‹ Les finances de la FranceChapitre 195 sur 246 · XLV · texte numérisé non relu

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Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de Tancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. . . .

Anciens dotataires du Mout-de-Milan. (Décret du 18 décembre 1861.)

Annuité à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869.)

Annuité à la caisse des dépôts et consignations pour le service des suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves

Total

Dotations,

Traitement du Président de la République

Frais de maison du Président de la République

Frais de voyages, de déplacement et de représentation du Président de la République

Supplément à la dotation de la Légion d'honneur

Subvention à la caisse des invalides de la marine

Total

Dépenses des pouvoirs législatifs.

Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés

Total

Total général de la 1'* partie

11^ PARTIE. — SERVICES OÉNÉRADX DBS MINISTÈRES.

Traitement dn ministre et personnel de Tadministration centrale

Matériel de l'administration centrale

Impressions

Dépenses diverses de l'administration centrale

Personnel de l'administration des monnaies et médailles

Matériel de l'administration des monnaies et médailles

Dépenses diverses de Tadministration des monnaies etmédailles, Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. . . .

Dépenses des exercices clos

Personnel de la cour des comptes

Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes

Frais de trésorerie

Traitements et émoluments des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances

Total pour le service général du ministère des finances.

III* PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET d'eXPLOFTATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS.

Personnel de l'administration des contributions directes

Dépenses diverses de l'administration des contributions directes.

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Mémoire

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DU CUDITB

ACCOmDM.

CHAPITRES

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