CHAPITRE XX

ÉTABU88EM BNT8 PUBLICS

A» — Observattom générales.

Quoique la plupart des établissements appartenant à cette rubrique ne présentent pas un intérêt financier direct, nous devions cependant leur ouvrir ici une petite place, la législation française ayant cru devoir les faire [figurer au budget, ou du moins les j rattacher. Plusieurs publicistes ont même eu le tort de considérer leurs recettes et leurs dépenses comme des parties intégrantes du budget et d'en grossir d'autant les chifi'res. Nous ne les mentionnons, au contraire, que pour mémoire.

Parmi les divers budgets annexes^ que nous avons déjà eu l'occasion de mentionner d'ailleurs, rassortissent :

. a) Au ministère des finances : la fabrication des monnaies et médailles ;

b) Au ministère de la justice : V Imprimerie nationale et la Légion d^ honneur;

c) Au ministère de la marine |: la Caisse des invalides de la marine ;

d) Au ministère du commerce : V École centrale des arts et manufactures.

On pourrait y ajouter la Caisse des dépôts et consignations^ dont nous allons également traiter dans ce chapitre, quoique la comptabilité française lui réserve une place en dehors du budget, probablement pour l'en faire paraître plus indépendante, car elle est soumise à une surveillance peut-être plus étroite]que les établissements précédents.

ÊTABLISSBHBNTS PUBLICS. 563

B. — Fabrication des monnaies et médailles.

La monnaie occupe naturellement une place à part.

La fabrication en était autrefois confiée à un entrepreneur surveillé par TEtat, et cet entrepreneur percevait à son profit la taxe fixée pour la frappe dont il était chargé.

La loi du 31 juillet 1879 modifia ce système. C'est TÉtat lui-même qui fabrique actuellement, et la monnaie, ainsi que son personnel, figurent comme suit dans les états du ministère des finances pour 1882:

Francs.