LXXXVIII

xa.

xaii.

MINISTÈRES ET SERVICBS.

Frais d'arpentago et d'expertise. (Dépense à la charge du budget de l'Eut.)

Mutations cadastrales

Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie.

Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie..

Personnel de la topographie en Algérie

Matériel de la topographie en Algérie

Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires..

Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et aux orphelins de percepteurs

Personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Matériel de radminlstration de Tcnregistrement, des domaines et du timbre

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Personnel de Tenregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie

Personnel de l'administration des douanes

Matériel de l'administration des douanes

Dépenses diverses de l'administration des douanes

Personnel des douanes en Algérie

Matériel des douanes en Algérie

Dépenses diverses des douanes en Algérie

Personnel de l'administration des contributions indirectes. . . .

Matériel de l'administration des contributions indirectes

Dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes •

Avances recouvrables par radminlstration des contributions indirectes

Personne] des contributions diverses en Algérie

Matériel des contributions diverses en Algérie

Personnel de l'administration des manufactures de l'Etat

Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat

Aménagement, entretien et réparation des bâtiments des manufactures de l'Etat

Constructions nouvelles des manufactures de l'Etat

Dépenses diverses de l'administration des manufactures de TEtat.

Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat

Achata et transports de tabacs

Total des frais de régie et de perception

IV« PARTIE. — REMBOURSBMENTS ET REATTrUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES.

Dégrèvementa et non-valeurs sur les taxes spéciales assimilées aux contributions directes

Remboursements sur produite indirects et divers

Répartition do produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers

Primes à l'exportation de marchandises

Rombourseiâent au département de l'Oise (article 3 de la loi du

28 mars 1874)

Total des remboursementa et restitutions..

I CHAPITRES •ricuux.

MINISTÈRES ET SERVICES

UOJFtXJiT

DM CmSDITS ACCOBDK*.

vn.

RéCAPITOLATION.

ir«- partie. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs

2* partie. — Service général

3« partie. ^ Frais de régie, de perception et d'exploitation des impdts et revenus publics

k^ partie. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes

Total général pour le ministère des finances. . • MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

I|0 PARTIE. — SERVICES GÉNâRAUX DES MINISTÈRES.

Traitement du ministre et personnel de Tadministration centrale

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

Personnel du Conseil d*Etat

Matériel du Conseil d*Etat

Cour de cassation

Cours d'appel

Cours d'assises

Tribunaux do première instance

Tribunaux de commerce

Tribunaux de police

Justices de paix

Justice française en Algérie

Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais

des statistiques

Secours et dépenses imprévues *

Collection des lois étrangères

Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et

des départements

Justice musulmane en Algérie.

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos

Total pour le ministère de la justice. . .