévastations du phylloxéra ; et pourtant, c'est malheureusement ce fléau qui est la cause principale de cet accroissement. Le phylloxéra, en effet, n'a pas diminué la consommation des vins. Le commerce s'est adressé à l'étranger et en a importé, au droit de 5 francs par hectolitre, des millions d'hectolitres de vins qui, sans le fléau, n'auraient jamais passé la frontière (2).

à-dire abstraction faite des dépenses locales ; ce n'est possible que poar les recettes prévues, et non pour les recouvrements effectués. Comme cependant les excédents ne ressortent sérieusement que des recettes et dépenses réelles, en nous appuyant sur les chiffres ci-dessus, nous devons avertir que les recettes de TÉtat se trouvent ainsi augmentées de 350 à 360 millions de centimes additionnels locaux.

(1) Depuis, M. L. Say, dans son exposé des motifs du budget de 1883, a également attribué aux contributions indirectes la cause de ces excédents.

(2) On sait que des quantités énormes de vins espagnols, italiens et hongrois ont

Passons maintenant aux causes qui ont contribué à accroître les dépenses.

La première, qui se rencontre un peu partout, et qui appartient plutôt aux causes générales, c^est'^que la plupart des États contractent trop facilement des dettes et les accumulent ensuite par les consolidations. Or chaque emprunt impose le payement d'intérêts, et les intérêts figurent au budget, à perpétuité.

Sans doute on a commencé, en France aussi, à emprunter en rentes amortissables, mais cette méthode n'en grève pas moins pour Tinstant le budget d'un service annuel prélevé sur les 150 millions devenus disponibles par le remboursement de la dette contractée auprès de la Banque de France, somme qui aurait pu être employée à des dégrèvements.

Aussi, malgré sa belle situation financière actuelle, la France n'est pas encore parvenue à diminuer de moitié la charge des 700 millions d'impôts qu'elle s'est imposée après la guerre. Il en reste au moins 400 millions encore, dont 300 peuvent même être considérés comme devant rester une charge permanente, affectée aux services des emprunts de guerre. Une conversion possible du 5 p. 100 en 4 p. 100 aurait cependant pour effet de mettre à la disposition du Trésor un nouvel excédent de 70 millions (1).

Une seconde cause d'augmentation de dépense qui est peut-être moins active qu'autrefois, c'est l'escompte ou l'emploi anticipé des excédents de recettes qu'on prévoit. Ceux-ci se révèlent d'assez bonne heure; le ministre des finances peut en effet apprécier jour par jour, par le mouvement de ses caisses, aussi facilement qu'il mesurerait la crue d'un fleuve, quand la recette sera au niveau prévu, quand elle l'aura dépassé. Et aussitôt qu'on voyait un excédent, on trouvait également une raison pour le dépenser. Sans doute les diverses dépenses ne peuvent pas toujours être classées rigoureusement d'après leur degré de nécessité; les dépenses indispensables sont seules recpnnaissables à première vue ; et plus Ton s'avance vers celles qui sont simplement utiles ou agréables, plus les opinions varient sur leur caractère. Les dépenses d'une nature douteuse ou contestable doivent donc rester au second, même

pénétré en France dans ces dernières années pour y servir à la rabrication du bordeaux. Le phylloxéra, joint aux mauvaises récoltes, a en outre élevé le prix du vin ; et comme, dans la vente au détail, l'impôt est proportionnel au prix, il devait aussi rendre davantage. Mais il est certain qu^on se passerait volontiers de l'excédent provenant de semblables causes.

(1) Une conversion en 4 1/2 p. 100 a eu lieu en mai 1883, mais les dépenses ont augmenté depuis lors, et les 35 millions gagnés ne pourront pas être employés en dégrèvements.

au troisième plan. Mais c'est là qu'elles attendent le moment favorable» et ce moment dépend autant des excédents disponibles que du talent des députés qui en demandent l'emploi. Autrefois les excédents étaient peu considérables, lés dépenses nécessaires les absorbaient plus aisément. S'il n'existait pas un frein dont il sera encore question, les excédents, bien que plus considérables, seraient encore plus vite absorbés de nos jours.

Une troisième cause d'augmentation vient en effet de l'abus que certains députés font de leur initiative parlementaire, en ne l'employant pour ainsi dire qu'à provoquer de nouvelles dépenses. On se montre plus circonspect dans le parlement anglais. On y pense volontiers que l'équilibre du budget a fait l'objet du travail approfondi du ministre des finances et ne doit pas être mis en péril par le premier amendement venu. Or, comme le dit un proverbe vulgaire, « trop de cuisiniers gâtent la sauce, » et il n'est certes pas moins dangereux que trop de mains puisent dans la même caisse. Il faut s'en tenir au principe : « une caisse, un caissier. »

Si le goût des dépenses parait avoir un peu diminué récemment dans les sphères ministérielles et parlementaires de la France, c*esk là un phénomène tout relatif. J.e grand ébranlement des années 1870-1871 estencoretrop récent pour ne pas retenir, quoique avec une force toujours moindre, sur cette pente dangereuse, qu'une institutioncomme celle du budget extraordinaire rend encore plus glissante.

Par suite des expériences faites sous TEmpire, on n'avait pas voulu entendre parler d'abord d'un budget extraordinaire ; on nourrissait même un préjugé absolu contre toute création de ce genre. C'est pour cette raison, qu'aujourd'hui encore, le budget extraordinaire s'appelle le budget des dépenses sur ressources extraordinaires.

Ces dépenses sont en général couvertes par des émissions de rentes 3 p. 100 amortissable ; pour une dépense effective de 100 millions, par exemple, on ne se charge ainsi que d'une rente annuelle de 4 à 5 millions, ce qui fait paraître — mais paraître seulement — plus lent l'accroissement des dépenses. Ce système a au moins l'avantage de faire marcher de pair avec les dépenses un amortissement systématique de la dette. Mais l'existence du budget extraordinaire, de quelque nom d'ailleurs qu'on l'appelle, sert de paratonnerre au budget principal qui est ainsi protégé contre les projets de dépenses les plus dangereux.

Les grands projets de construction de chemins de fer, de routes et de canaux, méritent quelque peu cette qualification (1). Ils sont dan-

(1) Comparez Texcellente brochure de M. Léon Say, Le rachat des chemins df fer, Paris, 1881.

gereux, malgré tout le bien qu'on peut en dire, parce que les populations intéressées en demandent ardemment la réalisation, parce que leurs députés sont en quelque sorte forcés de soutenir leurs vœux sans tenir compte de la situation générale du trésor, et que le gouvernement se trouve souvent dans l'impossibilité d'y résister.

Si du moins toutes ces constructions devaient être productives d'intérêts pour les capitaux qu'elles exigent, les scrupules tomberaient en partie. Mais il ne faut pas oublier que nombre d'entre les lignes projetées ne pourront même pas couvrir leurs frais d'exploitatipn !

Les dépenses de ce genre ne figurant pas au budget principal^ il en résulte que les dépenses ordinaires ou générales augmentent plus lentement; les excédents de recettes réelles sur les évaluations deviennent des excédents des recettes sur les dépenses; cependant l'existence du budget extraordinaire, en déchargeant le budget ordinaire des dépenses qui n'y ont pas nécessairement leur place, fournit au ministre des finances des arguments pour rejeter bien des demandes, que des considérations toutes politiques rendraient difficiles à refuser (1).

(i) Voy. cbap. XXIII et dernier.