Préfecture de police
Celle-ci doit établir son propre budget détaillé,
qui ne flgureau budget principal que par son toul.
23 et 24. Articles pour mémoire 2 .050 829.322
25 à 27. Budget supplémentaire (1) 383.000 »
Total 216.599.097 224.551.747
Dépenses extraordinaires 3.852.560 11.127.200
ToUlgénéral 220.451.657 235.678.947
Les dépenses restent donc inférieures aux recettes. Il n*en a pas toujours été ainsi: plus d*une année s*est soldée par un déûcit, et souvent aussi Texcédent des recettes ne provenait que des emprunts ; le système de comptabilité adopté contribuant un peu à obscurcir la vraie situation.
(1) Le budget de chaque année est naturellement voté avant Touvorture de l'exercice qu'il concerne; mais il n'est pas toujours possible de prévoir d'avance toutes les dépenses, et des crédits supplémentaires sont par suite indispensables. — Ces crédits, quant au budget do l'État, le gouvernement a le droit de les ouvrir, sauf à les faire ensuite approuver par les Chambres. Mais ni le préfet ni le maire n'ont un droit semblable. Il faut donc qu'un budget supplémentaire soit présenté aux conseils municipaux k leur session du mois de mai, pour toutes les dépenses devenues nécessaires après le vote du budget; naturellement les chiffres ne se trouvent qu'au compte général, et non dans le budget primitif. Ils sont d'ailleurs généralement relativement
La dette de Paris mérite que nous nous y arrêtions un moment. A la fin de 1877 elle s*élevait, en capital, aux chiffres suivants :
Francs.
Montant des emprunts autorisés 1.716.190.000
Acomptes payés 14l.7!t9.60Q
Restait 1.574.460.400
Dettes ne provenant pas d'emprunts 413 . 816.039
Total 1.988.Î76.423
La dette de Paris ne s*élevait, en 1868, qu*à 1,376,490,325 francs.
La partie qui ne provient pas d'emprunts formait une sorte de dette flottante. Les adversaires de l'administration qui Ta contractée la qualifiaient d'illégale, la comparant à un emprunt déguisé qui n'aurait pas reçu l'approbation supérieure de droit. Arrêtons-nous -y un moment.
Tout le monde sait que Napoléon III, pour des raisons stratégiques ou pour l'embellissement de la ville, a transformé l'ancien Paris, avec l'aide du préfet de la Seine d'alors, M. le baron Haussmann. L'exécution de ces travaux exigea naturellement des sommes énormes, qu'on se procura soit légalement et par des emprunts montant à plusieurs milliards, soit par des bons de délégation ou mandats de payement à une, deux, trois, quatre, cinq années d'échéance. Ces ^ns furent escomptés par le Crédit foncier, qui devint ainsi créancier de sommes considérables, jusqu'au jour où l'on put régulariser la situation par une loi, et prendre des mesures pour s'acquitter rapidement. Mais la guerre de 1870-71 fit tomber sur la ville de nouvelles charges, si bien que le conseil municipal républicain qui prit la direction des affaires ne put que recourir à de nouveaux emprunts. Il serait prématuré de lui adresser des reproches, bien qu*il ait déjà plus d'une fois suivi les traces des devanciers qu'il blâmait si fort. Une grande ville comme Paris a des besoins considérables, et les incendies de la Commune^ la reconstruction nécessaire de l'Hôtel de Ville entre autres, augmentent encore le chiffre de ses dépenses extraordinaires.
11 faut remarquer que Paris n'a pas de dettes perpétuelles, tous ses emprunts sont contractés en rente amortissable. La ville n'a donc pas de Grand-Livre ; elle n'émet que des obligations, remboursables par tirages au sort annuels, et généralement avec lots.
D'après les comptes de 1876, les dettes de Paris se décomposent comme suit :
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D*après son dernier traité avec le Crédit foncier, la ville s*est engagée à lui rembourser en 58 ans, au lieu de 29, terme autrefois <^onvenu, les 238 millions qu'elle restait lui devoir au 31 juillet i879 {date de la loi). Ce traité eut pour effet de réduire la charge annuelle de la ville de 19,061, 570 francs à 12 millions. Mais cette somme •de 19 millions dut être encore payée pour 1879, en sorte que le coût de Tamortissement et de l'intérêt des emprunts s'est élevé cette annéelà à 94,356,165 francs.
Francs.
Outre cette somme de 94.366. 165
Il y avait à payer en 1879, pour dettes diverses 4.363. 716
Pour !a dette flottante 34.760
l>our Trais de timbre 938.857
•— de quittances 52.144
— d'impressions 17.337
— de commissions et autres frais do banque 268. G33
— d'enregistrement et d'impôt sur le revenu 4.743.626
Ensemble 6.020.490 6.020.496
ToUl pour la dépense de 1879 104. 775.137
Il vaut la peine de s^arrêter un peu sur ces chiffres qui, tout résumés qu*ils soient, permettent d'y rattacher quelques considérations intéressantes.
Et d'abord Ton peut remarquer que le crédit coûte fort cher à 4a ville de Paris.
Abstraction faite du Crédit foncier — et nous ne le passons que pour abréger, car ses traités viendraient à Tappui de notre argumentation, — Ton s'aperçoit que Paris s'est rendu débiteur de 4,524 millions et demi pour n*encaisser que 1,412 millions trois quarts. Sans doute, sa dette ne se chiffre nominalement qu'à 1,696 millions et demi, maiç ce chiffre nominal n'a qu'une importance secondaire, et le tableau ci-dessus montre en outre que la forme des emprunts est bien moins favorable à l'emprunteur qu'au préteur.
Le conseil municipal et le gouvernement qui lui apportait sa sanction se rendaient bien souvent compte du taux élevé auquel la ville empruntait; mais les circonstances les forçaient de passer outre. Cependant l'État aurait pu refuser de sanctionner certains emprunts onéreux pour des projets qu'aucune nécessité n'imposait, ou même pour des dépenses de luxe. Des entreprises simplement utiles ou agréables ne devaient jamais faire autoriser des emprunts au-dessous du pair. Il eût été, semble-t-il, préférable d'accorder directement un taux d'intérêt plus élevé, que de courir le risque de devoir 75 millions pour n'en toucher que 60. Mais I'od n'abandonne pas volontiers de si anciens errements.
Une observation plus pratique que provoque ce tableau, c*est Yinfluence des conjonctures sur le prix de rémission. On le yoit surtout quand on compare les emprunts de 1869 et de 1871 : en 1869, pour 259 millions réellement encaissés, on s'engageait à payer 557 millions ; en 1871, pour 350 millions, on allait jusqu'à promettre 1,404 millions, le quadruple 1
La combinaison de ces chiffres ferait d'ailleurs naître les observations les plus diverses ; mais nous devons nous restreindre, et nous nous contenterons de résumer comme suit le taux d'émission des divers emprunts :
Nombre
Leur Taleur
Taux
Taux
des obligations.
nominale.
de l'intérêt.
de l'émission.
lSo5
l&O.OOO
500 fr.
15 fr.
400 fr.
(1) Le nombre des obligations ne fait qu'augmenter Jusqu'en 1871, tant à cause des exigences de l'empire, que finalement à raison de la guerre. Depuis, l'on est devenu généralement plus prudent, Ton comprend que le mieux peut être Tennemi du bien, et l'on serre les freins.
